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Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) chargé de la gestion des déchets radioactifs en France.

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Logo de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
ANDRA
Type
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Domaines d'activité
Gestion des déchets radioactifs en France, ingénierie, études techniques
Siège
Pays
Organisation
Effectif
674 employés ()
Président
Organisation mère
Budget
363 402 000 € ()
Site web
Présentation des recherches de l'ANDRA au laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne, à Bure.

Placée sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche, de l'Industrie et de l'Environnement, l'ANDRA mène de façon complémentaire une mission industrielle, une mission de recherche et une mission d'information.

Le financement de l'ANDRA est assuré en majeure partie par les producteurs de déchets radioactifs[1].

L'ANDRA assure la maîtrise d'ouvrage du projet Cigéo de stockage souterrain de déchets radioactifs à vie longue.

Implantations géographiques

L'ANDRA est actuellement implantée sur cinq sites :

Elle publie[2] tous les trois ans un Inventaire national des matières et déchets radioactifs, puis tous les 5 ans suite au débat public de 2019, sous le nom de Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs. Les trois premiers inventaires ont été critiqués pour ne pas contenir d'informations sur les sites nucléaires militaires. L'édition de 1996 évoque 29 sites relevant du ministère de la défense et contenant des déchets nucléaires, et l'édition de 1997 en recense 45[3].

Partenariats

Espace technologique de Saudron

L'ANDRA développe des partenariats public-public ou public-privé avec d'autres organismes. Par exemple :

  • Le , un accord de partenariat est signĂ© avec l'INRIA sur la simulation numĂ©rique, pour mieux anticiper les phĂ©nomènes qui interviendront dans le vieillissement des stockages de dĂ©chets radioactifs sur des durĂ©es allant du siècle au million d'annĂ©es.
  • Le , l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) a signĂ© un accord de partenariat avec l'Andra pour l'Ă©tude des dynamiques Ă©volutives des Ă©cosystèmes terrestres et aquatiques, et Ă©valuer et modĂ©liser l'impact sur la biodiversitĂ© des changements globaux et des activitĂ©s humaines, avec l' Observatoire pĂ©renne de l'environnement (OPE), de l'Andra, qui depuis 2007 observe plusieurs milliers d'hectares en Meuse et Haute-Marne, pour un siècle au moins[4].
  • Le [5], une nouvelle convention État-Andra est signĂ©e, dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (financĂ© par l'emprunt) et du Plan national de gestion des matières et dĂ©chets radioactifs 2010-2012. Ă€ cette occasion, 100 millions d'euros sont promis Ă  l'Andra pour financer deux projets visant Ă  rĂ©duire le volume et la dangerositĂ© de certains dĂ©chets radioactifs difficiles Ă  stocker ; il s'agit de :
    • mieux recycler, au sein de la filière nuclĂ©aire, des mĂ©taux radioactifs (ferrailles) de très faible activitĂ© issus du dĂ©mantèlement d'installations nuclĂ©aires ; il s'agit d'en faire des matières premières par exemple de conteneurs de dĂ©chets radioactifs en fonte et/ou en acier, destinĂ©s aux centres de stockage de l'Andra ou de les intĂ©grer dans des ouvrages de stockage (portes, bouchons…) du Centre de stockage de dĂ©chets de très faible activitĂ© (CSTFA) exploitĂ© par l'Andra dans l'Aube. Selon l'Andra, ceci « permettrait d'Ă©conomiser jusqu'Ă  130 000 m3 de capacitĂ© de stockage »[5].
    • amĂ©liorer le traitement et conditionnement de certains dĂ©chets plus difficiles Ă  stocker (gaz, liquides, matières organiques…). il s'agit aussi de mieux traiter, inerter et stocker des dĂ©chets aujourd'hui sans filière (produit par de petits producteurs), « et d'obtenir des formes physico-chimiques les plus inertes possibles par rapport aux exigences de stockage. Les volumes de dĂ©chets pour lesquels un traitement serait nĂ©cessaire sont encore assez limitĂ©s, mais une production consĂ©quente est attendue dans les annĂ©es Ă  venir[5] ».

Histoire

L'Andra est créée en novembre 1979 au sein du CEA[6].

En , le rapport Desgraupes suggère que l'Andra soit mieux associée à la gestion des déchets radioactifs, y compris les stériles miniers, le statut de cet organisme (article 2 de l'arrêté du ) lui donnant d'ailleurs compétence sur toutes les opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs[7].

En 1983, l'ANDRA sélectionne vingt-huit sites dont la géologie serait favorable à l'installation d'un centre de stockage souterrain pour les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue[8]. De vives oppositions locales contraignent l'Andra à abandonner les recherches sur ces sites.

En 1991, la loi Bataille donne à l'Andra son indépendance par rapport au CEA, avec le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial[9]. L'Andra est notamment chargée « de concevoir et de réaliser les nouveaux centres de stockage compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion des déchets et d'effectuer toutes études nécessaires à cette fin, notamment la réalisation et l'exploitation de laboratoires souterrains destinés à l'étude des formations géologiques profondes. » L'Andra installe son siège social à Châtenay-Malabry.

