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Haute trahison

L'acte ou l'action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l'égard de son pays, de son chef d'État, de son gouvernement ou de ses institutions. Ce crime est souvent associé avec celui d'intelligence avec l'ennemi. Il s'agit souvent d'une infraction politique, concernant les détenteurs d'une autorité politique dans l'exercice de leurs fonctions.

Flou de la notion

Pour une part, ce chef d'inculpation semble être la version moderne et républicaine du crime de lèse-majesté qui déjà souffrait d'être mal défini mais l'origine de la notion demeure obscure.

Définition non aisée

Il n'y a pas de définition juridique – seulement, parfois, une énumération non limitative des cas d'ouverture quand ce chef d'inculpation est explicitement prévu, ce qui n'est pas toujours le cas. Son champ semble couvrir au moins les deux domaines suivants : l'attentat à la sûreté de l'État et l'intelligence avec l'ennemi. Les exemples de haute trahison les plus simples sont : participer à une guerre contre son propre pays, la collusion avec une puissance étrangère, le complot visant par exemple la tentative de coup d'État ou l'assassinat du Chef d'État, la sédition et l'insurrection. Mais dans l'histoire, il s'agit d'une notion élastique qui recouvre les actes les plus graves, du moins jusqu'à ce que l'on invente les notions de crimes contre l'humanité et de génocide.

Un sujet de droit interne aux limites floues – en tout état de cause, il s'agit d'une question interne du ressort de la souveraineté de chaque pays, non recevable devant la Cour pénale internationale, par exemple. Cependant, l'ex-président Saddam Hussein (cf. infra) fut jugé en Irak en 2004-2006 sous l'inculpation principale de crimes contre l'humanité. Si l'incrimination de haute trahison permet aussi de résumer les actes graves à l'égard des valeurs fondamentales d'une nation, elle n'est donc pas toujours suffisante à symboliser l'atrocité des crimes reprochés à un dirigeant et l'opprobre que l'on veut signifier. Cette élévation du crime permet aussi de sembler dépolitiser le chef d'inculpation. Pour les pays européens, l'inculpation de haute trahison devrait être conforme en 2008 avec les exigences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, quant au droit à un procès équitable.

Son invocation semble subjective et opportuniste – l'appréciation de la haute trahison est rarement impartiale. Son invocation tient beaucoup aux circonstances (temps de paix, de guerre ou de troubles) et elle est, de surcroît, souvent relative au niveau et au statut de l'accusé. L'accusation peut d'ailleurs n'être aussi qu'un prétexte pour se débarrasser d'un adversaire politique ou légitimer une révolution ou un coup d'État réussis. Enfin, l'incrimination elle-même n'est pas toujours soumise à la définition des crimes et délits pénaux du pays concerné, ce qui laisse tout latitude pour l'apprécier.

Une technique juridique incertaine – techniquement, l'accusation de haute trahison est souvent employée à défaut pour résumer un faisceau de faits diffus, faute de pouvoir étayer suffisamment des chefs d'inculpation plus précis justifiant de condamnations d'une gravité équivalente. Inversement, l'accumulation de ces chefs d'inculpation sera préférée à la notion vague de haute trahison surtout si celle-ci n'est pas explicitement prévue par les textes. Ce chef d'inculpation peut donc être explicite ou implicite. Lorsqu'elle est invoquée, la haute trahison s'apprécie globalement autant par son extrême gravité en soi, que par ses intentions de déstabiliser les autorités légales et l'efficacité des méthodes pour y arriver. Ajoutons l'embarras du droit et de la justice qui, à un comportement souvent de nature politique, sont conduits à apporter des solutions généralement de nature pénale inspirées du droit commun.

Sanction à la mesure du danger qu’il faut éliminer

Par le passé, et encore aujourd'hui dans les dictatures et les pays instables, ce chef d'inculpation conduisait en général à la condamnation à mort, prononcée et mise en œuvre, parfois, dans des conditions plus ou moins régulières (cas de l'exécution sommaire du président roumain Nicolae Ceaușescu en 1989). Cependant, aujourd'hui, la majorité des États démocratiques prévoit des solutions plus modérées[1] : la destitution ou la révocation, suivant qu'il s'agisse d'un chef d'État, d'un haut fonctionnaire ou d'un militaire, sans préjudice des poursuites pénales, ou seulement une peine de réclusion dans les autres cas.

Par définition, la haute trahison suppose une situation de crise qui, comme telle, amène souvent à des solutions hors normes, en fonction de la gravité ressentie et de la peur engendrée dans la population ou chez les dirigeants, ou suivant la motivation de ces derniers. En fait le niveau de la peine dépendra plus du danger que représente l'accusé pour les autorités en place (ou les nouvelles), compte tenu de sa personnalité ou du symbole qu'il représente, que de la seule gravité de l'acte. Il s'agit d'éradiquer radicalement le risque, sur l'instant et à court et moyen terme. Le caractère politique de l'inculpation semble donc évident, quelles que soient la juridiction et les précautions juridiques prévues : d'où, le caractère exemplaire de la sanction sur le moment et surtout son efficacité par rapport à l'objectif politique poursuivi (ce qui peut tout aussi bien se traduire par l'exil forcé, la réclusion que par la mort); d'où, généralement ensuite, les mesures d'élargissement généreuses avec le temps si la peine capitale n'a pas été appliquée sur le champ.

Dans le monde

Cas de haute trahison dans l'histoire de l'Afrique du Sud

Nelson Mandela. En juillet 1963, plusieurs des principaux chefs de l'ANC interdite, dont Nelson Mandela et Walter Sisulu, sont arrêtés à Rivonia et inculpés de haute trahison et de complots envers l'État. En 1964, ils sont condamnés à la prison à vie. Nelson Mandela deviendra au fil des années le plus célèbre et l'un des plus anciens détenus politiques dans le monde, symbole de la lutte contre l'apartheid. Placé en résidence surveillée à partir de 1988, il sera libéré définitivement en février 1990. Colauréat du prix Nobel de la paix en 1993, il sera ensuite élu président de l'Afrique du Sud en 1994.

Fritz Joubert Duquesne organise un commando dont l'objectif est de tuer Lord Kitchener qui, lors de la seconde guerre des Boers (1899), dirige l'expédition britannique et qu'il juge responsable du massacre de sa famille. Arrêté sur dénonciation, il est condamné à mort pour haute trahison, mais échappe à l'exécution en trahissant lui-même son camp. Il est alors condamné à la prison à vie tandis que les membres de son commando sont fusillés. Évadé, il collabore ensuite avec les Allemands et reçoit en 1916 la croix de fer pour sa participation à la destruction du navire qui transportait Lord Kitchener qui y trouva la mort. En janvier 1942, il sera arrêté aux États-Unis, ainsi que 33 personnes impliquées dans le réseau d'espionnage qu'il dirigeait. Condamné à 18 ans de prison, il effectua sa peine au pénitencier fédéral de Leavenworth dans le Kansas mais sera relâché pour raisons de santé en 1954.

Dawid Malan. En 1815, cet aïeul de Daniel François Malan, initiateur de la politique d'apartheid, participa à la révolte boer de Slagters Neck après la mort du jeune fermier Frederic Bezuidenhout, qui avait refusé de comparaître devant un tribunal britannique. Dawid Malan fut inculpé de haute trahison.

Droit anglais

Dans l'histoire du droit anglais, on distingue depuis le Treason Act de 1351 la haute trahison (contestation de l'autorité royale en affaires de l'Église) de la petty treason, laquelle consiste le plus souvent en l'assassinat d'un maître par son serviteur. Cet acte était considéré comme un crime plus grave que le meurtre et était puni au moins jusqu'en 1810 par le châtiment de hanged, drawn and quartered. Une loi passée sous Henri VIII déclarait coupables de haute trahison tous ceux qui prédiraient la mort du roi. On trouve la haute trahison définie dans le chapitre 6 du livre IV de Blackstone (version de 1813) qui lui-même reprenait des lois bien antérieures, dont la loi de 1351 datant du règne d'Édouard II. La contrefaçon de monnaie était aussi considérée comme de la haute trahison et était punie de mort. Ce n'est que depuis 1998 que le crime de haute trahison n'est plus puni de mort.

