Beautheil-Saints

La commune est située à environ 7 kilomètres au sud de Coulommiers et à 30 kilomètres au sud-est de Meaux.

Carte des réseaux hydrographique et routier de Beautheil-Saints.

Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[3]. La commune fait partie de deux SAGE : « Yerres » et « Petit et Grand Morin ».

Le SAGE « Yerres » a été approuvé le 13 octobre 2011. Il correspond au bassin versant de l’Yerres, d'une superficie de 1 017 km², parcouru par un réseau hydrographique de 450 kilomètres de long environ, répartis entre le cours de l’Yerres et ses affluents principaux que sont : le ru de l'Étang de Beuvron, la Visandre, l’Yvron, le Bréon, l’Avon, la Marsange, la Barbançonne, le Réveillon[4]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), qualifié de « structure porteuse »[5].

Le SAGE « Petit et Grand Morin » a été approuvé le 21 octobre 2016. Il comprend les bassins du Petit Morin (630 km²) et du Grand Morin (1 185 km²)[6]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin, qualifié de « structure porteuse »[7].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[8].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[9]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[8]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[10]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve à 34 km à vol d'oiseau[11], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[12] à 11,6 °C pour 1991-2020[13].

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Beautheil-Saints comprend une ZNIEFF de type 1[Note 2] - [14] - [Carte 1], les « Boisements et prairies de Pressoucy et Maison-Meunier » (30,66 ha), couvrant 2 communes du département[15]. , et une ZNIEFF de type 2[Note 3] - [14], la « Basse vallée de l'Aubetin » (2 376,41 ha), couvrant 8 communes du département[16].

• 
  Carte des ZNIEFF de type 1 de la commune.
• 
  Carte des ZNIEFF de type 2 de la commune.

Beautheil-Saints est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [17] - [18] - [19].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire regroupe 1 929 communes[20] - [21].

La commune compte 291 lieux-dits administratifs[Note 6] répertoriés consultables ici[22] dont 17 hameaux [23].

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (79,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (80,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (75,7% ), forêts (17,5% ), zones agricoles hétérogènes (3,6% ), zones urbanisées (3,2 %)[24].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[25] - [26] - [Carte 2]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT du Bassin de vie de Coulommiers, approuvé le 11 juillet 2013 et porté par le syndicat intercommunal d’étude et de programmation (SIEP) de Coulommiers[27].

La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision. Un plan local d'urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la communauté de communes des Deux Morin, prescrit le 28 juin 2018, était en élaboration[28] - [29]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 4].

La commune se trouve dans l'arrondissement de Meaux du département de Seine-et-Marne.

Pour les élections départementales, la commune fait partie du canton de Coulommiers

Pour l'élection des députés, elle fait partie de la cinquième circonscription de Seine-et-Marne.

Beautheil-Saints est membre de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, comme l'étaient les deux anciennes communes.

La commune nouvelle comprend deux communes déléguées :

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[32] - [33].

En 2020, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de Beautheil-Saints est assurée par la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) pour la collecte, le transport et la dépollution[34] - [35] - [36].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[37]. Le Syndicat mixte d'assainissement du Nord-Est (SIANE) assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[34] - [38].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui gère le service en régie[34] - [39] - [40].

Beautheil-Saints est dans la petite région agricole dénommée la « Brie est », une partie de la Brie[Carte 5]. En 2010, aucune orientation technico-économique[Note 7] de l'agriculture ne se dégage sur la commune[42].

Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

• Liste des communes de Seine-et-Marne
• Liste des communes nouvelles créées en 2019

• Site de la mairie
• « Dossier complet : Commune de Beautheil-Saints (77433) », Recensement général de la population de 2017, Insee, 29 juin 2020 (consulté le 7 août 2020).

• « Beautheil-Saints », Ma commune, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (consulté le 7 août 2020).

• Notes

• Cartes