Moret-Loing-et-Orvanne

Localisation de la commune dans le département de Seine-et-Marne.

Moret-Loing-et-Orvanne est située en lisière de la forêt de Fontainebleau, aux bords du Loing et à proximité du confluent de la Seine. L'Orvanne et le Lunain serpentent dans les alentours, non loin du canal du Loing, creusé pour faciliter la navigation fluviale.

La commune se situe à 26,34 km par la route[Note 1] de Melun[1], préfecture du département, à 9,80 km de Fontainebleau[2], sous-préfecture et à 12,09 km de Montereau-Fault-Yonne[3], bureau centralisateur du canton de Montereau-Fault-Yonne dont dépend la commune depuis 2015. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Champagne-sur-Seine[4].

Les communes les plus proches[Note 2] sont[5] : Saint-Mammès (1,5 km), Champagne-sur-Seine (2,8 km), Vernou-la-Celle-sur-Seine (2,9 km), Thomery (4,4 km), Villecerf (5,7 km), La Grande-Paroisse (6,7 km).

Communes limitrophes de Moret-Loing-et-Orvanne

Thomery Champagne-sur-Seine	Saint-Mammès	Vernou-la-Celle-sur-Seine
Fontainebleau		La Grande-Paroisse Ville-Saint-Jacques
Montigny-sur-Loing La Genevraye	Villemer	Villecerf

Moret-Loing-et-Orvanne est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[6].

L'altitude varie de 45 mètres à 107 mètres pour le point le plus haut, le centre de la commune se situant à environ 56 mètres d'altitude (mairie)[Carte 1].

Géologiquement intégré au bassin parisien, qui est une région géologique sédimentaire, l'ensemble des terrains affleurants de la commune sont issus de l'ère géologique Cénozoïque (des périodes géologiques s'étageant du Paléogène au Quaternaire)[7] - [8].

• 
  Carte du relief de Moret-Loing-et-Orvanne.
• 
  Carte géologique vectorisée et harmonisée de Moret-Loing-et-Orvanne.

Carte des réseaux hydrographique et routier de Moret-Loing-et-Orvanne.

Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées pour le détail des systèmes hydrographiques de chacune d'elles (voir hydrographie d'Écuelles, d'Épisy, de Montarlot, de Moret-sur-Loing et de Veneux-les-Sablons).

Les principaux cours d'eau et aqueducs traversant ou longeant la commune de Moret-Loing-et-Orvanne sont :

• le canal du Loing (sur 7,72 km) ;
• la rivière le Loing (sur 7,58 km) ;
• la rivière l'Orvanne (sur 7,48 km) ;
• Le fleuve la Seine (sur 2,04 km) ;
• la rivière le Lunain (sur 2,02 km) ;
• l'aqueduc de la Vanne (sur 5,33 km) ;
• l'aqueduc du Lunain (sur 2,70 km) ;
• l'aqueduc de la Voulzie (sur 1,32 km).

La longueur linéaire globale des cours d'eau sur la commune est de 46,57 km[9] - [10] - [11] - [12] - [13].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[14].

La commune fait partie du SAGE « Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés », approuvé le 11 juin 2013. Le territoire de ce SAGE couvre deux régions, six départements et compte 681 communes, pour une superficie de 9 722 km²[15]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le Syndicat mixte du pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, qualifié de « structure porteuse »[16].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[17].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[18]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[17]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[19]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve à 30 km à vol d'oiseau[20], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[21] à 11,6 °C pour 1991-2020[22].

La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[23] - [24].

Les espaces protégés suivants sont présents sur la commune :

• « La Montagne Creuse et la Roche Godon », objet d'un arrêté préfectoral de protection de biotope, d'une superficie de 10 ha[25].
• le « Marais d'Épisy », objet d'un arrêté préfectoral de protection de biotope, d'une superficie de 41 ha[26].
• la « Plaine de Sorques », objet d'un arrêté préfectoral de protection de biotope, d'une superficie de 130 ha[27].
• la réserve de biosphère « Fontainebleau et Gâtinais », créée en 1998 et d'une superficie totale de 150 544 ha (46 056 ha pour la zone centrale). Cette réserve de biosphère, d'une grande biodiversité, comprend trois grands ensembles : une grande moitié ouest à dominante agricole, l’emblématique forêt de Fontainebleau au centre, et le Val de Seine à l’est. La structure de coordination est l'Association de la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais, qui comprend un conseil scientifique et un Conseil Éducation, unique parmi les Réserves de biosphère françaises[28] - [29].

Sites Natura 2000 sur le territoire communal.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[30].

