Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 22 décembre 2011 et modifié par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de mars et novembre 2012 s'est traduit par :

• la création de 2 communautés de communes (Terres du Gâtinais et Portes de la Brie) ;
• la création de 5 EPCI résultant de fusions ou de fusions-extensions (CC Plaines et Monts de France, CC de la Bassée - Montois, CC du Pays de Coulommiers, CC du Provinois et syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
• 9 EPCI à fiscalité propre ont vu leurs périmètres étendus à des communes isolées
• Le nombre de syndicats a été réduit de 2011 à 2015, passant de 381 à 340[25].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prend en compte :

• la création, le 1^er janvier 2016, de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux
• le schéma régional de coopération territoriale (SRCI), arrêté par le Préfet de la région Ile-de-France le 4 mars 2015, puis amendé par la commission régionale de la coopération intercommunale, prévoyant les évolutions suivantes au 1^er janvier 2016 :
  • la fusion des communautés d’agglomération « Marne-et-Chantereine », « Marne-laVallée/ Val Maubuée » et « Brie Francilienne » ;
  • l’extension du périmètre de la CA Melun Val de Seine aux communes de Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry, emportant dissolution de la CC Seine-École ;
  • le rattachement de 17 communes de la CC Plaines et Monts de France à deux communautés d’agglomération du Val-d’Oise, pour former un ensemble autour de la zone aéroportuaire de Roissy, la CA Roissy Pays de France ;
  • la fusion de la CA de Sénart avec les CA Évry Centre Essonne (91) et Seine-Essonne (91) ainsi que le SAN de Sénart en Essonne (91), étendue à la commune de Grigny (91), qui ont formé la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;
  • l’extension du périmètre de la CC de l'Orée de la Brie à la commune de Varennes-Jarcy (91)[25] - [26].

Après négociations dans le cadre de la CDCI, le préfet a arrêté le 30 mars 2016 un nouveau SDCI qui prévoit :

• la création d'une communauté de communes ;
• la fusion de :
  • communauté de communes des Monts de la Goële et communauté d'agglomération du pays de Meaux ;
  • communauté de communes du Cœur de la Brie et communauté de communes de la Brie des Morin ;
  • communauté de communes de la Brie des moulins et communauté de communes du Pays de Coulommiers ;
  • communauté de communes de la Brie boisée, communauté de communes du Val Bréon et communauté de communes les Sources de l'Yerres + commune de Courtomer ;
  • la création d'une communauté d'agglomération résultant de la fusion de la communauté de communes du pays de Fontainebleau de la communauté de communes entre Seine et Forêt + 18 communes.

et l'extension d'autres EPCI à fiscalité propre à des communes qui sortiraient de leurs intercommunalités précédentes.

La mise en ouvre de ces projets, soumis à la majorité qualifiée des conseils communautaires et municipaux, se traduirait par la dissolution des intercommunalités suivantes :

• Communauté de communes Vallées et Châteaux (14 219 habitants) ;
• Communauté de communes de l'Yerres à l'Ancœur (15 349 habitants) ;
• Communauté de communes des Gués de l'Yerres (12 846 habitants) ;
• Communauté de communes la Brie centrale (6 671 habitants) ;
• Communauté de communes des Terres du Gâtinais (11 506 habitants) ;
• Communauté de communes du Pays de Seine (9 161 habitants) ;
• Communauté de communes du pays de Bière (10 811 habitants) ;
• Communauté de communes du Bocage Gâtinais (5 171 habitants)[27].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 23 décembre 2016 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prend en compte le redécoupage de la plupart des intercommunalités, prévoyant les évolutions suivantes au 1^er janvier 2017 :

• la création d’une nouvelle communauté de communes par regroupement de la communauté de communes Vallées et Châteaux avec des communes voisines des communautés de communes de la Brie centrale, du Pays de Seine et des Gués de l’Yerres. Le nom de cette nouvelle entité est communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux ;
• la fusion des communautés de communes de la Brie des Morin et du Cœur de la Brie pour devenir la communauté de communes des Deux Morin ;
• la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et de la Brie des Moulins pour devenir la communauté de communes du Pays de Coulommiers ;
• l'extension de la communauté de communes de la Brie Nangissienne à des communes voisines de la communauté de communes de l’Yerres à l’Ancœur et de la communauté de communes de la Brie centrale pour devenir la communauté de communes de la Brie Nangissienne ;
• l'extension de la communauté de communes des Deux Fleuves et de la communauté de communes du Bocage Gâtinais pour devenir la communauté de communes du Pays de Montereau :
• l'extension de la communauté de communes Moret Seine-et-Loing à la commune Flagy (ancienne communauté de communes du Bocage Gâtinais) pour devenir la communauté de communes Moret Seine-et-Loing ;
• l'extension de la communauté de communes du Pays de Nemours à des communes issues de la communauté de communes des Terres du Gâtinais pour devenir la communauté de communes du Pays de Nemours ;
• l'extension de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine à des communes voisines (Villiers en Bière, Maincy, Limoges-Fourches et Lissy) pour devenir la communauté d'agglomération Melun Val de Seine ;
• la fusion-extension des communautés de communes Brie Boisée, Val Bréon, Sources de l’Yerres et de la commune de Courtomer pour devenir la communauté de communes du Val Briard ;
• la fusion-extension des communautés de communes du Pays de Fontainebleau, Pays de Seine, Entre Seine-et-Forêt, Pays de Bière et de communes issues de la communauté de communes des Terres du Gâtinais pour devenir la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale

• Le Guide des élus : Région Île-de-France, Boulogne-Billancourt, Tramecom, 2011, 299 p. (lire en ligne), p. 53-58 sur Calameo.
• Emmanuel Glachant, « Les réformes territoriales et ses implications pour la Seine-et-Marne », bulletin d’information des Caf en Île-de-France, Ctrad, service d’études des Caf en Île-de-France, n^o 40,‎ février 2017 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 mars 2018)