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Liste des communes nouvelles créées en 2018

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2018, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le . Cette liste contient 37 communes nouvelles regroupant 95 communes.

Bâgé-Dommartin
Aubessagne
Val-de-Bonnieure
La Devise
Floirac
Saint-Pierre-la-Noue
Dinan
Bouclans
Marchaux-Chaudefontaine
Goupil-Othon
Le Val-Doré
Thénouville
Pont-Audemer
Porte-de-Seine
Dangeau
Lasserre-Pradère
Tauxigny-Saint-Bauld
Val-d'Epy
Arinthod
Vosbles-Valfin
Couëtron-au-Perche
Vallons de l'Erdre
Lendou-en-Quercy
Gennes-Val-de-Loire
Pont-Hébert
Tessy-Bocage
Blancs-Coteaux
Prée-d'Anjou
Trie-Château
Charencey
Écouché-les-Vallées
Monts-sur-Orne
Geiswiller-Zœbersdorf
Beauvallon
Le Lude
Plaine-d'Argenson
Avernes
Localisation des communes nouvelles créées en 2018.

Synthèse

Contexte

La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .

Nombre de communes nouvelles créées en 2018

36 communes nouvelles ont été créées le . Elles regroupent 93 communes anciennes. 1 commune nouvelle a été créée le . Elle regroupe 2 communes anciennes.

Nombre total de communes en France

Au , la France compte 35 356 communes dont 35 227 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

AnnéeDateFrance métropolitaineDOMTotal
communes nouvellescommunes regroupéesNb total communes
35 28512935 414
20183693 35 22812935 357
12 35 22712935 356
Total3795

