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Peine (droit)

Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le chùtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi.

Dans divers droits de type civiliste, dont le droit français, on distingue, selon leur gravité, les peines criminelles, les peines délictuelles et les peines contraventionnelles.

Selon leur objectif, on distingue les peines de droit commun des peines politiques.

Aménagements de peines

Les peines, en tant qu'elles rĂ©sultent d'un jugement de condamnation, peuvent faire l'objet d'une modulation, d'une conversion ou d'un amĂ©nagement. Parmi les amĂ©nagements de peines classiques, on compte, en France, la dĂ©tention domiciliaire sous surveillance Ă©lectronique, la semi-libertĂ©, le placement Ă  l'extĂ©rieur, la libĂ©ration conditionnelle, le travail d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Ces peines se prĂ©sentent comme des mesures alternatives Ă  l'incarcĂ©ration.

Sens de la peine

S'agissant de la comprĂ©hension du « sens de la peine », il se peut qu'il soit utile d'en distinguer trois paliers entremĂȘlĂ©s, Ă  savoir : le sens comme ce qui reflĂšte le « bon sens » des peines ; le sens comme ce qui dĂ©signe la direction ou l'orientation pĂ©nale ; et enfin, le sens comme ce qui dĂ©termine la signification pĂ©nale.

Notes et références

    Voir aussi

    Bibliographie

    • Catherine Puigelier, Dictionnaire juridique, Ă©ditions Larcier, collection Paradigme, 2015, article « Peine », page 720.
    • Lexique des termes juridiques, Dalloz [dĂ©tail des Ă©ditions], article « Peine ».
    • Michel Foucault, Alternatives Ă  la prison, Paris, Éditions Divergences, 2021, 112 p.

    Articles connexes

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