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Liste des communes nouvelles créées en 2019

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2019, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le . Cette liste contient 241 communes nouvelles regroupant 630 communes.

Valserhône
Magnieu
Surjoux-Lhopital
Plateau d'Hauteville
Valromey sur Séran
Arvière-en-Valromey
Bresse Vallons
Anizy-le-Grand
Villeneuve sur Aisne
Cessières-Suzy
Abriès-Ristolas
Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Belsentes
Saint-Julien-d’Intres
Flize
Val-de-Sos
Aulos-Sinsat
Le Val-de-Dagne
Le Val-du-Faby
Roquetaillade-et-Conilhac
Cambremer
Cesny-les-Sources
Le Castelet
Montillières-sur-Orne
Pont-l’Évêque
Castine-en-Plaine
Puycapel
Coteaux-du-Blanzacais
Moulins-sur-Tardoire
La Rochefoucauld-en-Angoumois
Aigre
Mainxe-Gondeville
Terres-de-Haute-Charente
Val-d'Auge
Rouillac
Courcôme
Saint-Hilaire-de-Villefranche
Marennes-Hiers-Brouage
Corquoy
Baugy
Beaulieu-sur-Dordogne
Laguenne-sur-Avalouze
Lagarde-Marc-la-Tour
Longeault-Pluvault
Valforêt
Le Val-Larrey
Tart
Neuilly-Crimolois
Collonges-et-Premières
Châtelaudren-Plouagat
Plouguenast-Langast
Lamballe-Armor
La Roche-Jaudy
Linard-Malval
Saint-Dizier-Masbaraud
Coly-Saint-Amand
Eyraud-Crempse-Maurens
Saint-Julien-Innocence-Eulalie
Les Eyzies
Brantôme en Périgord
Sigoulès-et-Flaugeac
Tarcenay-Foucherans
Fontain
Pays-de-Clerval
Valherbasse
Châtillon-en-Diois
Le Mesnil-Saint-Jean
Treis-Sants-en-Ouche
Mesnils-sur-Iton
La Vieille-Lyre
Le Perrey
Frenelle-en-Vexin
Authon-du-Perche
Saint-Denis-Lanneray
Éole-en-Beauce
Arcisses
Janville-en-Beauce
Saintigny
Plouigneau
Poullaouen
Bréau-Mars
Val-d'Aigoual
Riscle
Val-de-Livenne
Porte-de-Benauge
Blaignan-Prignac
Saint-Béat-Lez
Entre-Vignes
Luitré-Dompierre
Rives-du-Couesnon
Saint-Marc-le-Blanc
Val-Couesnon
Piré-Chancé
Mesnil-Roc'h
Montauban-de-Bretagne
Levroux
Villentrois-Faverolles-en-Berry
Ornacieux-Balbins
Val-de-Virieu
Porte des Bonnevaux
Le Plateau des Petites Roches
Le Haut-Bréda
Chantepérier
Lavans-lès-Saint-Claude
Les Trois Châteaux
Domblans
Chassal-Molinges
Beaufort-Orbagna
Grande-Rivière Château
Saint-Hymetière-sur-Valouse
Dampierre
Nanchez
Morcenx-la-Nouvelle
Le Controis-en-Sologne
Vallée-de-Ronsard
Vézelin-sur-Loire
Vêtre-sur-Anzon
Ancenis-Saint-Géréon
La Selle-sur-le-Bied
Cressensac-Sarrazac
Le Vignon-en-Quercy
Barguelonne-en-Quercy
Porte-du-Quercy
Bel-Air-Val-d'Ance
Lachamp-Ribennes
Monts-de-Randon
Saint-Léger-de-Linières
Bellevigne-les-Châteaux
Rives-du-Loir-en-Anjou
Les Hauts-d'Anjou
Huillé-Lézigné
Avranches
Quettreville-sur-Sienne
Tirepied-sur-Sée
Carentan-les-Marais
Gouville-sur-Mer
Gavray-sur-Sienne
Bourgvallées
Quettehou
Port-Bail-sur-Mer
Saint-Sauveur-Villages
Sainte-Mère-Église
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Évron
La Roche-Neuville
Gennes-Longuefuye
Bierné-les-Villages
Château-Gontier-sur-Mayenne
Montsûrs
Bois-de-Haye
Douaumont-Vaux
Demange-Baudignécourt
Pluméliau-Bieuzy
Forges de Lanouée
Ploërmel
Manderen-Ritzing
Rezonville-Vionville
Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Formerie
La Corne en Vexin
Les Hauts Talican
Montchevreuil
L'Orée-d'Écouves
Mortrée
Bonnières
Mur-sur-Allier
Le Vernet-Chaméane
Saint-Diéry
Beyrede-Jumet-Camous
Rountzenheim-Auenheim
Val-de-Moder
Porte des Pierres Dorées
Deux-Grosnes
Belleville-en-Beaujolais
Vindry-sur-Turdine
Fougerolles
Héricourt
Seveux-Motey
Navour-sur-Grosne
Bernay-Neuvy-en-Champagne
Cherré-Au
Fresnay-sur-Sarthe
Marolles-les-Braults
Val-d'Etangson
Porte-de-Savoie
Les Belleville
Saint-Genix-les-Villages
Grand-Aigueblanche
La-Tour-en-Maurienne
La Léchère
Val-d'Arc
Valgelon-La Rochette
Vallières-sur-Fier
Glières-Val-de-Borne
Val-de-Scie
Les Hauts-de-Caux
Beautheil-Saints
Chenoise-Cucharmoy
Villemaréchal
Notre-Dame-de-la-Mer
Le Chesnay-Rocquencourt
Saint-Germain-en-Laye
Chef-Boutonne
Fontivillié
Loretz-d'Argenton
Marcillé
Melle
Prailles-La Couarde
Valdelaume
Val-du-Mignon
Saint-Pardoux-Soutiers
Celles-sur-Belle
Thouars
Plaine-et-Vallées
Les Châteliers
Aigondigné
Moncoutant-sur-Sèvre
Airvault
Beugnon-Thireuil
Marchélepot-Misery
Carnoy-Mametz
Trois-Rivières
Ô-de-Selle
Hombleux
Terre-de-Bancalié
Montaigu-Vendée
Les Sables-d'Olonne
Les Velluire-sur-Vendée
Chanverrie
Rives-d'Autise
Boivre-la-Vallée
Saint-Martin-la-Pallu
Valence-en-Poitou
Val-d'Oire-et-Gartempe
Saint-Pardoux-le-Lac
Guillon-Terre-Plaine
Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Meroux-Moval
Le Mérévillois
Évry-Courcouronnes
Localisation des communes nouvelles créées en 2019.

