Liste des communes nouvelles créées en 2018

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2018, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2018. Cette liste contient 37 communes nouvelles regroupant 95 communes.

Localisation des communes nouvelles créées en 2018.

Synthèse

Contexte

La loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi n^o 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1^er janvier 2016.

Nombre de communes nouvelles créées en 2018

36 communes nouvelles ont été créées le 1^er janvier 2018. Elles regroupent 93 communes anciennes. 1 commune nouvelle a été créée le 1^er mars 2018. Elle regroupe 2 communes anciennes.

Nombre total de communes en France

Au 1^er mars 2018, la France compte 35 356 communes dont 35 227 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année	Date	France métropolitaine			DOM	Total
Année	Date	communes nouvelles	communes regroupées	Nb total communes	DOM	Total
	31 décembre 2017			35 285	129	35 414
2018	1^er janvier 2018	36	93	35 228	129	35 357
	1^er mars 2018	1	2	35 227	129	35 356

Total	37	95

Liste détaillée

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2018 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département	Nb	Commune nouvelle				Anciennes communes			Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Département	Nb	Nom	Code Insee	Chef-lieu	Population 2014[Note 1]	Nb	Nom	Déléguées	Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Ain	1	Bâgé-Dommartin	01025	Bâgé-la-Ville	4 065	2	Bâgé-la-Ville - Dommartin	oui	1^er décembre 2017[Off. 1]	1^er janvier 2018
Hautes-Alpes	1	Aubessagne	05039	Chauffayer	716	3	Chauffayer - Les Costes - Saint-Eusèbe-en-Champsaur	non	1^er décembre 2017[Off. 2]	1^er janvier 2018
Charente	1	Val-de-Bonnieure	16300	Saint-Angeau	1 297	3	Saint-Angeau - Sainte-Colombe - Saint-Amant-de-Bonnieure	oui	7 novembre 2017[Off. 3]	1^er janvier 2018
Charente-Maritime	3	La Devise	17457	Vandré	1 100	3	Chervettes - Saint-Laurent-de-la-Barrière - Vandré	oui	29 septembre 2017[Off. 4]	1^er janvier 2018
		Floirac	17160	Floirac	380	2	Floirac - Saint-Romain-sur-Gironde	non	8 novembre 2017[Off. 5]	1^er janvier 2018
		Saint-Pierre-la-Noue	17340	Saint-Germain-de-Marencennes	1600	2	Péré - Saint-Germain-de-Marencennes	oui	1^er mars 2018[Off. 6]	1^er mars 2018
Côtes-d'Armor	1	Dinan	22050	Dinan	14 544	2	Dinan - Léhon	oui	30 septembre 2017[Off. 7]	1^er janvier 2018
Doubs	2	Bouclans	25078	Bouclans	1 094	2	Bouclans - Vauchamps	oui (Vauchamps)	21 septembre 2017[Off. 8]	1^er janvier 2018
Doubs	2	Marchaux-Chaudefontaine	25368	Marchaux	1 431	2	Chaudefontaine - Marchaux	non	4 décembre 2017[Off. 9]	1^er janvier 2018
Eure	5	Goupil-Othon	27290	Goupillières	1 270	2	Goupillières - Le Tilleul-Othon	oui	21 septembre 2017[Off. 10]	1^er janvier 2018
		Le Val-Doré	27447	Orvaux	975	3	Le Fresne - Le Mesnil-Hardray - Orvaux	oui	21 septembre 2017[Off. 10]	1^er janvier 2018
		Thénouville	27089	Bosc-Renoult-en-Roumois	1 022	2	Thénouville (issue précédemment des communes déléguées de Bosc-Renoult-en-Roumois et Theillement) - Touville	oui (3)	21 septembre 2017[Off. 10]	1^er janvier 2018
		Pont-Audemer	27467	Pont-Audemer	11 013	2	Pont-Audemer - Saint-Germain-Village	oui	6 décembre 2017[Off. 11]	1^er janvier 2018
		Porte-de-Seine	27471	Porte-Joie	223	2	Tournedos-sur-Seine - Porte-Joie	oui	6 décembre 2017[Off. 11]	1^er janvier 2018
Eure-et-Loir	1	Dangeau	28127	Dangeau	1 313	3	Bullou - Dangeau - Mézières-au-Perche	non	29 septembre 2017[Off. 12]	1^er janvier 2018
Haute-Garonne	1	Lasserre-Pradère	31277	Lasserre	1 426	2	Lasserre - Pradère-les-Bourguets	non	7 décembre 2017[Off. 13]	1^er janvier 2018