Cas de haute trahison dans l'histoire de l'Angleterre

  • Le Crown Prosecution Service (ministère public anglais) avait annoncĂ© en septembre 2005 son intention d'inculper pour haute trahison, en vertu de la loi de 1351, trois imams extrĂ©mistes qui avaient, sur la BBC, chantĂ© les louanges des poseurs de bombes des attentats de Londres des 7 et 21 juillet 2005.
  • William Joyce, ancien membre de l’Union britannique des fascistes (British Union of Fascists – BUF), expatriĂ© en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, enregistra des Ă©missions radiophoniques de propagande pro-nazies qui dĂ©butaient invariablement par « Germany calling, Germany calling ». Il Ă©tait connu sous le sobriquet de Lord Haw-Haw. Il fut accusĂ© de haute trahison au dĂ©triment d'un pays dont il n'Ă©tait pas ressortissant, bien qu'y ayant passĂ© presque toute sa vie. NĂ© d'un père nord-irlandais sur le sol des États-Unis, William Joyce possĂ©dait en effet la citoyennetĂ© amĂ©ricaine. Il avait pris la nationalitĂ© allemande pendant le conflit. Du fait de ses origines, il avait cependant pu obtenir pendant les annĂ©es 1930 un passeport britannique, qu'il avait utilisĂ© pour aller assister au congrès de Nuremberg. Ce dĂ©tail permit de le condamner pour trahison et il fut pendu le 3 janvier 1946.
  • Lord George Gordon, politicien excentrique et contestataire, organise en 1779 puis se fait nommer Ă  la tĂŞte des associations protestantes formĂ©es pour obtenir l'abrogation de l'Acte d'Ă©mancipation des catholiques de 1778. Le 2 juin 1780, il prend la tĂŞte d'une foule qui marche en procession de St George's Fields jusqu'au palais de Westminster afin de prĂ©senter une très longue pĂ©tition contre l'Ă©mancipation. S'ensuit une Ă©norme Ă©meute dite de Gordon (Gordon Riots). Lord Gordon est accusĂ© de haute trahison. Son dĂ©fenseur, le baron Erskine, obtiendra finalement son acquittement. En 1787, il se convertira au judaĂŻsme.
  • Lord Oxford, ancien ministre tory, fut d'abord enfermĂ© deux ans Ă  la tour de Londres. Il fut accusĂ© de haute trahison lors de son procès en 1717 mais fut finalement acquittĂ©.
  • Marie Stuart, reine d'Écosse et de France. Sa rivalitĂ© incessante avec Élisabeth Ire d'Angleterre pour le trĂ´ne d'Angleterre la conduisit finalement, après dĂ©jĂ  avoir Ă©tĂ© emprisonnĂ©e une première fois, Ă  ĂŞtre condamnĂ©e Ă  mort par cette dernière, au prĂ©texte qu'elle Ă©tait suspecte de participation au complot Babington. Elle fut dĂ©capitĂ©e par un bourreau saoul, qui s'y reprit Ă  trois fois pour faire son Ĺ“uvre, le 8 fĂ©vrier 1587.
Le supplice du hanged, drawn and quartered réservé notamment au cas de haute trahison était des plus barbares.
  • Jeanne Grey, la « reine de neuf jours », rivale malheureuse de Marie Ire d'Angleterre, qui la supplanta sur le trĂ´ne d'Angleterre, fut accusĂ©e de haute trahison. Bien que n'ayant pas participĂ© personnellement Ă  la rĂ©bellion protestante dirigĂ©e par Thomas Wyatt le Jeune, ce contexte prĂ©cipita sa condamnation. Elle fut dĂ©capitĂ©e le 12 fĂ©vrier 1554, quelques heures après que son Ă©poux, Lord Guilford Dudley, eut Ă©tĂ© pendu. Son père, Henri Grey, duc de Suffolk, fut exĂ©cutĂ© le 18 fĂ©vrier pour sa participation Ă  la rĂ©volte de Wyatt.
  • Edward Seymour, duc de Somerset, dĂ©capitĂ© pour haute trahison en 1552.
  • Nicholas Milcham, collaborateur de Richard Vowell, dernier prieur de Walsingham ralliĂ© Ă  Thomas Cromwell, fut accusĂ© en 1537 de conspiration et de rĂ©bellion contre le dĂ©cret de dissolution des monastères. Convaincu du crime de haute trahison sur des preuves insignifiantes, il fut pendu Ă  la muraille extĂ©rieure du prieurĂ©.
  • Anne Boleyn, reine consort, fut accusĂ©e d'adultère, d'inceste et de haute trahison. Elle fut dĂ©capitĂ©e, par faveur Ă  huis clos, le 19 mai 1536 dans l'enceinte de la tour de Londres (Tower Green).
Thomas More
  • Thomas More, homme d'État et Ă©crivain, qui, en 1535, refusa d'approuver le schisme religieux d'Henri VIII et la rĂ©forme. Il est emprisonnĂ© Ă  la tour de Londres, puis jugĂ© coupable de haute trahison et condamnĂ© Ă  ĂŞtre dĂ©capitĂ©, et non pendu, par faveur royale. Il est exĂ©cutĂ© le 6 juillet 1535. Il a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© saint par l'Église catholique romaine en 1935.
  • Le cardinal Thomas Wolsey, chancelier du roi Henri VIII d'Angleterre au moment de la RĂ©forme anglaise, fut mis en examen pour « praemunire » (dĂ©lit consistant Ă  dĂ©fendre ou Ă  maintenir une juridiction papale en Angleterre) en 1529. Il mourut au cours de son transport Ă  Londres pour rĂ©pondre d'une inculpation de haute trahison en novembre 1530.
  • William de la Pole, condamnĂ© pour trahison Ă  la suite de la perte et de la cession de territoires Ă  la France, sĂ©journe Ă  la tour de Londres, avant d'ĂŞtre banni pour cinq ans. Lors de son voyage, il se fait capturer par des soldats mĂ©contents, qui le dĂ©capitent le 2 mai 1450.
  • William Wallace est un patriote Ă©cossais qui mena son peuple contre l'occupation par les Anglais sous le roi Édouard Ier d'Angleterre. DĂ©chu de ses titres, devenu hors la loi, il fut capturĂ© et condamnĂ© Ă  mort pour haute trahison, crimes et sacrilège. Il meurt exĂ©cutĂ© selon le supplice du hanged, drawn and quartered Ă  Londres le 23 aoĂ»t 1305.
  • Dafydd ap Gruffudd, dernier prince de Galles indĂ©pendant, s'opposa au roi Édouard Ier d'Angleterre après s'ĂŞtre alliĂ© avec lui. Il fut capturĂ© par celui-ci. Le 28 juin 1283, Édouard Ier fit lever un parlement Ă  Shrewsbury pour discuter du sort de Dafydd. Le 30 septembre suivant, il fut condamnĂ© Ă  mort et fut probablement le premier Ă  ĂŞtre châtiĂ© pour le crime nouvellement crĂ©Ă© de haute trahison selon le supplice du hanged, drawn and quartered.

Droit allemand

Le procureur général fédéral près la Cour fédérale (Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, GBA) est en Allemagne l’organe chargé de la poursuite pénale à la Cour fédérale pour le compte de la Fédération. Il est notamment compétent en premier ressort en matière de terrorisme, d’espionnage, de haute trahison ou de génocide. La responsabilité du Chef de l'État peut être mise en cause seulement après que le Parlement a adopté une décision de mise en accusation. Il est alors jugé par le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe.

