AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Communauté de communes du Pays de Coulommiers

La communautĂ© de communes du Pays de Coulommiers (CCPC) est une ancienne communautĂ© de communes française, situĂ©e dans le dĂ©partement de Seine-et-Marne en rĂ©gion Île-de-France.

Communauté de communes du Pays de Coulommiers
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Île-de-France
DĂ©partement Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
SiĂšge Coulommiers
Communes 24
Date de création 1er janvier 2017
Date de disparition 31 décembre 2017
Code SIREN 200072122
DĂ©mographie
Population 45 667 hab. (2013)
DensitĂ© 163 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 48â€Č 44″ nord, 3° 05â€Č 05″ est
Superficie 280,73 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Coulommiers
Localisation de Coulommiers (en rouge foncé) et du reste de la communauté de communes du Pays de Coulommiers (en rouge) en Seine-et-Marne
Liens
Site web http://www.paysdecoulommiers.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    CrĂ©Ă©e le , elle disparait Ă  la fin de la mĂȘme annĂ©e en fusionnant avec la communautĂ© de communes du Pays fertois pour crĂ©er, le , la communautĂ© d'agglomĂ©ration Coulommiers Pays de Brie.

    Historique
    La premiÚre communauté de communes, lors de sa création en 2013.

    ConformĂ©ment aux prĂ©visions du schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI) arrĂȘtĂ© le 22 dĂ©cembre 2011 et modifiĂ© par les commissions dĂ©partementales de la coopĂ©ration intercommunale (CDCI) de mars et novembre 2012[1], une premiĂšre communautĂ© de communes du Pays de Coulommiers est crĂ©Ă©e au 1er janvier 2013 par un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 17 dĂ©cembre 2012[2], par fusion des anciennes communautĂ©s de communes Avenir et dĂ©veloppement du secteur des Trois RiviĂšres (12 communes) et de la Brie des Templiers (8 communes).

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du 7 aoĂ»t 2015, qui prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le prĂ©fet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015[1] - [3] un nouveau projet de schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI).

    AprĂšs concertation et amendements, celui-ci a Ă©tĂ© approuvĂ© le 30 mars 2016 et prĂ©voit notamment la fusion de la communautĂ© de communes du Pays de Coulommiers initiale et de la communautĂ© de communes de la Brie des moulins[4], malgrĂ© les rĂ©flexions menĂ©es par le Pays de Coulommiers pour une fusion avec la Brie des Moulins et le Pays Créçois[5] - [6]. Ce schĂ©ma a Ă©tĂ© mis en Ɠuvre le 1er janvier 2017, aprĂšs consultation des conseils communautaires et municipaux.

    Par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 23 dĂ©cembre 2016, la communautĂ© de communes du Pays de Coulommiers et la communautĂ© de communes de la Brie des moulins fusionnent le , formant une nouvelle communautĂ© de communes du Pays de Coulommiers[7], juridiquement diffĂ©rente de la prĂ©cĂ©dente[8].

    TrĂšs vite, cette nouvelle intercommunalitĂ© envisage sa fusion avec la communautĂ© de communes du Pays fertois afin d'augmenter les ressources de cette nouvelle structure, qui prendrait le statut de communautĂ© d'agglomĂ©ration et bĂ©nĂ©ficierait Ă  ce titre de dotations plus Ă©levĂ©es de l'État, tout en ayant une possibilitĂ© de nĂ©gociation plus Ă©quilibrĂ©e avec Val d'Europe AgglomĂ©ration et la communautĂ© d'agglomĂ©ration du pays de Meaux[9] - [10].

    La CDCI du , aprĂšs avoir recueilli celui des conseils municipaux, donne un avis favorable Ă  cette fusion[11], qui est entĂ©rinĂ©e par le prĂ©fet en dĂ©cembre, permettant ainsi la crĂ©ation de la communautĂ© d'agglomĂ©ration Coulommiers Pays de Brie le , regroupant 43 communes et 75 900 habitants[12].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    Le territoire communautaire Ă©tait structurĂ© autour de Coulommiers, et se situe au nord-est de la Seine-et-Marne, en constituant une transition entre les zones urbaines voisines de la capitale et les espaces ruraux plus Ă  l’est[13].

