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Communauté de communes du Pays de Seine

La Communauté de communes du Pays de Seine est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté de communes du Pays de Seine
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion ĂŽle-de-France
DĂ©partement Seine-et-Marne
Forme communauté de communes
Siège Fontaine-le-Port
Communes 3
Date de création novembre 2002
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 247700610
DĂ©mographie
Population 9 144 hab. (2010)
DensitĂ© 367 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 24,9 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La Communauté de communes du Pays de Seine a été créée le 25 novembre 2002[1].

    • Regroupement de 4 communes Ă  l'origine (Fontaine-le-Port, Bois-le-Roi, Chartrettes, Samois-sur-Seine).
    • La commune de Samois-sur-Seine est officiellement rattachĂ©e Ă  la CommunautĂ© de communes du Pays de Fontainebleau Ă  compter du 1er avril 2013 (arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral n°2013/DRCL/BCCCL/33 du 26 mars 2013).

    Elle disparait le :

    Fontaine-le-Port rejoint la nouvelle CC de la Brie des Rivières et Châteaux.
    Bois-le-Roi et Chartrettes la nouvelle CA du Pays de Fontainebleau[2].

    Composition

    Elle regroupait 3 communes adhérentes au premier avril 2013 :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Fontaine-le-Port
    (siège)
    77188Portifontains7,89963 (2014)122


    Bois-le-Roi77037Bacots6,915 605 (2014)811
    Chartrettes77096Chartrettois10,102 596 (2014)257

    Administration

    La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

    • Mode de reprĂ©sentation : Ă©galitaire
    • Nombre total de dĂ©lĂ©guĂ©s : 24
    • Nombre de dĂ©lĂ©guĂ©s par commune : 8 titulaires et 4 supplĂ©ants
    • Soit en moyenne : 1 dĂ©lĂ©guĂ© pour 381 habitants

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2002 avril 2014 Nicole Delporte Maire de Bois-le-Roi
    MĂ©decin
    avril 2014 décembre 2016 Jérôme Mabille [3] Maire de Bois-le-Roi

    Siège

    HĂ´tel de Ville de Fontaine-le-Port (2013-2015) puis HĂ´tel de Ville de Bois-le-Roi (2015-2016).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Notes et références

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