Communauté de communes des Deux Morin

La communauté de communes Deux Morin est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Administration
Communauté de communes des Deux Morin

Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	La Ferté-Gaucher
Communes	31
Président	Jean-François Delesalle
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200072544
Démographie
Population	26 639 hab. (2019)
Densité	68 hab./km²
Géographie
Superficie	394,20 km²
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web	http://www.cc2morin.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion des communautés de communes de la Brie des Morin et du Cœur de la Brie[1].

C'est ainsi que la communauté de communes des Deux Morin a été créée le 1^er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 19 décembre 2016[2] - [3].

Elle résulte de la fusion des anciennes communautés de la Brie des Morin (21 communes) et du Cœur de la Brie (10 communes).

Territoire communautaire

Description

La communauté administre un territoire rural situé en Seine-et-Marne, à la limite entre l'Île-de-France et la région Grand Est, entre le Petit Morin et le Grand Morin, qui lui donnent son nom[4]. Ce territoire est localisé sensiblement à égale distance des pôles économiques que sont Meaux, Provins, Coulommiers et Château-Thierry.

Composition

La communauté de communes est composée des 31 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
La Ferté-Gaucher (siège)	77182	Fertois	17,32	‍4 877 (2020)	282
Bellot	77030	Bellotiers	16,36	‍773 (2020)	47
Boitron	77043		5,14	‍334 (2020)	65
La Chapelle-Moutils	77093	Capellomoutillais	18,9	‍434 (2020)	23
Chartronges	77097	Chartrongeais	8,2	‍299 (2020)	36
Choisy-en-Brie	77116	Choiséens	25,03	‍1 314 (2020)	52
Doue	77162	Dovinsiens	20,05	‍1 094 (2020)	55
Hondevilliers	77228	Hondevillois	5,53	‍257 (2020)	46
Jouy-sur-Morin	77240	Jouyssiens	18,45	‍2 212 (2020)	120
Lescherolles	77247	Lescherollais	11,01	‍441 (2020)	40
Leudon-en-Brie	77250	Leudonais	4,24	‍163 (2020)	38
Meilleray	77287	Meillerassiens	7,77	‍499 (2020)	64
Montdauphin	77303	Montdauphinois	9,84	‍236 (2020)	24
Montenils	77304	Montenilois	5,3	‍25 (2020)	4,7
Montolivet	77314	Montolivetains	16,37	‍239 (2020)	15
Orly-sur-Morin	77345	Orlysiens	5,87	‍660 (2020)	112
Rebais	77385	Resbaciens	11,05	‍2 298 (2020)	208
Sablonnières	77398	Sablonniérois	13,98	‍722 (2020)	52
Saint-Barthélemy	77402	Barthéloméens	14,99	‍339 (2020)	23
Saint-Cyr-sur-Morin	77405	Saint-Cyriens	19,1	‍1 955 (2020)	102
Saint-Denis-lès-Rebais	77406	Dionysiens	15,12	‍1 005 (2020)	66
Saint-Germain-sous-Doue	77411	Germinois	10,01	‍560 (2020)	56
Saint-Léger	77417	Léodegendiens	9,63	‍254 (2020)	26
Saint-Mars-Vieux-Maisons	77421		19,02	‍256 (2020)	13
Saint-Martin-des-Champs	77423		10,42	‍658 (2020)	63
Saint-Ouen-sur-Morin	77429	Audoniens	3,79	‍533 (2020)	141
Saint-Rémy-la-Vanne	77432	Saint-Rémois	15,07	‍987 (2020)	65
Saint-Siméon	77436	Saint-Siméonais	12,27	‍905 (2020)	74
La Trétoire	77472	Trétoiriens	9,28	‍492 (2020)	53
Verdelot	77492	Verdelotais	25,6	‍641 (2020)	25
Villeneuve-sur-Bellot	77512	Villeneuvois	9,52	‍1 128 (2020)	118

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
15 842	16 894	18 344	21 010	23 045	24 461	26 050	26 463

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016[5])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à La Ferté-Gaucher, 1, rue Robert Legraverend[3], mais les services à la Maison des services publics, 6 rue Ernest Delbet, 77320 La Ferté-Gaucher.

