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Faremoutiers

Faremoutiers est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Faremoutiers
Faremoutiers
La mairie.
Blason de Faremoutiers
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion ĂŽle-de-France
DĂ©partement Seine-et-Marne
Arrondissement Meaux
Intercommunalité Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Maire
Mandat
Nicolas Caux
2020-2026
Code postal 77515
Code commune 77176
DĂ©mographie
Gentilé Faremontais
Population
municipale
2 991 hab. (2020 en augmentation de 14,6 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 274 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 48′ 03″ nord, 2° 59′ 49″ est
Altitude Min. 89 m
Max. 132 m
Superficie 10,93 km2
Type Commune urbaine
Unité urbaine Coulommiers
(banlieue)
Aire d'attraction Paris
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Fontenay-Trésigny
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
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Faremoutiers
Liens
Site web faremoutiers.org

    GĂ©ographie

    Localisation

    Représentations cartographiques de la commune
    Localisation dans le département de Seine-et-Marne.
    Localisation dans le département de Seine-et-Marne.
    Avec les communes environnantes
    Avec les communes environnantes
    1 : localisation dans le département de Seine-et-Marne. ; 2 : avec les communes environnantes.
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    Faremoutiers est situĂ©e dans le centre du dĂ©partement de Seine-et-Marne, Ă  environ 50 km Ă  l'est de Paris.

    Communes limitrophes

    GĂ©ologie et relief

    L'altitude de la commune varie de 89 mètres Ă  132 mètres pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant Ă  environ 126 mètres d'altitude (mairie)[1]. Elle est classĂ©e en zone de sismicitĂ© 1, correspondant Ă  une sismicitĂ© très faible[2].

    RĂ©seau hydrographique

    Carte en couleur présentant le réseau hydrographique de la commune
    Carte des réseaux hydrographique et routier de Faremoutiers.

    Le réseau hydrographique de la commune se compose de trois cours d'eau référencés :

    • le fossĂ© 01 de la Commonnerie ou ru de la Poix, 5,55 km[3], qui conflue avec l’Yerres ;
      • le fossĂ© 02 de la Commune de Faremoutiers, canal de 1,3 km[4], qui conflue avec le fossĂ© 01 de la Commonnerie ;
    • le fossĂ© 01 de la Commune de Faremoutiers, canal de 2,1 km[5].

    La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 6,3 km[6].

    Gestion des cours d'eau

    Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[7]. La commune fait partie de deux SAGE : « Yerres » et « Petit et Grand Morin ».

    Le SAGE « Yerres » a Ă©tĂ© approuvĂ© le . Il correspond au bassin versant de l’Yerres, d'une superficie de 1 017 km2, parcouru par un rĂ©seau hydrographique de 450 kilomètres de long environ, rĂ©partis entre le cours de l’Yerres et ses affluents principaux que sont : le ru de l'Étang de Beuvron, la Visandre, l’Yvron, le BrĂ©on, l’Avon, la Marsange, la Barbançonne, le RĂ©veillon[8]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurĂ©s par le syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), qualifiĂ© de « structure porteuse »[9].

    Le SAGE « Petit et Grand Morin » a Ă©tĂ© approuvĂ© le . Il comprend les bassins du Petit Morin (630 km2) et du Grand Morin (1 185 km2)[10]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurĂ©s par le syndicat Mixte d'AmĂ©nagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin, qualifiĂ© de « structure porteuse »[11].

    Climat

    Paramètres climatiques pour la commune sur la période 1971-2000

    - Moyenne annuelle de température : 10,7 °C
    - Nombre de jours avec une température inférieure à -5°C : 3 j
    - Nombre de jours avec une température supérieure à 30°C : 3,3 j
    - Amplitude thermique annuelle[Note 1] : 14,9 °C
    - Cumuls annuels de précipitation : 734 mm
    - Nombre de jours de précipitation en janvier : -1,2 j
    - Nombre de jours de précipitation en juillet : 0,1 j

    La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[12].

    Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les tempĂ©ratures et huit pour les prĂ©cipitations, dont les valeurs correspondent aux donnĂ©es mensuelles sur la normale 1971-2000[13]. Les sept principales variables caractĂ©risant la commune sont prĂ©sentĂ©es dans l'encadrĂ© ci-contre[12]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis Ă©voluer. Une Ă©tude rĂ©alisĂ©e en 2014 par la Direction gĂ©nĂ©rale de l'Énergie et du Climat prĂ©voit en effet que la tempĂ©rature moyenne devrait croĂ®tre et la pluviomĂ©trie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations rĂ©gionales[14]. Cette Ă©volution peut ĂŞtre constatĂ©e sur la station mĂ©tĂ©orologique historique de MĂ©tĂ©o-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve Ă  32 km Ă  vol d'oiseau[15], oĂą la tempĂ©rature moyenne annuelle Ă©volue de 11,2 °C pour 1981-2010[16] Ă  11,6 °C pour 1991-2020[17].

