Parlement de Paris

Louis XV sortant du lit de justice tenu au Parlement le 12 septembre 1715, d'après Pierre-Denis Martin.

Jusqu'à la fin du XIII^e siècle, les membres du Parlement inclut des prélats et barons du royaume, des officiers palatins et des agents locaux du roi, baillis ou sénéchaux, autour d'officiers professionnels, les maîtres et conseillers du Parlement, recrutés pour l'essentiel parmi les légistes du Conseil du roi. Progressivement, ces derniers éclipsent les autres catégories de membres et assurent seuls le fonctionnement du Parlement.

La Chambre au Plaid, devenue ensuite la Grand'Chambre, est le cœur du Parlement. Elle juge en appel les sentences des juridictions inférieures de son ressort. Les cas de crime de lèse-majesté lui sont soumis, ainsi que les procès concernant les pairs, les apanages, les parlementaires et les affaires de la régale. Au total y siègent plus de cent magistrats (premier président nommé par le roi, présidents à mortier, conseillers) et les princes du sang, ducs et pairs, qui tiennent particulièrement à ce grand privilège. Le roi vient y tenir ses lits de justice. Le Parlement y siège « toutes chambres assemblées » pour les décisions importantes.

Mais très tôt, le parlement se spécialise dans ses structures. L'ordonnance de 1278 distingue déjà plusieurs chambres. On distingue en plus de la Grand'Chambre :

• les Chambres des Enquêtes, chargées des enquêtes judiciaires (il en exista jusqu'à cinq au XVI^e siècle), où près de soixante-quinze magistrats instruisent les affaires ;
• la Chambre des Requêtes (unique sauf de 1580 à 1771), juridiction chargée de juger les personnes bénéficiant de lettres de Committimus (privilège de juridiction) et les établissements ecclésiastiques bénéficiant de lettres de « garde gardienne » avec environ une quinzaine de magistrats (président et conseillers) ;
• la Chambre de la Tournelle, ou chambre criminelle, créée en 1515, chargée des affaires de grande criminalité entraînant la peine de mort, la condamnation aux galères ou le bannissement. Elle est formée des présidents et conseillers de la Grand'Chambre siégeant à tour de rôle pendant six mois ;
• la Chambre de la Marée, chargée des affaires relatives au commerce du poisson, tâche importante dans un pays catholique qui pratique assidûment le jeûne du carême ;
• le Parquet composé de près de cinquante personnes comprenait le procureur général et ses substituts, des avocats généraux, qui reçoivent leurs ordres du roi et les décisions royales pour l'enregistrement. S'y adjoignent deux greffiers en chef, les greffiers ainsi que les huissiers.

Des chambres temporaires peuvent venir s'y ajouter. C’est le cas de la chambre ardente créée en 1679 pour instruire l'affaire des poisons.

Carte des Parlements en 1789.

En 1589, Henri III crée un parlement rival de celui de Paris à Tours, où se rendent les parlementaires parisiens qui lui sont fidèles, et qui soutiennent par la suite Henri IV après l'assassinat du précédent souverain[1]. Le Premier président Achille de Harlay s’y rallie immédiatement[2]. Avec l’édit de Nantes, une chambre de l’édit est créée pour juger de son application.

Les plaideurs sont représentés par près de mille avocats et procureurs. L'ensemble du personnel, juges, avocats, procureurs était appelé basoche.

Les parlementaires sont des officiers propriétaires de leurs charges. Inamovibles depuis 1497, ils la transmettent à leurs héritiers grâce à une redevance annuelle, la paulette. Depuis 1644, ils ont obtenu la noblesse au premier degré. En 1665, une ordonnance fixe le prix d'acquisition à 300 000 livres pour un président à mortier et à 100 000 livres pour un conseiller. Les prix baissent considérablement au XVIII^e siècle. Les compétences juridiques des futurs magistrats sont vérifiées par un examen organisé par les parlementaires en exercice, sachant que les candidats sont le plus souvent des membres de leur famille : aussi les contemporains déplorent l'inculture de beaucoup de candidats. Beaucoup s'indignent également de l'extrême jeunesse de beaucoup de conseillers (il y en eut à 19 ans) et même de présidents (dès 20 ans). Aussi les ordonnances de 1660 et 1665 fixent à quarante ans l'âge pour acquérir une présidence, vingt-sept ans pour les conseillers, trente ans pour les procureurs, mais elles furent peu appliquées. Cette piètre qualité de nombreux parlementaires induisait un fort absentéisme, aggravé par la longueur des « vacances » annuelles. La liquidation des affaires était de ce fait extrêmement lente. Cependant, le Parlement connut quelques familles éminentes : les Harlay, les Maupeou, les Ormesson, les Selve, les Gaudart, les Le Peletier, les Lamoignon.

