Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

• 2001 : création de l'IRSN par la loi n^o 2001-398 du 9 mai 2001, article 5[1]. L'IRSN est issu de la fusion de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), qui faisait partie du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), qui était rattaché au ministère de la Santé, dans le but de créer un nouvel établissement public de recherche et d’expertise, indépendant des industriels.
• 2002 : fonctionnement de l'IRSN précisé par le décret n^o 2002-254 du 22 février 2002[2].
• 2007 : fonctionnement de l'IRSN modifié par le décret n^o 2007-529 du 6 avril 2007[3] pour tenir compte de la loi n^o 2006-686 du 13 juin 2006[4], relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
• 2016 : fonctionnement de l'IRSN modifié par le décret n^o 2016-283 du 10 mars 2016 créant les articles R592-1[5] et suivants dans le code de l'environnement et abrogeant le décret n^o 2002-254 du 22 février 2002.

• 2023 : le gouvernement annonce son intention de faire évoluer l'organisation du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire en répartissant les équipes de l'IRSN entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en charge de la sûreté nucléaire civile, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND), son équivalent dans le monde militaire et le CEA chargé de la recherche, avec l'objectif de « fluidifier les processus d'examen technique et de prise de décision de l'ASN pour répondre au volume croissant d'activités liées à la relance de la filière nucléaire »[6] - [7].

Le parlement réitère son attachement à la séparation entre l'expertise dévolue à l'IRSN d'une part, et la prise de décision de l'ASN d'autre part[8] - [9].

Le champ de compétences de l'IRSN couvre l'ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l'industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels.

Plus précisément, l'IRSN exerce ses activités d'expertise et de recherche dans les domaines suivants[10] :

• Surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique.
• Radioprotection de l’homme.
• Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires.
• Sûreté des réacteurs.
• Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets.
• Expertise nucléaire de défense.

L’IRSN réalise des recherches, des expertises et des travaux dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la protection contre les rayonnements ionisants, du contrôle et de la protection des matières nucléaires.

Le décret n^o 2016-283 du 10 mars 2016[5] confie à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire des missions d'expertise et de recherche dans les domaines de :

• La sûreté nucléaire ;
• La sûreté des transports de matières radioactives et fissiles ;
• La protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants ;
• La protection et le contrôle des matières nucléaires ;
• La protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance.

Au titre de ses missions, l'IRSN[11] :

• réalise des expertises, des recherches et des travaux, notamment d'analyses, de mesures ou de dosages, pour des organismes publics ou privés, français ou étrangers ;
• définit des programmes de recherches, menés en son sein ou confiés à d'autres organismes de recherche français ou étrangers, en vue de maintenir et développer les connaissances et compétences nécessaires à l'expertise dans ses domaines d'activité ;
• contribue à la formation en radioprotection des professionnels de santé et des personnes professionnellement exposées ;
• apporte un appui technique à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) et aux autorités et services de l'État qui en font la demande ;
• propose à l'ASN, au DSND, en cas d'incident ou d'accident impliquant des sources de rayonnements ionisants, des mesures d'ordre technique, sanitaire et médical propres à assurer la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement et à rétablir la sécurité des installations. À ce titre, l'IRSN effectue de nombreux exercices de crise avec les exploitants nucléaires pour se préparer à de telles situations.
• Dans de telles circonstances, l'IRSN fournit également en tant que de besoin un appui technique aux autres autorités de l'État concernées ;
• participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment en concourant à la surveillance radiologique de l'environnement et en assurant la gestion et l'exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
• assure la gestion de l'inventaire des sources de rayonnements ionisants ;
• assure la comptabilité centralisée des matières nucléaires pour les autorités de l'État chargées de la protection et du contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et pour les autorités de l'État chargées des accords internationaux de coopération et de non-prolifération nucléaire ;
• apporte son concours technique aux autorités de l'État chargées de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport ainsi que de l'interdiction des armes chimiques.

Quelques traits des programmes menés par l'IRSN :

• sûreté des réacteurs à eau sous pression : EPR, sûreté des réacteurs de 900 MW et multiples programmes de recherches ;
• sûreté des installations : expertise (ITER par exemple), stockage des déchets radioactifs, démantèlement nucléaire et recherches ;
• radioécologie : effets des rayonnements, mesure de la radioactivité, recherches sur les séismes et sur le radon (sur la base de la teneur mesurée ou extrapolée du sous-sol en uranium, l'IRSN a établi une cartographie du « risque radon[22] » afin de classer les communes françaises selon une échelle de 1 — teneurs en uranium les plus faibles — à 3 — teneurs en uranium les plus fortes)[23] ;
• radioprotection normale et accidentelle : dosimétrie, radiopathologie et épidémiologie ;
• perception des risques : observatoire du risque.

L'IRSN publie notamment :

• des rapports d'expertise ;
• des rapports présentés aux groupes permanents [24] ;
• des avis aux autorités, dont en particulier, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dont il assure l'appui technique ;
• son rapport annuel d'activité ;
• son magazine « Repères »[25] ;
• son baromètre IRSN.