    Milieux naturels et biodiversité

    Carte des ZNIEFF de type 2 localisées sur la commune.

    L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

    Le territoire communal de Faremoutiers comprend une ZNIEFF de type 2[Note 2] - [18] - [Carte 1], la « ForĂŞt de Malvoisine » (994,15 ha), couvrant 5 communes du dĂ©partement[19].

    Urbanisme

    Typologie

    Faremoutiers est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densitĂ© intermĂ©diaire, au sens de la grille communale de densitĂ© de l'Insee[Note 3] - [20] - [21] - [22]. Elle appartient Ă  l'unitĂ© urbaine de Coulommiers, une agglomĂ©ration intra-dĂ©partementale regroupant 6 communes[23] et 27 561 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[24] - [25].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire regroupe 1 929 communes[26] - [27].

    Lieux-dits et Ă©carts

    La commune compte 43 lieux-dits administratifs[Note 5] répertoriés consultables ici[28] (source : le fichier Fantoir).

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (51,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (51,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (51,1 %), terres arables (37,5 %), zones urbanisées (11 %), zones agricoles hétérogènes (0,4 %)[29].

    Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[30] - [31] - [Carte 2]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
    • Carte orhophotogrammĂ©trique de la commune.
      Carte orhophotogrammétrique de la commune.

    Planification

    La loi SRU du a incitĂ© les communes Ă  se regrouper au sein d’un Ă©tablissement public, pour dĂ©terminer les partis d’amĂ©nagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratĂ©gique des politiques publiques Ă  une grande Ă©chelle et Ă  un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT du Bassin de vie de Coulommiers, approuvĂ© le et portĂ© par le syndicat intercommunal d’étude et de programmation (SIEP) de Coulommiers[32].

    La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme approuvé[33]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 4].

    Logement

    En 2016, le nombre total de logements dans la commune Ă©tait de 1 175 dont 82,3 % de maisons et 17,6 % d'appartements[Note 6].

    Parmi ces logements, 88,9 % étaient des résidences principales, 1,4 % des résidences secondaires et 9,7 % des logements vacants.

    La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 75,9 % contre 22 % de locataires[34] dont, 4,6 % de logements HLM loués vides (logements sociaux)[Note 7] et, 2,1 % logés gratuitement.

    Voies de communication et transports

    La gare de Faremoutiers - Pommeuse se trouve sur la branche sud de la ligne du Transilien P (Paris → Coulommiers), entre les gares de Guérard - La Celle-sur-Morin et de Mouroux.

    Toponymie

    Le nom de la localité est mentionné sous les formes Monasterium Eboriacum, Locum Eboriacum in pago Briegio en 632[35] ; Evoriacae vel sanctae Farae monasterium au VIIe siècle[36] ; Ex Feramonasterio quod consistit in comitatu Melciano en 840[37] ; Coenobium Sanctae Farae virginis en 999 (Clarius)[38] ; Quod antiquitus Eboriacus vocabatur, nunc vero Farae monasterium en 1145[39] ; Farense monasterium en 1168[40] ; Pharemonasterium en 1183[41] ; Monasterium Sanctae Farae in Brigeso au XIIe siècle (Clarius)[38] ; In pago Meldensi predium quod antiquitus Eboriacus vocabatur, nunc vero Faremonasterium en 1210[42] ; Pharemonasterii ecclesia en 1212[43] ; Pharenmoutier en 1285[44] ; Fares monasterium en 1299[45] ; Farremoustier en 1455[46].

    Son nom vient de Fare, nom d'une abbesse qui a fondé l'abbaye de Faremoutiers au VIIe siècle[38] et de Moustier signifiant monastère.

    Histoire

    Siège d'un monastère double fondé vers 620 par sainte Fare (voir abbaye de Faremoutiers), l'endroit se nommait alors floriacum en latin.

    Fare était la fille de Hagueric, qui accueillit saint Colomban à son arrivée à la cour de Théodoric II, et l'emmena dans le diocèse de Soissons où il rencontra la famille de saint Ouen[47], chef du conseil de Thibert roi d'Austrasie[48]. Dispersée à la Révolution, la communauté religieuse se reforma en 1931.

