Sénat conservateur

Médaille en vermeil en l'honneur du Sénat conservateur (Constitution de l'an VIII).

Le Sénat se compose :

• des princes français (princes de la famille impériale) ayant atteint leur dix-huitième année ;
• des titulaires des grandes dignités de l'Empire ;
• des quatre-vingt membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'Empereur, sur les listes formées par les collèges électoraux des départements ;
• de citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.

Il y a dans le Sénat deux commissions composées chacune de sept membres, l'une pour la liberté individuelle, l'autre pour la liberté de la presse.

Le Sénat a deux préteurs, un chancelier et un trésorier, tous pris dans son sein ; ils ne peuvent être ni vice-présidents, ni secrétaires du Sénat pendant la durée de leurs fonctions. Ils sont nommés pour six ans par l'Empereur, sur la présentation du Sénat, qui, pour chaque place, désigne trois sujets.

• Les préteurs sont chargés de tous les détails relatifs à la garde du Sénat, à la police et à l'entretien de son palais, de ses jardins, et au cérémonial. Ils ont sous leurs ordres deux messagers, six huissiers et six brigades de gardes pour la police du palais et des jardins du Sénat.
  • Le maréchal Lefebvre ;
  • Dominique Clément de Ris ;
• Le chancelier administre les propriétés du Sénat ; il surveille l'administration des biens des sénatoreries. Aucun procès ne peut être suivi relativement aux propriétés du Sénat, et à celles de chaque sénatorerie, que sous sa direction ; il a la surveillance de la bibliothèque, de la galerie des tableaux et du cabinet des médailles ; il délivre les certificats de vie et de résidences, et les passeports aux sénateurs qui en ont besoin ; il appose le sceau du Sénat à tous les actes qui en émanent. Le chancelier a sous son administration les archives du Sénat, et sous ses ordres immédiats le garde des archives, le garde-adjoint, et le nombre d'employés, nécessaire pour ses différentes attributions.
  • Pierre-Simon de Laplace
• Le trésorier est chargé des recettes, des dépenses et de la comptabilité du Sénat ; il a sous ses ordres un caissier, et le nombre d'employés nécessaires pour l'ordre de la recette, de la dépense et de la comptabilité.
  • Jean-Antoine Chaptal

Napoléon I^er reçoit à Saint-Cloud le sénatus-consulte qui le proclame empereur des Français, 18 mai 1804, Georges Rouget, 1837, Musée de l'Histoire de France (Versailles).

En l’an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les sénatus-consultes, tout ce qui n’était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l’action politique du régime. La procédure est par exemple utilisée en 1802 pour l’amnistie des émigrés.

Le nombre des sénateurs est alors porté à cent vingt. Le Premier Consul Bonaparte contrôle étroitement l’activité et la composition de cet organe : il convoque et préside le Sénat, se réserve le droit de présentation des candidats, désigne lui-même trois candidats pris sur la liste des citoyens élus par les collèges électoraux et peut, en outre, nommer des sénateurs de sa propre initiative.

Convaincu que la dignité du service de l’État est indissociable d’une confortable position de fortune, Napoléon crée en janvier 1803 le système des sénatoreries, qui lui assure de surcroît la complète docilité des sénateurs. À partir de juin 1804, elles sont attribuées à 36 sénateurs et font de ceux-là de « super-préfets » régionaux. Elles leur donnent droit, à titre viager, à un palais résidentiel (château ou ancien évêché) et à des revenus de 20 à 25 000 francs par an - ce qui double le traitement sénatorial. Ainsi Berthollet, qui reçoit la sénatorerie de Montpellier, occupe le palais épiscopal de Narbonne et perçoit 22 690 francs de revenus annuels.

Napoléon reçoit au palais royal de Berlin les députés du Sénat, 19 novembre 1806[3], René Théodore Berthon (1776–1859), Musée de l'Histoire de France (Versailles).

Conformément à l'article 4 du décret du 1^er mars 1808, les sénateurs ont rang de comtes de l'Empire.