Synthèse

Contexte

La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .

Nombre de communes nouvelles créées en 2019

238 communes nouvelles ont été créées le . Elles regroupent 624 communes anciennes. 2 communes nouvelles ont été créées le . Elles regroupent 4 communes anciennes tandis qu'une autre commune nouvelle a été créée le regroupant 2 communes anciennes.

Nombre total de communes en France

Au , la France compte 34 967 communes dont 34 838 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

AnnéeDateFrance métropolitaineDOMTotal
communes nouvellescommunes regroupéesNb total communes
35 22712935 356
2019238624 34 84112934 970
24 34 83912934 968
12 34 83812934 967
Total241630

Liste détaillée

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2019 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département Nb Commune nouvelle Anciennes communes Arrêté préfectoral portant création Date de création
Nom Code Insee Chef-lieu Population 2015[Note 1] Nb Nom Déléguées
Ain 7 Arvière-en-Valromey 01453 Virieu-le-Petit 715 4 Brénaz - Chavornay - Lochieu - Virieu-le-Petit oui [Off. 1]
Bresse Vallons 01130 Cras-sur-Reyssouze 2 251 2 Cras-sur-Reyssouze - Étrez oui [Off. 2]
Magnieu 01227 Magnieu 635 2 Magnieu - Saint-Champ oui [Off. 3]
Plateau d'Hauteville 01185 Hauteville-Lompnes 4 929 4 Cormaranche-en-Bugey - Hauteville-Lompnes - Hostiaz - Thézillieu oui [Off. 4]
Surjoux-Lhopital 01215 Lhôpital 119 2 Surjoux - Lhôpital oui [Off. 5]
Valromey-sur-Séran 01036 Belmont-Luthézieu 1 275 4 Belmont-Luthézieu - Lompnieu - Sutrieu - Vieu oui [Off. 1]
Valserhône 01033 Bellegarde-sur-Valserine 16 303 3 Bellegarde-sur-Valserine - Châtillon-en-Michaille - Lancrans oui [Off. 6]
Aisne 3 Anizy-le-Grand 02018 Anizy-le-Château 2 579 3 Anizy-le-Château - Faucoucourt - Lizy oui [Off. 7]
Cessières-Suzy 02153 Cessières 781 2 Cessières - Suzy oui [Off. 8]
Villeneuve-sur-Aisne 02360 Guignicourt 2 642 2 Guignicourt - Menneville oui [Off. 9]
Hautes-Alpes 1 Abriès-Ristolas 05001 Abriès 379 2 Abriès - Ristolas oui [Off. 10]
Ardèche 4 Belsentes 07165 Nonières 548 2 Nonières - Saint-Julien-Labrousse oui [Off. 11]
Saint-Julien-d'Intres 07103 Intres 358 2 Intres - Saint-Julien-Boutières non [Off. 12]
Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle[Off. 13] 07262 Saint-Laurent-les-Bains 183 2 Laval-d'Aurelle - Saint-Laurent-les-Bains oui [Off. 14]
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc[Off. 15] 07011 Antraigues-sur-Volane 969 2 Antraigues-sur-Volane - Asperjoc oui [Off. 16]
Ardennes 1 Flize 08173 Flize 1 717 4 Balaives-et-Butz - Boutancourt - Élan - Flize oui [Off. 17]
Ariège 2 Aulos-Sinsat 09296 Sinsat 172 2 Aulos - Sinsat oui [Off. 18]
Val-de-Sos 09334 Vicdessos 656 4 Goulier - Sem - Suc-et-Sentenac - Vicdessos oui [Off. 19]
Aude 3 Val-de-Dagne 11251 Montlaur 711 2 Montlaur - Pradelles-en-Val oui [Off. 20]
Val-du-Faby 11131 Fa 569 2 Fa - Rouvenac oui [Off. 21]
Roquetaillade-et-Conilhac 11323 Roquetaillade 276 2 Conilhac-de-la-Montagne - Roquetaillade oui [Off. 22]
Calvados 6 Cambremer 14126 Cambremer 1 386 2 Cambremer - Saint-Laurent-du-Mont non [Off. 23]
Le Castelet 14554 Saint-Aignan-de-Cramesnil 1 404 2 Garcelles-Secqueville - Saint-Aignan-de-Cramesnil oui [Off. 23]
Castine-en-Plaine 14538 Rocquancourt 1 394 3 Hubert-Folie - Rocquancourt - Tilly-la-Campagne oui [Off. 24]
Cesny-les-Sources 14150 Cesny-Bois-Halbout 1 355 5 Acqueville - Angoville - Cesny-Bois-Halbout - Placy - Tournebu oui [Off. 23]
Montillières-sur-Orne 14713 Trois-Monts 596 2 Goupillières - Trois-Monts non [Off. 25]
Pont-l’Évêque 14514 Pont-l’Évêque 4 819 2 Coudray-Rabut - Pont-l’Évêque non [Off. 26]
Cantal 1 Puycapel 15027 Calvinet 840 2 Calvinet - Mourjou oui [Off. 27]
Charente 9 Aigre 16005 Aigre 1 626 2 Aigre - Villejésus oui [Off. 28]
Coteaux-du-Blanzacais 16046 Blanzac-Porcheresse 1 053 2 Côteaux du Blanzacais (issue précédemment des anciennes communes de Blanzac-Porcheresse et Cressac-Saint-Genis) - Saint-Léger oui (3) [Off. 28]
Courcôme 16110 Courcôme 819 3 Courcôme - Tuzie - Villegats oui [Off. 29]
Mainxe-Gondeville 16153 Gondeville 1 200 2 Mainxe - Gondeville non [Off. 28]
Moulins-sur-Tardoire 16406 Vilhonneur 771 2 Rancogne - Vilhonneur oui [Off. 28]

