Liste des communes nouvelles créées en 2015

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2015, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1^er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

Localisation des communes nouvelles créées en 2015.

Cette liste contient 24 communes nouvelles regroupant 113 communes, alors qu’auparavant les regroupements annuels (fusions et fusions-associations) ne concernaient généralement que quelques communes.

Synthèse

Contexte

La loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi n^o 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1^er janvier 2016. Les dispositions de cette deuxième loi ne concernaient donc pas les communes nouvelles créées au 1^er janvier 2015 à la suite de décisions prises en 2014.

Nombre de communes nouvelles créées en 2015

24 communes nouvelles ont été créées en 2015, dont 13 au 1^er janvier 2015. Elles regroupent 113 communes[2].

Nombre total de communes en France

Au 1^er janvier 2015, la France comptait 36 658 communes dont 36 529 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[3].

Année	Date	France métropolitaine			0 DOM 0	Total
Année	Date	Communes nouvelles	Communes regroupées	Nombre total de communes	0 DOM 0	Total
2014	31 décembre 2014			36 553	129	36 682[alpha 1]
2015	1^er janvier 2015	13	37	36 529	129	36 658[4]
	15 septembre 2015	01	02	36 528	129	36 657
	15 décembre 2015	07	66	36 469	129	36 598
	28 décembre 2015	01	04	36 466	129	36 595
	31 décembre 2015	02	04	36 464	129	36 593
Total		24	113

Population des communes nouvelles

Six communes nouvelles créées en 2015 ont plus de 10 000 habitants : trois de 20 000 à 30 000 (Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges et Chemillé-en-Anjou) et trois de 10 000 à 20 000 (Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Èvre et Orée d'Anjou, toutes situées en Maine-et-Loire.

Liste détaillée

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales dispose que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[5]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2015 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Pour les communes nouvelles créées avant la loi n^o 2015-292 du 16 mars 2015, l'institution de communes déléguées n'était pas décidée dans l'arrêté de création. Chaque commune disposait d'un délai de six mois à compter de sa création pour se prononcer sur ce point. Ces décisions, qui ne font l'objet d'aucune publication officielle autre que la diffusion des comptes-rendus de conseils municipaux, ne sont souvent pas référencées dans le code officiel géographique, mais sont indiquées ici quand elles ont été trouvées (qu'il s'agisse d'une décision initiale de ne pas instituer les communes déléguées, ou d'une décision ultérieure de les supprimer).