    Il Ă©tait situĂ© Ă  50 km de Paris, Ă  15 km de l’autoroute A4, Ă  60 km des aĂ©roports d'Orly et de Roissy Charles de Gaulle, et Ă  25 km de Disneyland Paris[14].

    Composition

    En 2017, l'intercommunalité regroupait les 24 communes suivantes[15] - [8] :

    Liste des communes de l’intercommunalitĂ©
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (derniÚre pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Coulommiers
    (siĂšge)    		77131ColumĂ©riens10,9314 889 (2014)1 362


    Amillis77002Amillisiens20,06808 (2014)40
    Aulnoy77013Alnésiens14,25370 (2014)26
    Beautheil77028Beautheillois18,37739 (2014)40
    Boissy-le-ChĂątel77042BuccĂ©ens9,953 115 (2014)313
    Chailly-en-Brie77070Caibottins17,361 425 (2014)82
    Chauffry77106CaufĂ©riens5,161 021 (2014)198
    Chevru77113Chevrotins13,941 103 (2014)79
    Dagny771517,89333 (2014)42
    Dammartin-sur-Tigeaux77154Dammartinois9,04996 (2014)110
    Faremoutiers77176Faremoutais10,932 610 (2014)239
    Giremoutiers77206Giremontois6,01147 (2014)24
    GuĂ©rard77219GuĂ©rardais19,802 303 (2014)116
    Hautefeuille77224Hautefeuillois9,80302 (2014)31
    La Celle-sur-Morin77063Cellois7,261 306 (2014)180
    Maisoncelles-en-Brie77270Maisoncellois13,57867 (2014)64
    Marolles-en-Brie77278Marollais9,05400 (2014)44
    Mauperthuis77281Malperthuisiens1,97495 (2014)251
    Mouroux77320Mourousiens16,775 228 (2014)312
    PĂ©zarches77360PĂ©zarchois8,94417 (2014)47
    Pommeuse77371Pommeusiens12,802 862 (2014)224
    Saint-Augustin77400Saint-Augustiniens10,371 749 (2014)169
    Saints77433Saintons20,041 379 (2014)69
    Touquin77469Touquinois11,341 200 (2014)106

    DĂ©mographie
    Évolution dĂ©mographique du territoire communautaire existant au , avant sa fusion avec la Brie des Moulins[16].
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    20 24321 61124 47928 69332 18934 96437 047

    Avec la fusion avec la Brie des Moulins, l'intercommunalitĂ© regroupait environ 47 000 habitants.

    Organisation

    SiĂšge

    L'intercommunalité avait son siÚge à Coulommiers, 13 rue du Général-de-Gaulle[8].

    Élus

    La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, aprÚs la fusion avec la Brie des Moulins et pour la mandature 2017-2017, de 48 délégués représentant chacune des 24 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de :
    - 15 délégués pour Coulommiers ;
    - 5 délégués pour Mouroux ;
    - 3 délégués pour Boissy-le-Chùtel et Pommeuse ;
    - 2 délégués pour Faremoutiers et Guérard ;
    - 1 dĂ©lĂ©guĂ© et son supplĂ©ant pour les autres communes, toutes de moins de 2 000 habitants[17] - [15].

     la suite de la réélection de Franck Riester comme député de Seine-et-Marne lors des législatives de 2017, celui-ci, frappé par la réglemention limitant le cumul des mandats en France, démissionne de celui de président de l'intercommunalité.

