Communauté de communes Pays de Nemours

La communauté de communes Pays de Nemours est une communauté de communes située dans la région Île-de-France et le département de Seine-et-Marne.

Administration
Communauté de communes Pays de Nemours
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Nemours
Communes	21
Présidente	Valérie Lacroute (LR)
Date de création	10 décembre 2009
Code SIREN	200023240
Démographie
Population	29 574 hab. (2019)
Densité	132 hab./km²
Géographie
Superficie	224,80 km²
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web	https://www.paysdenemours.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes Pays de Nemours a été créée le 10 décembre 2009[1].

La commune de Garentreville a adhéré à la communauté le 1^er janvier 2010.
La commune de Larchant a adhéré à la communauté le 1^er janvier 2011.
Les communes d'Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez provenant de l'ex-communauté de communes des Terres du Gâtinais ont adhéré à la communauté le 1^er janvier 2017[2].

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Nemours (siège)	77333	Nemouriens	10,83	‍12 966 (2020)	1 197
Amponville	77003	Amponvillois	12,3	‍342 (2020)	28
Bagneaux-sur-Loing	77016	Balnéolitains	5,26	‍1 607 (2020)	306
Boulancourt	77046	Boulancourtois	6,44	‍329 (2020)	51
Burcy	77056	Burcyssiens	7,03	‍147 (2020)	21
Buthiers	77060	Butherrois	19,67	‍730 (2020)	37
Châtenoy	77102	Castelnéociens	4,87	‍161 (2020)	33
Chevrainvilliers	77112	Capaivillariens	8,95	‍255 (2020)	28
Darvault	77156	Darvaultois	7,83	‍903 (2020)	115
Faÿ-lès-Nemours	77178	Fayssiens	7,78	‍497 (2020)	64
Fromont	77198	Fromontois	10,72	‍241 (2020)	22
Garentreville	77200	Garentrevillois	6,35	‍122 (2020)	19
Grez-sur-Loing	77216	Grézois	12,97	‍1 421 (2020)	110
Guercheville	77220	Guerchevillois	9,21	‍265 (2020)	29
Larchant	77244	Lyricantois	29,24	‍697 (2020)	24
Montcourt-Fromonville	77302	Moncourtois	8,17	‍1 943 (2020)	238
Nanteau-sur-Essonne	77328	Nantessonnais	12,92	‍419 (2020)	32
Ormesson	77348	Ormessonnais	3,81	‍237 (2020)	62
Rumont	77395	Rumontois	6,61	‍120 (2020)	18
Saint-Pierre-lès-Nemours	77431	Saint-Pierrois	21,62	‍5 408 (2020)	250
Villiers-sous-Grez	77520	Villarons	12,25	‍659 (2020)	54

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020
1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
19 068	22 673	25 157	27 486	29 517	29 764	29 828	29 780

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2017[3])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé 41 quai Victor Hugo à Nemours[1].

Élus

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 49 conseillers municipaux des communes membres, répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
- 19 délégués pour Nemours ;
- 8 délégués pour Saint-Pierre-lès-Nemours ;
- 2 délégués pour Montcourt-Fromonville, Bagneaux-sur-Loing et Grez-sur-Loing ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé du 8 juillet 20200 a élu sa nouvelle présidente, Valérie Lacroute, maire de Nemours, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[4] - [5] :

M. Claude Jamet, maire de Bagneaux-sur-Loing, chargé du développement économique, des emplois, des zones d’activité, de la politique locale du commerce et de l’opération Cœur de Ville ;
Bruno Landais, maire de Saint-Pierre-lès-Nemours, chargé du projet de territoire, de l’aménagement de l’espace, de l’urbanisme, des gens du voyage et du pôle-gare ;
Christian Peutot, maire de Faÿ-lès-Nemours, chargé de l’environnement (PCAET), de l’aménagement numérique, des équipements culturels d’intérêt communautaire, de la mise en réseau des points de lecture publique ;
Didier Chassain, maire ed de Darvault, chargé du logement (PLH), des équipements sportifs d’intérêt communautaire (complexe sportif et de loisirs), de l’action sociale d’intérêt communautaire (RAM-LAEP) ;
Christophe Chamoreau, maire de Buthiers, chargé du tourisme, de la collecte et traitement des déchets, de l’EPAGE du Loing et de la GEMAPI ;
~~Michaël Beugin, maire de Montcourt-Fromonville, chargé de la mutualisation, des finances et des ressources humaines ;~~ démissionnaire
François-Xavier Duperat, maire d'Amponville ;
Gilles Augé, maire de Guercheville ;
Olivier Mauxion, maire de Nanteau-sur-Essonne ;
Alain Poursin, maire d'Ormesson ;
Philippe Chalmette, maire de Burcy ;
Éric Jaire, maire de Boulancourt ;
Denis Celadon, maire de Châtenoy ;
Benoît Oudin, maire de Chevrainvilliers.

Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2020-2026 est constitué de la présidente, des 14 vice-présidents et de 6 autres membres, qui sont François Roisneau, Jacques Bedossa, Jean-Luc Racinet, Patrice Barbaud, Vincent Mevel et Thierry Masson, de manière que chaque commune membre y soit représentée[4].

