Accueil🇫🇷Chercher

Crown Prosecution Service

Le Crown Prosecution Service (CPS, que l'on peut traduire par « Service des poursuites judiciaires de la Couronne ») est un des services non ministériels du Royaume-Uni, qui est chargé des poursuites judiciaires en Angleterre et au Pays de Galles, c'est-à-dire le procureur.

Crown Prosecution Service
Histoire
Fondation
Organisation
Site web

Ses principales tâches sont de fournir des avis judiciaires lors des enquêtes de la police et des autres unités d'enquêtes du Royaume-Uni, de décider si un suspect doit être formellement accusé à la suite d'enquêtes et de mener des poursuites judiciaires devant le magistrates' court et la Cour de la Couronne.

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Lien externe

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.