Liste des communes nouvelles créées en 2016
Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2016, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le .
Localisation des communes nouvelles créées en 2016. |
Cette liste contient 325 communes nouvelles regroupant 1 111 communes.
Synthèse
Contexte
La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .
La loi de finances 2016 modifie la date initialement prévue du pour les arrêtés de création de communes nouvelles ; elle est prorogée de neuf mois (), sur délibérations concordantes prises avant le .
Nombre de communes nouvelles créées en 2016
325 communes nouvelles sont créées en 2016, dont 306 au . Elles regroupent 1 111 communes[2].
Nombre total de communes en France
Au , la France comptait 35 885 communes dont 35 756 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[3] :
| Année | Date | France métropolitaine | DOM | France entière | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Communes nouvelles | Communes regroupées | Nombre total de communes | ||||
| 2015 | 36 464 | 129 | 36 593 | |||
| 2016 | 306 | 1 014 | 35 756 | 129 | 35 885 | |
| 1 | 2 | 35 755 | 129 | 35 884 | ||
| 1 | 2 | 35 754 | 129 | 35 883 | ||
| 2 | 5 | 35 751 | 129 | 35 880 | ||
| 4 | 9 | 35 746 | 129 | 35 875 | ||
| 1 | 2 | 35 745 | 129 | 35 874 | ||
| 1 | 3 | 35 743 | 129 | 35 872 | ||
| 1 | 5 | 35 739 | 129 | 35 868 | ||
| 7 | 61 | 35 685 | 129 | 35 814 | ||
| 1 | 8 | 35 678 | 129 | 35 807 | ||
| Total | 325 | 1 111 | ||||
Population des communes nouvelles
Huit communes nouvelles créées en 2016 ont plus de 10 000 habitants : une plus de 80 000 habitants (Cherbourg-en-Cotentin) et sept de 10 000 à 20 000 habitants (Vire-Normandie, Loire-Authion, Lamballe, Baugé-en-Anjou, Brissac Loire Aubance, Segré-en-Anjou Bleu et Doué-en-Anjou).
Liste détaillée
L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[4]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2016 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives
Limites de départements
Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.
Ainsi, pour permettre aux communes d’Ingrandes, en Maine-et-Loire, et du Fresne-sur-Loire, dans la Loire-Atlantique, de fusionner sous le régime de la commune nouvelle sous le nom d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, il a fallu que la commune du Fresne-sur-Loire quitte le département de la Loire-Atlantique (ainsi que l'arrondissement et le canton d'Ancenis) pour celui de Maine-et-Loire (et pour l'arrondissement d'Angers et le canton de Chalonnes-sur-Loire), grâce à un décret du [15] - [Off. 247] préalablement à l'arrêté de création de la commune nouvelle.
Limites d'arrondissements
De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux arrondissements. Néanmoins, au cours de l'année 2016, dix communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant au même département mais à des arrondissements différents, ce qui a nécessité des rectifications de limites d'arrondissements, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens.
Ces dix communes nouvelles sont :
- Aix-Villemaur-Pâlis, regroupant une commune de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine et deux de l'arrondissement de Troyes, dont les limites ont été modifiées par arrêté du [Off. 248] ;
- Carentan-les-Marais, regroupant deux communes de l'arrondissement de Cherbourg et deux de l'arrondissement de Saint-Lô, dont les limites ont été modifiées par arrêté du [Off. 249] ;
- Chailloué, regroupant deux communes de l'arrondissement d'Alençon et une de l'arrondissement d'Argentan, dont les limites ont été modifiées par arrêté du [Off. 250] ;
- Haut Valromey, regroupant une commune de l'arrondissement de Belley et trois de l'arrondissement de Nantua, dont les limites ont été modifiées par arrêté du [Off. 251] ;
- Longuenée-en-Anjou, regroupant trois communes de l'arrondissement d'Angers et une de l'arrondissement de Segré, dont les limites ont été modifiées par arrêté du [Off. 252] ;
- Morannes-sur-Sarthe, regroupant une commune de l'arrondissement d'Angers et une de l'arrondissement de Segré, dont les limites ont été modifiées par arrêté du [Off. 253] ;
- Picauville, regroupant trois communes de l'arrondissement de Cherbourg et trois de l'arrondissement de Coutances, dont les limites ont été modifiées, tardivement au regard de la mise en place de la commune nouvelle, par arrêté du [Off. 254] ;
- Le Mené, regroupant six communes de l'arrondissement de Dinan et une de l'arrondissement de Saint-Brieuc, dont les limites ont été modifiées, tardivement également, par arrêté du [Off. 255] ;
- Port-Jérôme-sur-Seine, regroupant trois communes de l'arrondissement du Havre et une de l'arrondissement de Rouen, dont les limites ont été modifiées, encore plus tardivement, par arrêté du [Off. 256] ;
- Val d'Oust, regroupant une commune de l'arrondissement de Pontivy et deux de l'arrondissement de Vannes, ainsi que le confirmait le Journal officiel en situant la commune nouvelle dans les deux arrondissements[Off. 257] ; ultérieurement, la commune a été rattachée en totalité à l'arrondissement de Pontivy, par un arrêté du préfet de région[Off. 258] prenant effet au (arrêté qui considère que la commune relevait auparavant en totalité de l'arrondissement de Vannes).