    Au cours de la Révolution française, la commune porte le nom de Mont-l'Égalité[49].

    Politique et administration

    Rattachements administratifs et Ă©lectoraux

    La commune se trouve depuis 1951 dans l'arrondissement de Meaux du département de Seine-et-Marne. Pour l'élection des députés, elle fait partie depuis 1988 de la cinquième circonscription de Seine-et-Marne.

    Chef-lieu du canton de Faremoutiers de 1793 à 1801, la commune fait partie de 1801 à 1951 du canton de Rozay-en-Brie, année où elle intègre le canton de Coulommiers[49]. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, elle est désormais intégrée au Fontenay-Trésigny.

    Intercommunalité

    La commune était membre fondatrice de la petite communauté de communes de la Brie des moulins créée en 1997.

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du , qui prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), cette intercommunalitĂ© fusionne le au sein de la communautĂ© de communes du Pays de Coulommiers.

    Toutefois, celle-ci souhaitant elle-même sa fusion avec la communauté de communes du Pays fertois afin d'augmenter les ressources de cette la nouvelle structure, qui prendrait le statut de communauté d'agglomération et bénéficierait à ce titre de dotations plus élevées de l'État, tout en ayant une possibilité de négociation plus équilibrée avec Val d'Europe Agglomération et la communauté d'agglomération du pays de Meaux[50] - [51].

    Cette fusion intervient le et la commune est désormais membre de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie.

    Liste des maires

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    octobre 1944 ? Kléber Massoul Nommé maire par arrêté préfectoral
    mai 1945 mars 1959 Ernest Blondel
    mars 1959 mars 1965 Kléber Massoul[52] Inspecteur au service financier d'Air France
    mars 1965 1973 Robert Martin
    1973 juillet 1998[53]
    (démission)
    Julien Morin RPR Chef de travaux retraité
    Conseiller général de Coulommiers (1982 → 1998)
    Vice-président du conseil général de Seine-et-Marne (1994 → 1998)
    juillet 1998[54] mars 2014 Michel Commanay RPR puis UMP Technicien DDE
    mars 2014 En cours
    (au 23 février 2016[55])
    Nicolas Caux[56] UMP-LR[57] Directeur d'usine
    Vice-président de la CC de la Brie des Moulins (2014 → 2016)
    Vice-président de la CC du Pays de Coulommiers (2017)
    Vice-président de la CA Coulommiers Pays de Brie (2017 → )
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2020-2026

    Équipements et services

    Eau et assainissement

    L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au [58] - [59].

    Assainissement des eaux usées

    En 2020, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de Faremoutiers est assurée par la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) pour la collecte, le transport et la dépollution. Ce service est géré en délégation par une entreprise privée, dont le contrat arrive à échéance le [60] - [61] - [62].

    L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[63]. La communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations. Cette prestation est déléguée à la SAUR[60] - [64].

    Eau potable

    En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui gère le service en régie[60] - [65] - [66].

    Population et société

    DĂ©mographie

    Les habitants sont appelés les Faremontais[67].

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[68]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[69].

    En 2020, la commune comptait 2 991 habitants[Note 8], en augmentation de 14,6 % par rapport Ă  2014 (Seine-et-Marne : +3,69 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    1 2009601 0589741 018968930930972
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    879976963882860889923843852
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    868895868851903840861876904
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
    1 0281 0881 2481 4611 8492 2872 3862 4022 496
    2017 2020 - - - - - - -
    2 8222 991-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[49] puis Insee Ă  partir de 2006[70].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Police - Gendarmerie

    Faremoutiers dépend de la brigade territoriale autonome de la gendarmerie nationale de Mortcerf.

    Sapeurs-Pompiers

    Faremoutiers dépend du centre d'intervention et de secours de Faremoutiers.

    Événements

    Économie

    Revenus de la population et fiscalité

    En 2019, le nombre de mĂ©nages fiscaux[Note 9] de la commune Ă©tait de 1 140 (dont 67 % imposĂ©s), reprĂ©sentant 3 002 personnes et la mĂ©diane du revenu disponible par unitĂ© de consommation de 23 990 euros[72], le 1er dĂ©cile[Note 10] Ă©tant de 15 120 euros avec un rapport interdĂ©cile de 2,4[Note 11].

    Emploi

    En 2018, le nombre total d’emplois dans la zone Ă©tait de 590, occupant 1 351 actifs rĂ©sidants (dont 13,9 % dans la commune de rĂ©sidence et 86,1 % dans une commune autre que la commune de rĂ©sidence).

    Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 71,3 % contre un taux de chômage de 7 %. Les 21,8 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 10,6 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 6 % de retraités ou préretraités et 5,2 % pour les autres inactifs[73].

    Entreprises et commerces

    Au , le nombre d’unités légales et d’établissements (activités marchandes hors agriculture) par secteur d'activité était de 221 dont 14 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 46 dans la construction, 56 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 4 dans l’Information et communication, 10 dans les activités financières et d'assurance, 7 dans les activités immobilières, 36 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, 24 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale et 24 étaient relatifs aux autres activités de services[74].

    En 2020, 40 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 25 individuelles.

    Au , la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[75].

    Agriculture

    Faremoutiers est dans la petite région agricole dénommée les « Vallées de la Marne et du Morin », couvrant les vallées des deux rivières, en limite de la Brie[Carte 5]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 12] de l'agriculture sur la commune est la polyculture et le polyélevage[76].

    Si la productivitĂ© agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tĂŞte des dĂ©partements français, le dĂ©partement enregistre un double phĂ©nomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les annĂ©es 1980, moins dans les annĂ©es 2000) et de rĂ©duction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les annĂ©es 2010[77]. Cette tendance n'est pas confirmĂ©e au niveau de la commune qui voit le nombre d'exploitations rester constant entre 1988 et 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 42 ha en 1988 Ă  86 ha en 2010[76]. Le tableau ci-dessous prĂ©sente les principales caractĂ©ristiques des exploitations agricoles de Faremoutiers, observĂ©es sur une pĂ©riode de 22 ans :

    Évolution de l’agriculture à Faremoutiers entre 1988 et 2010.
    1988 2000 2010
    Dimension Ă©conomique[76] - [Note 13]
    Nombre d’exploitations (u) 7 7 7
    Travail (UTA) 20 35 52
    Surface agricole utilisée (ha) 294 420 602
    Cultures[78]
    Terres labourables (ha) 274 407 588
    Céréales (ha) 175 251 395
    dont blé tendre (ha) 123 176 s
    dont maĂŻs-grain et maĂŻs-semence (ha) 25 26 93
    Tournesol (ha) s s s
    Colza et navette (ha) 18 48 59
    Élevage[76]
    Cheptel (UGBTA[Note 14]) 53 2 3

    Culture locale et patrimoine

    L'Ă©glise Saint-Sulpice.

    Monuments et lieux remarquables

    La commune compte six monuments répertoriés à l'inventaire des monuments historiques (Base Mérimée)[79] :

    • Abbaye de Faremoutiers [80] ;
    • Château des Tourelles [81] ;
    • Presbytère [82] ;
    • Maison Rustica [83] ;
    • Château Sainte-Fare [84] ;
    • Église Saint-Sulpice Logo monument historique Inscrit MH[85], 2e moitiĂ© du XIIe siècle, XIIIe siècle, 2e quart du XVIe siècle - annĂ©e 1538.

    Autres lieux et monuments

    Personnalités liées à la commune

    HĂ©raldique

    Blason de Faremoutiers Blason
    De gueules à trois épis de blé d’argent posés en pal et sautoir, au chef d’azur chargé d’une fleur de lys d’or accostée de deux crosses affronté du même.
    DĂ©tails

    Voir aussi

    Bibliographie

    • Le patrimoine des communes de la Seine-et-Marne - tome 1, Paris, Editions Flohic, , 1507 p. (ISBN 2-84234-100-7), « Faremoutiers », p. 332–333

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critère de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    3. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en , en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    4. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en , celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    5. Contrairement au hameau ou écart qui est un groupe d’habitations , un lieu-dit n'est pas forcément un lieu habité, il peut être un champ, un carrefour ou un bois...
    6. En raison des arrondis, la somme des pourcentages n’est pas toujours égale à 100 %.
    7. Voir la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU).
    8. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    9. hors communautés et sans abris .
    10. Salaire annuel au-dessus duquel se situent 90 % des salaires.
    11. Le rapport interdĂ©cile met en relation le 1er et le 9e dĂ©ciles de la distribution des niveaux de vie mensuels et se calcule comme : D9 / D1.
    12. L'orientation technico-économique d'une exploitation est la production dominante de l'exploitation, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel à la production brute standard.
    13. L'indicateur s signifie que la donnée n'est pas diffusée par respect du secret statistique.
    14. L'Unité gros bétail alimentation totale (UGBTA) est une unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d’espèces ou de catégories différentes (par exemple, une vache laitière = 1,45 UGBTA, une vache nourrice = 0,9 UGBTA, une truie-mère = 0,45 UGBTA).
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