[Off. 30] [Off. 31]
La Rochefoucauld-en-Angoumois 16281 La Rochefoucauld 4 026 2 La Rochefoucauld - Saint-Projet-Saint-Constant oui [Off. 28]
Rouillac 16286 Rouillac 2 965 2 Gourville - Rouillac (issue précédemment des anciennes communes de Plaizac, Rouillac et Sonneville) oui (4) [Off. 32]
Terres-de-Haute-Charente 16192 Roumazières-Loubert 3 969 5 Genouillac - Mazières - La Péruse - Roumazières-Loubert - Suris oui [Off. 28]
Val-d'Auge 16339 Auge-Saint-Médard 823 4 Anville - Auge-Saint-Médard - Bonneville - Montigné oui [Off. 33]
Charente-Maritime 2 Saint-Hilaire-de-Villefranche 17344 Saint-Hilaire-de-Villefranche 1 316 2 La Frédière - Saint-Hilaire-de-Villefranche oui [Off. 34]
Marennes-Hiers-Brouage 17219 Marennes 6 424 2 Hiers-Brouage - Marennes oui [Off. 34]
Cher 2 Baugy 18023 Baugy 1 728 3 Baugy - Laverdines - Saligny-le-Vif oui [Off. 35]
Corquoy 18073 Corquoy 223 2 Corquoy - Sainte-Lunaise non [Off. 36]
Corrèze 3 Beaulieu-sur-Dordogne 19019 Beaulieu-sur-Dordogne 1 342 2 Beaulieu-sur-Dordogne - Brivezac oui [Off. 37]
Lagarde-Marc-la-Tour 19098 Lagarde-Enval 974 2 Lagarde-Enval - Marc-la-Tour oui [Off. 38]
Laguenne-sur-Avalouze 19101 Laguenne 1 548 2 Laguenne - Saint-Bonnet-Avalouze oui [Off. 39]
Côte-d'Or 6 Collonges-et-Premières 21183 Collonges-lès-Premières 1022 2 Collonges-lès-Premières - Premières oui [Off. 40]
Longeault-Pluvault 21352 Longeault 1 122 2 Longeault - Pluvault oui [Off. 41]
Neuilly-Crimolois 21452 Neuilly-lès-Dijon 2 625 2 Crimolois - Neuilly-lès-Dijon oui [Off. 42]
Le Val-Larrey 21272 Flée 261 2 Bierre-lès-Semur - Flée oui [Off. 43]
Tart 21623 Tart-le-Haut 1 595 2 Tart-l'Abbaye - Tart-le-Haut oui [Off. 44]
Valforêt 21178 Clémencey 323 2 Clémencey - Quemigny-Poisot oui [Off. 45]
Côtes-d'Armor 4 Châtelaudren-Plouagat 22206 Plouagat 3 903 2 Châtelaudren - Plouagat oui [Off. 46]
Plouguenast-Langast 22219 Plouguenast 2 557 2 Plouguenast - Langast oui [Off. 47]
Lamballe-Armor 22093 Lamballe 16 647 3 Lamballe (issue précédemment des anciennes communes de Lamballe et Meslin) - Morieux - Planguenoual oui (4) [Off. 48]
La Roche-Jaudy 22264 La Roche-Derrien 2 687 4 Hengoat - Pommerit-Jaudy - Pouldouran - La Roche-Derrien oui [Off. 49]
Creuse 2 Linard-Malval 23109 Linard 206 2 Linard - Malval oui [Off. 50]
Saint-Dizier-Masbaraud 23189 Saint-Dizier-Leyrenne 1 121 2 Masbaraud-Mérignat - Saint-Dizier-Leyrenne oui [Off. 51]
Dordogne 6 Brantôme en Périgord 24064 Brantôme en Périgord 3 778 7 Brantôme en Périgord (issue précédemment des anciennes communes de Brantôme et Saint-Julien-de-Bourdeilles) - Cantillac - Eyvirat - La Gonterie-Boulouneix - Saint-Crépin-de-Richemont - Sencenac-Puy-de-Fourches - Valeuil oui [Off. 52]
Coly-Saint-Amand 24364 Saint-Amand-de-Coly 610 2 Coly - Saint-Amand-de-Coly oui [Off. 53]
Eyraud-Crempse-Maurens 24259 Maurens 1 596 4 Maurens - Laveyssière - Saint-Jean-d'Eyraud - Saint-Julien-de-Crempse oui [Off. 54]
Les Eyzies 24172 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil 1 091 3 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil - Manaurie - Saint-Cirq oui [Off. 55]
Saint-Julien-Innocence-Eulalie 24423 Sainte-Innocence 289 3 Sainte-Eulalie-d'Eymet - Sainte-Innocence - Saint-Julien-d'Eymet oui [Off. 56]
Sigoulès-et-Flaugeac 24534 Sigoulès 1 277 2 Flaugeac - Sigoulès oui [Off. 57]
Doubs 3 Fontain 25245 Fontain 1 283 2 Arguel - Fontain non [Off. 58]
Pays-de-Clerval 25156 Pays de Clerval 1 239 2 Chaux-lès-Clerval - Pays de Clerval oui [Off. 59]
Tarcenay-Foucherans 25558 Tarcenay 1 480 2 Foucherans - Tarcenay non [Off. 60]
Drôme 2 Valherbasse 26210 Montrigaud 997 3 Miribel - Montrigaud - Saint-Bonnet-de-Valclérieux oui [Off. 61]
Châtillon-en-Diois 26086 Châtillon-en-Diois 669 2 Châtillon-en-Diois - Treschenu-Creyers oui [Off. 62]
Eure 6 Frenelles-en-Vexin 27070 Boisemont 1 733 3 Boisemont - Corny - Fresne-l'Archevêque oui [Off. 63]
Le Mesnil-Saint-Jean 27541 Saint-Georges-du-Mesnil 199 2 Saint-Georges-du-Mesnil - Saint-Jean-de-la-Léqueraye oui [Off. 64]
Mesnils-sur-Iton 27198 Mesnils-sur-Iton (Damville) 6 370 4 Buis-sur-Damville - Grandvilliers - Mesnils-sur-Iton - Roman oui [Off. 65]
Le Perrey 27263 Fourmetot 1 234 3 Fourmetot - Saint-Ouen-des-Champs - Saint-Thurien oui [Off. 66]
Treis-Sants-en-Ouche 27516 Saint-Aubin-le-Vertueux 1 469 3 Saint-Aubin-le-Vertueux - Saint-Clair-d'Arcey - Saint-Quentin-des-Isles oui [Off. 64]
La Vieille-Lyre 27685 La Vieille-Lyre 664 2 Champignolles - La Vieille-Lyre oui [Off. 67]
Eure-et-Loir 6 Arcisses 28236 Margon 2 303 3 Brunelles - Coudreceau - Margon oui [Off. 68]
Authon-du-Perche 28018 Authon-du-Perche 1 525 2 Authon-du-Perche - Soizé oui [Off. 69]
Éole-en-Beauce 28406 Viabon 1 247 2 Éole-en-Beauce (issue précédemment des anciennes communes de Baignolet, Fains-la-Folie, Germignonville et Viabon) - Villeau oui (5) [Off. 70]