À la suite de la démission de Michaël Beugin de son mandats de maire de Montcourt-Fromonville,survenu en mai 2021, il perd sa qualité de conseiller communautaire et donc son mandat de vice-président, et est remplacé par le conseil communautaire par Maxime Labelle, nouveau maire de Montcourt-Fromonville

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
décembre 2009[6]	avril 2014	Claude Jamet	DVG	Agent de maîtrise en retraite Maire de Bagneaux-sur-Loing (2001 → ) Conseiller général de Nemours (2011 → 2015) Président de l'OPH Val du Loing Habitat
avril 2014[7] - [8]	juillet 2017	Valérie Lacroute[9].	LR	Consultante transport Maire de Nemours (2008 → 2017 et 2020 → ) Députée de Seine-et-Marne (2^de circ.) (2012 → 2020) Démissionnaire à la suite de sa réélection comme députée
juillet 2017[10]	juillet 2020	Vincent Mével[11]	SE	Restaurateur Maire de Larchant (2008 → )
juillet 2020[12]	En cours (au 3 décembre 2020)	Valérie Lacroute[9]	LR	Consultante transport Maire de Nemours (2008 → 2017 et 2020 → ) Présidente du SMETOM (2020[13] → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
activités sociales
création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
schéma de cohérence territoriale (SCOT)
schéma de secteur
création, aménagement, entretien de la voirie
tourisme

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».

Notes et références

« CC Pays de Nemours (N° SIREN : 200023240) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2020 (consulté le 16 décembre 2020).
arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL n°81 en date du 14 novembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté de communes « Pays de Nemours » aux communes d’Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez
INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
« Procès-verbal du conseil de la communauté de communes du Pays de Nemours : séance publique du 8 juillet 2020 » [PDF], Comptes-rendus des conseils communautaires, CC du Pays de Nemours (consulté le 16 décembre 2020).
« Composition », La communauté de communes, sur https://www.paysdenemours.fr/ (consulté le 16 décembre 2020).
« Claude Jamet élu président de l'intercommunalité Bagneaux-Nemours », Le Parisien,‎ 19 décembre 2009 (lire en ligne, consulté le 13 décembre 2020) « Claude Jamet, maire de gauche de Bagneaux-sur-Loing, a été élu jeudi soir président de la toute nouvelle communauté de communes du Pays de Nemours. Valérie Lacroute, maire UMP de Nemours, elle aussi candidate, n'a recueilli que 12 voix contre 22 pour Claude Jamet ».
Nicolas Fillon, « Interco du Pays de Nemours : Lacroute et Jamet inversent les rôles : C’est avec émotion que Claude Jamet, conseiller général-maire DVG de Bagneaux-sur-Loing, a cédé jeudi 10 avril sa place de président de la communauté de communes à la députée-maire UMP de Nemours Valérie Lacroute, seule à se présenter à l’élection pour la présidence et dont l’ancien poste de 1^re vice-présidente est revenu à l’élu balnéolitain, lui aussi élu par le conseil communautaire. », La République de Seine-et-Marne,‎ 20 avril 2014 (lire en ligne).
« Présidence de la Communauté de Communes du Pays de Nemours », sur http://www.valerie-lacroute.fr, 15 avril 2014 (consulté le 16 décembre 2020).
« Valérie Lacroute, Députée de Seine-et-Marne : Maire de Nemours, Présidente de la Communauté du Pays de Nemours », sur http://www.generation-entreprise.fr (consulté le 15 décembre 2020).
« Vincent Mével élu président du Pays de Nemours : Valérie Lacroute a dû abandonner son poste de présidente. Le maire de Larchant reprend les rênes de l’intercommunalité. Avec ses idées, mais « sans vouloir tout révolutionner » », L'Éclaireur du Gâtinais,‎ 12 juillet 2017 (lire en ligne, consulté le 31 mars 2018).
« Vincent Mével », sur https://fr.linkedin.com (consulté le 31 mars 2018).
Karine Brives, « Pays de Nemours. Valérie Lacroute élue présidente : C'est avec 28 voix en sa faveur que Valérie Lacroute a été élue présidente du conseil communautaire face à Denis Celadon, maire de Chatenoy, qui a recueilli 20 voix », La République de Seine-et-Marne,‎ 19 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 13 décembre 2020).
« Les élus : Bureau élu lors du Comité Syndical du lundi 15 septembre 2020 à Nemours », Qui sommes-nous ?, sur http://www.smetomvalleeduloing.fr (consulté le 16 décembre 2020).
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Annexes

Liens externes

Site officiel
« Statuts de la Communauté de communes du Pays de Nemours : annexés à l'arrêté préfectoral du 20 février 2018 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne, n^o 22,‎ 22 février 2018, p. 54-58 (lire en ligne [PDF], consulté le 16 décembre 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Nemours (200023240) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 25 juin 2019 (consulté le 16 décembre 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Nemours (200023240) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 22 septembre 2020 (consulté le 16 décembre 2020).

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