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Charles-Henri Dambray

Biographie

Origines familiales

Charles-Henri Dambray est né à Rouen le . Il est le fils de Jacques-Henri Dambray (1723-1774) et de son épouse, Charlotte de Thère (1736-1811).

Il est issu d'une famille de magistrats qui a donné au Parlement de Normandie plusieurs conseillers et un président à mortier.

Son père est l'un des rares membres de sa famille à avoir suivi une carrière militaire dans la Royale, carrière qu'il termine avec le grade de lieutenant de vaisseau et la croix de chevalier de Saint Louis.

Son grand-père, Adrien Henri Dambray, seigneur de Montigny, fut conseiller, et son arrière-grand-père, Jean Henri Dambray, aussi seigneur de Montigny, président à mortier au parlement de Normandie.

Charles-Henri Dambray a deux sœurs puînées : Catherine Dambray (1762-1851), mariée avec Jacques François Alexandre Asselin de Villequier, président de la cour de Rouen, et Anne Françoise Dambray (1764-1805)[2], mariée avec Jean-François Asselin de Crévecoeur, Maître des requêtes, puis Conseiller d'Etat honoraire[3].

Carrière

Sur la recommandation de son cousin Hue de Miroménil, garde des sceaux, il obtient très jeune – il n'a alors que dix-neuf ans – une place d'avocat général à la cour des aides. En 1788, toujours grâce à la même protection, il devient avocat général au parlement de Paris, en remplacement d'Antoine-Louis Séguier. Il ne tarde pas à se faire remarquer dans plusieurs causes importantes : entre autres dans l'affaire de Montgolfier et dans celle de Kornmann.

À la veille de la Révolution, il se retire dans sa terre de Montigny près de Dieppe. Dambray quitte momentanément cette retraite en juin 1791, pour aller à l'étranger favoriser la fuite de Louis XVI. Mais après l'échec de cette tentative, il regagne Rouen et vit ignoré à Oissel. La petite maison où il a vécu avec sa famille a conservé le nom de pavillon Dambray. Il n'émigre pas et traverse la Terreur sans encombre.

Sous le Directoire , il est élu, le 28 Vendémiaire IV, député de la Seine au Conseil des Cinq-Cents, mais il n'accepte pas ce mandat. Il refuse de même les fonctions que Bonaparte lui propose par l'intermédiaire du préfet Beugnot.

Sous l'Empire, il reste en contact avec les Bourbons, tout en devenant juge de paix et membre du conseil général de la Seine-Inférieure.

Sur les conseils de sa mère – qui a ce bon mot : « mon fils, il faut accepter toutes les croix que le ciel nous envoie ! » –, il accepte la Légion d'honneur en 1810.

Avec la Restauration, Dambray est appelé aux plus hauts emplois. Le 18 mai 1814, Louis XVIII lui confie la présidence de la commission chargée d'élaborer la Charte constitutionnelle de 1814.

Entouré d'autres juristes, notamment Emmanuel de Pastoret, qui lui succédera comme garde des sceaux et président de la Chambre des pairs, il joue un rôle important dans l'élaboration de cette charte, pour laquelle il doit composer à la fois avec les ultras et les monarchistes libéraux.

Par ordonnance du , il est fait pair de France et le Roi le fait aussi chevalier de ses ordres. En donnant à Barentin le titre de chancelier honoraire, Louis XVIII remet à Dambray, gendre de Barentin, les sceaux, et le nomme chancelier de France, avec la présidence de la Chambre des pairs.

Pendant les Cent-Jours il se réfugie d'abord en Angleterre avant de rejoindre le Roi à Gand.

Avec la seconde Restauration, il retrouve la présidence de la Chambre des pairs au retour des Bourbons ; mais les sceaux ne lui sont pas rendus, si ce n'est, momentanément et par intérim, du au . C'est notamment lui qui préside la cour des pairs lors du procès du maréchal Ney en 1815.

En 1820, il devient officier de la Légion d'honneur. Il est également membre du Conseil privé.

Dès 1827, il abandonne au marquis de Pastoret, vice-chancelier, la présidence de la Chambre des Pairs.

Il termine ses jours le à l'âge de soixante neuf ans, sur sa terre de Montigny[4].

Personnalité

Dambray, moins homme d'état que jurisconsulte, est de mœurs simples et débonnaires. Sa carrière politique est brillante, mais sans éclat.

Issu de la magistrature d'ancien régime, il se préoccupe, suivant la volonté de Louis XVIII, d'accorder la continuité dans la monarchie légitime avec la succession de régimes politiques antagonistes qui vient de s'opérer. Lorsqu'il dirige les travaux d'élaboration de la charte constitutionnelle, avec les commissions du Sénat et du corps législatif, il intitule la Charte "ordonnance de réformation". Il conseille à Louis XVIII de dater la charte de la dix-neuvième année de son règne.

A la fin de la première Restauration, dans un ordre ministériel adressé à ses subordonnés au moment du débarquement de Napoléon, il leur prescrit de "courir sus à l'usurpateur". Il tente, autant que possible, de résister à l'avancée bonapartiste et ne quitte Paris qu'à la dernière extrémité, le 20 mars 1815 en début d'après midi.

En 1816, il se positionne contre l'ordonnance du 5 septembre 1816, qui brise la majorité de la chambre introuvable.

Comme président de la chambre des pairs, il montre dans les délibérations une impartialité à laquelle ses adversaires rendent plus d'une fois justice.

Mariage et descendance

En 1782, il Ă©pouse Charlotte de Barentin (1765-1802), fille de Charles de Barentin , Garde des Sceaux du Roi Louis XVI (1738-1819) et d'Anne Masson de Meslay (1744-1796). Tous deux ont trois enfants :

  • Emmanuel, vicomte Dambray (1785-1868), mariĂ© en 1813 avec Louise Caroline Deshayes de Cry (1792-1870), sans postĂ©ritĂ© ;
  • Françoise Dambray (1786-1866), mariĂ©e en 1805 avec Claude Louis Gabriel Donatien, comte de Sesmaisons (1781-1842), dont postĂ©ritĂ© ;
  • CĂ©leste Dambray (1790-1874), mariĂ©e en 1812 avec Jean Maurice Goujon, Marquis de Gasville, conseiller d'Etat, gentilhomme de la chambre du Roi (1789-1865), sans postĂ©ritĂ©.

Distinctions et Armoiries

Rubans des décorations
Chevalier de Saint-Michel Officier du Saint-Esprit Officier de la LĂ©gion d'honneur
Image Armoiries
Charles Dambray († 1829), Garde des Sceaux, Chancelier de France, Président de la Chambre des pairs.

D’azur au lion d’or accompagné de trois tours d’argent maçonnées de sable


Annexes

Notes et références

  1. Sa fiche sur le site de l'assemblée nationale
  2. Henri de Frondeville, Les Présidents du Parlement de Normandie (1499-1790) Recueil généalogique, Rouen & Paris, Lestringant & Picard, , 636 p., p. 460-463
  3. Sylvie Nicolas, Les Derniers Maîtres des Requêtes de l'ancien régime (1771-1789), dictionnaire prosopographique, Paris, Ecole des Chartes, , 400 p., p. 91-94
  4. Édouard Turgis, Oissel : glanes, traditions, souvenirs, faits contemporains, Paris, Société d'histoire d'Oissel, .
  5. « Notice LH/651/1 », base Léonore, ministère français de la Culture

Bibliographie

  • « Charles-Henri Dambray », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [dĂ©tail de l’édition]
  • Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang, Dictionnaire universel d'histoire et de gĂ©ographie. Paris : 1842-1878.

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