Liste détaillée

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2018 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département Nb Commune nouvelle Anciennes communes Arrêté préfectoral portant création Date de création
Nom Code Insee Chef-lieu Population 2014[Note 1] Nb Nom Déléguées
Ain 1 Bâgé-Dommartin 01025 Bâgé-la-Ville 4 065 2 Bâgé-la-Ville - Dommartin oui [Off. 1]
Hautes-Alpes 1 Aubessagne 05039 Chauffayer 716 3 Chauffayer - Les Costes - Saint-Eusèbe-en-Champsaur non [Off. 2]
Charente 1 Val-de-Bonnieure 16300 Saint-Angeau 1 297 3 Saint-Angeau - Sainte-Colombe - Saint-Amant-de-Bonnieure oui [Off. 3]
Charente-Maritime 3 La Devise 17457 Vandré 1 100 3 Chervettes - Saint-Laurent-de-la-Barrière - Vandré oui [Off. 4]
Floirac 17160 Floirac 380 2 Floirac - Saint-Romain-sur-Gironde non [Off. 5]
Saint-Pierre-la-Noue 17340 Saint-Germain-de-Marencennes 1600 2 Péré - Saint-Germain-de-Marencennes oui [Off. 6]
Côtes-d'Armor 1 Dinan 22050 Dinan 14 544 2 Dinan - Léhon oui [Off. 7]
Doubs 2 Bouclans 25078 Bouclans 1 094 2 Bouclans - Vauchamps oui (Vauchamps) [Off. 8]
Marchaux-Chaudefontaine 25368 Marchaux 1 431 2 Chaudefontaine - Marchaux non [Off. 9]
Eure 5 Goupil-Othon 27290 Goupillières 1 270 2 Goupillières - Le Tilleul-Othon oui [Off. 10]
Le Val-Doré 27447 Orvaux 975 3 Le Fresne - Le Mesnil-Hardray - Orvaux oui [Off. 10]
Thénouville 27089 Bosc-Renoult-en-Roumois 1 022 2 Thénouville (issue précédemment des communes déléguées de Bosc-Renoult-en-Roumois et Theillement) - Touville oui (3) [Off. 10]
Pont-Audemer 27467 Pont-Audemer 11 013 2 Pont-Audemer - Saint-Germain-Village oui [Off. 11]
Porte-de-Seine 27471 Porte-Joie 223 2 Tournedos-sur-Seine - Porte-Joie oui [Off. 11]
Eure-et-Loir 1 Dangeau 28127 Dangeau 1 313 3 Bullou - Dangeau - Mézières-au-Perche non [Off. 12]
Haute-Garonne 1 Lasserre-Pradère 31277 Lasserre 1 426 2 Lasserre - Pradère-les-Bourguets non [Off. 13]
Indre-et-Loire 1 Tauxigny-Saint-Bauld 37254 Tauxigny 1 534 2 Tauxigny - Saint-Bauld oui [Off. 14]
Jura 3 Val-d'Épy[Off. 15] 39209 Val-d'Épy 360 2 La Balme-d'Épy - Val-d'Épy (issue précédemment des communes déléguées de Florentia, Nantey, Senaud et Val-d'Épy) oui (5) [Off. 16]
Arinthod 39016 Arinthod 1 205 2 Arinthod - Chisséria non [Off. 17]
Vosbles-Valfin 39583 Vosbles 192 2 Valfin-sur-Valouse - Vosbles oui [Off. 18]
Loir-et-Cher 1 Couëtron-au-Perche 41248 Souday 1 054 5 Arville - Oigny - Saint-Agil - Saint-Avit - Souday oui [Off. 19]
Loire-Atlantique 1 Vallons-de-l'Erdre 44180 Saint-Mars-la-Jaille 2414 6 Bonnoeuvre - Freigné (transférée à la même date de Maine-et-Loire à la Loire-Atlantique) - Maumusson - Saint-Mars-la-Jaille - Saint-Sulpice-des-Landes - Vritz oui [Off. 20]
Lot 1 Lendou-en-Quercy 46262 Saint-Cyprien 689 3 Lascabanes - Saint-Cyprien - Saint-Laurent-Lolmie oui [Off. 21]
Maine-et-Loire 1 Gennes-Val-de-Loire 49261 Les Rosiers-sur-Loire 8 558 3 Gennes-Val de Loire (issue précédemment des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil) - Les Rosiers-sur-Loire - Saint-Martin-de-la-Place oui (7) [Off. 22]
Manche 2 Pont-Hébert 50409 Pont-Hébert 2 132 2 Pont-Hébert - Le Hommet-d'Arthenay oui [Off. 23]
Tessy-Bocage 50592 Tessy-sur-Vire 2 352 2 Pont-Farcy (transférée à la même date du Calvados à la Manche) - Tessy-Bocage (issue précédemment des communes déléguées de Tessy-sur-Vire et Fervaches) oui (3) [Off. 24]
Marne 1 Blancs-Coteaux 51612 Vertus 3 434 4 Gionges - Oger - Vertus - Voipreux oui [Off. 25]
Mayenne 1 Prée-d'Anjou 53124 Laigné 1 412 2 Ampoigné - Laigné oui [Off. 26]
Oise 1 Trie-Château 60644 Trie-Château 1 893 2 Trie-Château - Villers-sur-Trie oui[Off. 27] [Off. 28]
Orne 3 Charencey 61429 Saint-Maurice-lès-Charencey 848 3 Normandel - Moussonvilliers - Saint-Maurice-lès-Charencey oui [Off. 29]
Écouché-les-Vallées 61153 Écouché 2 203 2 Fontenai-sur-Orne - Écouché-les-Vallées (issue précédemment des communes déléguées de Batilly, La Courbe, Écouché, Loucé, Saint-Ouen-sur-Maire et Serans) oui (7) [Off. 30]
Monts-sur-Orne 61194 Goulet 935 3 Goulet - Montgaroult - Sentilly oui [Off. 30]
Bas-Rhin 1 Geiswiller-Zœbersdorf 67153 Geiswiller 385 2 Geiswiller - Zœbersdorf oui [Off. 31]
Rhône 1 Beauvallon 69179 Saint-Andéol-le-Château 3 943 3 Saint-Andéol-le-Château - Saint-Jean-de-Touslas - Chassagny oui [Off. 32]
Sarthe 1 Le Lude 72176 Le Lude 4 446 2 Dissé-sous-le-Lude - Le Lude oui [Off. 33]
Deux-Sèvres 1 Plaine-d'Argenson 79078 Prissé-la-Charrière 994 4 Belleville - Boisserolles - Prissé-la-Charrière - Saint-Étienne-la-Cigogne oui [Off. 34]
Val-d'Oise 1 Avernes 95040 Avernes 916 2 Avernes - Gadancourt non [Off. 35]

Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives

Limites de départements

Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.