Janville-en-Beauce 28199 Janville 2 569 3 Allaines-Mervilliers - Janville - Le Puiset oui [Off. 71]
Saint-Denis-Lanneray 28334 Saint-Denis-les-Ponts 2 274 2 Lanneray - Saint-Denis-les-Ponts oui [Off. 72]
Saintigny 28331 Saint-Denis-d'Authou 998 2 Frétigny - Saint-Denis-d'Authou oui [Off. 73]
Finistère 2 Plouigneau 29199 Plouigneau 5 074 2 Plouigneau - Le Ponthou oui [Off. 74]
Poullaouen 29227 Poullaouen 1 533 2 Locmaria-Berrien - Poullaouen oui [Off. 75]
Gard 2 Bréau-Mars 30052 Bréau-et-Salagosse 599 2 Bréau-et-Salagosse - Mars oui [Off. 76]
Val-d'Aigoual 30339 Valleraugue 1 468 2 Notre-Dame-de-la-Rouvière - Valleraugue non [Off. 77]
Haute-Garonne 1 Saint-Béat-Lez 31471 Saint-Béat 436 2 Lez - Saint-Béat oui (Lez) [Off. 78]
Gers 1 Riscle 32344 Riscle 1 774 2 Cannet - Riscle oui [Off. 79]
Gironde 3 Blaignan-Prignac 33055 Blaignan 467 2 Blaignan - Prignac-en-Médoc oui (Blaignan) [Off. 80]
Porte-de-Benauge 33008 Arbis 513 2 Arbis - Cantois non [Off. 81]
Val-de-Livenne 33380 Saint-Caprais-de-Blaye 1 733 2 Marcillac - Saint-Caprais-de-Blaye oui [Off. 80]
Hérault 1 Entre-Vignes 34246 Saint-Christol 2 117 2 Saint-Christol - Vérargues oui [Off. 82]
Ille-et-Vilaine 7 Luitré-Dompierre 35163 Luitré 1 880 2 Dompierre-du-Chemin - Luitré oui [Off. 83]
Mesnil-Roc'h 35308 Saint-Pierre-de-Plesguen 4 241 3 Lanhélin - Saint-Pierre-de-Plesguen - Tressé oui [Off. 84]
Montauban-de-Bretagne 35184 Montauban-de-Bretagne 5 652 2 Montauban-de-Bretagne - Saint-M'Hervon oui [Off. 85]
Piré-Chancé 35220 Piré-sur-Seiche 2 825 2 Chancé - Piré-sur-Seiche oui [Off. 86]
Rives-du-Couesnon 35282 Saint-Jean-sur-Couesnon 2 812 4 Saint-Georges-de-Chesné - Saint-Jean-sur-Couesnon - Saint-Marc-sur-Couesnon - Vendel oui [Off. 87]
Saint-Marc-le-Blanc 35292 Saint-Marc-le-Blanc 1 673 2 Baillé - Saint-Marc-le-Blanc oui [Off. 88]
Val-Couesnon 35004 Antrain 4 246 4 Antrain - La Fontenelle - Saint-Ouen-la-Rouërie - Tremblay oui [Off. 89]
Indre 2 Levroux 36093 Levroux 3 017 2 Levroux (issue précédemment des anciennes communes de Levroux et Saint-Martin-de-Lamps) - Saint-Pierre-de-Lamps oui (3) [Off. 90]
Villentrois-Faverolles-en-Berry 36244 Villentrois 940 2 Faverolles-en-Berry - Villentrois oui [Off. 91]
Isère 6 Chantepérier 38073 Chantelouve 217 2 Chantelouve - Le Périer oui [Off. 92]
Le Haut-Bréda 38163 La Ferrière 409 2 La Ferrière - Pinsot oui [Off. 92]
Ornacieux-Balbins 38284 Ornacieux 848 2 Balbins - Ornacieux oui [Off. 93]
Plateau-des-Petites-Roches 38395 Saint-Hilaire 2 413 3 Saint-Bernard - Saint-Hilaire - Saint-Pancrasse oui [Off. 92]
Porte-des-Bonnevaux[Off. 94] 38479 Semons 1 979 4 Arzay - Commelle - Nantoin - Semons oui [Off. 95]
Val-de-Virieu 38560 Virieu 1 558 2 Panissage - Virieu oui [Off. 96]
Jura 9 Beaufort-Orbagna 39043 Beaufort 1 342 2 Beaufort - Orbagna oui [Off. 97]
Chassal-Molinges 39339 Molinges 1 127 2 Chassal - Molinges oui [Off. 97]
Dampierre 39190 Dampierre 1 255 2 Dampierre - Le Petit-Mercey oui [Off. 98]
Domblans 39199 Domblans 1 192 2 Bréry - Domblans oui (Bréry) [Off. 97]
Grande-Rivière Château 39258 Grande-Rivière 634 2 Château-des-Prés - Grande-Rivière oui [Off. 97]
Lavans-lès-Saint-Claude 39286 Lavans-lès-Saint-Claude 2 540 2 Lavans-lès-Saint-Claude (issue précédemment des anciennes communes de Lavans-lès-Saint-Claude et Ponthoux) - Pratz oui (3) [Off. 99]
Les Trois Châteaux 39378 Les Trois Châteaux (Nanc-lès-Saint-Amour) 772 2 Saint-Jean-d'Étreux - Les Trois Châteaux (issue précédemment des anciennes communes de L'Aubépin, Chazelles et Nanc-lès-Saint-Amour) oui (4) [Off. 100]
Nanchez 39130 Nanchez 794 3 Nanchez (issue précédemment des anciennes communes de Chaux-des-Prés et Prénovel) - Les Piards - Villard-sur-Bienne oui (3) [Off. 101]
Saint-Hymetière-sur-Valouse 39137 Chemilla 433 4 Cézia - Chemilla - Lavans-sur-Valouse - Saint-Hymetière non [Off. 97]
Landes 1 Morcenx-la-Nouvelle 40197 Morcenx 5 106 4 Arjuzanx - Garrosse - Morcenx - Sindères oui (3) [Off. 102]
Loir-et-Cher 2 Le Controis-en-Sologne 41059 Contres 6 930 5 Contres - Feings - Fougères-sur-Bièvre - Ouchamps - Thenay oui [Off. 103]
Vallée-de-Ronsard 41070 Couture-sur-Loir 526 2 Couture-sur-Loir - Tréhet oui [Off. 103]
Loire 2 Vêtre-sur-Anzon 42245 Saint-Julien-la-Vêtre 547 2 Saint-Julien-la-Vêtre - Saint-Thurin oui [Off. 104]
Vézelin-sur-Loire 42268 Saint-Paul-de-Vézelin 774 3 Amions - Dancé - Saint-Paul-de-Vézelin oui [Off. 105]
Loire-Atlantique 1 Ancenis-Saint-Géréon 44003 Ancenis 10 884 2 Ancenis - Saint-Géréon non [Off. 106]
Loiret 1 La Selle-sur-le-Bied 45307 La Selle-sur-le-Bied 1 117 2 Saint-Loup-de-Gonois - La Selle-sur-le-Bied oui (1) [Off. 107]
Lot 4 Barguelonne-en-Quercy 46263 Saint-Daunès 682 3 Bagat-en-Quercy - Saint-Daunès - Saint-Pantaléon oui [Off. 108]