    Le conseil communautaire du élit son nouveau président, Bernard Jacotin, maire de Saints, ancien président de la CC du secteur des Trois RiviÚres, pour la fin du mandat 2014-2020[18]. Il a également élu ses 7 vice-présidents, qui sont :

    1. Guy Dhorbait, maire de Boissy-le-Chùtel, chargé des finances, de l'assainissement et des transports ;
    2. Laurence Picard, maire-adjointe de Coulommiers et conseillÚre départementale, chargée de l'aménagement du territoire et des politiques contractuelles :
    3. Daniel Nalis, maire de Guérard, ancien président de la Brie des Moulins, chargé de l'environnement (dont les ordures ménagÚres et GEMAPI) ;
    4. Sophie Chevrinais, maire de Touquin, chargée de la petite enfance, de l'enfance (Accueils de loisirs, pré et post scolaire) et de la jeunesse ;
    5. Nicolas Caux, maire de Faremoutiers, chargé de la culture, du sport, des loisirs et de la sécurité (CISPD) ;
    6. Alain Bourchot, maire de Maisoncelles-en-Brie, chargé du tourisme, de l'accessibilité et des gens du voyage ;
    7. Pascal Fournier, maire-adjoint de Coulommiers, chargé du numérique et des services techniques.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    janvier 2013[19] juillet 2017 Franck Riester[20] UMP → LR Chef d'entreprise
    Maire de Coulommiers (2008 → 2017)
    DĂ©putĂ© de Seine-et-Marne (5e circ.) (2007 → )
    Vice-prĂ©sident de la CC de la Brie des Templiers (2001 → 2017)
    juillet 2017[18] dĂ©cembre 2017 Bernard Jacotin LR Maire de Saints (2008 → )
    PrĂ©sident de la CC du secteur des Trois RiviĂšres ( ? → 2012)
    Vice-prĂ©sident de la CC du Pays de Coulommiers (2013[19] → 2017)

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

    Les principales compétences exercées par la Communauté de communes étaient la petite enfance, les accueils de loisirs, le développement économique, l'aménagement numérique et le tourisme[13].

    RĂ©gime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer ses compétences, la premiÚre communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impÎts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].

    La nouvelle intercommunalité créée en 2017 a opté pour la fiscalité professionnelle unique[8], qui assurait une solidarité des communes à l'échelle du territoire communautaire. Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement et bénéficie du transfert à l'intercommunalité des anciennes parts départementales de taxes d'habitation et de taxes fonciÚres.