Ainsi, pour permettre à la commune de Freigné, en Maine-et-Loire, d'intégrer la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre, il a fallu qu'elle soit rattachée au département de la Loire-Atlantique (ainsi qu'à l'arrondissement et au canton d'Ancenis), grâce à un décret du [Off. 36].

De même, pour permettre à la commune de Pont-Farcy, dans le Calvados, d'intégrer la commune nouvelle de Tessy-Bocage, il a fallu qu'elle soit rattachée au département de la Manche (ainsi qu'à l'arrondissement de Saint-Lô et au canton de Condé-sur-Vire), grâce à un décret du [Off. 37].

Notes et références

Notes

  1. Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2014 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs n°01-2017-201 : Arrêté 01-2017-12-01-007 portant création de la commune nouvelle Bagé-Dommartin », sur ain.gouv.fr, (consulté le ), p. 48-51
  2. « Arrêté préfectoral », sur hautes-alpes.gouv.fr (consulté le )
  3. « Arrêté préfectoral » (consulté le )
  4. « Arrêté préfectoral » (consulté le )
  5. « Arrêté préfectoral » (consulté le )
  6. « Arrêté préfectoral » (consulté le )
  7. « arrêté de création » (consulté le )
  8. « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le )
  9. « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le )
  10. « Recueil des actes administratifs de l'Eure » (consulté le )
  11. « Recueil des actes administratifs de l'Eure » (consulté le )
  12. « Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017272-0001 » (consulté le )
  13. « Recueil des actes administratifs de Haute-Garonne » (consulté le )
  14. « Recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire » (consulté le )
  15. « Arrêté préfectoral » (consulté le )
  16. Richard Vignon, « Recueil des actes administratifs spécial n°39-2017-07-009 : Arrêté 39-2017-07-27-002 créant la commune nouvelle de Val d'Épy », sur jura.gouv.fr, , p. 70-72
  17. Richard Vignon, « Arrêté no DCL-BRCLEJ-20171204.002 portant création de la commune nouvelle d'Arinthod », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura, (lire en ligne [PDF])
  18. Richard Vignon, « Arrêté no DCL-BRCLEJ-20171204.003 portant création de la commune nouvelle de Vosbles-Valfin », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura, (lire en ligne [PDF])
  19. « Recueil des actes administratifs du Loir-et-Cher » (consulté le )
  20. Ministère de l'Intérieur, « « Vallons-de-l’Erdre » : une 7e commune nouvelle en Loire-Atlantique / Actualités / Relations avec les collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique », sur www.loire-atlantique.gouv.fr (consulté le )
  21. « Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy » (consulté le )
  22. « Arrêté no DRCL-BI-2017-33 en date du 22 mai 2017 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, (lire en ligne)
  23. « Recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le )
  24. « Recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le )
  25. « Recueil des actes administratifs de la Marne » (consulté le )
  26. « préfecture de la Mayenne » (consulté le )
  27. « Villers-sur-Trie et Trie-Château officiellement unies », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le )
  28. « Extrait du Journal Officiel » (consulté le )
  29. « Recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le )
  30. « Recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le )
  31. « Recueil des actes administratifs du Bas-Rhin », sur bas-rhin.gouv.fr (consulté le )
  32. « Recueil des actes administratifs du Rhône » (consulté le )
  33. « Recueil des actes administratifs de la Sarthe » (consulté le )
  34. « Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres » (consulté le )
  35. « arrêté de création paru au JO » (consulté le )
  36. « décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire » (consulté le )
  37. « Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados », sur legifrance.gouv.fr,

Autres sources

Voir aussi

Articles connexes

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