La Constitution de l'an XII (1804) qui proclame l’Empire accroît encore la dépendance de cette Assemblée. Les marques d’estime de l’empereur se multiplient, les manifestations d’allégeance des sénateurs aussi. Ainsi le 1^er janvier 1806, l’empereur fait don aux sénateurs, en hommage à ces « sages de l’Empire », de cinquante-quatre drapeaux ennemis. Enthousiaste, le sénateur maréchal d’Empire Pérignon propose l’édification d’un arc de triomphe à la gloire de Napoléon I^er, proposition chaleureusement appuyée par ses collègues, dont le sénateur Lacépède.

Napoléon appelle au Sénat les princes français, les grands dignitaires et toutes les personnes de son choix, sans limitation de nombre. Il y nomme ainsi son frère Joseph, mais aussi Cambacérès, Chaptal, Fouché, Fontanes, Tronchet et des généraux tels Caulaincourt et Duroc.

Le 1^er avril 1814, Charles Maurice de Talleyrand-Périgord convoque illégalement le Sénat et obtient des soixante-quatre sénateurs présents la nomination d'un gouvernement provisoire de cinq membres, dont il est le chef. Le 2, présidé par François Barthélémy, le Sénat prononce la déchéance de Napoléon 1^er, avant d'en préciser les motifs le 3 avril dans un long arrêté. Y sont énumérées les violations du pacte constitutionnel dont l'Empereur s'était rendu coupable, violations complaisamment avalisées par la même assemblée au cours des années précédentes.

Quelques exemples de décision, insérées au Bulletin des Lois de l'Empire :

• Sénatus-consulte du 22 ventôse an X (13 mars 1802) relatif à la manière dont sera fait le renouvellement des quatre premiers cinquièmes du Corps législatif et du Tribunat en l'an X, et dans les trois années subséquentes
• Sénatus-consulte du 6 floréal an X (26 avril 1802) relatif aux émigrés
• Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) qui proclame Napoléon Bonaparte Premier Consul à vie
• Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802) de la Constitution
• Sénatus-consulte organique du 8 fructidor an X (26 août 1802) portant réunion de l'île d'Elbe au territoire de la République
• Sénatus-consulte du 8 fructidor an X (26 août 1802) relatif à la classification des membres du Corps législatif en séries, et au mode de réduction des membres du Tribunat
• Sénatus-consulte du 8 fructidor an X (26 août 1802) relatif aux termes dans lesquels sera rédigé le sénatus-consulte qui prononcera la dissolution du Corps législatif ou du Tribunat, ou de l'un et de l'autre
• Sénatus-consulte du 10 fructidor an X (28 août 1802) qui désigne les villes dont les maires seront présents à la prestation de serment du citoyen nommé pour succéder au Premier Consul
• Sénatus-consulte organique du 24 fructidor an X (11 septembre 1802) portant réunion des départements du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Sézia, de la Stura et du Tanaro au territoire de la République française
• Sénatus-consulte du 26 vendémiaire an XI (18 octobre 1802) portant suspension des fonctions du jury dans plusieurs départements pendant l'an XI et l'an XII
• Sénatus-consulte organique du 26 vendémiaire An XI (18 octobre 1802) relatif à l'admission des étrangers aux droits de citoyen français, pour services rendus à la République, importation d'inventions utiles ou formation de grands établissements.
• Sénatus-consulte du 8 ventôse an XII (28 février 1804), qui suspend les fonctions du jury, pendant les années XII et XIII, pour le jugement des crimes de trahison.
• Sénatus-consulte du 27 mars 1805 concernant l'admission du prince Camille Borghèse aux droits de citoyen français
• Sénatus-consulte du 9 septembre 1805 sur le rétablissement du calendrier grégorien
• Sénatus-consulte organique du 28 octobre 1805 concernant la réunion des arrondissemens de Gênes, etc., au territoire de l'Empire français, et les députations à fournir au Corps législatif par les départements de Gênes, de Montenotte et des Apennins