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DĂ©cembre 1799

DĂ©cembre 1799
Nombre de jours 31
Premier jour Dimanche 1er décembre 1799
7e jour de la semaine 48
Dernier jour Mardi 31 décembre 1799
2e jour de la semaine 1
Calendrier
1799 • Années 1790 • XVIIIe siècle

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Événements

  • 12 dĂ©cembre, France : traitĂ© de PouancĂ© avec les Chouans.
  • 13 dĂ©cembre, France (22 frimaire an VIII) : proclamation de la constitution de l'an VIII.
  • 15 dĂ©cembre, France (24 frimaire an VIII) : dĂ©but du Consulat (fin en 1804) ; NapolĂ©on prend le pouvoir et se nomme Premier Consul.
  • 25 dĂ©cembre, France (4 nivĂ´se an VIII) : la Constitution est mise en application. Bonaparte demande Ă  Sieyès de dĂ©signer les Consuls. Il n'ose pas se mettre sur la liste et choisit Bonaparte, CambacĂ©rès et Lebrun.
    • Lazare Carnot, ministre de la guerre (fin en 1800). Talleyrand, ministre des Affaires Ă©trangères. Laplace, ministre de l’IntĂ©rieur.
    • 3 011 077 français approuvent la Constitution par plĂ©biscite en fĂ©vrier 1800. La RĂ©volution est finie. Le suffrage universel est maintenu, mais rĂ©duit Ă  l'Ă©tablissement de listes de confiance, Ă  plusieurs degrĂ©s (communales, dĂ©partementales, nationales). Un SĂ©nat est composĂ© de 80 membres inamovibles, se cooptant Ă  partir de listes proposĂ©es par le Premier Consul, le Corps LĂ©gislatif et le Tribunat. Le SĂ©nat veille Ă  la constitutionnalitĂ© des lois et dĂ©signe les membres des assemblĂ©es lĂ©gislatives Ă  partir de la liste de confiance nationale. L'article 24 rend lĂ©gale la dĂ©signation de la majoritĂ© absolue du SĂ©nat par Sieyès, Roger Ducos, CambacĂ©rès et Lebrun, la cooptation n'intervenant qu'ensuite. Le pouvoir lĂ©gislatif est exercĂ© par le Tribunat et le Corps LĂ©gislatif, dĂ©signĂ©s par le SĂ©nat sur la liste de confiance nationale et renouvelĂ©s par cinquième tous les ans. Le Tribunat (100 membres) discute des projets de lois et les transmet au Corps lĂ©gislatif (300 membres), qui vote les projets de lois sans avoir le droit de les discuter. L'exĂ©cutif est confiĂ© Ă  trois consuls nommĂ©s pour dix ans et indĂ©finiment rĂ©Ă©ligibles par le SĂ©nat (la Constitution institutionnalise le choix de Sieyès). Le second et le troisième Consul ont un pouvoir consultatif. L'essentiel de l'exĂ©cutif est donnĂ© au Premier Consul, qui promulgue les lois, possède l'initiative des lois et nomme le Conseil d'État qui rĂ©dige les projets, les ministres, les ambassadeurs, les officiers et les juges. Il est seul juge des dĂ©penses publiques, fixe le taux et le titre des monnaies, dirige les armĂ©es et la diplomatie, mais il doit soumettre la dĂ©claration de guerre, les nĂ©gociations de paix et les traitĂ©s de commerce au lĂ©gislatif.
  • 26 dĂ©cembre (5 nivĂ´se an VIII) : dĂ©cret instituant en France le Conseil d'État (Ă©quivalent du conseil du Roi).
  • 28 dĂ©cembre, France : proclamation des consuls de la RĂ©publique aux habitants de l'Ouest. Fin de la grande Chouannerie.
  • 31 dĂ©cembre, Indes orientales nĂ©erlandaises : le privilège de la Compagnie nĂ©erlandaise des Indes orientales (Dutch East India Company) n’est pas renouvelĂ©. L’État nĂ©erlandais exploite directement ses possessions et cherche Ă  dĂ©finir une nouvelle politique coloniale[1].

Naissances

Décès

Notes et références

  1. Jean Bruhat, Histoire de l'Indonésie, P.U.F., (présentation en ligne)
  2. Christian Brothers, Exercices de géométrie comprenant l'exposé des méthodes géométriques et 2000 questions résolues, (présentation en ligne)
  3. NPS Historical Handbook: Park (George Washington Birthplace)
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