EN 2003, l'ANDRA choisit d'inscrire certaines de ses archives sur du papier permanent avec de l'encre résistante, censé garantir une préservation de l'information pendant au moins 300 ans, afin de se conformer au décret no 2003-30 du qui oblige le centre d’enfouissement de déchets radioactifs de la Manche à pérenniser l'information relative aux déchets stockés au-delà de sa fermeture[10].

Dans le cadre du démantèlement des centrales nucléaires françaises, l'ANDRA lance un appel d'offres en dans le but de développer les solutions technologiques les plus innovantes visant à réduire au minimum l'impact en termes de déchets nucléaires. Selon les estimations, le démantèlement des centrales va générer 2,1 millions de mètres cubes de déchets[11]. Le Conseil constitutionnel censure le l’insertion dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, d’un article définissant la réversibilité adopté au Sénat le précédent sur proposition de Gérard Longuet, au motif qu’il ne présente pas de lien, même indirect, avec les dispositions figurant dans le projet de loi[12]. Cette disposition est toutefois reprise dans la loi fixant le cadre du projet Cigéo[13] adoptée en [14].

Au projet de loi de finances 2017, le budget de l'ANDRA est imputé sur le programme budgétaire 174 ENERGIE, CLIMAT ET APRES-MINES du Ministère de l'Ecologie.

Cigéo

En 1999, l'ANDRA est chargée par l'État de créer un laboratoire souterrain pour l'étude du stockage des déchets radioactifs dans le sous-sol de la commune de Bure, et à l'exploiter jusqu'en 2006[15]. Le projet consiste à tester le stockage en profondeur (500 mètres de profondeur), dans une couche d’argile, des déchets classés parmi les plus dangereux de l'activité nucléaire, une solution visant à les rendre inoffensifs d'ici 100000 ans. Elle achète progressivement les terrains concernés et crée à Saudron un centre pour exposer au public les principes de l'enfouissement. 1650 mètres de souterrains sont construits[16].

La construction de ce laboratoire souterrain provoque une forte opposition chez certains des riverains concernés. En échange de l'utilisation du sous-sol, l'ANDRA consacre une enveloppe budgétaire de 5 millions de francs français par an à l'aide aux communes (10 millions en 1997), et promet 60 millions de francs français en cas de construction du laboratoire. Les opposants au projet y voient une tentative de corruption des responsables politiques de la région.

En , la SGN et la COGEMA signent un contrat cadre avec l'ANDRA portant sur la faisabilité du projet[17].

L’ANDRA précise que, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires, elle propose de suivre le calendrier prévisionnel suivant[18] :

  • 2015 : remise Ă  l'État d'une proposition de plan directeur pour l'exploitation de CigĂ©o, et Ă  l'ASN d'un dossier d'options de sĂ»retĂ© et d'un dossier d'options techniques de rĂ©cupĂ©rabilitĂ©, afin de prĂ©parer l'instruction de la demande d'autorisation de crĂ©ation de CigĂ©o ;
  • 2019 : dĂ©pĂ´t de la demande de dĂ©claration d'utilitĂ© publique par l'ANDRA ;
  • 2030 : dĂ©marrage de la construction du stockage ;
  • 2035 : dĂ©marrage de l'installation par une phase industrielle pilote.

Gouvernance

Direction

  • Pierre-Marie Abadie, directeur gĂ©nĂ©ral depuis 2014[19]. Succède Ă  Marie-Claude Dupuis, directrice de 2005 Ă  2014[20].
  • FrĂ©dĂ©ric Launeau, directeur du projet CigĂ©o depuis 2015[21]

Conseil d'administration

Le conseil est composé de 23 membres : deux représentants du Parlement ; six représentants de l’État ; sept personnalités qualifiées ; huit représentants des salariés de l’Agence. Depuis le , il est présidé par Adolphe Colrat, préfet hors classe[22].

Conseil scientifique

Le Conseil scientifique est créé par loi du . Il est composé de douze membres au plus, nommés pour cinq ans. Les membres sont des experts français et étrangers, femmes et hommes, choisis par les Ministères, sur proposition de l’Andra. Le Conseil scientifique émet des avis sur la stratégie, les programmes de recherche et les résultats présentés par l'Agence.

Communication

L'agence déclare disposer d'un budget communication d'un peu plus d'1 million d'euros par an[23].

Activité de lobbying en France

Pour l'annĂ©e 2020, l'agence dĂ©clare Ă  la Haute AutoritĂ© pour la transparence de la vie publique exercer des activitĂ©s de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 200 000 euros[24].

Promotion des activités de l'agence

L'ANDRA Ă©dite et diffuse un journal gratuit (200 000 exemplaires) ainsi que des contenus pĂ©dagogiques destinĂ©s aux enseignants[23].

Elle finance des vidéo-blogueurs (Simon Puech, Anonimal, David Sheik), l'entreprise Play Bac (2010 et 2017) et le journal Usbek & Rica (coproduction du média en ligne "Les Arpenteurs") afin de promouvoir le projet Cigéo[23] - [25].

