Chambre des pairs

La première Chambre des pairs fut établie par la Charte constitutionnelle de 1814.

Le 31 mai 1814, les Alliés vainqueurs entraient dans Paris et décidaient de rappeler les Bourbons en invitant le Sénat à désigner un gouvernement provisoire qui pût préparer une nouvelle constitution. Le Sénat vota la déchéance de Napoléon et proclama Louis XVIII roi. Le Corps législatif ratifia ces décisions.

Louis XVIII, arrivé à Paris dans les premiers jours de mai, ne voulut pas du projet de constitution élaboré par les membres du gouvernement provisoire et adopté par le Sénat le 6 avril. Bien que profondément libéral, il demeura intraitable en ce qui concernait la base de la constitution. Représentant un principe, celui qui avait plané sur tout l’Ancien Régime, Louis XVIII ne voulut tenir son titre que de Dieu et de son prédécesseur et il se réserva d’octroyer une charte à son peuple.

La Charte de 1814, bien que pure concession de l’autorité royale consacrait cependant un état de choses fort différent de celui que l’Ancien Régime avait constitué. Elle tenait compte du chemin parcouru depuis 1789 et, en établissant en France le gouvernement représentatif, elle répondait aux aspirations que la Révolution avait fait naître. Louis XVIII avait vu fonctionner la constitution britannique et il voulut doter la France d’institutions analogues. C’est pourquoi la Charte contient deux principes de gouvernement : la responsabilité ministérielle et la dualité des Chambres.

Le préambule de la Charte ne fait aucune allusion au véritable modèle et ne fait que prétendre « renouer avec l’ancien temps » et rétablir en les adaptant aux circonstances, les institutions de l’ancienne monarchie française : « Nous avons cherché, disait-on, les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes ».

La charte de 1830 qui avait modifié l’allure de la Chambre des pairs ne toucha pas à ses attributions.

En principe, celles-ci étaient les mêmes que celles de la Chambre des députés. Les deux Chartes portent que la Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative (article 24 Ch.1814- article 20 Ch. 1830).

La Chambre des pairs pouvait donc, comme la Chambre des députés, recevoir en premier lieu les projets provenant de l’initiative royale et, comme la Chambre des députés, elle pouvait « supplier le roi » d’exercer cette initiative dans un domaine bien défini. Lorsque le roi, après 1830, renonça à l’usage exclusif de l’initiative, celle-ci appartint également à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés.

Cette égalité entre les deux Chambres comporte cependant une exception pour les lois de finance au détriment de la Chambre des pairs. Les deux Chartes consacrent seulement le « droit de priorité » de la Chambre basse au point de vue de la « loi de l’impôt ». Mais elles le font avec des termes d’inégale vigueur : la Charte de 1814 (art.17) déclare que la loi de l’impôt doit d’abord être « adressée » à la Chambre des députés. Ce terme assurait seulement à la Chambre basse une priorité de pure forme. La constitution de 1830 (art.15) est plus énergique : elle exige que la loi de l’impôt ait d’abord été « votée» par la Chambre des députés.

Il faut distinguer quatre sorte de lois financières :

• les lois de dépenses qui consacrent un crédit à un but déterminé ;
• les lois d’impôts qui fixent les revenus avec lesquels les dépenses seront couvertes ;
• les lois d’organisation financière qui règlent les modes de paiement des dépenses et des revenus ;
• les lois de comptabilité qui interviennent lorsque les revenus ont été perçus et les dépenses effectuées pour contrôler la régularité de ces opérations.

L’influence de la Chambre des pairs fut quasi nulle sur les lois d’impôt : les textes constitutionnels attribuaient la priorité en ces matières à la Chambre des députés. La Chambre des pairs renonça elle-même au droit d’amendement. Elle se reconnaissait simplement un droit de remontrance. Quand elle l’exerçait et que la Chambre des députés persistait dans son opinion première, c’était cette dernière qui devait avoir le dernier mot.

La Chambre des pairs fit preuve de la même timidité en matière de lois de dépenses. Sous la monarchie de Juillet, la Chambre des députés, qui représentait la bourgeoisie sceptique, voltairienne, anticléricale, supprima plusieurs crédits relatifs au budget des cultes, notamment ceux relatifs à des bourses aux séminaires et aux évêchés qui n’étaient pas prévus par le concordat. La Chambre des pairs rétablit les crédits ; la Chambre des députés les rejeta à nouveau. Le conflit cessa par une transaction dans laquelle la Chambre des députés eut le dessus.

La Chambre des pairs sut seulement jouer un rôle dans les lois d’organisation financière et dans les lois de comptabilité.

C’est par imitation de la constitution anglaise que les deux Chartes avaient admis l’infériorité de la Chambre des pairs dans ce domaine. C’est sous cette même influence qu’elles décidèrent que la Chambre des pairs serait Haute Cour de Justice. Elle était compétente pour connaître les crimes des ministres et des pairs et aussi pour connaître les crimes de haute trahison ou les crimes contre la sûreté de l’Etat, et à ce titre, elle se transformait en Cour des pairs. Les principales affaires dont la Chambre des pairs eut à traiter comme Haute Cour de Justice concernèrent par exemple : Ney, des ministres de Charles X, des insurgés de 1835, des auteurs des attentats contre Louis-Philippe…

• Victor Hugo (13 avril 1845[3])

• 
  François-Joseph Heim (1787-1865), Sacre de Charles X, un pair de France
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  Portrait de Louis de La Forest Divonne (1765-1838) en tenue de pair de France.
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  Comte François-Marie d'Aboville en costume de pair de France
• 
  Claude-Pierre de Delay d'Agier
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  Antoine-Jean Gros, Général Pierre-Jacques Orillard de Villemanzy
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  François XII de La Rochefoucauld (1747-1827)
• 
  Jules Auguste Armand Marie, prince de Polignac (1780-1847)
• 
  Pierre Louis Delaval, Portrait de François-René, vicomte de Chateaubriand (1768-1848)
• 
  Anne-Victor-Denis Hurault (1767-1843), 7^e marquis de Vibraye, pair de France
• 
  Louis Charles Pierre Bonaventure, comte de Mesnard (1769-1842), pair de France
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  Gabriel d'Arjuzon en pair de France, (peinture attribuée à) Jacques-Louis David
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  Raymond de Sèze (1748-1828)
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  Joseph Henri Girot de Langlade, baron de Langlade (1782-1856), pair de France