Installation nucléaire de base

Une installation nucléaire de base (INB) est une dénomination réglementaire française pour une installation nucléaire fixe (par opposition à une installation nucléaire mobile, comme un navire à propulsion nucléaire). Ces installations sont relatives à celles basées en France.

Ces installations doivent être autorisées par décret pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique. Leur conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.

Définition réglementaire

Les INB ont été initialement définies en 1963, par le décret n^o 63-1228[1]. Cette définition a été reprise par l'article 28 de la loi n^o 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire[2] qui a modifié le cadre juridique établi par la loi Bataille de 1991.

La définition légale est à présent donnée par l'article L593-2 du code de l'environnement[3].

Régime général

Sont considérés comme des INB :

les réacteurs nucléaires ;
des installations répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'État :
- les installations où sont pratiquées la préparation, l'enrichissement, la fabrication, le traitement ou l'entreposage de combustibles nucléaires, ou le traitement, l'entreposage ou le stockage de déchets radioactifs ;
- les installations contenant des substances radioactives ou fissiles ;
- les accélérateurs de particules.

La limite pour constituer une INB dépend de l'activité totale des radionucléides présents dans l'installation ou susceptibles de l'être. Les installations du cycle du combustible nucléaire sont des INB dès lors qu'elles contiennent l'équivalent de plus d'un million de fois le seuil d'exemption (défini par l'article R. 1333-27 du code de la santé publique) ; les installations de stockage et d'entreposage sont classées INB à partir de dix millions de fois cette valeur.

Pour les accélérateurs de particules, la limite dépend de la masse et de l'énergie des particules, et de la puissance du faisceau.

INB intéressant la défense

Les INB intéressant les affaires de Défense nationale forment une catégorie à part, les « Installations nucléaires de base secrètes » (INBS), définies par l'article R*1333-40 du code de la défense.

Limites de la définition

Certaines installations nucléaires ne sont pas définies comme des INB, mais relèvent du régime des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), dont, en particulier, les usines Comurhex (à Malvesi, etc.), l'entreposage d'uranium appauvri de Bessines-sur-Gartempe ou le stockage de déchets TFA (très faible activité radiologique), dont l'un des principaux centres est celui de Morvilliers[4].

La limite légale du régime des INB est donnée par le décret du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base[5] - [6]

Liste et nombre d’INB

La liste des INB est tenue à jour par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Au 31/12/2015, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126[7]. Par rapport à 2014:
- Attribution du n^o 175 à l'INB ECRIN, précédemment désigné par « Bassins B2 et B2 » de l'usine Areva Malvési.
- Création de l'INB n^o 176, ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS) sur les sites nucléaires du Tricastin et de Romans-sur-Isère.
- Création de l'INB DIADEM (Déchets radioactifs Irradiants ou Alpha de DEMantèlement) à Marcoule.
- Séparation de l'INB n^o 37 en deux INB : (INB 37-A et INB 37-B) sur le centre de Cadarache.
- Déclassement de l'INB n^o 20, Siloé à Grenoble
- Déclassement de l'INB n^o 106, LURE (Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique) à Bure-sur-Yvette

Au 31/12/2012, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125[8]. Par rapport à 2011 :
- Création de l'INB 174, ITER à Cadarache.
- Radiation de la liste de l'INB 134, "Magasin d'uranium" à Istres.

Au 31/12/2011, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125[9]. Par rapport à 2010 :
- Radiation de la liste de l'INB 19, le réacteur de recherche Mélusine, sur le site du CEA Grenoble.

Au 31/12/2010, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126[10]. Par rapport à 2009 :
- Création de l'INB n^o 173, l'installation ICEDA d'entreposage de déchet, et passage au statut d'INB (sans numéro) des bassins B1 et B2 de l'usine COMURHEX de Malvési (anciennement au statut ICPE).

Au 31/12/2009, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 124[11]. Par rapport à 2008 :
- Radiation de la liste de l'INB 41, le réacteur Harmonie sur le site de Cadarache.
- Création de l'INB n^o 171, l'atelier « Agate » et de l'INB n^o 172, le Réacteur Jules Horowitz (RJH), également toutes deux sur le site de Cadarache.

Au 31/12/2008, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 123[12] - [13]. Par rapport à 2007 :
- Création de l'INB n^o 169, MAGENTA, sur le site de Cadarache, et de l'INB 170, GAMMATEC, sur le site de Marcoule.

Au 31/12/2007, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 121[14] - [15]. Par rapport à 2006 :
- Radiation de la liste de l'INB 21 (réacteur Siloette à Grenoble) et de l'INB 134 (Magasin d'uranium à Miramas).
- Changement de périmètre des INB 34, 57, 59 et 73 qui sont regroupés dans les deux nouvelles INB 165 et 166.
- Création de l'INB 167 (EPR de Flammanville) et de l'INB 168 (Usine George-Besse 2 à Pierrelatte).

Au 31/12/2006, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 123[16] - [17].

Au 31/12/2005, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125[18].

Au 31/12/2004, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126[19].

Au 31/12/2003, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125[20].

Notes et références

Décret n^o 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, JORF n^o 292 du 14 décembre 1963, p. 11092–11094, sur Légifrance.
Article 28 de la loi n^o 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, JORF n^o 136 du 14 juin 2006, p. 8946, texte n^o 2, NOR DEVX0100081L, sur Légifrance.
Article L593-2 du code de l'environnement
Autorité de sûreté nucléaire, « « La transparence associée au cycle du combustible nucléaire : Le point de vue de l'ASN »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} », présentation au HCTISN, 20 novembre 2009.
Décret n^o 2007-830.
Dans le cas des installations individuelles situées sur des INBS : Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R.1333-40 du code de la défense et fixant les caractéristiques techniques des installations individuelles d'une installation nucléaire de base secrète
Décision n^o 2016-DC-0538 de l'ASN du 21 janvier 2016 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015, sur le site de l'ASN.
Décision n^o 2013-DC-0330 de l’ASN du 8 janvier 2013 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2012, sur le site de l'ASN.
Décision n^o 2012-DC-0254 de l’ASN du 5 janvier 2012 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2011, sur le site de l'ASN.
Décision n^o 2011-DC-0204 de l’ASN du 4 janvier 2011 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2010, sur le site de l'ASN.
Décision n^o 2010-DC-0171 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2009, sur le site de l'ASN.
Décision n^o 2009-DC-0127 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2009 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2008, sur le site de l'ASN.
Rapport annuel 2007 de l'ASN, Annexe A : « Liste des installations nucléaires de base au 31.12.2007 », p. 477–490.
Décision n^o 2008-DC-0088 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2008 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2007, sur le site de l'ASN.
Rapport annuel 2007 de l'ASN, Annexe A : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2006) », p. 457–469.
Décision n^o 2007-DC-004 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2007 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2006, sur le site de l'ASN.
Rapport annuel 2006 de l'ASN, Annexe A : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2006) », p. 473–484.
Rapport annuel 2005 de l'ASN, Annexe B : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2005) », p. 485–496.
Rapport annuel 2004 de l'ASN, Annexe B : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2004) », p. 489–500.
Rapport annuel 2003 de l'ASN, Annexe B : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2003) », p. 461-471.

Voir aussi

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.