Homologues Ă©trangers

  • Allemagne
    • DBE : Deutsche Gesellschaft zum Bau und Betrieb von Endlagern fĂĽr Abfallstoffe mbH
    • BfS : Bundesamt fĂĽr Strahlenschutz
  • Belgique
    • ONDRAF : Organisme national des dĂ©chets radioactifs et des matières fissiles enrichies.
    • SCK-CEN : Centre d'Ă©tude de l'Ă©nergie nuclĂ©aire
  • Canada
    • SGDN : SociĂ©tĂ© de gestion des dĂ©chets nuclĂ©aires (NWMO : Nuclear Waste Management Organization)
    • OPG : Ontario Power Generation (principal producteur)
  • Chine
    • CNNC : China National Nuclear Corporation
  • CorĂ©e
    • KEPCO : Korean Electric Power Corporation
    • KAERI : Korea Atomic Energy Research Institute
  • Espagne
    • ENRESA : Empresa Nacional de Residuos Radioactivos
  • États-Unis
    • US-DOE : US Department of Energy
    • OCRWM : Office of Civilian Radioactive Waste Management
  • Finlande
    • POSIVA OY : Expertise on nuclear waste management
  • Grande-Bretagne
    • BNFL : British Nuclear Fuel Limited
    • RWM : Radioactive Waste Management
  • Italie
    • ENEA : Ente per le Nuove tecnologie, l'Energia el'Ambiante
  • Japon
    • JNFL : Japan Nuclear Fuel Ltd.
    • NUMO : Nuclear Waste Management Organization of Japan
    • RWMC : Radioactive Waste Management funding and research Center
  • Suède
  • Suisse

Notes et références

  1. Financement de l'Andra.
  2. « Sous la responsabilité de l'ANDRA. Un inventaire des sites de stockage de déchets radioactifs en France va être établi », Le Monde, 18 janvier 1992.
  3. « L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - Les déchets militaires », sur Senat.fr,
  4. « L'Andra et l'Inra étudient les écosystèmes sur le long terme », brève d'Actu-Environnement, 4 mai 2010.
  5. « CommuniquĂ© ANDRA Investissements d'avenir : 100 M€ attribuĂ©s Ă  l'Andra pour financer deux projets innovants »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), 19 aoĂ»t 2010, et dossier de presse (PDF, 2 pages)
  6. Arrêté du 7 novembre 1979 portant création au sein du commissariat à l'énergie atomique d'une agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, JORF no 261 complémentaire du 10 novembre 1979, p. 9063, sur Légifrance.
  7. Extraits du rapport Desgraupes
  8. Le stockage des déchets nucléaires ne fait plus peur, Le Monde du 2 novembre 1993
  9. « 1969 - 1991 : les origines », sur Andra.fr
  10. « Un centre de stockage nucléaire choisit le papier "permanent" pour archiver ses données », sur Transfert.net,
  11. Ludovic Dupin, « L'industrie au secours des déchets nucléaires », sur Usinenouvelle.com,
  12. Considérants 157 et 165 de la décision n° 2015-715 DC Site du Conseil constitutionnel
  13. « Enfouissement des dĂ©chets radioactifs  : l'AssemblĂ©e fixe les modalitĂ©s de crĂ©ation de CigĂ©o », sur Actu-Environnement, Actu-environnement (consultĂ© le ).
  14. Nicolas GALMICHE, « Déchets nucléaires. Bure-Cigéo : les députés adoptent la loi sur la réversibilité », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. Journal officiel du 6 août 1999
  16. Arnaud Stoerkler, « Argile et radioactivité : l’évangile selon l’Andra », sur Lasemaine.Fr,
  17. « SGN ET COGEMA SIGNENT UN CONTRAT AVEC L'ANDRA »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Areva.com,
  18. « Andra Sites Meuse - Le projet CigĂ©o », sur www.andra.fr (consultĂ© le )
  19. « Pierre-Marie Abadie, nouveau Directeur général de l’Andra », sur Sfen (consulté le ).
  20. « Marie-Claude Dupuis quitte l'Andra et rejoint la RATP », sur Drupal (consulté le ).
  21. https://www.andra.fr/sites/default/files/download/site-principal/document/dossiers-de-presse/20150914_cp-nominations-cigeo.pdf
  22. JORF du 11 mai 2019.
  23. Raphaël Gourment, « L'Andra paye des médias pour orienter l'opinion en faveur de Cigéo », sur Reporterre, le quotidien de l'écologie, (consulté le )
  24. « Fiche Organisation « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur www.hatvp.fr (consulté le )
  25. « Arrêt sur images », sur www.arretsurimages.net (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • L'Andra en Meuse/Haute-Marne, 2009, 20 p.
  • Pierre Bonneau (textes), Gaspard d'Allens (textes) et CĂ©cile Guillard (dessin), Cent mille ans. Bure ou le scandale enfoui des dĂ©chets nuclĂ©aires, La Revue dessinĂ©e - Seuil, (ISBN 978-2-02-145982-1).

Filmographie

  • L'Histoire de l'Andra ou l'invention d'un mĂ©tier, 20 min (DVD)

Liens externes

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