Trois sites Natura 2000 ont été définis sur la commune au titre de la « directive Habitats »[31] - [Carte 2] :

• le « Massif de Fontainebleau », d'une superficie de 28 063 haCet espace constitue le plus ancien exemple français de protection de la nature. Les alignements de buttes gréseuses alternent avec les vallées sèches. Les conditions de sols, d'humidité et d'expositions sont très variées. La forêt de Fontainebleau est réputée pour sa remarquable biodiversité animale et végétale. Ainsi, elle abrite la faune d'arthropodes la plus riche d'Europe (3 300 espèces de coléoptères, 1 200 de lépidoptères) ainsi qu'une soixantaine d'espèces végétales protégées[32] ;
• la « Basse vallée du Loing », d'une superficie de 76,84 ha, localisée sur des alluvions modernes et anciennes des vallées du Loing et du Lunain. La tourbière alcaline d’Episy représente un des hauts lieux floristiques franciliens avec six espèces végétales protégées[33] - [34] ;
• les « Rivières du Loing et du Lunain », d'une superficie de 400 ha, deux vallées de qualité remarquable pour la région Île-de-France accueillant des populations piscicoles diversifiées dont le Chabot, la Lamproie de Planer, la Loche de Rivière et la Bouvière[35] - [36].

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Moret-Loing-et-Orvanne comprend dix ZNIEFF de type 1[Note 4] - [37] - [Carte 3] :

• les « Bois de Malassis, marais et étang de Montarlot et coteaux adjacents » (207,46 ha)[38] ;
• le « Coteau calcaire de la Montagne Creuse » (21,31 ha), couvrant 2 communes du département[39] ;
• le « Coteau de la vallée Droite et vallée aux Loups » (25,98 ha), couvrant 2 communes du département[40] ;
• les « Coteaux de la vallée du Cygne » (7,62 ha)[41] ;
• le « Chêne Rond et la Vallée aux Anes » (22,43 ha)[42] ;
• le « Marais du Lutin » (36,28 ha)[43] ;
• le « Massif de Fontainebleau » (20 711,14 ha), couvrant 18 communes dont 17 en Seine-et-Marne et 1 dans l'Essonne[44] ;
• la « Plaine de Sorques » (119,55 ha), couvrant 2 communes du département[45] ;
• la « prairie et bois du Vieux Pont » (49,69 ha)[46] ;
• la « prairie la Trentaine » (61,56 ha)[47] ;

et trois ZNIEFF de type 2[Note 5] - [37] :

• le « Marais d'Épisy » (50,11 ha)[48] ;
• la « vallée de la Seine entre Melun et Champagne-sur-Seine » (1 062,65 ha), couvrant 15 communes du département[49] ;
• la « vallée de la Seine entre Vernou et Montereau » (1 626,19 ha), couvrant 8 communes du département[50].

• 
  Carte des ZNIEFF de type 1 de la commune.
• 
  Carte des ZNIEFF de type 2 de la commune.

Moret-Loing-et-Orvanne est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 6] - [51] - [52] - [53]. Elle appartient à l'unité urbaine de Champagne-sur-Seine, une agglomération intra-départementale regroupant 5 communes[54] et 28 314 habitants en 2020, dont elle est ville-centre[55] - [56].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 7]. Cette aire regroupe 1 929 communes[57] - [58].

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (56,24 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (61,23 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (45,77 %), forêts (19,53 %), zones urbanisées (11,56 %), prairies (5,86 %), zones agricoles hétérogènes (4,61%), mines, décharges et chantiers (3,59 %), eaux continentales[Note 8] (3,32 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (2,02 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,90 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1,85 %)[59].

Occupation des sols en 1990 et 2018[59].

Type d’occupation	1990		2018		Bilan
Territoires artificialisés (zones urbanisées, zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication, mines, décharges et chantiers, espaces verts artificialisés ou non agricoles)	428,08 ha	14,58 %	558,11 ha	19,01 %	130,03 ha
Territoires agricoles (terres arables, cultures permanentes, cultures permanentes, zones agricoles hétérogènes)	1 797,87 ha	61,23 %	1 651,36 ha	56,24 %	−146,51 ha
Forêts et milieux semi-naturels (forêts, milieux à végétation arbustive et/ou herbacée, cultures permanentes, zones agricoles hétérogènes, espaces ouverts sans ou avec peu de végétation)	613,33 ha	20,89 %	629,11 ha	21,43 %	15,79 ha
Surfaces en eau (eaux continentales, eaux maritimes)	96,77 ha	3,30 %	97,46 ha	3,32 %	0,69 ha

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[60] - [61] - [Carte 4]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 5].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Seine et Loing, dont le projet a été arrêté le 3 juillet 2019, porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) Seine et Loing rassemblant à la fois 44 communes et trois communautés de communes[62].

