Département de la sécurité nucléaire
Le Département de la sécurité nucléaire (DSN) est l'administration française, dépendante du ministère de la Transition écologique (MTE), chargée de la protection des matières nucléaires civiles, des transports qui leur sont associés et des installations nucléaires contre les actes de malveillance[1] - [2] - [3], plus communément appelée sécurité nucléaire.
| Département de la sécurité nucléaire | |
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| Situation | |
|---|---|
| Création | 2010 |
| Type | administration publique centrale |
| Siège | 244 boulevard St Germain - 75007 Paris  France
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| Coordonnées | 48° 51′ 26″ N, 2° 19′ 32″ E |
| Organisation | |
| Dirigeant | Général Didier Rémond |
| Organisations affiliées | Ministère de la Transition écologique |
| Site web | https://www.ecologie.gouv.fr |
Le DSN représente la France au sein de l'Association des autorités européennes de sécurité nucléaire (ENSRA)[4].
Historique
Avant le rattachement du portefeuille de l'énergie avec celui de l'écologie, c’était le Haut-fonctionnaire de défense (HFD) du ministère chargé de l’industrie, via son service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires (SIEN) créé en 1981[5], qui était responsable de la mise en œuvre de la loi du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires[6].
Le DSN a été créé le 5 janvier 2010 au sein du service de défense de sécurité et d'intelligence économique (SDSIE) du secrétariat général du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT)[7] - [8].
Le DSN a accueilli en novembre 2011 une mission de l'International Physical Protection Advisory Service (IPPAS) de l'AIEA[9] - [10]. Celle-ci a fait l'objet d'une mission de suivi en mars 2018 concluant que "La France a clairement démontré son fort engagement en faveur de la sécurité nucléaire et de son amélioration continue"[11].
En décembre 2012, le DSN participe à la première conférence internationale des autorités de sécurité nucléaire (International Regulators Conference on Nuclear Security) à Washington[12].
En 2016, la France, via le DSN, a assuré la présidence de l'Association des autorités européennes de sécurité nucléaire (ENSRA) pour un mandat d'un an[4].
En 2016 en France, 770 000 transports de matières radioactives ont lieu chaque année, dont entre 80 000 à 90 000 fortement radioactives, et ces convois pourraient être la cible de terroristes. Le DSN participe aux contrôles, au suivi et à la comptabilité des établissements qui détiennent des sources radioactives[13].
En mai 2016, le DSN participe à la seconde conférence internationale des autorités de sécurité nucléaire (International Regulators Conference on Nuclear Security) à Madrid[14].
En août 2021, le DSN participe à l'élaboration et à la prise en charge de la publication du Recueil de bonnes pratiques pour l'inspection de la sécurité des matières nucléaires et installations pour le compte de l'ENSRA[15].
Missions
Encadré par les articles L.1333-1 et suivants du code de la défense, le DSN exerce trois missions principales[16]:
- il élabore la réglementation pour la sécurité des installations nucléaires civiles et des transports nationaux et internationaux ;
- il autorise, par délégation du ministre chargé de l’Énergie, la détention de matières nucléaires et le transport de ces matières ;
- il contrôle, par l'intermédiaire des inspecteurs de la sécurité des matières nucléaires, que les matières nucléaires, leurs installations et leur transport sont protégés conformément aux prescriptions réglementaires.
L'Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 a également attribué au DSN le contrôle de la protection des sources radioactives détenues dans les installations soumises au régime d'autorisation prévu à l'article L.1333-2 du code de la défense[17].
Pour exercer ces missions, le DSN dispose de l'appui technique et du concours de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, notamment via la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND).
Les activités du DSN sont protégées par le secret de la défense nationale.
Organisation
Le DSN fait partie des services du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère chargé de l’Énergie[18].
Il est composé de quatre bureaux[19] :
- la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus ;
- la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles ;
- la mission de la protection des transports nucléaires et des exercices[20] ;
- la mission des affaires internationales et réglementaires.
Personnels
Le personnel du DSN est composé de fonctionnaires (notamment des ingénieurs de l'industrie et des mines[21], des ingénieurs des travaux publics de l’État et des attachés d'administration de l’État), de militaires (notamment des officiers de gendarmerie et des ingénieurs des études et techniques de l'armement) et d’agents contractuels de l’État[22].
Les inspecteurs de la sécurité des matières nucléaires[23] (également appelés "inspecteurs du HFDS") sont notamment des agents du DSN et de l'IRSN.
Notes et références
- « Acteurs et gouvernance du nucléaire », Ministère de la Transition écologique et solidaire, (lire en ligne, consulté le )
- « Rapport de l'ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014 », sur asn.fr, , p. 79
- (en) Rajeswari Pillai Rajagopalan, « Nuclear security in India », sur orfonline.org, p. 63
- (en) « Presidency of ENSRA », sur ensra.org (consulté le )
- « Protection et contrôle des matières nucléaires », Techniques de l'ingénieur, , p. 3
- B. Lerouge, « Le contrôle national des matières nucléaires »
- « Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire », sur legifrance.gouv.fr,
- « La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique », Rapport d'information n° 634 (2013-2014) de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, sur senat.fr,
- (en) « Experience Feedback and Benefits of an IPPAS Mission », sur iaea.org, (ISSN 0074-1884)
- « Présentation au HCTISN de l'audit international sur la sécurité des matières nucléaires et de leurs installations », sur hctisn.fr,
- (en) « IAEA Completes Nuclear Security Advisory Mission in France », sur www.iaea.org, (consulté le )
- (en) « International Regulators Conference on Nuclear Security »,
- « Terrorisme : le spectre d'une menace nucléaire », sur leparisien.fr,
- (en) « Second International Regulators Conference on Nuclear Security »,
- (de-CH) « REPORT: Compendium of good practices in the field of inspection of the security of nuclear material and facilities », sur European Nuclear Security Regulators Association, (consulté le )
- « Plaquette de présentation du DSN », sur developpement-durable.gouv.fr,
- « Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire », sur legifrance.gouv.fr,
- « Compte rendu de l’audition publique, ouverte à la presse, du 24 novembre 2014 sur "Les drones et la sécurité des installations nucléaires" », sur assemblee-nationale.fr, , p. 15
- « Annuaire de l'administration », sur lannuaire.service-public.fr
- « Protéger les transports contre les actes de malveillance », sur asn.fr, , p. 22
- Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines (SNIIM), « SNIIM - Sécurité nucléaire », sur sniim.com (consulté le )
- UNION-IHEDN, « Entretien avec le général de brigade (2s) Christian Riac », Revue Défense, no 182, , p. 38-41 (ISSN 0337-9434)
- « Article L1333-5 du code de la défense », sur legifrance.gouv.fr,
- « Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination du chef du département de la sécurité nucléaire », sur legifrance.gouv.fr,
- « Nomination au JORF du chef du département de la sécurité nucléaire », sur https://www.steinertriples.fr/ncohen/data/nominations_JORF/, (consulté le )