Élus

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

Mode de représentation : proportionnel
Nombre total de délégués : 50
Nombre de délégués par commune :

La Ferté-Gaucher : 9

Rebais, Jouy-sur-Morin : 4

Saint-Cyr-sur-Morin : 3

Choisy-en-Brie, Villeneuve-sur-Bellot, Doue : 2

Les autres communes : 1

À la suite des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire restructuré a réélu le 16 juillet 2020 son président, Jean-François Delesalle, maire de Doue — qui avait été élu à ce mandat en 2019, après la démission de José Dervin — et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont[6] :

Thierry Bontour, maire de La Chapelle-Moutils, chargé des finances et des marchés publics ;
Mickaël Rousseau, maire de Jouy sur Morin, chargé du développement économique et numérique ;
M^me Dominique Frichet, première maire-adjointe de La Ferté-Gaucher, chargée du tourisme, du slow tourisme et de la promotion du territoire ;
Monsieur Daniel Talfumier, maire de Choisy-en-Brie, chargé de l'eau et de l'assainissement ;
Édith Theodose, maire de Saint-Cyr-sur-Morin, chargée de la santé et du social ;
Michel Roch, maire de Saint-Barthélémy, chargé des transports, des matériels, du parc de véhicule et de la défense incendie
Renée Chabrillanges, Maire de Saint-Siméon, chargée de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ;
M. Dominique Lefebvre, conseiller municipal de Sablonnières, chargé de la culture, des animations et du patrimoine ;
André Trawinski, maire de Chartronges, chargé des politiques sportives et des équipements sportifs ;
Philippe Devestele, maire de Montdauphin, chargé l'environnement, GEMAPI et du traitement des déchets.

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des dix vice-présidents et de quatre autres membres, qui sont les maires de Saint Léger, de Saint Mars Vieux Maisons, de Rebais er de de Villeneuve sur Bellot[6].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017[7]	avril 2019[8]	José Dervin	DVD	Maire de La Trétoire (2001 → ) Président de la CC de la Brie des Morin (2016 → 2016) Démissionnaire
avril 2019[9]	En cours (au 19 juillet 2020)	Jean-François Delesalle		Ingénieur Maire de Doue (2008 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[10]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déperminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

Aménagement de l'espace ;
Développement économique ;
Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Protection et mise en valeur de l'environnement ;
Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
Voirie d'intérêt communautaire ;
Maisons de services au public ;
Construction et gestion de la Gendarmerie de Rebais
Transports
Aménagement numérique
Défense extérieure contre les incendies
Actions de santé d'intérêt communautaire
Assainissement non collectif
Mise en œuvre du SAGE des 2 Morin.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

L'intercommunalité bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

Annexes

Liens externes

Site officiel
« Intercommunalité-Métropole de CC des Deux Morin (200072544) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 6 août 2020).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC des Deux Morin (200072544) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 29 juin 2020 (consulté le 6 août 2020).

Notes et références

« Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
[PDF]« RAA n° 263 du 22 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/115, page 33 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en janvier 2017)
« CC des Deux Morin (N° SIREN : 200072544) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2020 (consulté le 6 août 2020).
« Bienvenue au sein des 2 Morin », Territoire, sur http://cc2morin.fr (consulté le 7 août 2020).
INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
« Vos élus », Communauté de communes, sur http://cc2morin.fr (consulté le 7 août 2020).
« Conseil communautaire : procès-verbal n°1 : Séance du 4 janvier 2017–Foyer polyvalent de Rebais » [PDF], sur http://cc2morin.fr (consulté le 7 août 2020).
Jean-Michel Rochet, « Communauté de communes des Deux Morin : José Dervin, maire de La Trétoire, quitte la présidence : Malade et souhaitant se consacrer davantage à sa famille, José Dervin démissionne de la présidence de la communauté de communes », Le Pays briard,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne, consulté le 7 août 2020) « j’ai pris la décision de démissionner de la présidence de la communauté de communes des Deux Morin. Par contre, je reste maire de La Trétoire ».
: Jean-Michel Rochet, « La Ferté-Gaucher : Jean-François Delesalle élu président de la CC2M : Le maire de Doue a été élu président de la Communauté de communes des 2 Morin », Le Pays briard,‎ 17 avril 2019 (lire en ligne, consulté le 6 août 2020) « Comme prévu, c’est Jean-François Delesalle, le maire de Doue, qui a été élu président ».
Jean-Michel Rochet, « Rebais : Jean-François Delesalle réélu président de la Communauté de communes des 2 Morin : C'est jeudi que les délégués au Conseil communautaire des 2 Morin se sont réunis à Rebais pour élire le nouvel exécutif. Jean-François Delesalle conserve son siège », Le Pays briard,‎ 19 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 7 août 2020) « Sans surprise, le président sortant, Jean-François Delesalle, maire de Doue, a été réélu ».
« Les compétences de la Communauté de communes : Une communauté de communes se définit comme « [... un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. » (Début de l'article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales) »], Communauté de communes, sur http://cc2morin.fr (consulté le 7 août 2020).
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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