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Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est l'assemblée délibérante de la région française de Nord-Pas-de-Calais jusqu'au , à la suite de l'incorporation de la région avec la Picardie afin de former la nouvelle région des Hauts-de-France.

Conseil régional du
Nord-Pas-de-Calais
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Présentation
Type Conseil régional
Création
Fin
Lieu Lille
Durée du mandat 6 ans
Présidence
Dernier président Daniel Percheron (PS)
Élection
Structure
Membres 113 conseillers régionaux
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Dernière composition issue des élections régionales de 2010.
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernier scrutin 14 et 21 mars 2010

Hôtel de région

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web nordpasdecalais.fr
Voir aussi Nord-Pas-de-Calais

Il comprend 113 membres et siège entre et jusqu'à disparition à l'hôtel de région, situé avenue du Président-Hoover, à Lille.

Son dernier président est Daniel Percheron (PS), élu le .

Histoire du Conseil régional

En 1972, la loi du marque le lancement d'une réforme territoriale en créant des conseils régionaux, d'abord nommés établissements publics régionaux (EPR).

L'EPR Nord-Pas de Calais est mis en place en 1974 et son premier président (Pierre Mauroy est élu le lors de sa première séance plénière dans la salle des fêtes de la préfecture de Lille, car la nouvelle institution n'pas encore de siège. Son siège sera ensuite installé au centre de Lille, avec en 1992 l'utilisation des salles du Nouveau Siècle, à Lille pour les réunions plénières ou diverses manifestations, avant la construction du siège actuel.

Comme dans les autres régions, l'établissement public régional du Nord-Pas-de-Calais est alors composés de tous les parlementaires de la région (sénateurs et députés), et en nombre égal de représentants nommés par les conseils généraux et des membres des principales municipalités, élus au sein de celles-ci.

Il est doté d'un budget modeste, voté chaque année et constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises complétées d'emprunts afin de financer des équipements d'intérêt régional. C'est encore le préfet de région (représentant de l'État) qui est l'exécuteur des décisions votées par les élus du conseil régional. Ce conseil est accompagné d'un « comité économique et social » (qui sera renommé conseil économique et social régional en 1992), qui est une assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Il élabore des rapports, est consulté par le conseil régional et donne des avis à ce même conseil.

Composition du conseil régional

RĂ©sultats des Ă©lections de 2010

Résultats des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 en Nord-Pas-de-Calais[1] - [2]
TĂŞte
de liste
Liste Premier tour Second tour Sièges
# % # % # %
Daniel Percheron* PS - PRG - MRC 358 204 29,16 704 181 51,90 73 64,60
Alain Bocquet FG - Alternatifs - DVG 132 435 10,78
Jean-François Caron EÉ - MEI 126 982 10,34
ValĂ©rie LĂ©tard MajoritĂ© prĂ©sidentielle 233 366 19,00 351 502 25,91 22 19,47
Marine Le Pen FN 224 871 18,31 301 190 22,20 18 15,93
Olivier Henno MoDem 48 245 3,93
François Dubout CNIP 37 051 3,02
Pascale Montel NPA 36 870 3,00
Éric Pecqueur LO 17 693 1,44
MickaĂ«l Poillion Divers 12 648 1,03
Inscrits 2 870 281 100,00 2 872 257 100,00
Abstentions 1 593 097 55,50 1 460 589 50,85
Votants 1 277 184 44,50 1 411 668 49,15
Blancs et nuls 48 819 3,82 54 795 3,88
ExprimĂ©s 1 228 365 96,18 1 356 873 96,12

* liste du président sortant

Répartition des sièges

Répartition des sièges au sein du conseil régional en 2010.
Parti Nombre
de sièges
%
Parti socialiste3330,09
Europe Écologie - Les Verts1411,50
Parti Communiste Français1109,73
Divers Gauche403,54
Mouvement RĂ©publicain et Citoyen302,65
Parti Radical de Gauche302,65
Parti de Gauche201,77
Mouvement Écologiste Indépendant201,77
Gauche Unitaire100,88
Total Gauche7364,60
Union pour un mouvement populaire1614,16
Nouveau Centre504,42
Parti Radical 100,88
Total Droite2219,47
Front National1815,93
Total ExtrĂŞme-Droite1815,93