La haute trahison en droit pénal

§ 81 de la Code pénal - Haute trahison contre la République fédérale[2] :

Qui essaie, par la force ou par la menace avec de la violence

  • d'affecter l'existence de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne ;
  • de modifier l'ordre constitutionnel sur la base de la loi fondamentale de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne

sera puni d'une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une peine d'au moins de 10 ans.

Cas de haute trahison dans l'histoire de l'Allemagne

  • Le marĂ©chal Rommel, accusĂ© de haute trahison, Ă  la suite de l'Ă©chec de l'attentat contre Hitler le 20 juillet 1944, reçoit l'ordre de se suicider le 14 octobre, lĂ  oĂą il s'Ă©tait rĂ©fugiĂ© avec sa famille Ă  Herrlingen, afin de le prĂ©server lui et sa famille d'une arrestation et d'une condamnation Ă  mort. Il obĂ©it.
  • RĂ©sistants anti-nazis : Willi Graf, membre de La Rose blanche, est condamnĂ© Ă  mort Ă  Munich le 19 avril 1943 pour haute trahison. Cato Bontjes van Beek est condamnĂ©e Ă  mort 18 janvier 1943 par le tribunal de guerre du Reich pour aide Ă  une entreprise de haute trahison. Elle est guillotinĂ©e le 5 aoĂ»t 1943. Johanna Kirchner est emprisonnĂ©e par le RĂ©gime de Vichy et livrĂ©e Ă  la Gestapo. CondamnĂ©e pour haute trahison Ă  dix annĂ©es d'emprisonnement, elle sera rejugĂ©e en 1944 par le Volksgerichtshof (Tribunal du peuple). CondamnĂ©e Ă  mort, elle est exĂ©cutĂ©e le 9 juin 1944. Max WindmĂĽller est, avec d'autres membres importants de la rĂ©sistance juive, comme AndrĂ© Amar, Henri Pohoryles, Ernest Appenzeller, CĂ©sar Chamy et Maurice Loebenberg, arrĂŞtĂ© en France par la Gestapo le 18 juillet 1944. Tous sont inculpĂ©s de haute trahison, collaboration avec l'ennemi et espionnage. Ils sont interrogĂ©s et torturĂ©s au quartier gĂ©nĂ©ral de la Gestapo, oĂą Loebenberg dĂ©cède. Les autres furent transportĂ©s Ă  la prison de Fresnes puis au camp de Drancy, d'oĂą ils partirent pour les camps de la mort.
Le régime nazi d'Hitler pourchassait les opposants qui étaient jugés par un tribunal spécial (Volksgerichtshof) pour haute trahison.
  • Otto Grotewohl. Devenu prĂ©sident du Landesversicherungsanstalt en 1928, il est suspendu par les nazis en 1933. En aoĂ»t 1938, il est arrĂŞtĂ© et accusĂ© de haute trahison devant le Tribunal du peuple. La procĂ©dure sera cependant interrompue sept mois après.
  • Ernst Niekisch, idĂ©ologue du national-bolchĂ©visme, passa dans la clandestinitĂ© et la rĂ©sistance active après la prise du pouvoir des nazis, Il fut arrĂŞtĂ© en 1937 et condamnĂ© deux ans plus tard Ă  deux ans de prison pour haute trahison. Il se retrouva en camp de concentration et fut libĂ©rĂ©, complètement aveugle, en 1945 par l'ArmĂ©e rouge.
  • Le syndicaliste Julius Nolden de Duisburg est condamnĂ© le 5 novembre 1937 par le Tribunal du peuple de Berlin Ă  une peine de dix ans de rĂ©clusion pour « prĂ©paration d'une entreprise de haute trahison avec circonstances aggravantes ». Nolden Ă©tait Ă  la tĂŞte de l'Union libre des travailleurs allemands (Freie Arbeiter-Union Deutschlands, FAUD) de RhĂ©nanie lorsque cette organisation clandestine fut dĂ©mantelĂ©e par la Gestapo en janvier 1937. Avec lui, quatre-vingt-huit autres anarcho-syndicalistes furent alors arrĂŞtĂ©s pour le mĂŞme motif. Ils furent jugĂ©s sur place, en RhĂ©nanie, au dĂ©but de 1938 et furent condamnĂ©s Ă  des peines de prison allant de plusieurs mois jusqu'Ă  six ans de rĂ©clusion (Il y eut cependant six acquittements). Nolden fut enfermĂ© dans le pĂ©nitencier de LĂĽttringhausen, d'oĂą il fut libĂ©rĂ© le 19 avril 1945 par les AlliĂ©s.
  • Franz von Sonnleithner est arrĂŞtĂ© le 26 septembre 1934 Ă  Vienne puis emprisonnĂ© en raison de son adhĂ©sion Ă  l'idĂ©e d'une union de l'Autriche avec l'Allemagne nazie et de ses activitĂ©s clandestines en faveur du parti nazi interdit. En 1936, il a Ă©tĂ© condamnĂ© pour haute trahison et abus de pouvoir. Il est restĂ© en prison jusqu'au 12 mars 1938, le jour mĂŞme de l'Anschluss. Ă€ la fin de la guerre, il est internĂ© par les AmĂ©ricains en 1945. Il est libĂ©rĂ© en 1949.
  • Ernst Kaltenbrunner monte rapidement dans la hiĂ©rarchie nazie autrichienne. En janvier 1934, il sera brièvement incarcĂ©rĂ© par le gouvernement d’Engelbert Dollfuss avec d’autres nazis dans le camp de Kaisersteinbruch, sous l’accusation de haute trahison. Il fut condamnĂ© Ă  six mois pour conspiration. Après l'Anschluss, il dirigera la SS dans la partie autrichienne du Reich. Il sera pendu le 16 octobre 1946 Ă  la suite du procès de Nuremberg.
Carl von Ossietzky (Memorial, Berlin).
  • Carl von Ossietzky, intellectuel pacifiste, Ă©ditait le grand hebdomadaire Die WeltbĂĽhne (La Scène mondiale) depuis 1927. En 1931, il avait Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  un an de prison pour « haute trahison » pour avoir publiĂ© des informations sur le rĂ©armement clandestin de l'Allemagne. Hitler l'avait fait transfĂ©rer dans un camp de concentration. Il en sortit vivant et reçut, dans l'intervalle, le prix Nobel de la paix en 1936, qu'il ne fut pas autorisĂ© Ă  aller chercher.
  • Adolf Hitler, avant d'accĂ©der au pouvoir, fut le chef du putsch de la Brasserie du 8 novembre 1923 Ă  Munich, un coup d'État manquĂ© qui se termina le lendemain en Ă©pisode sanglant. Lui et ses complices furent accusĂ©s de crime de haute trahison contre le gouvernement et, le , Hitler fut condamnĂ© Ă  cinq ans de prison, dont il ne purgera que treize mois Ă  la prison de Landsberg am Lech. Il profitera de son emprisonnement pour Ă©crire Mein Kampf.
  • Friedrich Ebert fut le premier prĂ©sident du Reich sous la rĂ©publique de Weimar, Ă©lu en 1919 et rĂ©Ă©lu en 1922. Ă€ la suite d'une campagne de calomnie, il devra finalement se dĂ©fendre d'une accusation de haute trahison en raison de sa participation Ă  la grève des ouvriers de Berlin en 1918, lors d'un procès qui se dĂ©roulera en dĂ©cembre 1924. Il meurt le 28 fĂ©vrier 1925 des suites d'une appendicite non prise en considĂ©ration dans la hâte du procès.
  • August Bebel fut emprisonnĂ© plusieurs fois comme agitateur socialiste. Devenu dĂ©putĂ© au Reichstag, il fut accusĂ© de haute trahison pour avoir refusĂ© de voter les crĂ©dits de la guerre en 1871. En 1900, il deviendra le prĂ©sident du Parti social-dĂ©mocrate (SPD).
  • Karl Liebknecht publia en 1907 Militarisme et anti-militarisme, un pamphlet antimilitariste pour lequel il fut condamnĂ© pour haute trahison. Encore emprisonnĂ©, il fut Ă©lu dĂ©putĂ© Ă  la Chambre des reprĂ©sentants de Prusse[3]. Un tract distribuĂ© au mois de porte un slogan dont il est l'auteur : « L'ennemi est dans notre propre pays ». Lors du rassemblement du , appelĂ© par les spartakistes, il prononça Ă  nouveau un discours contre la guerre[4], fut arrĂŞtĂ©, accusĂ© de haute trahison et emprisonnĂ©.
  • Le jeune et futur FrĂ©dĂ©ric II de Prusse avait Ă  peine 18 ans lorsqu'il s'Ă©prit d'affection pour Hans Hermann von Katte, le fils d'un gĂ©nĂ©ral âgĂ© de 22 ans, avec lequel il prĂ©voyait de s'enfuir en Angleterre oĂą les Hanovre, sa famille maternelle, occupait dĂ©jĂ  le trĂ´ne. Les jeunes gens sont accusĂ©s de haute trahison et de vouloir s'allier Ă  l'Angleterre pour renverser le roi FrĂ©dĂ©ric-Guillaume. Pour punir son fils tout en l'Ă©pargnant, le roi ordonna l'exĂ©cution de Katte, qui aura lieu le 6 novembre 1730, devant la forteresse de Custrin, et condamna le jeune prince Ă  la prison.

