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Volksgerichtshof

Le Volksgerichtshof (VGH, en français : « Tribunal du peuple ») était une cour spéciale, plus précisément un tribunal politique visant la condamnation pour haute trahison et atteinte à la sureté de l'État contre le régime nazi ; il a été mis en place par Adolf Hitler après le fiasco du procès de l'incendie du Reichstag en 1933.

Ouverture d'une session du Volksgerichtshof : les juges effectuent le salut nazi.

Organisation

À partir de 1935, le tribunal siégeait dans le bâtiment d'un ancien lycée au 15, Bellevuestraße, près de la Potsdamer Platz de Berlin. Certains procès, comme celui des résistants du 20 juillet 1944, eurent lieu dans les locaux de la Kammergericht (« cour d'appel »), construite de 1909 à 1913 dans le quartier de Schöneberg. Après la guerre, celui-ci abrita le Conseil de contrôle allié, et plus particulièrement à partir du blocus de 1948, l'organisme chargé du contrôle des couloirs aériens menant à Berlin. Depuis 1997, la Kammergericht a repris sa destination initiale, puisqu'il accueille la cour constitutionnelle de Berlin.

Effectif

Au , le Tribunal du peuple comprenait 47 juges professionnels et 95 juges « bĂ©nĂ©voles », dont 30 officiers, 4 officiers de police et 48 membres de la SA, de la SS, du NSKK ou des Jeunesses hitlĂ©riennes. En 1944, le nombre des assesseurs Ă©tait montĂ© Ă  173 et le nombre de procureurs du Reich Ă  179. De 1934 Ă  1945, le tribunal prononça plus de 10 980 condamnations Ă  une peine de prison et 5 179 condamnations Ă  mort pour haute trahison[1].

Présidents

Principaux condamnés

Victimes françaises

Personnes condamnées à mort par le 2e sénat du Volksgerichtshof, procès du à Augsbourg : à la suite d'arrestations d'octobre 1941 sur trahison, dans le cadre de l'opération Porto.

  • Les rĂ©sistants du groupe RenĂ© Gallais de Fougères attachĂ© au rĂ©seau Ceux de la LibĂ©ration : RenĂ© Gallais, Raymond Loizance, Louis Riche, François Lebosse, Marcel Patois, Antoine Perez, Jules Rochelle, Jules Fremont. CondamnĂ©s Ă  mort, ils sont dĂ©capitĂ©s Ă  la prison de Stadelheim Ă  Munich le .
  • Louisette Pitois, condamnĂ©e Ă  mort ; sa peine est commuĂ©e en dĂ©portation. Après RavensbrĂĽck et Mauthausen, elle dĂ©cède Ă  Bergen-Belsen.
  • AndrĂ©e et Huguette Gallais ainsi que Marcel Lebastard verront aussi leurs condamnations Ă  mort commuĂ©es ; envoyĂ©s dans les camps de concentration, ils reviendront en mai 1945[2] - [3].

Personnes condamnées à mort par le 2e sénat du Volksgerichtshof, du 12 octobre au 19 octobre 1943 (affaire Kontinent, procès du groupe Combat Zone Nord) :

À la suite du démantèlement du réseau d'évasion alsacien Equipe Pur Sang, personnes condamnées à mort par la première chambre du Volksgerichtshof à Strasbourg le [4]:

  • Lucienne Welschinger, Marie Gross, Antoine Krommenacker, Albert Hott, et Paul Widmann. Les autres membres du rĂ©seau sont condamnĂ©s Ă  de lourdes peines de prisons.

Les condamnations à mort sont suspendues et ne seront jamais exécutées[5].

Le Volksgerichtshof et la justice d’après-guerre

Mémorial marquant le site d'entrée au Volksgerichtshof.

En 1956, le Tribunal constitutionnel fĂ©dĂ©ral a accordĂ© aux membres du Volksgerichtshof le « privilège du juge » (Richterprivileg) selon lequel personne ne pouvait ĂŞtre condamnĂ© en raison d'une infraction Ă  la loi ou d'autres dĂ©lits pĂ©naux, s'il s'en Ă©tait tenu aux lois alors en vigueur et n'avait pas reconnu le caractère criminel de son action. En 1991, le ministère public de Berlin a dĂ©finitivement arrĂŞtĂ© les procĂ©dures d'enquĂŞte, bien que le Bundestag, le 25 janvier 1985, ait qualifiĂ© Ă  l'unanimitĂ© le Tribunal du peuple d’« instrument de terreur ayant servi Ă  l'imposition du despotisme national-socialiste ». C'est seulement en 1988 que les jugements du Tribunal du peuple et des autres cours spĂ©ciales ont Ă©tĂ© abolis par une loi. Aucun des quelque 570 juges et procureurs n'a Ă©tĂ© contraint de s'expliquer. Seules 4 personnes ont Ă©tĂ© inculpĂ©es par la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne pour aide et dĂ©nonciation.

Le 2e sénat du Volksgerichtshof

Pendant la guerre, une chambre itinérante, le 2e sénat du Volksgerichtshof est plus particulièrement chargée de juger les affaires concernant les étrangers emprisonnés en Allemagne :

  • travailleurs requis ou volontaires,
  • prisonniers de guerre,
  • rĂ©sistants et politiques.

Dans les deux premières catégories, les cas les plus courants sont des accusations de vol, sabotage, espionnage, pillage de quartiers bombardés, etc. Les résistants et les politiques sont inculpés de haute trahison (espionnage ou intelligence avec l'ennemi). Les condamnations sont sévères. La peine de mort est fréquente. Les peines de prison à temps sont effectuées dans une maison de travaux forcés ou dans un camp.

Fin 1943, le 2e sénat du VGH est composé d'un président, Dr Wilhelm Crohne, assisté du directeur de justice Heinz Preussner, du vice-amiral Heino von Heimburg, du général d’aviation Hermann Stutzer et du chef de jeunesses hitlériennes Hans Kleeberg, puis du SA-Obergruppenfuhrer Kurt Lasch (de). L’avocat général est le Dr Gerhard Görish.

Le 2e sĂ©nat du VGH juge des militants de l'ArmĂ©e des volontaires, du rĂ©seau Saint-Jacques et du rĂ©seau Hector (affaire « Porto Â»), de La France continue et de Combat Zone nord (affaire « Kontinent Â»).

Notes et références

  1. (en) Nikolaus Wachsmann, Hitler's prisons : legal terror in Nazi Germany, New Haven, Yale University Press, , 538 p. (ISBN 978-0-300-10250-5, OCLC 954106063, lire en ligne), p. 399
  2. Histoire de la résistance : groupe René Gallais de Fougères
  3. Daniel Heudré, « GALLAIS René », sur maitron.fr (consulté le ).
  4. Avec l'annexion de fait de l'Alsace-Moselle les Alsaciens ne sont pas considérés comme des adversaires mais comme des traitres par les nazis. Le Volksgerichthof condamnera de nombreux alsaciens pour trahison.
  5. Bopp, Marie-Joseph, 1893-1972. et Bopp, Marie-Joseph, 1893-1972., Histoire de l'Alsace sous l'occupation allemande : 1940-1945, Nancy, Place Stanislas, , 467 p. (ISBN 978-2-35578-077-6 et 2-35578-077-3, OCLC 704340099, lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

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