Exécutif

StatutNomPartiDélégation
PrésidentDaniel PercheronPSPrésidence
1er vice-présidentPierre de SaintignonPSDéveloppement économique, Nouvelles technologies et Formation Permanente
2e vice-présidenteMyriam CauEELVDéveloppement durable, Démocratie participative et Évaluations
3e vice-présidentJean-Marie AlexandreMRCLycées et Schéma régional des formations
4e vice-présidenteCatherine GénissonPSCulture
5e vice-présidentEmmanuel CauEELVAménagement du territoire et Environnement
6e vice-présidenteHélène ParraPSJeunesse et Sports
7e vice-présidentWulfran DespichtPSMer (ports maritimes, pêche, trait de côte, aquaculture, parcs naturels marins)
8e vice-présidenteCécile BourdonPSSanté et Plan anti-cancer
9e vice-présidentAlain WacheuxPSTransports (dont ports intérieurs)
10e vice-présidenteSandrine RousseauEELVEnseignement supérieur et Recherche
11e vice-présidentJean-Louis RobillardEELVAlimentation, Régionalisation de l'agriculture et Ruralité
12e vice-présidenteChristine BatteuxPSTourisme
13e vice-présidentRudy ElegeestPSFinances, Contrat de projet État-Région, Europe et Rénovation urbaine
14e vice-présidenteMajdouline SbaïEELVCitoyenneté, Coopération décentralisée et Relations internationales
15e vice-présidentChristophe PilchPSApprentissage

Historique des conseils régionaux

Liste des présidents du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

De 1974 à 2015, les présidents du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais sont toujours de gauche.

De 1986 Ă  1992

Le président du conseil régional était Noël Josèphe (PS)

De 1992 Ă  1998

La présidente du conseil régional était Marie-Christine Blandin (Verts).

Composition du conseil régional 1998-2004

Répartition des sièges au sein du conseil régional en 1998.
Parti Nombre
de sièges
%
Parti socialiste2723,89
Parti communiste français1210,62
Les Verts907,96
Mouvement des citoyens201,77
Parti Radical de Gauche100,88
Total Gauche5145,13
Rassemblement Pour la RĂ©publique1916,81
Union pour la Démocratie Française1614,16
Chasse, PĂŞche, Nature et Traditions201,77
Total Droite3732,74
Front national1815,93
Total ExtrĂŞme-Droite1815,93
Lutte Ouvrière706,19
Total ExtrĂŞme-Gauche706,19

RĂ©sultats des Ă©lections de 2004

Résultats des élections régionales des 21 et 28 mars 2004 dans le
Nord-Pas-de-Calais
TĂŞte
de liste
Liste Premier tour Second tour Sièges
Voix % Voix % Sièges %
Daniel Percheron* PS - PRG - MRC 484 798 29,89 883 885 51,84 73 64,60
Alain Bocquet PCF 173 200 10,68
Jean-François Caron Les Verts 101 808 6,28
Jean-Paul Delevoye UMP - CPNT 280 102 17,27 484 817 28,43 24 21,24
ValĂ©rie LĂ©tard UDF 129 827 8,01
Carl Lang FN 290 908 17,94 336 434 19,73 16 14,16
Nicole Baudrin LO - LCR 82 868 5,11
Henri Bailleul MEI 33 230 2,05
Georges Hien Divers 25 433 1,57
Yann Phelippeau MNR 19 551 1,21
Jean-Marc Maurice Droit de chasse 11 0,00
Inscrits 2 790 865 100,00 2 791 231 100,00
Abstentions 1 078 143 38,63 1 009 427 36,16
Votants 1 712 722 61,37 1 781 804 63,84
Blancs et nuls 90 987 5,31 76 668 4,30
ExprimĂ©s 1 621 735 94,69 1 705 136 95,70

* liste sortante

Composition du conseil régional 2004-2010


Répartition des sièges au sein du conseil régional en 2004.
Parti Nombre
de sièges
%
Parti socialiste4035,40
Parti communiste français1815,93
Les Verts907,96
Mouvement RĂ©publicain et Citoyen302,65
Parti radical de gauche201,77
Divers Gauche100,88
Total Gauche7364,60
Union pour un mouvement populaire1715,04
Union pour la démocratie française605,31
Divers droite100,88
Total Droite2421,24
Front national1614,16
Total ExtrĂŞme-Droite1614,16

Identité visuelle

  • Premier logo de la rĂ©gion (cĹ“ur et le beffroi) de 1982 Ă  1993.
    Premier logo de la région (cœur et le beffroi) de 1982 à 1993.
  • Logo de la rĂ©gion de 1993 Ă  2007.
    Logo de la région de 1993 à 2007.
  • Logo de la rĂ©gion de 2007 Ă  2014.
    Logo de la région de 2007 à 2014.
  • Logo de la rĂ©gion entre septembre 2014 et dĂ©cembre 2015.
    Logo de la région entre septembre 2014 et décembre 2015.