Limites de cantons
Depuis la réforme électorale qui a conduit en 2014 à un nouveau découpage des cantons, qui a pris effet pour les élections départementales de 2015, seules des communes de plus de 3 500 habitants peuvent être traversées par des limites de cantons quand cela permet d'équilibrer les chiffres de population de ces cantons.
Cependant, parmi les communes nouvelles créées en 2016, vingt ont été formées en regroupant des communes issues de cantons différents :
- Argentonnay, regroupant une commune du canton de Bressuire et cinq du canton de Mauléon ;
- Arlay, regroupant une commune du canton de Bletterans et une du canton de Poligny ;
- Bagnoles de l'Orne Normandie, regroupant une commune du canton de Bagnoles-de-l'Orne et une du canton de La Ferté-Macé ;
- La Chailleuse, regroupant trois communes du canton de Moirans-en-Montagne et une du canton de Saint-Amour ;
- Chaumes-en-Retz, regroupant une commune du canton de Machecoul et une du canton de Pornic ;
- Chémery-Chéhéry, regroupant une commune du canton de Sedan-1 et une du canton de Vouziers ;
- Cœur de Causse, regroupant deux communes du canton de Causse et Bouriane et trois du canton de Causse et Vallées ;
- La Ferté Macé, regroupant une commune du canton de La Ferté-Macé et une du canton de Magny-le-Désert ;
- Gommerville, regroupant une commune du canton d'Auneau et une du canton de Voves ;
- Groslée-Saint-Benoît, regroupant une commune du canton de Belley et une du canton de Lagnieu ;
- Longuenée-en-Anjou, regroupant trois communes du canton d'Angers-4 et une du canton de Tiercé ;
- Marbois, regroupant deux communes du canton de Breteuil et deux du canton de Verneuil-sur-Avre ;
- Mesnils-sur-Iton, regroupant une commune du canton de Breteuil et cinq du canton de Verneuil-sur-Avre ;
- Le Parc, regroupant une commune du canton d'Avranches, une du canton de Bréhal et une du canton d'Isigny-le-Buat ;
- Saint-Jean-d'Elle, regroupant quatre communes du canton de Condé-sur-Vire et une du canton de Pont-Hébert ;
- Saint-Maur, regroupant une commune du canton de Buzançais et une du canton de Levroux ;
- Sartilly-Baie-Bocage, regroupant quatre communes du canton d'Avranches et une du canton de Bréhal ;
- Val d'Oust, regroupant deux communes du canton de Moréac et une du canton de Ploërmel ;
- Vouziers, regroupant une commune du canton d'Attigny et deux du canton de Vouziers ;
- enfin Cherbourg-en-Cotentin, qui regroupe la commune de Cherbourg-Octeville déjà partagée entre les cantons de Cherbourg-Octeville-1, de Cherbourg-Octeville-2 et de Cherbourg-Octeville-3, ainsi qu'une commune du canton de Cherbourg-Octeville-2, une commune du canton d'Équeurdreville-Hainneville, une commune du canton de la Hague et une commune du canton de Tourlaville, est à présent partagée entre six cantons.
Certaines de ces communes désormais traversées par une limite cantonale ont moins de 3 500 habitants, par conséquent les limites des cantons concernés devraient être modifiées. Mais cela requiert des décrets qui seraient pris avant les prochaines élections départementales. Dans l'attente de tels décrets, toutes ces communes restent partagées entre les cantons indiqués.
Limites d'intercommunalités
De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux EPCIFP. Néanmoins, au cours de l'année 2016, plusieurs communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant à des EPCIFP différents, ce qui a nécessité des rectifications de leurs limites, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens.
- Le Parc, regroupant deux communes de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel et une de la communauté de communes du Val de Sée, intègre la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel ;
- Le Grippon, regroupant une commune de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel et une de la communauté de communes de Granville, terre et mer, intègre la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel.
Notes et références
Notes
- Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2012 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
- Une quatrième commune déléguée est instaurée ultérieurement à la création de la commune nouvelle. Par décision du conseil municipal du , la commune associée de Blaise, supprimée par la création de la commune nouvelle, est réinstaurée en commune déléguée de Vouziers.
- Commune intégrée à Val d'Arry en 2017.
- L'arrêté préfectoral créant la commune dispose que le nom de la commune est « Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons » mais le Code officiel géographique retient début 2016 la graphie « Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons »[Off. 57].
- Commune élargie en 2017.
- Commune intégrée à Morannes sur Sarthe-Daumeray en 2017.
Sources officielles
Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.
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Autres sources
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- « Une commune de Loire Atlantique devrait rejoindre le Maine-et-Loire. », Angers-info, (lire en ligne)
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des projets de communes nouvelles
- Liste des communes nouvelles créées en 2015
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Liens externes
- « Communes nouvelles créées en 2015 », sur Insee (consulté le )
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