Indre-et-Loire	1	Tauxigny-Saint-Bauld	37254	Tauxigny	1 534	2	Tauxigny - Saint-Bauld	oui	11 septembre 2017[Off. 14]	1^er janvier 2018
Jura	3	Val-d'Épy[Off. 15]	39209	Val-d'Épy	360	2	La Balme-d'Épy - Val-d'Épy (issue précédemment des communes déléguées de Florentia, Nantey, Senaud et Val-d'Épy)	oui (5)	27 juillet 2017[Off. 16]	1^er janvier 2018
		Arinthod	39016	Arinthod	1 205	2	Arinthod - Chisséria	non	4 décembre 2017[Off. 17]	1^er janvier 2018
		Vosbles-Valfin	39583	Vosbles	192	2	Valfin-sur-Valouse - Vosbles	oui	4 décembre 2017[Off. 18]	1^er janvier 2018
Loir-et-Cher	1	Couëtron-au-Perche	41248	Souday	1 054	5	Arville - Oigny - Saint-Agil - Saint-Avit - Souday	oui	10 juillet 2017[Off. 19]	1^er janvier 2018
Loire-Atlantique	1	Vallons-de-l'Erdre	44180	Saint-Mars-la-Jaille	2414	6	Bonnoeuvre - Freigné (transférée à la même date de Maine-et-Loire à la Loire-Atlantique) - Maumusson - Saint-Mars-la-Jaille - Saint-Sulpice-des-Landes - Vritz	oui	29 décembre 2017[Off. 20]	1^er janvier 2018
Lot	1	Lendou-en-Quercy	46262	Saint-Cyprien	689	3	Lascabanes - Saint-Cyprien - Saint-Laurent-Lolmie	oui	6 décembre 2017[Off. 21]	1^er janvier 2018
Maine-et-Loire	1	Gennes-Val-de-Loire	49261	Les Rosiers-sur-Loire	8 558	3	Gennes-Val de Loire (issue précédemment des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil) - Les Rosiers-sur-Loire - Saint-Martin-de-la-Place	oui (7)	22 mai 2017[Off. 22]	1^er janvier 2018
Manche	2	Pont-Hébert	50409	Pont-Hébert	2 132	2	Pont-Hébert - Le Hommet-d'Arthenay	oui	13 décembre 2017[Off. 23]	1^er janvier 2018
Manche	2	Tessy-Bocage	50592	Tessy-sur-Vire	2 352	2	Pont-Farcy (transférée à la même date du Calvados à la Manche) - Tessy-Bocage (issue précédemment des communes déléguées de Tessy-sur-Vire et Fervaches)	oui (3)	28 décembre 2017[Off. 24]	1^er janvier 2018
Marne	1	Blancs-Coteaux	51612	Vertus	3 434	4	Gionges - Oger - Vertus - Voipreux	oui	21 décembre 2017[Off. 25]	1^er janvier 2018
Mayenne	1	Prée-d'Anjou	53124	Laigné	1 412	2	Ampoigné - Laigné	oui	2 août 2017[Off. 26]	1^er janvier 2018
Oise	1	Trie-Château	60644	Trie-Château	1 893	2	Trie-Château - Villers-sur-Trie	oui[Off. 27]	29 septembre 2017[Off. 28]	1^er janvier 2018
Orne	3	Charencey	61429	Saint-Maurice-lès-Charencey	848	3	Normandel - Moussonvilliers - Saint-Maurice-lès-Charencey	oui	22 septembre 2017[Off. 29]	1^er janvier 2018
		Écouché-les-Vallées	61153	Écouché	2 203	2	Fontenai-sur-Orne - Écouché-les-Vallées (issue précédemment des communes déléguées de Batilly, La Courbe, Écouché, Loucé, Saint-Ouen-sur-Maire et Serans)	oui (7)	15 décembre 2017[Off. 30]	1^er janvier 2018
		Monts-sur-Orne	61194	Goulet	935	3	Goulet - Montgaroult - Sentilly	oui	18 décembre 2017[Off. 30]	1^er janvier 2018
Bas-Rhin	1	Geiswiller-Zœbersdorf	67153	Geiswiller	385	2	Geiswiller - Zœbersdorf	oui	28 décembre 2017[Off. 31]	1^er janvier 2018
Rhône	1	Beauvallon	69179	Saint-Andéol-le-Château	3 943	3	Saint-Andéol-le-Château - Saint-Jean-de-Touslas - Chassagny	oui	12 décembre 2017[Off. 32]	1^er janvier 2018
Sarthe	1	Le Lude	72176	Le Lude	4 446	2	Dissé-sous-le-Lude - Le Lude	oui	15 novembre 2017[Off. 33]	1^er janvier 2018
Deux-Sèvres	1	Plaine-d'Argenson	79078	Prissé-la-Charrière	994	4	Belleville - Boisserolles - Prissé-la-Charrière - Saint-Étienne-la-Cigogne	oui	24 août 2017[Off. 34]	1^er janvier 2018
Val-d'Oise	1	Avernes	95040	Avernes	916	2	Avernes - Gadancourt	non	25 septembre 2017[Off. 35]	1^er janvier 2018

Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives

Limites de départements

Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.