La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision[63]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 6].

Carte du cadastre de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

La commune compte 255 lieux-dits administratifs[Note 9] répertoriés consultables ici[64].

Selon les données du recensement de 2016, la part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 72,6 % contre 25,4 % de locataires[66], dont 5,4 % de logements HLM loués vides (logements sociaux)[Note 11] et 2 % logés gratuitement.

La ligne de chemin de fer de Paris à Marseille traverse le territoire de la commune du nord-ouest, en provenance de Melun, au sud-est, en direction de Montereau-Fault-Yonne. Le viaduc de Saint-Mammès permet à ligne de franchir la rivière le Loing entre Moret-Loing-et-Orvanne et Saint-Mammès. Par ailleurs, la ligne de Moret - Veneux-les-Sablons à Lyon-Perrache y a son origine ; elle se dirige vers le sud-ouest en direction de Montargis.

Plusieurs routes départementales relient Moret-Loing-et-Orvanne aux communes voisines :

• la D 22, à Villecerf, au sud-est ;
• la D 40, à La Genevraye, au sud-ouest ;
• la D 104, à Fontainebleau, à l'ouest ;
• la D 138, à Fontainebleau, au nord-ouest ;
• la D 148, à Montigny-sur-Loing, au nord-ouest ; à Villemer, au sud ;
• la D 218, à Saint-Mammès, au nord ; à Villecerf, au sud ;
• la D 606 (l'ancienne route nationale 6), Fontainebleau, au nord-ouest ; à La Grande-Paroisse, à l'est ;
• la D 302 (la portion de l'ancienne N 6 qui traversait Moret-sur-Loing avant sa déviation), à Fontainebleau, au nord-ouest ; à La Grande-Paroisse, à l'est.

Le canal du Loing traverse la commune du sud-est au nord et rejoint la rivière Le Loing à la limite entre Moret-Loing-et-Orvanne et Saint-Mammès.

• Sélection de vues de différentes voies de communication dans Moret-Loing-et-Orvanne.
• 
  La D 302 (Rue Grande) traversant le centre de Moret-sur-Loing.
• 
  Le viaduc de Saint-Mammès.
• 
  Le canal du Loing au nord de Moret-Loing-et-Orvanne.

La gare de Moret-Veneux-les-Sablons.

La gare de Moret-Veneux-les-Sablons, située sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, est desservie par les trains de la ligne R du Transilien effectuant les liaisons Paris - Montereau et Paris - Montargis, ainsi que par les trains du réseau TER Bourgogne-Franche-Comté effectuant la liaison Paris - Laroche-Migennes.

Moret-Loing-et-Orvanne est desservie par plusieurs lignes de bus du réseau Transdev Île-de-France[67] - [68] :

• sept lignes lignes du réseau d'autocars Transdev Nemours[69] :
  • la ligne n^o 202, qui relie Villemer à Moret-Loing-et-Orvanne ;
  • la ligne n^o 211, qui relie Villecerf à Moret-Loing-et-Orvanne ;
  • la ligne 7A, qui relie Saint-Pierre-lès-Nemours à Fontainebleau ;
  • la ligne 7B, qui relie Nemours à Avon ;
  • la ligne 8B, qui relie Saint-Pierre-lès-Nemours à Héricy ;
  • la ligne 17A, qui relie Nemours à Héricy ;
  • la ligne 18B, qui relie Saint-Pierre-lès-Nemours à Montereau-Fault-Yonne ;
• cinq lignes du réseau d'autocars Transdev Interval[70] :
  • la ligne n^o 203, qui relie Moret-Loing-et-Orvanne à Champagne-sur-Seine ;
  • la ligne n^o 204, qui relie Saint-Mammès à Moret-Loing-et-Orvanne ;
  • la ligne n^o 206, qui relie Villecerf à Champagne-sur-Seine ;
  • la ligne n^o 207, qui relie Villemer à Moret-Loing-et-Orvanne ;
  • la ligne n^o 208, qui relie Montereau-Fault-Yonne à Fontainebleau.

Le siège administratif de la mairie de la commune nouvelle est situé en mairie de la commune déléguée de Moret-sur-Loing, 26 rue Grande[79].

Moret-Loing-et-Orvanne fait partie de l'arrondissement de Fontainebleau de Seine-et-Marne, et, pour les circonscriptions électorales, du canton de Montereau-Fault-Yonne ainsi que de la troisième circonscription de Seine-et-Marne.