Le Parlement de Paris démissionna le 7 décembre 1770[3] à la suite d'un conflit avec le roi. En avril 1771, il fut donc supprimé par le chancelier Maupeou et remplacé par un nouveau Parlement (13 avril 1771), composé de magistrats non plus propriétaires de leurs charges mais fonctionnaires nommés et payés par le roi (et normalement irrévocables), permettant ainsi de rendre une justice rapide et gratuite. Un peu avant, en février de la même année, l'immense ressort du Parlement de Paris avait été démembré par la création de six conseils supérieurs à Arras, Blois, Châlons, Clermont, Lyon et Poitiers, de façon à rapprocher le justiciable de la justice. Le Parlement de Paris ainsi réformé conservait néanmoins seul ses fonctions politiques (enregistrement des lois émanant du Conseil du roi et droit de remontrance réglementé).

À son avènement en 1774, Louis XVI, mal conseillé par Maurepas, rétablit l'ancien Parlement de Paris (tel que composé avant la réforme Maupeou). Et il put ainsi reprendre son opposition aux décisions royales en prétendant défendre les intérêts de la nation (ainsi que les lois fondamentales du royaume) et en bloquant les réformes, notamment le plan Calonne. Cette obstruction à toute tentative de réforme poussera Louis XVI à convoquer les États généraux en 1789.

Le Parlement de Paris a été exilé à trois reprises à Pontoise : en 1652, en 1720 et en 1753. Au Moyen Âge, il est exilé à Poitiers de 1418 à 1436 à cause de la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons et de la prise de Paris par Jean sans Peur, duc de Bourgogne.

Registre du Parlement de Paris (vers 1430).

• Aux XVII^e siècle et XVIII^e siècle : soutien aux jansénistes.
• 1418-1436 : translation du Parlement à Poitiers[4] - [5] et scission du Parlement.
• 1589-1594 : translation du Parlement à Tours et scission du Parlement.
• 1594 : lutte séculaire contre les jésuites qui aboutit à leur expulsion comme en 1764.
• 1643 : cassation du testament de Louis XIII pour donner la régence à Anne d'Autriche.
• 1648-1649 : Fronde parlementaire.
• 1652 : translation du Parlement à Pontoise et scission de la cour.
• 1680 : affaire des poisons où fut compromise la marquise de Montespan.
• À partir de 1713 : lutte contre la bulle Unigenitus du pape Clément XI.
• 2 septembre 1715 : cassation du testament de Louis XIV pour donner la régence à Philippe d'Orléans[6].
• En mai 1720, le Parlement de Paris et les souscripteurs du système de Law se révoltent[7] contre l'édit du 21 mai 1720 qui avait ordonné une baisse à 5 000 livres par étapes des actions de la compagnie du Mississippi, lequel est annulé le 27 mai.
• 1749-1758 : affaire de l'hôpital général. Pour pouvoir garder le pouvoir sur l'hôpital général où l'archevêque de Paris a fait nommer une supérieure contre l'avis des directeurs proches du Parlement, le Parlement organise une véritable rébellion qui ne s'achèvera qu'avec l'attentat de Damiens.
• 1753 : translation de la Grand Chambre du Parlement à Pontoise ; dispersion et exil des magistrats des autres chambres en province ; enfin exil des magistrats de la Grand Chambre à Soissons (jusqu'à l'automne 1754).
• 1764 : lutte séculaire contre les jésuites qui aboutit à leur expulsion comme en 1594.
• 1773 (avril)-1774 (février) : affaire Goëzman, entre ce conseiller et Beaumarchais, qui devint célèbre (affaire jugée par le parlement Maupeou)
• 22 mai au 30 mai 1786 : jugement du cardinal de Rohan et des prévenus de l'affaire du collier de la reine.
• 1787 : translation du Parlement de Paris à Troyes.