Cressensac-Sarrazac 46083 Cressensac 1 144 2 Cressensac - Sarrazac oui [Off. 109]
Le Vignon-en-Quercy 46232 Les Quatre-Routes-du-Lot 1 039 2 Cazillac - Les Quatre-Routes-du-Lot oui [Off. 110]
Porte-du-Quercy 46033 Le Boulvé 584 4 Le Boulvé - Fargues - Saint-Matré - Saux oui [Off. 108]
Lozère 3 Bel-Air-Val-d'Ance 48038 Chambon-le-Château 518 2 Chambon-le-Château - Saint-Symphorien oui [Off. 111]
Lachamp-Ribennes 48126 Ribennes 338 2 Lachamp - Ribennes oui [Off. 111]
Monts-de-Randon 48127 Rieutort-de-Randon 1 307 5 Estables - Rieutort-de-Randon - Saint-Amans - Servières - La Villedieu oui [Off. 112]
Maine-et-Loire 5 Bellevigne-les-Châteaux 49060 Chacé 3 655 3 Brézé - Chacé - Saint-Cyr-en-Bourg oui [Off. 113]
Huillé-Lézigné 49174 Lézigné 1 321 2 Huillé - Lézigné oui [Off. 114]
Les Hauts-d'Anjou 49080 Châteauneuf-sur-Sarthe 8 703 2 Châteauneuf-sur-Sarthe - Les Hauts d'Anjou (issue précédemment des anciennes communes de Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres) oui (8) [Off. 115]
Rives-du-Loir-en-Anjou 49377 Villevêque 5 451 2 Soucelles - Villevêque oui [Off. 116]
Saint-Léger-de-Linières 49298 Saint-Léger-des-Bois 3 550 2 Saint-Jean-de-Linières - Saint-Léger-des-Bois oui [Off. 113]
Manche 11 Avranches 50025 Avranches 10 191 2 Avranches - Saint-Martin-des-Champs oui (Saint-Martin-des-Champs) [Off. 117]
Bourgvallées 50546 Bourgvallées 3 181 3 Bourgvallées (issue précédemment des anciennes communes de Gourfaleur, La Mancellière-sur-Vire, Saint-Romphaire et Saint-Samson-de-Bonfossé) - Le Mesnil-Herman - Soulles oui (6) [Off. 118]
Carentan-les-Marais 50099 Carentan 10 217 6 Brucheville - Carentan les Marais (issue précédemment des anciennes communes d'Angoville-au-Plain, Brévands, Carentan, Houesville, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Pellerin et des Veys) - Catz - Montmartin-en-Graignes - Saint-Hilaire-Petitville - Vierville oui (12) [Off. 119]
Gavray-sur-Sienne 50197 Gavray 1 993 4 Gavray - Le Mesnil-Amand - Le Mesnil-Rogues - Sourdeval-les-Bois oui [Off. 120]
Gouville-sur-Mer 50215 Gouville-sur-Mer 3 113 4 Anneville-sur-Mer - Gouville-sur-Mer (déjà issue, le du regroupement de Boisroger et de Gouville-sur-Mer) - Montsurvent - Servigny oui (5) [Off. 119]
Port-Bail-sur-Mer 50412 Portbail 2 689 3 Denneville - Portbail - Saint-Lô-d'Ourville oui [Off. 121]
Quettehou 50417 Quettehou 1 785 2 Morsalines - Quettehou oui (supprimées le ) [Off. 121]
Quettreville-sur-Sienne 50419 Quettreville-sur-Sienne 3 199 5 Contrières - Guéhébert - Hérenguerville - Quettreville-sur-Sienne (issue précédemment des anciennes communes de Quettreville-sur-Sienne et Hyenville) - Trelly oui (6) [Off. 122]
Saint-Sauveur-Villages 50550 Saint-Sauveur-Lendelin 3 529 7 Ancteville - La Ronde-Haye - Le Mesnilbus - Saint-Aubin-du-Perron - Saint-Michel-de-la-Pierre - Saint-Sauveur-Lendelin - Vaudrimesnil oui [Off. 121]
Sainte-Mère-Église 50523 Sainte-Mère-Église (commune déléguée) 3 141 3 Carquebut - Ravenoville - Sainte-Mère-Église (issue précédemment des anciennes communes de Beuzeville-au-Plain, Chef-du-Pont, Écoquenéauville, Foucarville et Sainte-Mère-Église (commune déléguée)) oui (7) [Off. 121]
Tirepied-sur-Sée 50597 Tirepied 920 2 La Gohannière - Tirepied non [Off. 123]
Haute-Marne 1 Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon 52064 Bourmont 857 2 Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (issue précédemment des anciennes communes de Bourmont et Nijon) - Goncourt oui (3) [Off. 124]
Mayenne 6 Bierné-les-Villages 53029 Bierné 1 264 4 Argenton-Notre-Dame - Bierné - Saint-Laurent-des-Mortiers - Saint-Michel-de-Feins oui [Off. 125]
Château-Gontier-sur-Mayenne 53062 Château-Gontier 16 157 3 Azé - Château-Gontier - Saint-Fort oui [Off. 126]
Évron 53097 Évron 8 846 3 Châtres-la-Forêt - Évron - Saint-Christophe-du-Luat oui [Off. 127]
Gennes-Longuefuye 53104 Gennes-sur-Glaize 1 323 2 Gennes-sur-Glaize - Longuefuye oui [Off. 128]
Montsûrs 53161 Montsûrs 3 314 4 Deux-Évailles - Montourtier - Montsûrs-Saint-Céneré (issue précédemment des anciennes communes de Montsûrs et Saint-Céneré) - Saint-Ouën-des-Vallons oui (5) [Off. 129]
La Roche-Neuville 53136 Loigné-sur-Mayenne 1 165 2 Loigné-sur-Mayenne - Saint-Sulpice oui [Off. 130]
Meurthe-et-Moselle 1 Bois-de-Haye 54557 Velaine-en-Haye 2 183 2 Sexey-les-Bois - Velaine-en-Haye oui [Off. 131]
Meuse 2 Douaumont-Vaux 55537 Vaux-devant-Damloup 82 2 Douaumont - Vaux-devant-Damloup oui [Off. 132]
Demange-Baudignécourt 55150 Demange-aux-Eaux 574 2 Baudignécourt - Demange-aux-Eaux oui (1) [Off. 132]
Morbihan 3 Forges de Lanouée 56102 Lanouée 2 230 2 Les Forges - Lanouée oui [Off. 133]
Ploërmel 56165 Ploërmel 9 962 2 Monterrein - Ploërmel oui (Monterrein) [Off. 134]
