Agence nationale des fréquences
L'agence nationale des fréquences (ANFR) est, en France, un établissement public à caractère administratif créé le [1], avec pour mission d'assurer la planification, la gestion et le contrôle de l'utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques sous réserve de l'application de l'article L. 41 du Code des postes et des communications électroniques, ainsi que des compétences des administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques. Son budget est imputé sur le programme budgétaire 134 « Développement des entreprises et du tourisme », du ministère chargé de l’Économie et des Finances.
| Fondation |
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| Sigle |
ANFr |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Siège |
78, avenue du Général-de-Gaulle 94700 Maisons-Alfort |
| Pays | |
| Coordonnées |
48° 48′ 17″ N, 2° 25′ 36″ E |
| Effectif |
292 employés () |
|---|---|
| Présidente | |
| Affiliation | |
| Budget |
39 300 000 € () |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| data.gouv.fr |
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Missions
Elle coordonne l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature afin d'assurer la meilleure utilisation des sites disponibles et veille au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques prévues à l'article L. 34-9-1 du Code. À cet effet, les décisions d'implantation ne peuvent être prises qu'avec son accord (par le passage en Commission consultative des sites et servitudes, COMSIS) ou, lorsqu'elles relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qu'après son avis. Le conseil est tenu par cet avis lorsqu'il est fondé sur un motif tiré du respect des valeurs limites d'exposition.
En , l'ANFR dénombrait en France 119 250 antennes-relais de toutes sortes[2].
En , 157 000 installations sont autorisées sur le territoire métropolitain. Ce chiffre :
- ne prend pas en compte les émetteurs du ministère de la Défense, de l'aviation civile ou du ministère de l'Intérieur,
- intègre les 52 600 installations de radiotéléphonie utilisant du GSM 900 ou 1800, 47 600 installations utilisant de l'UMTS et 1 300 installations de base WiMAX[3].
Le , 14 293 sites ont été autorisés pour des antennes de téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus.
En , l'ANFR met à disposition de tous sous licence ouverte ses données sur les installations radioélectriques de plus de 5 watts[4].
Elle assure notamment la répartition des fréquences allouées aux opérateurs publics comme privés. Elle publie un document, accessible au public, de répartition des fréquences sur le territoire national (y compris dans les DROM-COM)[5].
Elle délivre le certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR), une habilitation que doit posséder tout utilisateur pour manœuvrer les stations radiotéléphoniques dans les contextes de navigation maritime, fluviale ou aéronautique.
Organisation et gouvernance
L'agence est placée auprès du ministre chargé des communications électroniques.
Elle est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres comportant six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ; dix représentants de divers ministères, ainsi qu'un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et un représentant de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes[6].
La présidente du conseil d'administration est Caroline Laurent depuis le 6 mai 2022[7].
Le directeur général est nommé par décret, après avis du président du conseil d'administration.
Notes et références
- Décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, JORF no 303 du 29 décembre 1996, p. 19448–19451, NOR MIPP9600482D, sur Légifrance.
- Maxence Layet, « Électrohypersensibles : des solutions émergent », Nexus, no 74, p. 50.
- http://www.anfr.fr/fr/protection-controle/exposition-du-public/questions-reponses/faq_question/14-combien-y-a-t-il-dantennes-relais-de-telephonie-mobile-en-france-223.html
- « Données sur les installations radioélectriques de plus de 5 watts », data.gouv.fr.
- Agence nationale des Fréquences, « Tableau national de répartition des bandes de fréquences », sur anfr.fr, (consulté le )
- Article R20-44-12 du Code des postes et des communications Ă©lectroniques
- « Décret du 6 mai 2022 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - Mme LAURENT (Caroline) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
Annexe
Articles connexes
- Radiofréquences
- Rayonnement non ionisant
- Cartoradio
- Union internationale des télécommunications (UIT)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Réseau de téléphonie mobile
- Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels
- Taxe annuelle pour la licence radioamateur (1986-2018)
Liens externes
- Site officiel
- Cartoradio, site présentant une carte d'implantation des émetteurs, mis en place par l'ANFR (base cartographique Géoportail)