Cas de haute trahison dans l'histoire de l'AzerbaĂŻdjan

  • SurÉ™t HĂĽseynov, après le dĂ©part des militaires russes d'AzerbaĂŻdjan, rĂ©unit des hommes armĂ©s et marche sur la capitale Bakou en juin 1993. Le prĂ©sident ĆŹbĂĽlfÉ™z ElçibÉ™y s'enfuit et il est remplacĂ© par HeydÉ™r ĆŹliyev, qui nomme HĂĽseynov Premier ministre. En octobre 1994, HĂĽseynov est dĂ©mis de ses fonctions par ĆŹliyev. HĂĽseynov est jugĂ© en 1996 pour tentative de coup d'État, tentative d'assassinat du prĂ©sident, contrebande d'armes, contrebande de drogue, crĂ©ation de milice armĂ©e, mutinerie et enfin haute trahison. Il est condamnĂ© Ă  perpĂ©tuitĂ© par la Cour suprĂŞme azĂ©rie le 15 fĂ©vrier 1999. Il sera graciĂ© le 17 mars 2004.

Cas de haute trahison dans l'histoire du Canada

  • Louis Riel fut pendu pour haute trahison en novembre 1885 Ă  la suite d'une rĂ©bellion d'Indiens et mĂ©tis dite de la « Saskatchewan ».
  • Louis-Joseph Papineau a Ă©tĂ© accusĂ© de haute trahison. Il fut contraint Ă  l'exil Ă  la suite des rĂ©bellions de 1837-1838.
  • Augustin-Norbert Morin, avocat et homme politique bas-canadien, mène la rĂ©bellion de 1837 contre les autoritĂ©s britanniques jusqu'Ă  ce que la Constitution soit suspendue en 1838. L'annĂ©e suivante, en 1839, il est jetĂ© en prison, car il est recherchĂ© pour haute trahison. Sorti de prison, il s'oppose Ă  l'Acte d'Union et occupe plusieurs fonctions dans les nombreux gouvernements de coalition des annĂ©es 1840 et 1850

Cas de haute trahison dans l'histoire de la Chine

  • La veuve de Mao Zedong, Jiang Qing, sera successivement accusĂ©e de complot contre la rĂ©volution et de crimes pendant la rĂ©volution culturelle entre 1966 et 1976. Elle sera condamnĂ©e Ă  mort par une Cour spĂ©ciale en 1981, peine commuĂ©e en rĂ©clusion Ă  perpĂ©tuitĂ©. Elle sera libĂ©rĂ©e pour raison mĂ©dicale en 1983 mais se serait suicidĂ©e, selon les autoritĂ©s chinoises, en 1991 (annoncĂ© en 1993). Cette affaire clĂ´t l'histoire de la rĂ©volution culturelle, au cours de laquelle d'innombrables dirigeants et intellectuels furent exĂ©cutĂ©s en public par les gardes rouges pour leurs idĂ©es supposĂ©es contre-rĂ©volutionnaires considĂ©rĂ©es comme de la haute trahison envers la rĂ©volution, après avoir Ă©tĂ© contraints de faire publiquement leur auto-critique. Les meneurs les plus radicaux furent eux-mĂŞmes exĂ©cutĂ©s ensuite pour un motif semblable.

Cas de haute trahison dans l'histoire de l'Espagne

  • Le lieutenant-colonel Antonio Tejero Molina (qui n'en Ă©tait pas Ă  son coup d'essai) investira le Congrès des dĂ©putĂ©s avec 200 gardes civils armĂ©s, lors de la tentative de renversement du rĂ©gime du roi Juan Carlos en fĂ©vrier 1981, fomentĂ©e par le gĂ©nĂ©ral Alfonso Armada. Tous deux furent condamnĂ©s par le tribunal suprĂŞme Ă  la peine maximale de trente ans de rĂ©clusion mais, tandis que le gĂ©nĂ©ral fut libĂ©rĂ© dès 1988 pour des raisons de santĂ©, le colonel purgea la moitiĂ© de sa peine mais avec des conditions progressivement assouplies.

Droit américain

Dans la constitution américaine, « trahison » prend le sens de haute trahison et peut être une cause de destitution consécutivement à la procédure de l'impeachment.

