Code pénal (Allemagne)
Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1872, sous l’Empire.
Code pénal
Couverture du code pénal de 1914.
| Abréviation | StGB |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | allemand |
| Adoption | 15 mai 1871 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er janvier 1872 |
| Version en vigueur | 1er août 2012 |
| Modifications | 13 novembre 1998 |
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La peine la plus sévère prévue par le Code Pénal est la prison à vie, qui sanctionne notamment l'homicide aggravé.
L’une de ses dispositions les plus célèbres est le « paragraphe 175 », qui pénalisait l’homosexualité jusqu’en 1994.
Notes et références
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