Département	Commune nouvelle					Anciennes communes			Arrêté préfectoral prononçant la création	Date de création
Département	Nombre	Nom	Code Insee	Chef-lieu	Population en 2012[alpha 2]	Nombre	Noms	Déléguées	Arrêté préfectoral prononçant la création	Date de création
Ardennes	1	Douzy	08145	Douzy	2 123	2	Douzy et Mairy	oui	15 septembre 2015[Off. 1]	15 septembre 2015
Calvados	1	Notre-Dame-d'Estrées-Corbon	14474	Notre-Dame-d'Estrées		2	Corbon et Notre-Dame-d'Estrées	oui	30 septembre 2014[Off. 2]	1^er janvier 2015
Doubs	1	Les Auxons	25035	Auxon-Dessus		2	Auxon-Dessous et Auxon-Dessus	non[6]	29 septembre 2014[Off. 3]	1^er janvier 2015
Eure-et-Loir	1	Goussainville	28185	Goussainville		2	Champagne et Goussainville	non[7]	7 novembre 2014[Off. 4]	1^er janvier 2015
Isère	2	Éclose-Badinières	38152	Éclose		2	Éclose et Badinières	non[8]	24 décembre 2014[Off. 5]	1^er janvier 2015
Isère	2	Saint Antoine l'Abbaye	38359	Saint Antoine l'Abbaye	1 158	2	Dionay et Saint-Antoine-l'Abbaye	oui	30 septembre 2015[Off. 6]	31 décembre 2015
Maine-et-Loire	8	Beaupréau-en-Mauges	49023	Beaupréau	22 385	10	Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère	oui	24 septembre 2015[Off. 7]	15 décembre 2015
		Chemillé-en-Anjou	49092	Chemillé	21 114	12 (13 communes déléguées)	Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou Les communes déléguées qui existaient déjà dans Chemillé-Melay sont maintenues	oui	24 septembre 2015[Off. 8]	15 décembre 2015
		Erdre-en-Anjou	49367	Vern-d'Anjou	5 630	4	Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou	oui	22 décembre 2015[Off. 9]	28 décembre 2015
		Mauges-sur-Loire	49244	La Pommeraye	18 153	11	Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay	oui	5 octobre 2015[Off. 10]	15 décembre 2015
		Montrevault-sur-Èvre	49218	Montrevault	15 981	11	La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry	oui	5 octobre 2015[Off. 11]	15 décembre 2015
		Orée d'Anjou	49069	Champtoceaux	15 824	9	Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne	oui	23 novembre 2015[Off. 12]	15 décembre 2015
		Sèvremoine	49301	Saint-Macaire-en-Mauges	24 661	10	Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou	oui	5 octobre 2015[Off. 13]	15 décembre 2015
		Val-du-Layon	49292	Saint-Lambert-du-Lattay	3 216	2	Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay	oui	16 novembre 2015[Off. 14]	31 décembre 2015
Oise	1	Saint-Crépin-Ibouvillers	60570	Saint-Crépin-Ibouvillers		2	Montherlant et Saint-Crépin-Ibouvillers	non	30 septembre 2014[9] - [Off. 15]	1^er janvier 2015
Orne	3	Boischampré	61375	Saint-Christophe-le-Jajolet		4	Marcei, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs et Vrigny	oui	23 décembre 2014[Off. 16]	1^er janvier 2015
		Montsecret-Clairefougère	61292	Montsecret		2	Clairefougère et Montsecret	oui	23 décembre 2014[Off. 17]	1^er janvier 2015
		Tinchebray-Bocage	61486	Tinchebray		7	Beauchêne, Frênes, Larchamp, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Jean-des-Bois, Tinchebray et Yvrandes	oui	23 décembre 2014[Off. 18]	1^er janvier 2015
Rhône	1	Vaugneray	69255	Vaugneray		2	Saint-Laurent-de-Vaux et Vaugneray	oui (suppression en 2020[10])	9 octobre 2014[Off. 19].	1^er janvier 2015
Haute-Saône	1	La Romaine	70418	Le Pont-de-Planches	475	3	Greucourt, Le Pont-de-Planches et Vezet	oui	24 juillet 2015 modifié[Off. 20] - [Off. 21]	15 décembre 2015
Saône-et-Loire	1	Clux-Villeneuve	71578	La Villeneuve		2	Clux et La Villeneuve	non[11]	23 septembre 2014[Off. 22]	1^er janvier 2015
Sarthe	1	Villeneuve-en-Perseigne	72137	La Fresnaye-sur-Chédouet		6	Chassé, La Fresnaye-sur-Chédouet, Lignières-la-Carelle, Montigny, Roullée et Saint-Rigomer-des-Bois	oui	22 septembre 2014[Off. 23]	1^er janvier 2015
Savoie	1	Saint-Offenge	73263	Saint-Offenge-Dessous		2	Saint-Offenge-Dessous et Saint-Offenge-Dessus	non[12]	6 novembre 2014[Off. 24]	1^er janvier 2015
Seine-et-Marne	1	Orvanne[alpha 3]	77316	Moret-sur-Loing		2	Écuelles et Moret-sur-Loing	oui	2 décembre 2014[Off. 25]	1^er janvier 2015

Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives

Limites d'arrondissements

De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux arrondissements. Néanmoins, au cours de l'année 2015, deux communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant au même département mais à des arrondissements différents, ce qui a nécessité des rectifications de limites d'arrondissements, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens.

Ces deux communes nouvelles sont :

Chemillé-en-Anjou, regroupant deux communes de l'arrondissement d'Angers, neuf communes de l'arrondissement de Cholet et une de l'arrondissement de Saumur, dont les limites ont été modifiées par arrêté du 14 décembre 2015[Off. 26] ;
Eclose-Badinières, regroupant une commune de l'arrondissement de La Tour-du-Pin et une de l'arrondissement de Vienne, dont les limites ont été modifiées par arrêté du préfet de région en date du 12 décembre 2014[Off. 27].

Limites de cantons

Depuis la réforme électorale qui a conduit en 2014 à un nouveau découpage des cantons, qui a pris effet pour les élections départementales de 2015, seules des communes de plus de 3 500 habitants peuvent être traversées par des limites de cantons quand cela permet d'équilibrer les chiffres de population de ces cantons.

Or, parmi les 24 communes nouvelles créées en 2015, trois ont été formées en regroupant des communes issues de cantons différents :

Eclose-Badinières, regroupant une commune du canton de Bourgoin-Jallieu-Sud et une du canton de Saint-Jean-de-Bournay ;
Erdre-en-Anjou, regroupant une commune du canton de Chalonnes-sur-Loire et trois du canton de Tiercé ;
Val-du-Layon, regroupant une commune du canton de Chalonnes-sur-Loire et une du canton de Chemillé-Melay.

La réforme cantonale de 2014 a placé Eclose et Badinières dans le même canton[13], celui de Bourgoin-Jallieu. Cette décision prise avant la fusion des deux communes a pris effet après celle-ci.