Droit français

  • En droit constitutionnel français, la rĂ©fĂ©rence explicite Ă  la haute trahison apparaĂ®t dans les constitutions de l'an III (art. 106 et 107) pour sanctionner les atteintes au fonctionnement rĂ©gulier du pouvoir lĂ©gislatif, puis dans celles des Chartes de 1814 (art. 33) et 1830 (art. 28), sans prĂ©cision, dans celle de 1848 (art. 68) pour un motif semblable Ă  ceux de l'an III, et dans celles de la IIIe RĂ©publique[5] et de la IVe RĂ©publique (art. 42), Ă  nouveau sans prĂ©cision.
Jusqu'en 2007, la haute trahison était mentionnée dans la Constitution de la Ve République (art. 68) comme la seule cause permettant de mettre en jeu la responsabilité du président de la République française qui était alors passible de la Haute Cour de justice. Pour un président de la République, la haute trahison se définit comme l'action volontaire d'agir contre les principes que la Constitution le charge de défendre ès qualités, en particulier par dans ses articles 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire » ; 15 : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités de la Défense nationale » ; et 16 : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel ».
Depuis 2007, la nouvelle rédaction de l'article 68 supprime la référence explicite à la haute trahison et élargit le champ de cette responsabilité présidentielle aux « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » comme une cause de destitution par la Haute Cour (nouvelle appellation)[6]. Cette formulation qui reste encore vague peut néanmoins très bien comprendre la haute trahison au sens traditionnel et elle correspond, à vrai dire, à ce que l'on supposait pouvoir y mettre aussi par une interprétation moderne, à savoir, notamment, tous comportements violant la constitution et ses principes ou tous manquements en contravention grave avec les valeurs démocratiques et républicaines[7], la morale politique ou la dignité de la charge, ainsi que la forfaiture et la prévarication[8]. Ajoutons que, depuis une révision antérieure de l'article 68 en 1993, la haute trahison échappait au principe de légalité des délits et des peines[9]. Diluée ou au contraire amplifiée par la nouvelle rédaction de l'article 68, selon l'interprétation que l'on en a et qui reste encore à cerner, tout comme ses modalités, la haute trahison est à relier, par ailleurs, à l'empêchement et à la vacance du président.
  • En droit pĂ©nal français. La rĂ©vision du code pĂ©nal en 1832 a fait disparaĂ®tre le crime de lèse-majestĂ©. Il n'avait d'ailleurs plus, dans un pays qui avait dĂ©jĂ  connu la RĂ©publique, qu'une portĂ©e rĂ©duite Ă  l'offense faite au chef de l'État. Dans l'ancien code pĂ©nal, la haute trahison Ă©tait punie de la peine de mort (art. 75 et 76). D'autres crimes pouvaient ĂŞtre qualifiĂ©s ainsi (art. 78-85). Aujourd'hui, le terme de haute trahison n'y figure pas. Cependant, nul doute que le cumul d'une partie des infractions que le code pĂ©nal rĂ©prime, par exemple, dans un contexte de guerre civile, de la part d'un meneur de haut niveau, amènerait Ă  considĂ©rer que la gravitĂ© des faits s'assimile Ă  la haute trahison.
    En particulier, le code pénal envisage : la trahison et l'espionnage (art. 411-1 et s.) ; l'attentat et le complot (art. 412-1 et s.) ; l'usurpation de commandement, la levée de forces armées et la provocation à s'armer illégalement (art. 412-7 et s.) ; les atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale (art. 413-1 et s.).
  • En droit militaire français. On peut faire la mĂŞme remarque Ă  propos du Code de justice militaire qui n'Ă©voque pas explicitement la haute trahison. Mais le cumul de plusieurs chefs d'inculpation Ă  l'encontre d'un haut gradĂ© peut y concourir, suivant la gravitĂ© du contexte : l'insoumission (art. 397) ; la capitulation (art.421) ; le complot militaire (art. 424) ; la rĂ©volte militaire (art. 442) ; la rĂ©bellion (art. 445) ; l'insubordination (art. 447), ainsi que les atteintes aux intĂ©rĂŞts fondamentaux de la nation en temps de guerre (art. 476-1 et s.) qui se rĂ©fèrent aux infractions apprĂ©hendĂ©es par le code pĂ©nal en cette matière.