Pluméliau-Bieuzy 56173 Pluméliau 4 415 2 Bieuzy - Pluméliau oui (1) [Off. 135]
Moselle 2 Manderen-Ritzing 57439 Manderen 589 2 Manderen - Ritzing oui [Off. 136]
Rezonville-Vionville 57578 Rezonville 508 2 Rezonville - Vionville oui [Off. 137]
Oise 5 La Corne en Vexin 60209 Énencourt-le-Sec 531 3 Boissy-le-Bois - Énencourt-le-Sec - Hardivillers-en-Vexin oui [Off. 138]
Formerie 60245 Formerie 2 162 2 Boutavent - Formerie oui [Off. 138]
Les Hauts Talican 60054 Beaumont-les-Nonains 887 3 Beaumont-les-Nonains - La Neuville-Garnier - Villotran oui [Off. 138]
Montchevreuil 60256 Fresneaux-Montchevreuil 1 248 2 Bachivillers - Fresneaux-Montchevreuil oui [Off. 139]
Villers-Saint-Frambourg-Ognon 60682 Villers-Saint-Frambourg 714 2 Ognon - Villers-Saint-Frambourg oui [Off. 138]
Orne 2 Mortrée 61294 Mortrée 1 213 2 Mortrée - Saint-Hilaire-la-Gérard oui [Off. 140]
L'Orée-d'Écouves 61228 Livaie 710 4 Fontenai-les-Louvets - Livaie - Longuenoë - Saint-Didier-sous-Écouves oui [Off. 141]
Pas-de-Calais 1 Bonnières 62154 Bonnières 683 2 Bonnières - Canteleux non [Off. 142]
Puy-de-Dôme 3 Mur-sur-Allier 63226 Mezel 3 392 2 Dallet - Mezel oui [Off. 143]
Saint-Diéry 63335 Saint-Diéry 466 2 Creste - Saint-Diéry non [Off. 144]
Le Vernet-Chaméane 63448 Le Vernet-la-Varenne 915 2 Chaméane - Le Vernet-la-Varenne oui [Off. 145]
Hautes-Pyrénées 1 Beyrède-Jumet-Camous 65092 Beyrède-Jumet 212 2 Beyrède-Jumet - Camous oui [Off. 146]
Bas-Rhin 2 Rountzenheim-Auenheim 67418 Rountzenheim 1 967 2 Auenheim - Rountzenheim oui [Off. 147]
Val-de-Moder 67372 Val de Moder 5 119 2 Ringeldorf - Val de Moder (issue précédemment des anciennes communes de Pfaffenhoffen, La Walck et Uberach) oui (4) [Off. 148]
Rhône 4 Belleville-en-Beaujolais 69019 Belleville 12 588 2 Belleville - Saint-Jean-d'Ardières oui [Off. 149]
Deux-Grosnes 69135 Monsols 1 897 7 Avenas - Monsols - Ouroux, Saint-Christophe - Saint-Jacques-des-Arrêts - Saint-Mamert - Trades oui [Off. 150]
Porte des Pierres Dorées 69159 Pouilly-le-Monial 3 657 2 Jarnioux - Porte des Pierres Dorées (issue précédemment des anciennes communes de Liergues et Pouilly-le-Monial) oui (3) [Off. 151]
Vindry-sur-Turdine 69157 Pontcharra-sur-Turdine 4 994 4 Dareizé - Les Olmes - Pontcharra-sur-Turdine - Saint-Loup oui [Off. 152]
Haute-Saône 3 Fougerolles-Saint-Valbert 70245 Fougerolles 3 915 2 Fougerolles - Saint-Valbert oui (Saint-Valbert) [Off. 153]
Héricourt 70285 Héricourt 10 641 2 Héricourt - Tavey oui (Bussurel, jusque là commune associée d’Héricourt, et Tavey) [Off. 154]
Seveux-Motey 70491 Seveux 479 2 Motey-sur-Saône - Seveux non [Off. 155]
Saône-et-Loire 1 Navour-sur-Grosne 71134 Clermain 635 3 Brandon - Clermain - Montagny-sur-Grosne oui [Off. 156]
Sarthe 5 Bernay-Neuvy-en-Champagne 72219 Neuvy-en-Champagne 867 2 Bernay-en-Champagne - Neuvy-en-Champagne non [Off. 157]
Cherré-Au 72080 Cherré 2 669 2 Cherré - Cherreau oui [Off. 157]
Fresnay-sur-Sarthe 72138 Fresnay-sur-Sarthe 3 068 3 Coulombiers - Fresnay-sur-Sarthe - Saint-Germain-sur-Sarthe oui [Off. 158]
Marolles-les-Braults 72189 Marolles-les-Braults 2 207 2 Dissé-sous-Ballon - Marolles-les-Braults oui [Off. 157]
Val-d'Étangson 72128 Évaillé 525 2 Évaillé - Sainte-Osmane oui [Off. 157] - [Off. 159]
Savoie 8 Les Belleville 73257 Saint-Martin-de-Belleville 3 510 2 Les Belleville (issue précédemment des anciennes communes de Saint-Martin-de-Belleville et Villarlurin) - Saint-Jean-de-Belleville oui (3) [Off. 160]
Grand-Aigueblanche 73003 Aigueblanche 3 783 3 Aigueblanche - Le Bois - Saint-Oyen oui [Off. 161]
Porte-de-Savoie 73151 Les Marches 3 568 2 Francin - Les Marches oui [Off. 162]
Saint-Genix-les-Villages 73236 Saint-Genix-sur-Guiers 2 985 3 Gresin - Saint-Genix-sur-Guiers - Saint-Maurice-de-Rotherens oui [Off. 163]
La Tour-en-Maurienne 73135 Hermillon 1 079 3 Le Châtel - Hermillon - Pontamafrey-Montpascal oui [Off. 161]
La Léchère 73187 La Léchère 2 502 3 Bonneval - Feissons-sur-Isère - La Léchère oui (8 dont Celliers, Doucy, Naves, Notre-Dame-de-Briançon, Petit-Cœur et Pussy, communes associées de La Léchère[3]) [Off. 164]
Val-d'Arc 73212 Randens 1 982 2 Aiguebelle - Randens oui [Off. 165]
Valgelon-La Rochette 73215 La Rochette 4 082 2 Étable - La Rochette oui [Off. 166]
Haute-Savoie 2 Glières-Val-de-Borne 74212 Le Petit-Bornand-les-Glières 1 782 2 Entremont - Le Petit-Bornand-les-Glières non [Off. 167]
Vallières-sur-Fier 74289 Vallières 2 447 2 Val-de-Fier - Vallières non [Off. 168]
Seine-Maritime 2 Les Hauts-de-Caux 76041 Autretot 1 457 2 Autretot - Veauville-lès-Baons oui [Off. 169]
Val-de-Scie 76034 Auffay 2 592 3 Auffay - Cressy - Sévis oui [Off. 170]
Seine-et-Marne 3 Beautheil-Saints 77433 Saints 2 143 2 Beautheil - Saints oui [Off. 171]
Chenoise-Cucharmoy 77109 Chenoise 1 601 2 Chenoise - Cucharmoy non [Off. 172]