Ainsi, pour permettre à la commune de Freigné, en Maine-et-Loire, d'intégrer la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre, il a fallu qu'elle soit rattachée au département de la Loire-Atlantique (ainsi qu'à l'arrondissement et au canton d'Ancenis), grâce à un décret du 26 décembre 2017[Off. 36].

De même, pour permettre à la commune de Pont-Farcy, dans le Calvados, d'intégrer la commune nouvelle de Tessy-Bocage, il a fallu qu'elle soit rattachée au département de la Manche (ainsi qu'à l'arrondissement de Saint-Lô et au canton de Condé-sur-Vire), grâce à un décret du 26 décembre 2017[Off. 37].

Notes et références

Notes

Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2017, millésimée 2014 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2014), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2016. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs n°01-2017-201 : Arrêté 01-2017-12-01-007 portant création de la commune nouvelle Bagé-Dommartin », sur ain.gouv.fr, 8 décembre 2017 (consulté le 8 décembre 2017), p. 48-51
« Arrêté préfectoral », sur hautes-alpes.gouv.fr (consulté le 18 janvier 2018)
« Arrêté préfectoral » (consulté le 15 décembre 2017)
« Arrêté préfectoral » (consulté le 15 novembre 2017)
« Arrêté préfectoral » (consulté le 15 décembre 2017)
« Arrêté préfectoral » (consulté le 17 mars 2018)
« arrêté de création » (consulté le 10 octobre 2017)
« Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 13 octobre 2017)
« Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 29 décembre 2017)
« Recueil des actes administratifs de l'Eure » (consulté le 13 octobre 2017)
« Recueil des actes administratifs de l'Eure » (consulté le 29 décembre 2017)
« Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017272-0001 » (consulté le 27 octobre 2017)
« Recueil des actes administratifs de Haute-Garonne » (consulté le 29 décembre 2017)
« Recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire » (consulté le 13 octobre 2017)
« Arrêté préfectoral » (consulté le 3 janvier 2018)
Richard Vignon, « Recueil des actes administratifs spécial n°39-2017-07-009 : Arrêté 39-2017-07-27-002 créant la commune nouvelle de Val d'Épy », sur jura.gouv.fr, 28 juillet 2017, p. 70-72
Richard Vignon, « Arrêté n^o DCL-BRCLEJ-20171204.002 portant création de la commune nouvelle d'Arinthod », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 4 décembre 2017 (lire en ligne [PDF])
Richard Vignon, « Arrêté n^o DCL-BRCLEJ-20171204.003 portant création de la commune nouvelle de Vosbles-Valfin », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 4 décembre 2017 (lire en ligne [PDF])
« Recueil des actes administratifs du Loir-et-Cher » (consulté le 19 septembre 2017)
Ministère de l'Intérieur, « « Vallons-de-l’Erdre » : une 7e commune nouvelle en Loire-Atlantique / Actualités / Relations avec les collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique », sur www.loire-atlantique.gouv.fr (consulté le 30 décembre 2017)
« Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy » (consulté le 29 décembre 2017)
« Arrêté n^o DRCL-BI-2017-33 en date du 22 mai 2017 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,‎ 22 mai 2017 (lire en ligne)
« Recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le 21 décembre 2017)
« Recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le 30 décembre 2017)
« Recueil des actes administratifs de la Marne » (consulté le 4 janvier 2018)
« préfecture de la Mayenne » (consulté le 19 septembre 2017)
« Villers-sur-Trie et Trie-Château officiellement unies », Le Parisien,‎ 18 septembre 2017 (lire en ligne, consulté le 28 décembre 2017)
« Extrait du Journal Officiel » (consulté le 25 décembre 2017)
« Recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le 10 octobre 2017)
« Recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le 30 décembre 2017)
« Recueil des actes administratifs du Bas-Rhin », sur bas-rhin.gouv.fr (consulté le 18 janvier 2018)
« Recueil des actes administratifs du Rhône » (consulté le 29 décembre 2017)
« Recueil des actes administratifs de la Sarthe » (consulté le 21 décembre 2017)
« Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres » (consulté le 19 septembre 2017)
« arrêté de création paru au JO » (consulté le 13 octobre 2017)
« décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire » (consulté le 30 décembre 2017)
« Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados », sur legifrance.gouv.fr, 28 décembre 2017

Autres sources

« Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 28 août 2016)
Article L2113-6 du CGCT

Voir aussi

Articles connexes

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