Cas de haute trahison dans l'histoire de France

  • Les gĂ©nĂ©raux Raoul Salan et Edmond Jouhaud, les principaux meneurs du putsch des gĂ©nĂ©raux manquĂ© d'avril 1961 Ă  Alger, qui avaient rejoint l'OAS après le putsch, furent condamnĂ©s Ă  mort par le Haut Tribunal militaire (le premier par contumace, puis Ă  la prison Ă  perpĂ©tuitĂ© lors d'un second procès). Les motifs sont assimilables Ă  la haute trahison puisqu'ils visent un complot insurrectionnel pour renverser le pouvoir en place. Le tribunal retiendra par exemple contre le gĂ©nĂ©ral Salan, non seulement une atteinte Ă  la sĂ»retĂ© de l'État, mais aussi d'avoir dirigĂ© et organisĂ© un mouvement insurrectionnel et pratiquĂ© des intelligences avec les directeurs et commandants de ce mouvement, d'avoir commanditĂ© ou Ă©tĂ© complice d'attentats dont le but Ă©tait de dĂ©truire et changer le rĂ©gime constitutionnel[10]. Les deux gĂ©nĂ©raux, ainsi que leurs complices, seront finalement graciĂ©s par le gĂ©nĂ©ral de Gaulle, puis amnistiĂ©s en 1968 et rĂ©intĂ©grĂ©s dans les cadres de rĂ©serves en 1982.
L'attitude collaborationniste du maréchal Pétain, le vainqueur de Verdun, fut l'une des plus douloureuses affaires politiques de la France du XXe siècle (Pétain et Hitler à Montoire en octobre 1940).
  • Le marĂ©chal PĂ©tain et le prĂ©sident du Conseil Pierre Laval, pour avoir orientĂ© le rĂ©gime de Vichy vers la collaboration avec l'Allemagne nazie. Tous deux seront traduits devant la Haute Cour de justice après la LibĂ©ration en 1945, l'un en juillet, l'autre en octobre. Ils furent condamnĂ©s Ă  mort pour intelligence avec l'ennemi et, explicitement, pour haute trahison. La peine du marĂ©chal fut commuĂ©e par le gĂ©nĂ©ral de Gaulle en peine de rĂ©clusion Ă  perpĂ©tuitĂ©, peine qu'il effectuera pour l'essentiel sur l'Ă®le d'Yeu, au fort de Pierre-LevĂ©e. Il meurt le 23 juillet 1951 dans des conditions carcĂ©rales singulièrement adoucies aux tout derniers instants. Pierre Laval fut fusillĂ© le 15 octobre 1945, dans la cour de la prison de Fresnes.
  • Gwenn ha Du est un groupuscule autonomiste breton. Ă€ la suite de la menace terroriste qu'il reprĂ©sente, un dĂ©cret loi du 29 juillet 1939, d'Édouard Daladier, assimile la propagande autonomiste Ă  l'espionnage et Ă  la haute trahison.
  • Le gĂ©nĂ©ral Boulanger n'osera pas profiter de l'affaiblissement du pouvoir dĂ» au scandale des dĂ©corations et transformer ses victoires Ă©lectorales en coup d'État contre le rĂ©gime dĂ©liquescent de la IIIe RĂ©publique, comme on le pressait de le faire. Ayant ainsi permis un sursaut du gouvernement, c'est pourtant principalement ce que la Haute cour lui reprochera dans la foulĂ©e pour le condamner par contumace le 14 avril 1889 Ă  la dĂ©portation dans une enceinte fortifiĂ©e, notamment pour atteinte Ă  la sĂ»retĂ© de l'État. Mais le gĂ©nĂ©ral se suicide en septembre sur la tombe de sa maĂ®tresse qui vient de dĂ©cĂ©der Ă  Bruxelles. Paul DĂ©roulède, qui l'avait soutenu, sera lui-mĂŞme par la suite condamnĂ© Ă  10 ans de bannissement en janvier 1890.
  • Le marĂ©chal Bazaine, surnommĂ© le traĂ®tre de Metz, est condamnĂ© Ă  mort en 1873 pour dĂ©fection devant l'ennemi et avoir traitĂ© avec ce dernier après la chute de Sedan alors qu'il commandait en chef l'armĂ©e du Rhin. Sa peine sera commuĂ©e en 20 ans de rĂ©clusion par le marĂ©chal-prĂ©sident Mac Mahon. Il s'Ă©vade l'annĂ©e suivante pour s'enfuir en Espagne, fait l'objet d'une tentative d'assassinat en 1887 liĂ©e Ă  sa capitulation passĂ©e et meurt peu après de manière naturelle.
  • Le prince Louis-NapolĂ©on Bonaparte, futur NapolĂ©on III, par son coup d'État du 2 dĂ©cembre 1851, Ă©chappe Ă  l'inculpation de haute trahison pour la dissolution de l'AssemblĂ©e nationale qu'il dĂ©crète illĂ©galement. Pourtant, en vertu de l'article 68 de la Constitution de 1848, qui prĂ©voyait explicitement la dĂ©chĂ©ance du prĂ©sident dans cette hypothèse, et le transfert immĂ©diat du pouvoir exĂ©cutif Ă  l'assemblĂ©e, un certain nombre de dĂ©putĂ©s rĂ©unis Ă  la mairie du Xe arrondissement dĂ©clarent Louis-NapolĂ©on Bonaparte coupable de haute trahison. La Haute Cour de justice confirme. Tous sont aussitĂ´t dispersĂ©s. Grâce Ă  l'indulgence de Louis-Philippe qui l'avait exilĂ©, le prince avait dĂ©jĂ  Ă©chappĂ© Ă  une inculpation semblable lors de sa tentative de soulèvement de Strasbourg en 1836.
  • Procès des ministres de Charles X. Le prĂ©sident du Conseil, le prince de Polignac, et trois autres ministres de Charles X, Jean de Chantelauze, le comte de Peyronnet et le comte de Guernon-Ranville, sont accusĂ©s d'avoir participĂ© au coup de force constitutionnel du 25 juillet 1830 qui a dĂ©clenchĂ© la rĂ©volution de Juillet. Ils sont jugĂ©s pour haute trahison par la Chambre des pairs en dĂ©cembre. Dans son rĂ©quisitoire, le dĂ©putĂ© Jean-Charles Persil retient trois chefs d'accusation — abus de pouvoir dans les procĂ©dures Ă©lectorales de juin-juillet, violation de la Charte par les quatre ordonnances de Saint-Cloud, attentat contre la sĂ»retĂ© de l'État par incitation Ă  la guerre civile — et rĂ©clame une peine exemplaire et proportionnĂ©e Ă  l'Ă©normitĂ© des crimes commis, ce qui suggère la peine de mort. Les ministres seront finalement condamnĂ©s Ă  la dĂ©tention perpĂ©tuelle, assortie de la mort civile pour Polignac. Peines graciĂ©es en 1836 (commuĂ©e en bannissement pour Polignac).
  • Le marĂ©chal Ney est condamnĂ© Ă  mort et exĂ©cutĂ© le 7 dĂ©cembre 1815 pour s'ĂŞtre ralliĂ© Ă  NapolĂ©on lors des Cent-Jours. Il sera rĂ©habilitĂ© par Louis-Philippe Ier en 1831.
  • Le gĂ©nĂ©ral chouan Georges Cadoudal a marquĂ© l'accession au pouvoir de Bonaparte qui, lui-mĂŞme, avait Ă©chappĂ© de justesse Ă  une mise en accusation lors de son coup d'État du 18 brumaire (1799) finalement rĂ©ussi. DĂ©jĂ  associĂ© aux actions de la chouannerie dès 1793, Cadoudal avait pris la tĂŞte d'une armĂ©e, avec l’aide financière et matĂ©rielle de la Grande-Bretagne et l'aval de Louis XVIII, qui, de son exil, lui confie officiellement le commandement en Bretagne en 1798. Il participera aussi Ă  la conspiration de la machine infernale en 1800 visant l'assassinat du Premier consul, puis au fameux « complot Cadoudal », avec le gĂ©nĂ©ral Pichegru, pour enlever Bonaparte en 1803. Finalement dĂ©fait, puis capturĂ©, il sera condamnĂ© Ă  mort le 10 juin 1804 pour complots et haute trahison, et guillotinĂ©, avec onze complices, le 25 juin 1804 Ă  Paris. Le duc d'Enghien, Ă©galement complice, avait prĂ©alablement Ă©tĂ© fusillĂ© le 20 mars 1804 en catimini dans les fossĂ©s du château de Vincennes, après avoir Ă©tĂ© enlevĂ© derrière la frontière et avoir eu un simulacre de procès.
Le général Charette.
  • Le gĂ©nĂ©ral vendĂ©en Charette fut le chef de l'insurrection vendĂ©enne de 1793 Ă  1796. Finalement capturĂ©, et après un procès expĂ©ditif devant le tribunal rĂ©volutionnaire de Nantes, le gĂ©nĂ©ral Charette est fusillĂ© pour haute trahison le 29 mars 1796, ce qui met fin Ă  la guerre de VendĂ©e. Son rival et alliĂ©, le gĂ©nĂ©ral Stofflet, avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© fusillĂ© Ă  Angers le 25 fĂ©vrier.
  • Louis XVI et Marie-Antoinette restent dans la mĂ©moire collective. Le roi dĂ©chu fut accusĂ© de haute trahison pour avoir jouĂ© double jeu face aux assemblĂ©es nĂ©es de la RĂ©volution, avoir tentĂ© de s'enfuir Ă  l'Ă©tranger en juin 1791 et avoir complotĂ© avec l'Ă©tranger, comme les documents trouvĂ©s dans la fameuse « armoire de fer » Ă©taient censĂ©s en attester. La Convention nationale dĂ©clara Louis Capet coupable de « conspiration contre la libertĂ© de la nation et d'attentat contre la sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale de l'État ». Le roi sera guillotinĂ© le 21 janvier 1793. AccusĂ©e d'avoir incitĂ© le roi Ă  trahir, de complicitĂ© avec l'ennemi intĂ©rieur, ainsi que d'intelligence avec l'ennemi, la reine sera elle-mĂŞme guillotinĂ©e le 16 octobre 1793. Le rĂ©gime de la Terreur (1792-1794) enverra encore bon nombre de personnes Ă  la guillotine pour haute trahison envers le peuple et sa rĂ©volution.
  • Le surintendant Nicolas Fouquet fut accusĂ© des crimes de pĂ©culat (dĂ©tournement de fonds publics[11]) et de lèse majestĂ© . Ă€ l'occasion de son procès, il fut reprochĂ© Ă  Fouquet d'avoir fomentĂ© un plan de rĂ©bellion, en corrompant des gouverneurs de place et des officiers, en fortifiant certaines de ses terres, en constituant une flotte de vaisseaux armĂ©s en guerre et en tentant d'enlister dans son parti la Compagnie de JĂ©sus[12]. Alors que le peine prĂ©vue et requise pour le pĂ©culat Ă©tait la peine capitale[13] (plusieurs trĂ©soriers ou ministres des finances du roi avaient Ă©tĂ© condamnĂ©s et pendus avant lui[14]), la confiscation de corps et de biens, et la dĂ©gradation de la noblesse[15] , la Chambre de justice le condamna, Ă  l'issue d'un procès qui prit fin le 21 dĂ©cembre 1664, au seul bannissement hors du Royaume et Ă  la restitution (les biens qui venaient de sa femme lui furent conservĂ©s, et ses biens propres furent transmis Ă  ses enfants , en particulier le marquisat de Belle-Ă®le). Le roi changea sa peine de bannissement en rĂ©clusion Ă  vie. Il mourut en prison en 1680.
  • Henri II de Montmorency, prince de CondĂ©, pour s'ĂŞtre joint Ă  la rĂ©bellion et au soulèvement fomentĂ©s par le propre frère du roi Louis XIII, sera jugĂ© par le Parlement de Toulouse, condamnĂ© Ă  mort pour crime de lèse-majestĂ© et dĂ©capitĂ© le 30 octobre 1632, Ă  huis clos, dans la cour intĂ©rieure de l’hĂ´tel de ville.
  • Guy Éder de La Fontenelle, auteur de nombreux crimes pendant la guerre de Religion (XVIe siècle), mais absous dans un premier temps par Henri IV, fut accusĂ© d'avoir participĂ© Ă  la conspiration du duc de Biron au profit des Espagnols. Le Parlement de Paris le condamne pour haute trahison au supplice de la roue. Il sera exĂ©cutĂ© et rompu vif Ă  Paris en place de Grève en septembre 1602. Le duc de Biron fut lui-mĂŞme dĂ©capitĂ© cette annĂ©e-lĂ  pour le mĂŞme motif.
  • Guillaume Chauvin, chancelier de Bretagne, est arrĂŞtĂ© en octobre 1481. Il est accusĂ© de haute trahison, mais en fait, il paye son opposition Ă  Pierre Landais, qui est le principal conseiller du duc François II de Bretagne, qui laisse celui-ci gouverner la Bretagne. Il meurt en prison en 1484.
  • Jean II, comte d'Alençon, est arrĂŞtĂ© et condamnĂ© Ă  mort par la Cour des pairs en 1458, pour haute trahison. La rĂ©conciliation franco-bourguignonne par le traitĂ© d'Arras l'avait jetĂ© dans l'opposition Ă  Charles VII. Il est cependant graciĂ© et internĂ© Ă  Loches. LibĂ©rĂ© par Louis XI, il complote avec Charles le TĂ©mĂ©raire. De nouveau condamnĂ© Ă  mort le 18 juillet 1474 et de nouveau graciĂ©, il continue de comploter. Il est finalement exĂ©cutĂ© en 1476.