Villemaréchal 77504 Villemaréchal 1 115 2 Saint-Ange-le-Viel - Villemaréchal oui [Off. 173]
Yvelines 3 Notre-Dame-de-la-Mer[Off. 174] 78320 Jeufosse 659 2 Jeufosse - Port-Villez oui [Off. 175]
Le Chesnay-Rocquencourt 78158 Le Chesnay 31 686 2 Le Chesnay - Rocquencourt oui [Off. 176]
Saint-Germain-en-Laye 78551 Saint-Germain-en-Laye 43 976 2 Fourqueux - Saint-Germain-en-Laye oui [Off. 177]
Deux-Sèvres 17 Aigondigné 79185 Mougon 4 780 3 Aigonnay - Mougon-Thorigné (issue précédemment des anciennes communes de Mougon et Thorigné) - Sainte-Blandine oui (4) [Off. 178]
Airvault 79005 Airvault 3 315 2 Airvault - Tessonnière oui (4 avec les communes associées de Borcq-sur-Airvault et Soulièvres) [Off. 179]
Beugnon-Thireuil 79077 La Chapelle-Thireuil 731 2 Le Beugnon - La Chapelle-Thireuil oui [Off. 180]
Celles-sur-Belle 79061 Celles-sur-Belle 3 858 2 Celles-sur-Belle - Saint-Médard oui (4 avec les communes associées de Montigné et Verrines-sous-Celles) [Off. 181]
Les Châteliers 79105 Coutières 509 2 Chantecorps - Coutières oui [Off. 182]
Chef-Boutonne 79083 Chef-Boutonne 2 600 4 La Bataille - Chef-Boutonne - Crézières - Tillou oui [Off. 183]
Fontivillié 79064 Chail 862 2 Chail - Sompt oui [Off. 184]
Loretz-d'Argenton 79014 Argenton-l'Église 2 696 2 Argenton-l'Église - Bouillé-Loretz oui (3 avec Bagneux, jusque là commune associée d’Argenton-l’Église) [Off. 185]
Marcillé 79251 Saint-Génard 762 2 Pouffonds - Saint-Génard oui [Off. 186]
Melle 79174 Melle 6 347 5 Mazières-sur-Béronne - Melle - Paizay-le-Tort - Saint-Léger-de-la-Martinière - Saint-Martin-lès-Melle oui [Off. 187]
Moncoutant-sur-Sèvre 79179 Moncoutant 5 021 6 Le Breuil-Bernard - La Chapelle-Saint-Étienne - Moncoutant - Moutiers-sous-Chantemerle - Pugny - Saint-Jouin-de-Milly oui [Off. 188]
Plaine-et-Vallées 79196 Oiron 2 426 4 Brie - Oiron - Saint-Jouin-de-Marnes - Taizé-Maulais oui [Off. 189]
Prailles-La Couarde 79217 Prailles 944 2 La Couarde - Prailles oui [Off. 190]
Saint-Pardoux-Soutiers 79285 Saint-Pardoux 1 879 2 Saint-Pardoux - Soutiers oui [Off. 191]
Thouars 79329 Thouars 14 126 4 Mauzé-Thouarsais - Missé - Sainte-Radegonde - Thouars oui (Mauzé-Thouarsais, Missé et Sainte-Radegonde) [Off. 192]
Valdelaume 79140 Hanc 871 4 Ardilleux - Bouin - Hanc - Pioussay non [Off. 193]
Val-du-Mignon 79334 Usseau 1 118 3 Priaires - Thorigny-sur-le-Mignon - Usseau oui [Off. 194]
Somme 5 Carnoy-Mametz 80505 Mametz 287 2 Carnoy - Mametz oui [Off. 195]
Hombleux 80442 Hombleux 1 162 2 Grécourt - Hombleux non [Off. 196]
Marchélepot-Misery 80509 Marchélepot 598 2 Marchélepot - Misery oui [Off. 197]
Ô-de-Selle 80485 Lœuilly 1 233 3 Lœuilly - Neuville-lès-Lœuilly - Tilloy-lès-Conty oui [Off. 198]
Trois-Rivières 80625 Pierrepont-sur-Avre 1 488 3 Contoire - Hargicourt - Pierrepont-sur-Avre oui [Off. 199]
Tarn 1 Terre-de-Bancalié 81233 Roumégoux 1 673 6 Roumégoux - Ronel - Saint-Antonin-de-Lacalm - Saint-Lieux-Lafenasse - Terre-Clapier - Le Travet oui [Off. 200]
Vendée 5 Chanverrie 85302 La Verrie 5 522 2 Chambretaud - La Verrie oui [Off. 201]
Montaigu-Vendée 85146 Montaigu 19 942 5 Boufféré - La Guyonnière - Montaigu - Saint-Georges-de-Montaigu - Saint-Hilaire-de-Loulay oui [Off. 202]
Les Sables-d'Olonne 85194 Les Sables-d'Olonne 42 649 3 Château-d'Olonne - Olonne-sur-Mer - Les Sables-d'Olonne oui [Off. 203]
Les Velluire-sur-Vendée 85177 Le Poiré-sur-Velluire 1 347 2 Le Poiré-sur-Velluire - Velluire oui [Off. 204]
Rives-d'Autise 85162 Nieul-sur-l'Autise 2 125 2 Nieul-sur-l'Autise - Oulmes oui [Off. 205]
Vienne 3 Boivre-la-Vallée 86123 Lavausseau 3 194 4 Benassay - La Chapelle-Montreuil - Lavausseau - Montreuil-Bonnin oui [Off. 206]
Saint-Martin-la-Pallu 86281 Vendeuvre-du-Poitou 5 647 2 Saint Martin la Pallu (issue précédemment des anciennes communes de Blaslay, Charrais, Cheneché et Vendeuvre-du-Poitou) - Varennes oui (5) [Off. 206]
Valence-en-Poitou 86082 Couhé 4 419 5 Ceaux-en-Couhé - Châtillon - Couhé - Payré - Vaux oui [Off. 207]
Haute-Vienne 2 Saint-Pardoux-le-Lac 87128 Roussac 1 312 3 Roussac - Saint-Pardoux - Saint-Symphorien-sur-Couze oui [Off. 208]
Val-d'Oire-et-Gartempe[Off. 209] 87028 Bussière-Poitevine 1 732 4 Bussière-Poitevine - Darnac - Saint-Barbant - Thiat oui [Off. 210]
Yonne 2 Guillon-Terre-Plaine 89197 Guillon 789 5 Cisery - Guillon - Sceaux - Trévilly - Vignes oui [Off. 211]
Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe[Off. 212] 89420 Treigny 1 070 2 Sainte-Colombe-sur-Loing - Treigny oui (3 avec Perreuse jusqu'alors commune associée de Treigny) [Off. 213]
Territoire de Belfort 1 Meroux-Moval 90068 Meroux 1 283 2 Meroux - Moval oui [Off. 214]
Essonne 2 Évry-Courcouronnes 91228 Évry 68 098 2 Courcouronnes - Évry oui [Off. 215]
Le Mérévillois 91390 Méréville 3 462 2 Estouches - Méréville oui [Off. 216]