Moret-Loing-et-Orvanne est adhérente à la communauté de communes Moret Seine et Loing, dont étaient déjà membres les anciennes communes qui la constituent.

Lors du second tour des élections municipales de 2020, les listes menées par Dikran Zakeossian (DVG) et l'ancien maire d'Écuelles Jean-Christophe Paquier (DVG) ont fusionné[80] - [81], aboutissant à la victoire de cette liste par 50,11 % des suffrages exprimés, battant de 9 voix celle menée par le maire sortant Didier Limoges (DVC) et où figurait le président du conseil départemental et ancien maire Patrick Septiers (49,89 %), lors d'un scrutin marqué par 56,37 % d'abstention[82] - [83].

Compte-tenu du faible écart de voix et d'irrégularités alléguées, la liste perdante a formulé un recours demandant l'annulation de ces élections[84]. Ce recours a été rejeté par le tribunal administratif de Melun le 18 février 2021, qui a néanmoins réduit de 2 voix la différence entre les deux listes. Mais, constatant indirectement des irrégularités commises par la liste de Patrick Septiers, le Tribunal Administratif a condamné cette dernière à payer une partie des frais d'avocats de la liste arrivée en tête. Le Conseil d'État, a rejeté le recours de la liste Septiers et confirmé l'élection, jugeant qu'une lettre d’information de février 2020 du maire délégué sortant de Veneux-Les Sablons, soutien de Dikran Zakeossian, constituait bien un « abus de propagande électorale », mais que le délai entre cette lettre et le second tour avait évité toute altération de la sincérité du scrutin[85] - [86].

La commune nouvelle est formée par la réunion de 5 anciennes communes :

Ces communes déléguées disposent des maires-délégués suivants :

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[99] - [100].

En 2020, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne est assurée par le SIA de Moret-sur-Loing St-Mammes-les-Veneux Ecuelles pour le transport et la dépollution. Ce service est géré en délégation par une entreprise privée, dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2027[101] - [102] - [103].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[104]. Le SIDASS de Moret Seine et Loing assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations. Cette prestation est déléguée à une entreprise privée, dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2025[101] - [105].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le SIDEAU Moret Seine et Loing qui en a délégué la gestion à l'entreprise Veolia, dont le contrat expire le 30 septembre 2026[101] - [106] - [107].

Les nappes de Beauce et du Champigny sont classées en zone de répartition des eaux (ZRE), signifiant un déséquilibre entre les besoins en eau et la ressource disponible. Le changement climatique est susceptible d’aggraver ce déséquilibre. Ainsi afin de renforcer la garantie d’une distribution d’une eau de qualité en permanence sur le territoire du département, le troisième Plan départemental de l’eau signé, le 3 octobre 2017, contient un plan d’actions afin d’assurer avec priorisation la sécurisation de l’alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais. A cette fin a été préparé et publié en décembre 2020 un schéma départemental d’alimentation en eau potable de secours dans lequel huit secteurs prioritaires sont définis. La commune fait partie du secteur Bocage[108].

• La République de Seine-et-Marne, hebdomadaire du groupe Publihebdos paraissant le lundi. Traite de l'actualité locale des alentours de Fontainebleau et Nemours;
• L'Éclaireur du Gâtinais, hebdomadaire du groupe Centre France paraissant le mercredi. Traite de l'actualité locale du Montargois et du sud Seine-et-Marne.

En 2017, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 5 307 (dont 68 % imposés), représentant 12 424 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 25 270 euros[110].

En 2017, le nombre total d’emplois dans la zone était de 3 360, occupant 5 419 actifs résidants.

Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 70,1 % contre un taux de chômage de 6,8 %.

Les 23,1 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 10,1 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 7,8 % de retraités ou préretraités et 5,2 % pour les autres inactifs[111].

En 2017, le nombre d'établissements actifs était de 326 dont 2 dans l'agriculture-sylviculture-pêche, 33 dans l’industrie, 39 dans la construction, 203 dans le commerce-transports-services divers et 49 étaient relatifs au secteur administratif[112].

Ces établissements ont pourvu 3 025 postes salariés.

En 2019, 124 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 104 individuelles.

Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

• Communauté de communes Moret Seine et Loing
• Liste des communes de Seine-et-Marne
• Liste des communes nouvelles créées en 2017

• Site officiel
• Ressource relative à plusieurs domaines :
  • Annuaire du service public français
• Ressource relative à la géographie :
  • Insee (communes)
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• « Moret-Loing-et-Orvanne », Ma commune, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (consulté le 9 juillet 2020).

• Notes

• Cartes