Liste des communes nouvelles créées en 2017
Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2017, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le .
Localisation des communes nouvelles créées en 2017 (en rouge, création annulée). |
Cette liste contient 182 communes nouvelles regroupant 576 communes.
Conformément aux règles de nommage des articles de communes de France, les noms retenus sont ceux qui ont été définis dans les arrêtés préfectoraux, même s'ils contiennent des fautes de typographie.
Synthèse
Contexte
La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .
La loi de finances 2016 modifie la date initialement prévue du pour les arrêtés de création de communes nouvelles ; elle est prorogée de neuf mois (), sur délibérations concordantes prises avant le . Il n'est pas prévu de reconduire ces incitations en 2017.
Nombre de communes nouvelles créées en 2017
182 communes nouvelles ont été créées en 2017, dont 181 au . Elles regroupent 576 communes anciennes.
Nombre total de communes en France
Au , la France compte 35 416 communes dont 35 287 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.
| Année | Date | France métropolitaine | DOM | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
| 35 678 | 129 | 35 807 | ||||
| 2017 | 181 | 573 | 35 287[2] | 129 | 35 416 | |
| 1 | 3 | 35 285 | 129 | 35 414 | ||
| Total | 182 | 576 | ||||
Liste détaillée
L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[3]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2017 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives
Limites de régions
Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements et deux régions. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux et les conseils régionaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.
Ainsi, pour permettre aux communes de Gernicourt, dans l'Aisne en région Hauts-de-France, et de Cormicy, dans la Marne en région Grand Est, de fusionner sous le régime de la commune nouvelle, il a fallu que la commune de Gernicourt quitte, le , la région Hauts-de-France et le département de l'Aisne (ainsi que l'arrondissement de Laon et le canton de Guignicourt) pour celui du Grand Est et de la Marne (et pour l'arrondissement de Reims et le canton de Bourgogne), grâce à un décret du [Off. 141] préalablement à l'arrêté de création de la commune nouvelle paru le [Off. 92].
Notes et références
Notes
- Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2013 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
Sources officielles
Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.
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- « Arrêté préfectoral no 16-DRCTAJ-2-485 portant création à compter du de la commune nouvelle “Les Achards” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 58, (lire en ligne [PDF])
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- « Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne, publié au Journal officiel de la République française du 29 décembre 2016 », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le )
Autres sources
- « Créer une commune nouvelle », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le )
- Écart d'une commune dû à la scission entre Sigy-en-Bray et Saint-Lucien survenue le même jour
- Article L2113-6 du CGCT
- « Création d'une nouvelle commune » (consulté le )
- « Fusion des communes : deux ans après leur mariage, Troarn et Sannerville vont devoir se séparer », Liberté. Bonhomme libre, 3 janvier 2019 [lire en ligne]
- « Recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le )
- « site de la préfecture de Charente » (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des projets de communes nouvelles
- Liste des communes nouvelles créées en 2015
- Liste des communes nouvelles créées en 2016
- Liste des communes nouvelles créées en 2018
- Liste des communes nouvelles créées en 2019
- Liste des communes nouvelles créées en 2021
- Liste des communes nouvelles créées en 2022
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