Affaire des assistants parlementaires du Mouvement démocrate au Parlement européen
L'affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen est une affaire politique et judiciaire portant sur des soupçons d'emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti français Mouvement démocrate (MoDem) siégeant au Parlement européen. Cette affaire débute en 2017 durant les premiers mois de la présidence d'Emmanuel Macron alors que le MoDem, principal allié d'En marche, a obtenu plusieurs postes de ministres et de nombreux députés à l'Assemblée nationale permettant la formation d'un nouveau groupe parlementaire formant partie de la majorité. Elle fait également suite à l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, débutée en 2012, et portant sur des accusations similaires.
Les députés européens sont soupçonnés d'avoir employé ces assistants pour servir les intérêts de leur parti sans travailler réellement sur les dossiers européens. Dans le cas où ces accusations seraient fondées, cela correspondrait à des emplois fictifs financés par le contribuable européen, constituant un délit.
Chronologie
Dans son livre Mains propres, plaidoyer pour la société civile au pouvoir paru en [1], l'ancienne députée européenne Corinne Lepage dénonce le recours à des emplois fictifs au sein du MoDem : « C’est ainsi que des assistants parlementaires servent en réalité le parti politique, et non le parlementaire… Lorsque j’ai été élue au Parlement européen en 2009, le MoDem avait exigé de moi qu’un de mes assistants parlementaires travaille au siège parisien. J’ai refusé, en indiquant que cela me paraissait d’une part contraire aux règles européennes, et d’autre part illégal. Le MoDem n’a pas osé insister mais mes collègues ont été contraints de satisfaire à cette exigence. Ainsi, durant cinq ans, la secrétaire particulière de François Bayrou a été payée… par l’enveloppe d’assistance parlementaire de Marielle de Sarnez, sur fonds européens. »[2] - [3].
Le , une pétition lancée sur la plateforme change.org demande que le Parquet national financier se saisisse du dossier des emplois fictifs au Modem, à la suite de la redécouverte de cet extrait du livre de Corinne Lepage[4].
Enquête
Le , le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « abus de confiance » et « recel » de ce délit[5].
Par ailleurs, dans le cadre de l'enquête administrative menée en parallèle par l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), Jean-Luc Bennhamias et Nathalie Griesbeck, anciens députés européens MoDem, sont sommés de rembourser respectivement 45 000 et 100 000 euros au Parlement européen[6].
Le , à l’issue d’une audition de près de dix heures au tribunal de Paris, le président du MoDem, François Bayrou, est mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics ». Plusieurs cadres du parti centriste avaient été mis en examen quelques jours avant lui : les anciennes ministres Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez, l’ancien trésorier du parti Michel Mercier, l’ancien directeur financier Alexandre Nardella[7] - [8].
Le , Jean-Luc Bennahmias est mis en examen pour détournement de fonds publics[9].
Le , François Bayrou, Michel Mercier, Jean-Luc Bennahmias et 8 autres personnes sont renvoyés en correctionnelle par les juges d’instruction. Par contre, un non-lieu est ordonné au bénéfice de Sylvie Goulard [10].
Conséquences politiques
Cette affaire entraine la démission de Sylvie Goulard (qui avait récemment quitté le MoDem pour La République en marche) de son poste de ministre des Armées du gouvernement Édouard Philippe le , suivie le lendemain par la démission des deux ministres MoDem, François Bayrou, ministre de la Justice, et Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes. Elle conduit également Nathalie Griesbeck à renoncer à se présenter aux élections européennes de 2019 et compromet sa candidature aux élections municipales de 2020 à Metz[11].
La candidature de Sylvie Goulard pour le poste de commissaire européen réservé à la France, proposée par le président de la République Emmanuel Macron, est définitivement écartée par les députés européens à l'issue d'une audition du . Pour la première fois, le gouvernement français a vu son candidat à la Commission européenne recalé par le Parlement européen[12].
Notes et références
- « Les mains propres : plaidoyer pour la société civile au pouvoir », Autrement, (lire en ligne).
- Hadrien Mathoux, « Espionnage: Soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen : le MoDem mis en cause par un ex-collaborateur », Marianne, (lire en ligne).
- Jean Michel Décugis et Eric Pelletier, « Assistants parlementaires : un témoignage embarrassant pour le MoDem », Le Parisien, (lire en ligne).
- « Emplois fictifs au Modem ? », Atlantico.fr, (lire en ligne).
- Yann Bouchez, Emeline Cazi et Anne Michel, « Soupçons sur une quinzaine d’assistants parlementaires du MoDem », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- Par A. T. avec AFPLe 6 novembre 2019 à 20h16, « Emplois présumés fictifs : deux ex-élus MoDem sommés de rembourser le Parlement européen », sur leparisien.fr, (consulté le )
- « Les affaires judiciaires hypothèquent les ambitions politiques de François Bayrou », sur LeMonde, (consulté le ).
- « Michel Mercier, ex-ministre de la justice, mis en examen dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- https://www.nouvelobs.com/justice/20191220.OBS22620/assistants-du-modem-jean-luc-bennahmias-mis-en-examen-pour-detournement-de-fonds-publics.html
- « Un non-lieu a en revanche été ordonné pour Sylvie Goulard, qui avait démissionné du ministère des armées en 2017 un mois après son arrivée, à la suite des révélations sur ces faits. », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Assistants parlementaires : un dossier qui perturbe le Modem et Griesbeck » (consulté le )
- « La candidature de Sylvie Goulard à la Commission européenne largement rejetée par les eurodéputés », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )