Liste des communes nouvelles créées en 2021

Cette liste des communes nouvelles créées en 2021 recense les communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Localisation des communes nouvelles créées en 2021.

Cette liste contient 2 communes nouvelles regroupant 5 communes.

Synthèse

Contexte

La loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi n^o 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1^er janvier 2019.

Nombre de communes nouvelles créées en 2021

2 communes nouvelles ont été créées le 1^er janvier 2021. Elles regroupent 5 communes anciennes.

Nombre total de communes en France

Au 1^er mars 2021, la France compte 34 964 communes dont 34 835 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année	Date	France métropolitaine			DOM	Total
Année	Date	communes nouvelles	communes regroupées	Nb total communes	DOM	Total
	31 décembre 2020			34 838	129	34 967
2021	1^er janvier 2021	2	5	34 835	129	34 964
2021
Total	2	5

Liste détaillée

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2021 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département	Nb	Commune nouvelle				Anciennes communes			Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Département	Nb	Nom	Code Insee	Chef-lieu	Population 2017[Note 1]	Nb	Nom	Déléguées	Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Charente	1	Mosnac-Saint-Simeux	16233	Mosnac	1045	2	Mosnac et Saint-Simeux	oui	3 décembre 2020[3]	1^er janvier 2021
Mayenne	1	Vimartin-sur-Orthe	53249	Saint-Pierre-sur-Orthe	1121	3	Saint-Martin-de-Connée, Saint-Pierre-sur-Orthe et Vimarcé	oui	23 décembre 2020[Off. 1]	1^er janvier 2021

Notes et références

Notes

Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2020, millésimée 2017 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2017), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2019. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

« Arrêté du 21 décembre 2020 portant création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe à compter du 1er janvier 2021 », sur Préfecture de la Mayenne, 23 décembre 2020 (consulté le 30 décembre 2020), p. 14-17

Autres sources

« Créer une commune nouvelle », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 28 août 2016)
Article L2113-6 du CGCT
« Arrêté de dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire Mosnac Saint-Simeux », Recueil des actes administratifs de la Charente, Préfecture de la Charente, n^os 16-2020-107,‎ 10 décembre 2020, p. 51-53 (lire en ligne, consulté le 1^er janvier 2021). « Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 portant création, à compter du 1^er janvier 2021, de la commune nouvelle Mosnac-Saint-Simeux issue de la fusion des communes de Mosnac et de Saint Simeux ».

Voir aussi

Articles connexes

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