Les cas plus fréquents de trahison pour espionnage ou intelligence avec l'ennemi (voir par exemple Mata Hari et l'affaire Dreyfus) ne relèvent pas nécessairement de la haute trahison.

Droit grec

La responsabilité du Chef de l'État peut être mise en cause seulement après que le Parlement a adopté une décision de mise en accusation. Ce dernier n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison ou de violation de la Constitution. Il est alors jugé par une juridiction ad hoc, composée de hauts magistrats de l'ordre judiciaire.

Cas de haute trahison dans l'histoire grecque

  • Les colonels YeĂłryos PapadĂłpoulos et Georgios Zoitakis, deux des meneurs du coup d'État de 1967, furent jugĂ©s en 1975, ainsi que les principaux membres de la juntes des colonels, au cours d'une retentissant procès tĂ©lĂ©visĂ©, par la Haute Cour de justice, pour haute trahison, Ă  l'issue duquel ils seront condamnĂ©s Ă  mort. La peine sera commuĂ©e en rĂ©clusion Ă  perpĂ©tuitĂ©, mais ils sortiront en 1992. Lors de la dictature des colonels, ils furent tous deux rĂ©gents de Grèce. Alexandre PanagoĂşlis, qui avait tentĂ© d'assassiner le colonel PapadĂłpoulos pendant sa mandature, fut condamnĂ© Ă  mort par la junte mais Ă©chappa Ă  l'exĂ©cution.

Cas de haute trahison dans l'histoire hongroise

  • Imre Nagy fut par deux fois le chef de gouvernement de la Hongrie sous l'ère soviĂ©tique. Après en avoir appelĂ© Ă  une dĂ©mocratie parlementaire et au retrait du Pacte de Varsovie lors de l'insurrection de Budapest, il fut renversĂ© Ă  la suite de l'invasion soviĂ©tique de 1956. CondamnĂ© deux ans plus tard pour « conduite contre-rĂ©volutionnaire » il est exĂ©cutĂ© le 16 juin 1958 dans la prison de Budapest par pendaison. Il est actuellement considĂ©rĂ© comme un hĂ©ros national.

Italie

L'exécution de Marino Faliero par Delacroix, 1827.

Droit italien

Dans l'histoire de la Rome antique, en -137 av. J.-C., la lex Cassia Tabellaria, seconde « Loi tabellaire » du tribun de la plèbe Lucius Cassius Longinus Ravilla, étendait le vote secret (garantie d'indépendance) aux comices judiciaires, sauf cas de haute trahison. On note surtout la damnatio memoriæ qui est un ensemble de condamnations post mortem à l'oubli, votée par le Sénat romain, à l'encontre d'un personnage politique. Le terme a été forgé à l'époque moderne sur la base de memoria damnata, qui désigne la condamnation post mortem pour haute trahison.

Aujourd'hui, la responsabilité du Chef de l'État peut être mise en cause seulement après que le Parlement a adopté une décision de mise en accusation. Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison ou de violation de la Constitution. Il est alors jugé par une juridiction ad hoc, composée des membres de la Cour constitutionnelle et de citoyens.

Cas de haute trahison dans l'histoire italienne

  • Marino Faliero, doge de Venise, est jugĂ© le 17 avril 1355 pour haute trahison. Outre la tentative de coup d'État contre les institutions vĂ©nitiennes, il lui fut reprochĂ© d'avoir tentĂ© de nĂ©gocier l'accord Ă©conomique avec GĂŞnes, alors grande rivale de Venise. Il fut condamnĂ© Ă  ĂŞtre dĂ©capitĂ©. L’exĂ©cution eut lieu le jour mĂŞme dans la cour du palais des Doges.

Cas de haute trahison dans l'histoire de l'Irak

  • Le prĂ©sident Saddam Hussein fut inculpĂ© de haute trahison, Ă©levĂ© au rang de « crimes contre l'humanitĂ© » sous l'influence de la prĂ©sence amĂ©ricaine, le 1er juillet 2004, par le Tribunal spĂ©cial irakien (TSI). Sept chefs d'accusation lui furent notifiĂ©s, dont des « actes de gĂ©nocide » et des « crimes de guerre » : l'opĂ©ration Anfal contre les Kurdes et le gazage des Kurdes Ă  Halabja (1988), l'Ă©crasement de la rĂ©bellion chiite (1991), l'invasion du KoweĂŻt (1990), le massacre de membres de la tribu kurde des Barzani (1983), les meurtres avec prĂ©mĂ©ditation de chefs de partis politiques, ainsi que les meurtres avec prĂ©mĂ©ditation de dignitaires religieux. JugĂ© avec onze coaccusĂ©s lors d'un procès tĂ©lĂ©visĂ©, il fut pendu le 30 dĂ©cembre 2006 Ă  Bagdad.

Cas de haute trahison dans l'histoire libanaise

  • Le gĂ©nĂ©ral Adnan Daoud. Après la bataille de Marjayoun, le gĂ©nĂ©ral est arrĂŞtĂ© le 16 aoĂ»t 2006 pour haute trahison après des reportages le montrant en train d'offrir du thĂ© aux IsraĂ©liens. En septembre 2006, il est relâchĂ© et reprend son poste Ă  Marjayoun. Certains opposants aux gouvernements pensent que Daoud a menacĂ© de dĂ©noncer ses supĂ©rieurs.

Cas de haute trahison dans l'histoire norvégienne

  • Vidkun Quisling, chef du gouvernement norvĂ©gien en 1939 et Ă  partir de 1942, fut le principal chantre de la collaboration avec l'occupant nazi. ArrĂŞtĂ© Ă  la capitulation allemande, Quisling est jugĂ© et reconnu coupable de haute trahison. Il est fusillĂ© le 24 octobre 1945 Ă  Oslo. Le terme « quisling » est entrĂ© dans le langage courant en anglais pour dĂ©signer un traĂ®tre.

Cas de haute trahison dans l'histoire néerlandaise

  • le grand-pensionnaire Johan van Oldenbarnevelt, accusĂ© de haute trahison pour avoir levĂ© des mercenaires en Hollande et exĂ©cutĂ© en 1619.

Cas de haute trahison dans l'histoire russe

  • Le gĂ©nĂ©ral Oleg Kalouguine, ancien du KGB, rĂ©fugiĂ© aux États-Unis, a Ă©tĂ© condamnĂ© en 2002 dans le plus grand secret, par contumace, Ă  15 ans d'emprisonnement pour avoir publiĂ© un livre divulguant des secrets d'État russes.
  • AndreĂŻ Vlassov est un gĂ©nĂ©ral soviĂ©tique qui se rallia Ă  Hitler et combattit dans les rangs de la Wehrmacht lors de la Seconde Guerre mondiale. LivrĂ© aux SoviĂ©tiques, il fut torturĂ© puis jugĂ© Ă  huis-clos et condamnĂ© pour haute trahison Ă  la pendaison, le .
  • Les procès de Moscou de 1936 Ă  1938 s'inscrivent dans la lignĂ©e des Grandes Purges des annĂ©es 1930 au sein de l'Union soviĂ©tique. Pour les discrĂ©diter et les Ă©liminer, les bolchĂ©viks de la première heure et tous les dirigeants gĂŞnants seront accusĂ©s de haute trahison, de sabotages Ă  l'Ă©gard de la rĂ©volution ou Ă  caractère Ă©conomique, d'assassinats et autres crimes du mĂŞme genre. Mais les dossiers d'accusations seront crĂ©Ă©s de toutes pièces par le NKVD (la police politique) aux ordres de Staline. La plupart seront exĂ©cutĂ©s, comme Guenrikh Iagoda, quelques-uns seront exilĂ©s dans un goulag. La « dĂ©stalinisation » entreprise par Nikita Khrouchtchev permit leur rĂ©habilitation progressive (souvent Ă  titre posthume).