Notes et références

Notes
  1. Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2015 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. « recueil des actes administratifs de l'Ain » (consulté le )
  2. Recueil des actes administratifs de l'Ain du 26 décembre 2018 (pages 3 à 6)
  3. Arnaud Cochet, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Magnieu », Recueil des actes administratifs spécial n°01-2018-155,‎ , p. 20-22 (lire en ligne)
  4. Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville, recueil des actes administratifs de l'Ain N°01-2018-166, publié le 14 décembre (pages 19 à 22)
  5. Arnaud Cochet, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Surjoux-Lhopital », Recueil des actes administratifs spécial n°01-2018-159,‎ , p. 6-9 (lire en ligne [PDF])
  6. Arnaud Cochet, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valserhône », Recueil des actes administratifs spécial n°01-2018-144,‎ , p. 50-53 (lire en ligne)
  7. « Arrêté préfectoral n° DCL/BLI/2018/40 en date du 22 octobre 2018, portant création de la commune nouvelle d'Anizy-le-Grand », Recueil des actes administratifs de l'Aisne,‎ , p. 1995-6 (lire en ligne [PDF], consulté le )
  8. « Arrêté no DCL/BLI/2018/51 en date du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cessières-Suzy », Recueil des actes administratifs de l'Aisne,‎ , p. 2294-2297 (lire en ligne [PDF])
  9. « Arrêté no DCL/BLI/2018/39 en date du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne », Recueil des actes administratifs de l'Aisne,‎ , p. 2213-2216 (lire en ligne [PDF])
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Autres sources
  1. « Créer une commune nouvelle », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le )
  2. Article L2113-6 du CGCT
  3. Notre-Dame-de-Briançon n'était pas commune associée car était le chef-lieu de La Léchère mais obtient le statut de commune déléguée.

Voir aussi

Articles connexes
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