Les deux autres communes désormais traversées par une limite cantonale ayant plus de 3 500 habitants, il n'y a pas de nécessité légale à modifier les limites des cantons concernés. Si elles devaient néanmoins l'être, cela requerrait des décrets qui seraient pris avant les prochaines élections départementales. Dans l'attente de tels décrets, ces communes restent partagées entre les cantons indiqués.

Notes et références

Notes

Le nombre de communes en France en 2014 est passé de 36 680 à 36 682 à la suite des "défusions" de Bois-Guillaume-Bihorel et de Loisey-Culey.
Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2015, millésimée 2012 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2012), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2014. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
Commune intégrée à Moret-Loing-et-Orvanne en 2016.

Arrêtés préfectoraux

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

Frédéric Périssat, « Arrêté préfectoral n^o 2015-495 portant création de la commune nouvelle de Douzy », Recueil des actes administratifs des Ardennes,‎ 15 septembre 2015 (lire en ligne [PDF]).
Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.
« Arrêté de la Préfecture du Doubs n^o 2014272-0014 du 29 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle des Auxons au 1^er janvier 2015. »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur doubs.territorial.gouv.fr
Arrêté du 7 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Goussainville.
Arrêté du 24 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Éclose-Badinières.
« Recueil des actes administratifs de la préfecture de Grenoble n^o 62 du 8 octobre 2015 », sur isere.gouv.fr, 8 octobre 2015 (consulté le 30 janvier 2016).
« Arrêté n° DRCL-BCL-2015-57 en date du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 71,‎ 24 septembre 2015 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté n° DRCL-BCL-2015-58 en date du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 7 1,‎ 24 septembre 2015 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté n° DRCL-BCL-2015-105 en date du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 98,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté n^o DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 74,‎ 5 octobre 2015 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté n^o DRCL-NCL-2015-59 en date du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 74,‎ 5 octobre 2015 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté n° DRCL-BCL-2015-73 en date du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 89,‎ 23 novembre 2015 (lire en ligne).
« Arrêté n^o DRCL-BCL-2015-60 en date du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 74,‎ 5 octobre 2015 (lire en ligne).
« Arrêté n^o DRCL-BCL-2015-74 en date du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 89,‎ 16 novembre 2015 (lire en ligne).
Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers.
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Boischampré.
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Montsecret-Clairefougère.
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage.
Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray.
« Arrêté préfectoral n^o 2015-0654 du 24 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de la Romaine », Recueil des actes administratifs de la Haute-Saône,‎ juillet 2015 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral n^o 2015-1688 du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n^o 2015-0654 du 24 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de la Romaine », Recueil des actes administratifs de la Haute-Saône,‎ décembre 2015 (lire en ligne [PDF]), p. 61.
Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve.
Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne.
Arrêté du 6 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge.
Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne.
« Arrêté n° 2015/SGAR/319 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Cholet, Angers et Saumur dans le département de Maine-et-Loire »
« Modification des limites des arrondissements de Vienne et de la Tour du Pin » (consulté le 17 février 2016)

Autres sources

« Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 28 août 2016).
Le détail de ces 13 communes nouvelles regroupant 113 communes est donné par l'Insee dans la table de passage du dénombrement du 1^er janvier 2015 au 1^er janvier 2016. Cette table recense 317 anciennes communes dont les arrêtés de création ont été signés en 2015. Ceux-ci se répartissent en 11 communes créées entre le 2 janvier 2015 et le 31 décembre 2015 et 306 créées le 1^er janvier 2016 : « Communes nouvelles créées en 2015 », sur insee.fr (consulté le 31 janvier 2016).
« Collectivités locales en chiffres - Année 2015 », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 26 août 2016), p. 18
36 682 communes au 31/12/2014 + 13 communes nouvelles - 37 communes regroupées dans ces communes nouvelles : 36 682 + 13 - 37 = 36 658.
Article L2113-6 du CGCT.
« Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1^er juin 2015 », sur lesauxons.fr (consulté le 12 février 2016).
« Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2015 », sur mairie-goussainville28.fr (consulté le 12 février 2016).
« Une mutualisation renforcée conduit à la création de la commune nouvelle d'Éclose-Badinières (38) », sur mairieconseils.net (consulté le 16 février 2016).
Arrêté préfectoral page 17/42.
« Commune nouvelle de Vaugneray - Délibération n^o 2015/05/05 » (consulté le 12 février 2016).
« CLUX/LA VILLENEUVE - Tout sur la fusion des villages » (consulté le 16 février 2016).
« Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 janvier 2015 », sur mairie-stoffenge-dessous.fr (consulté le 3 mars 2017).
« Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère » (consulté le 17 février 2016)

Voir aussi

Liens externes

« Communes nouvelles créées en 2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 31 janvier 2016)

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