Écharpe des élus régionaux

Les élus du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais arborent une écharpe noire et jaune. Une telle écharpe n’est pas officielle mais son port ne constitue pas un délit puisqu’il ne s’agit pas de l’écharpe bleu-blanc-rouge[3].

Aménagement du territoire

Le législateur a attribué à la région une compétence en matière d'aménagement du territoire, notamment traduite par le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADT[4], validé en séance plénière le ), incluant le schéma régional de transport). Ce schéma pose les principes et le cadre (charte) d'un développement durable, équilibré et solidaire du territoire régional, pour les territoires, collectivités, entreprises, associations, et vise à répondre aux enjeux et exigences d'un développement durable respectant les richesses patrimoniales, humaines, culturelles et environnementales du Nord-Pas-de-Calais. Il a été coproduit par plusieurs centaines de personnes réunies en groupes de travail coanimés par un bureau d'études et par les services de la région, réunis six fois entre 2002 et 2006 (« Europe », « Environnement et Ressources », « Économie et Développement », « Modes de vie, Individus et Société », « Région Urbaine », « Institutions, associations et participation », « Mobilité des personnes », « Déplacement des marchandises », rattachés pour les deux derniers groupes à l'élaboration du schéma régional des transports) [4]. Chaque groupe avait pour mission de repérer et si possible hiérarchiser les tendances et les enjeux, évolutions, phénomènes émergents, ruptures en cours ou souhaitées, et à proposer des moyens de régulation, sur des « problématiques transversales plutôt que de s’attacher à des analyses thématiques et sectorielles », à traduire en un projet à vingt ans, pour confrontation et synthèse de l'ensemble de ces projets, avant intégration de deux rapports du conseil économique, social et environnemental régional [5] et de représentations cartographiques synthétiques (Atlas cartographique), pour présentation aux deux départements et soumission à l'assemblée régionale[4].

C'est un document de référence et de cohérence qui définit les orientations de développement régional (projet de territoire) à moyen terme, s’appliquant aux différents schémas régionaux sectoriels[4].

Il s'est construit avec le CESR (devenu CESER[6]) une dynamique associant des apports institutionnels, d’expertise et participatifs, avec de nombreuses publications éditées chemin faisant tout au long d'une procédure construite en deux phases[4] :

  • une phase prospective (qui s'est poursuivie, dans le cadre du « SRADT permanent » Ă  horizon de vingt ans, voire plus pour mieux anticiper le rĂ©chauffement climatique et les consĂ©quences de la montĂ©e des ocĂ©ans), pour dĂ©terminer les tendances, ruptures, phĂ©nomènes Ă©mergents ;
  • une phase de constitution d'une charte rĂ©gionale d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement (horizon de dix ans) pour dĂ©terminer les enjeux, prioritĂ©s et objectifs Ă  mettre en Ĺ“uvre ;
  • un SRADT permanent[7] a Ă©tĂ© mis en place, avec six Fabriques de prospective[8], des rencontres et groupes de travail qui ont mis en Ĺ“uvre des schĂ©mas rĂ©gionaux sectoriels (politique rĂ©gionale des Pays, mise en Ĺ“uvre des fonds territoriaux, PLDE, Trame verte et bleue…).

L'actualisation, prévue par la loi, a été réalisée en 2011[7]) et fait évoluer le SRADT dans le cadre d'un projet de transformation écologique et sociale du Nord-Pas-de-Calais[7], en intégrant notamment les apports du schéma régional climat air énergie (SRCAE)[9] et schéma régional de cohérence écologique (SRCE) coélaborés avec l'état via la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)[10].

Patrimoine

Dans le cadre des nouvelles compétences acquises dans le cadre de la décentralisation[11], le conseil régional a en 2005 accueilli le service de l'Inventaire général du patrimoine culturel, qui a pour mission de recenser, étudier et faire connaître le patrimoine culturel régional.

Pour approfondir

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

Notes et références


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