    Notes et références
    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
    2. « CC Pays de Coulommiers (N° SIREN : 200035590) », Fiche BANATIC, MinistÚre de l'intérieur, (consulté le ).
    3. « Carte des intercommunalitĂ©s : le projet du prĂ©fet dĂ©voilĂ© aux Ă©lus », Le Parisien, Ă©dition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
    4. « ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale » [PDF], SchĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale, PrĂ©fecture de Seine-et-Marne (consultĂ© le ).
    5. G. Moruzzi, « IntercommunalitĂ©s : la fusion en rĂ©flexion : Le prĂ©sident de la communautĂ© de communes du Pays de Coulommiers, Ă©voque la rĂ©flexion lancĂ©e sur une hypothĂ©tique fusion avec d’autres intercommunalitĂ©s. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
    6. « Trois intercommunalitĂ©s briardes rĂ©flĂ©chissent Ă  une fusion », Le Parisien, Ă©dition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
    7. [PDF]« RAA n° 262 du 20 dĂ©cembre 2016 - ArrĂȘtĂ© 2016/DRCL/BCCCL/107, page 90 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consultĂ© en )
    8. « CC Pays de Coulommiers (N° SIREN : 200072122) », Fiche BANATIC, MinistÚre de l'intérieur, (consulté le ).
    9. SĂ©bastien RoselĂ©, « Pays de Coulommiers. Franck Riester veut fusionner avec le Pays fertois », Le Parisien, Ă©dition de Seine-et-Marne,‎ (www.leparisien.fr/coulommiers-77120/pays-de-coulommiers-franck-riester-veut-fusionner-avec-le-pays-fertois-28-03-2017-6803919.php, consultĂ© le ).
    10. « La FertĂ©-sous-Jouarre : le Pays fertois dit « oui » au Pays de Coulommiers », Le Parisien, Ă©dition de Seine-et-Marne,‎ (www.leparisien.fr/la-ferte-sous-jouarre-77260/la-ferte-sous-jouarre-le-pays-fertois-dit-oui-au-pays-de-coulommiers-04-04-2017-6823560.php, consultĂ© le ).
    11. Olivier PALANTE, « Naissance de « Coulommiers Pays de Brie » », sur lemoniteur77.com, Le Moniteur de Seine-et-Marne, (consulté le )
    12. SĂ©bastien RoselĂ©, « Pays de Coulommiers et Pays fertois ne feront qu’un au 1er janvier 2018 », sur leparisien.fr, (consultĂ© le )
    13. « Le Pays de Coulommiers en quelques mots », La Communauté de Communes, sur http://www.paysdecoulommiers.fr (consulté le ).
    14. « Venir au Pays de Coulommiers », sur http://www.paysdecoulommiers.fr (consulté le ).
    15. « ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 23 novembre 2016 constatant la composition du conseil communautaire de la communautĂ© de communes issue de la fusion des communautĂ©s de communes « Brie des Moulins » et « Pays de Coulommiers » Ă  compter du 1er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de Seine-et-Marne, no 254,‎ , p. 32-35 (lire en ligne).
    16. INSEE, Recensement général de la population, Document mentionné en liens externes.
    17. SĂ©bastien RoselĂ©, « Le Pays de Coulommiers prĂ©pare sa fusion avec la Brie des Moulins », Le Parisien, Ă©dition de la Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne) « Le conseil municipal de Coulommiers a votĂ©, jeudi dernier, le nombre de reprĂ©sentants de cette future structure. Mais les siĂšges n’ont pas Ă©tĂ© attribuĂ©s nommĂ©ment. Chacun des conseils municipaux des 24 communes devra voter cette mĂȘme dĂ©libĂ©ration. Ensuite le prĂ©fet aura jusqu’au 31 dĂ©cembre pour entĂ©riner la fusion ».
    18. GuĂ©naĂšle Calant, « Coulommiers : Bernard Jacotin est le nouveau prĂ©sident », Le Parisien, Ă©dition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
    19. GaĂ«l Arcuset, « Coulommiers : la nouvelle intercommunalitĂ© est nĂ©e : A peine crĂ©Ă©e, la communautĂ© de communes du Pays de Coulommiers se met en place. Voici les premiers Ă©lĂ©ments
 », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
    20. RĂ©Ă©lu en janvier 2017 : « ProcĂšs‐Verbal du Conseil communautaire -  sĂ©ance du lundi 14 avril 2014 » [PDF], DĂ©libĂ©rations du Conseil, sur http://www.paysdecoulommiers.fr (consultĂ© le ) et Thomas Baron, « Franck Riester rĂ©Ă©lu sans surprise : Le maire de Coulommiers, plĂ©biscitĂ©, a pris la tĂȘte d'un Pays de Coulommiers fort de vingt-quatre communes et 47 000 habitants. L'intercommunalitĂ© est dirigĂ©e par sept vice-prĂ©sidents dont deux issus de la Brie des Moulins », Le Pays briard,‎ (lire en ligne) « Le vote auquel ont pris part les Ă©lus communautaires n’était qu’une formalitĂ©. Une procĂ©dure obligatoire Ă  l’heure de la fusion des intercommunalitĂ©s et de la naissance de nouvelles entitĂ©s. Il n’y avait guĂšre de doutes (pour ne pas dire aucun) quant Ă  la rĂ©Ă©lection de Franck Riester, unique candidat Ă  sa propre succession, Ă  la tĂȘte du Pays de Coulommiers (44 voix, 1 blanc), lundi soir, au cours de la premiĂšre sĂ©ance d’une interco Ă©largie Ă  vingt-quatre communes ».

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.