Cas de haute trahison dans l'histoire serbe

  • Le Premier ministre kosovare Hashim Thaçi, le prĂ©sident kosovare Fatmir Sejdiu et le prĂ©sident du Parlement kosovare Jakup Krasniqi ont Ă©tĂ© inculpĂ©s de haute trahison par le gouvernement serbe « pour avoir organisĂ© la crĂ©ation d'un « État factice » en territoire serbe ». Il s'agissait de l'indĂ©pendance du Kosovo autoproclamĂ©e le 17 fĂ©vrier 2008 et refusĂ©e par les autoritĂ©s de Belgrade, appuyĂ©es par la Russie, qui considèrent cette sĂ©cession comme une atteinte intolĂ©rable Ă  la souverainetĂ© de la Serbie, malgrĂ© les recommandations du mĂ©diateur de l'ONU[16].

Cas de haute trahison dans l'histoire suédoise

  • Jean Reinhold de Patkoul fut livrĂ© Ă  Charles XII par le roi de Pologne Auguste en 1707. Il fut exĂ©cutĂ© avec une rare cruautĂ©.
  • Jean III de Suède, futur roi de Suède, se rebella contre son demi-frère alors sur le trĂ´ne, Erik mais fut capturĂ© et jugĂ© pour haute trahison en 1563. Il le destitua ensuite en 1568, le fit probablement empoisonner et monta sur le trĂ´ne lui-mĂŞme jusqu'Ă  sa mort.

Cas de haute trahison dans l'histoire tchèque

  • Rudolf SlánskĂ˝ secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Parti communiste tchĂ©coslovaque après la Seconde Guerre mondiale. En novembre 1951, SlánskĂ˝ et treize autres personnes sont arrĂŞtĂ©s et accusĂ©s de titisme. Les procès de Prague qui s'ensuivirent du 20 novembre 1952 au 27 novembre 1952 sont cĂ©lèbres pour leur mise en scène. Les accusations de haute trahison, d'espionnage et de sabotage sont rendues le 27 novembre. SlánskĂ˝ est pendu le 3 dĂ©cembre 1952 avec dix autres condamnĂ©s Ă  mort. Trois accusĂ©s, dont Artur London, sont condamnĂ©s Ă  la prison Ă  perpĂ©tuitĂ©. Artur London sera rĂ©habilitĂ© en 1956 et SlánskĂ˝, Ă  titre posthume, en 1963/1968.

Cas de haute trahison dans l'histoire slovaque

  • Jozef Tiso, prĂŞtre catholique, dĂ©putĂ© puis finalement prĂ©sident pro-nazi de la Slovaquie pendant la Seconde Guerre mondiale. Tiso est dĂ©posĂ© par l'ArmĂ©e rouge en avril 1945, arrĂŞtĂ© par les AlliĂ©s, et condamnĂ© par les autoritĂ©s tchĂ©coslovaques pour haute trahison. Il sera pendu le 18 avril 1947 en dĂ©pit des protestations tant du pape que de certains Slovaques.

Droit tunisien

La Haute Cour est une institution judiciaire tunisienne prévue par l'article 68 de la Constitution. Elle se constitue en cas de haute trahison commise par un membre du gouvernement.

Cas de haute trahison dans l'histoire tunisienne

Notes et références

  1. Ce problème est aussi lié à l'abolition générale de la peine de mort. Le protocole numéro 6 de la Convention européenne des droits de l'homme l'interdit sauf en temps de guerre. Ce protocole a été signé par tous les membres du Conseil de l’Europe, sauf la Russie. Le protocole numéro 13 l’interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, mais de nombreux membres ne l’ont pas signé. Certaines démocraties pratiquent encore la peine capitale.
  2. § 81 StGB.
  3. Karl Liebknecht et Claudie Weill (Choix de textes et présentation) (trad. Marcel Ollivier), Militarisme, guerre, révolution, Paris, François Maspero, coll. « Bibliothèque socialiste » (no 17), , 270 p., p. 13
  4. Rosa Luxemburg, Karl Liebknecht, À bas la guerre ! À bas le gouvernement ! Le procès Liebknecht, Éditions de l'Épervier, 2010.
  5. À l'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, selon les modalités de l'article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875.
  6. Loi constitutionnelle no 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution.
  7. En février 2008, lors de l'adoption du traité de Lisbonne par la voie parlementaire plutôt que par référendum, le professeur de droit public Anne-Marie Le Pourhiet réclamait que le président Sarkozy soit inculpé de haute trahison. L'affaire des écoutes de l'Élysée a déclenché une réaction semblable à l'égard du président Mitterrand dans les années 1980.
  8. Ce chef d'inculpation apparaît dans l'article 71 de la constitution de 1793 à l'encontre des membres du Conseil exécutif qui doivent en répondre devant le Corps législatif.
  9. La loi constitutionnelle no 93-952 du 27 juillet 1993 a supprimé le second alinéa de l'article 68.
  10. Le procès de Raoul Salan, compte-rendu sténographique, publié chez Albin Michel en juin 1962, dans la collection « Les grands procès contemporains ».
  11. « Crime dont se rendent coupable ceux qui s'approprient, détournent ou font valoir à leur profit personnel, l'argent qui appartient au roi ou à ses fermiers. », Denisart, 1776.
  12. Voir par exemple Daniel Dessert, Fouquet, Fayard, 1987 (Bluche 1986, p. 296) qualifie le chef d'accusation de « peu sérieux ». Voir aussi l'article principal Nicolas Fouquet.
  13. L'article 5 de l'ordonnance de François Ier datée du 8 juin 1532 stipule « que tous les financiers, de quelque état, qualité ou condition qu'ils soient, qui se trouvent avoir falsifié les comptes, acquis, quittances et rôles de montres (du roi) soient pendus et étranglés ». Le défaut d'enregistrement par le parlement a obligé François Ier à en prendre une nouvelle sur le même sujet le à Saint-Germain-en-Laye. La déclaration du 3 juin 1701, qui renouvelle celle du 5 mai 1690, rappelle qu'en vertu de l'Édit précité, « les receveurs, trésoriers et autres préposés pour le maniement de deniers royaux qui seront convaincus d'en avoir détourné, seront punis de mort, sans que le peine puisse être modérée par les juges. »
  14. Le préambule de l'Édit du mois de mars 1716, portant établissement d'une chambre de justice, pour réprimer les abus commis dans les finances, porte que « sous les règnes de Philippe-le-Bel, Louis X et Charles VII, la concussion et le péculat ont été punis du dernier des supplices » (Denisart, 1776).
  15. « Et si celui qui l'aura commis est noble et extrait de noble lignée, il sera, outre lesdites peines, privé de noblesse et déclaré roturier et vilain, lui et ses descendants, soit mâles ou femelles. »
  16. Le rapport de Martti Ahtisaari recommandait l'indépendance comme seule solution de paix dans la région, malgré un Conseil de sécurité divisé, qui n'a cependant pas donné suite à la demande de Moscou et de Belgrade de considérer cette proclamation comme nulle et non avenue.

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