Autorité de sûreté nucléaire

Les missions de l'ASN s'articulent autour de ses trois métiers « historiques » : réglementation, contrôle et information du public.

Dans le domaine de la réglementation générale, l'ASN est chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décrets, de circulaires, de directives et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions règlementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application de ces décrets et arrêtés. Ces décisions sont soumises à l'homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection. L'ASN est également chargée de la délivrance d'autorisations individuelles dans les domaines des installations nucléaires de base (INB), du transport de substances radioactives et des activités médicales, industrielles et de recherche.

Dans le domaine du contrôle, l'ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle. Elle s'assure que les utilisateurs de rayonnements ionisants, les exploitants d'INB ou les expéditeurs de matières radioactives exercent pleinement leurs responsabilités et leurs obligations en matière de radioprotection ou de sûreté nucléaire. En effet, la responsabilité première des activités à risques incombe à celui qui les entreprend. Ce principe s'applique à tous les secteurs contrôlés par l'ASN : un industriel est responsable de la sûreté des installations nucléaires qu'il exploite, un centre hospitalier est responsable de l'utilisation des rayonnements ionisants qu'il entreprend.

Dans le domaine de l'information, l'ASN est chargée de participer à l'information du public, en particulier en situation d'urgence. Dans de telles situations, l'ASN est également chargée d'informer le public sur l'état de la sûreté de l'installation concernée et sur les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement.

En outre, en cas de situation d'urgence, l'ASN est investie de quatre missions :

1. contrôler les dispositions prises par l'exploitant ;
2. apporter son conseil au Gouvernement, à l'échelle nationale et locale (préfecture) ;
3. participer à la diffusion de l'information ;
4. assurer la fonction d'Autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l'assistance.

Division ASN de Strasbourg

L'ASN est composée de services centraux, regroupant notamment la direction générale et des directions fonctionnelles (réacteurs à eau sous pression, centrales nucléaires, cycle du combustible, transport, rayonnements ionisants et santé, relations internationales, etc.), ainsi que, au niveau régional, onze divisions territoriales qui couvrent l'ensemble du territoire national. Il s'agit des divisions de : Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris et Strasbourg.

En 2022, le budget de l'ASN s'élève à 68,30 M€ de crédits de paiement[8]. Le budget global de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacré à l'action d'appui technique à l'ASN s'est élevé en 2022 à 83,5 M€.

Le personnel de l'ASN est composé de fonctionnaires, d'agents contractuels de l'État et d'agents mis à disposition par des établissements publics. Au 31 décembre 2022, l'ASN dispose de 516 agents, d'origines diverses :

• agents fonctionnaires des corps techniques (ingénieurs, notamment des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines), de santé (médecins, pharmaciens, ingénieurs du génie sanitaire) ou administratifs ;
• agents mis à disposition contre remboursement par des établissements publics (CEA, IRSN, AP-HP, ANDRA) ;
• agents contractuels de l'État, notamment dans les domaines juridique, de la radioprotection et de la communication.

L’accident dans la centrale japonaise de Fukushima du 11 mars 2011 a conduit l’ASN — dont l’opinion sur cet événement a été aussitôt sollicitée par le public — à élargir son dispositif d’information sur Internet dès le surlendemain de l’accident. Un site de crise a proposé dès le 13 mars 2011 un contenu sur l’état de l’installation au jour le jour. Le site post-accidentel.asn.fr a connu une forte fréquentation dans les semaines et les mois qui ont suivi l’événement, permettant aux différents publics de prendre connaissance des avis et positions émis par les membres du collège et de la direction de l’ASN sur l’état des installations lors des conférences de presse. Le site propose des points de situation régulièrement actualisés de la situation à Fukushima.

Forte de son expérience auprès d’un des parcs d’installations nucléaires les plus importants et les plus diversifiés au monde, l’ASN contribue à la constitution d’une Europe en pointe sur les thèmes de la sûreté nucléaire, de la sûreté de la gestion des déchets et du combustible usé et de la radioprotection. L’association WENRA, créée à l’initiative du Président de l’ASN, regroupe aujourd’hui l’ensemble des responsables des Autorités de sûreté européens (y compris la Suisse). D’autres organisations internationales (HERCA[9], AIEA, AEN) travaillent étroitement avec l’ASN pour favoriser l’adoption, à l’échelle mondiale, de normes de sûreté plus efficaces ; l’accident de Fukushima a mis en lumière la nécessité d’une telle collaboration entre les États et leurs agences et outils de régulation et de contrôle.

L'ASN informe le public et les parties prenantes de son activité, notamment grâce à sa revue Les Cahiers de l'ASN et à son site web.

Son rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection lui permet de rendre compte chaque année, en particulier au Parlement, de son activité, de ses missions et de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

C'est également pour rendre compte à ses homologues étrangers et pour bénéficier d'un regard extérieur sur son fonctionnement que l'ASN a bénéficié, à sa demande, en novembre 2006 d'un audit international par ses pairs (IRRS, pour Integrated Regulatory Review Service ) coordonnée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En cela, elle a anticipé l’obligation faite aux États membres de l'Union européenne, par la directive 2009/71 du 25 juin 2009, de soumettre leurs autorités à un examen international par leurs pairs en vue de l’amélioration continue de la sûreté nucléaire.

En 2017, l'ASN « a mis plus d'un an à s'alarmer officiellement des graves soucis de soudure rencontrés par EDF sur le chantier du réacteur de l'EPR de Flamanville », en dépit de sa connaissance du problème[10]. En octobre 2017, l'ASN s'est prononcée sur la cuve de la centrale nucléaire de Flamanville au terme d'une consultation du public qui a recueilli plus de 13 000 contributions. Elle a notamment demandé à l'opérateur de changer le couvercle de la cuve d'ici 2024[11].

L'ASN publie en 2018, avec plusieurs années de retard, un « avis d'incident » détecté dès 2015 et 2016 concernant les centrales de Chooz et de Civaux; une fois les réparations effectuées[10].

À l'exemple d'autres autorités administratives indépendantes en France ou de plusieurs de ses homologues à l'étranger, l'ASN est dirigée par un collège de cinq commissaires qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Le premier collège a été nommé en 2006[12] ; la composition du collège est de façon générale la suivante :

• trois commissaires nommés par le président de la République :
  • le président Bernard Doroszczuk (nommé en 2018 pour six ans)[13],
  • Géraldine Pina Jomir (nommée en 2020, fin de mandat en 2026)[14],
  • Sylvie Cadet-Mercier* (fin de mandat en 2023) ;
• un commissaire nommé par le président du Sénat :
  • Laure Tourjansky (nommée en 2021 pour la durée du mandat de M^me Lydie Évrard restant à courir, soit jusqu'au 9 décembre 2023.)[15] ;
• un commissaire nommé par le président de l'Assemblée nationale :
  • Jean-Luc Lachaume* (nommé en 2018, fin de mandat en 2026).

La durée du mandat des membres du collège est fixée par la loi à six ans. Ce mandat n'est pas renouvelable. Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps. Ils ne sont pas révocables.

Le code de l’environnement, modifié par la loi n^o 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, prévoit le renouvellement du collège de l’ASN à l’exception de son président, par moitié tous les trois ans. Le décret n^o 2019-190 du 14 mars 2019 (codifiant les dispositions applicables aux INB, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire) a prévu les dispositions transitoires utiles et modifié la durée des mandats de trois commissaires.