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Communauté de communes de la Brie des moulins

La communauté de communes de la Brie des Moulins (CCBM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté de communes de la Brie des Moulins
Communauté de communes de la Brie des moulins
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion ĂŽle-de-France
DĂ©partement Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Pommeuse
Communes 4
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247700529
DĂ©mographie
Population 8 374 hab. (2010)
DensitĂ© 160 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 48′ 58″ nord, 3° 00′ 57″ est
Superficie 52,45 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle s'est intégrée le dans la communauté de communes du Pays de Coulommiers[1].

    Historique

    La communauté de communes a été créée sous le nom de communauté de communes des coteaux du Morin et de l'Aubertin jusqu'en juin 2004, par un arrêté préfectoral du 20 août 1997[2].

    Au regroupement des trois communes à l'origine vient s'ajouter en 2005 : Dammartin-sur-Tigeaux, à la suite de son retrait de la communauté de communes de la Brie boisée. La communauté prend à cette époque sa dénomination actuelle de communauté de communes de la Brie des Moulins[3], rappelant ainsi les nombreux moulins à eau qui se trouvaient autrefois sur le territoire de la communauté[4].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du 7 aoĂ»t 2015, qui prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le prĂ©fet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015[5] - [6] un nouveau projet de schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI).

    Après concertation et amendements, celui-ci a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes du Pays de Coulommiers et de communauté de communes de la Brie des moulins[7], malgré les réflexions menées par le Pays de Coulommiers et la Brie des Moulins pour une fusion à trois avec la Pays Créçois[8] - [9] - [10]. Ce schéma a été mis en œuvre le 1er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux, et l'intercommunalité a intégré la communauté de communes du Pays de Coulommiers[11].

    Territoire communautaire

    Composition

    L'intercommunalité regroupait 4 communes au 1er janvier 2016 :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Pommeuse
    (siège)
    77371Pommeusiens12,802 862 (2014)224


    Dammartin-sur-Tigeaux77154Dammartinois9,04996 (2014)110
    Faremoutiers77176Faremoutais10,932 610 (2014)239
    GuĂ©rard77219GuĂ©rardais19,802 303 (2014)116

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire communautaire existant au [12].
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
    3 7264 1164 9016 0317 4648 2708 771

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était à Pommeuse, 14 bis rue Favier[2].

    Élus

    La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 21 délégués représentant chacune des 4 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de :
    - 6 délégués pour Faremoutiers et Guérard ;
    - 5 délégués pour Pommeuse ;
    - 4 délégués pour Dammartin-sur-Tigeaux[13].

    Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a élu son nouveau président, Daniel Nalis, maire de Guérard, et ses 3 vice-présidents, qui sont :

    1. Nicolas Caux, maire de Faremoutiers, délégué à l'enfance et à la Jeunesse ;
    2. Jean-Pierre Dardant, élu de Pommeuse, délégué à la voirie et aux bâtiments ;
    3. Bernard Lemoine, élu de Dammartin-sur-Tigeaux, délégué à l'assainissement[13].

    Le bureau pour la mandature 2014-2016 était constitué du président, des vice-présidents, et d'autres membres, de manière que chaque commune y soit représentée par deux élus[13].

    Les institutions de l'intercommunalité ont cessé de fonctionner le , lors de sa fusion dans la communauté de communes du Pays de Coulommiers.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    ? avril 2014 Michel Commanay UMP Technicien en retraite
    Maire de Faremoutiers (1998 → 2014)
    avril 2014[14] décembre 2016 Daniel Nalis DVD[15] Maire de Guérard (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

    Aux termes des statuts[16], il s'agit notamment de :

    • AmĂ©nagement de l'espace :
    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique :
      • Zones d'activitĂ© Ă©conomique d'intĂ©rĂŞt communautaire ; actions de dĂ©veloppement Ă©conomique d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
      • Locaux locatifs pour entreprises dans l'ancien site indsutriel « Pechiney Courtalin » ;
    • Voirie d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement :
      • lutte contre l’ensemble des nuisances aĂ©riennes ;
      • Collecte et valorisation des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s ;
      • RĂ©alisation des Ă©tudes et des travaux d’entretien rentrant dans le champ d’intervention du Grand Morin ;
      • Assainissement individuel et collectif ;
      • Entretien courant sur l’ensemble des espaces verts et fleurissement, entretien des cimetières.
    • Politique du logement et du cadre de vie :
      • Étude pour la mise en Ĺ“uvre des politiques de l’État
      • Politique du logement social d'intĂ©rĂŞt communautaire et action en faveur du logement des personnes dĂ©favorisĂ©es ;
    • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement et socio-Ă©ducatif d'intĂ©rĂŞt communautaire :
      • Équipements en direction des 0/3 ans, centres de loisirs sans hĂ©bergement (CLSH), lieux d’animation pour les 11/18 ans ;
      • Animation dans le cadre du temps libre pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ;
      • Centre Aquatique des Capucins
    • Organisation et la gestion des transports pour les scolaires des Ă©tablissements primaires vers le centre aquatique des Capucins ;
    • RĂ©alisation d’une Ă©tude de coordination des pratiques musicales, chorĂ©graphiques et d’art dramatiques du bassin de vie de Coulommiers ;
    • Étude pour l’élaboration des plans de mise en accessibilitĂ© de la voirie et des espaces publics et diagnostic pour les Ă©tablissements recevant du public ;
    • Études correspondants Ă  l’action haut dĂ©bit :
      • RĂ©alisation d’une Ă©tude sur l’offre en haut-dĂ©bit correspondant Ă  une Ă©tude de piquetage et Ă  une Ă©tude des besoins en haut dĂ©bit ;
      • Conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de rĂ©seaux et de services locaux de communications Ă©lectroniques et activitĂ©s connexes Ă  l’intention de tous les Seine-et-Marnais.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle bénéficiait également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[2] et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui finance ce service.

    Notes et références

    1. [PDF]« RAA n° 262 du 20 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/107, page 90 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en )
    2. « CC la Brie des Moulins (N° SIREN : 247700529) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ) par les communes de Faremoutiers, Pommeuse et Guérard.
    3. « Qui sommes nous ? », Présentation de la Brie des Moulins, sur http://www.labriedesmoulins.fr (consulté le ).
    4. Moulin du Gué-Plat à Pommeuse, les Moulins Bicheret, de Genevray et de Prémol à Guérard, le Moulin de Coude à Dammartin-sur-Tigeaux.
    5. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
    6. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
    7. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
    8. G. Moruzzi, « Intercommunalités : la fusion en réflexion : Le président de la communauté de communes du Pays de Coulommiers, évoque la réflexion lancée sur une hypothétique fusion avec d’autres intercommunalités. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
    9. « Trois intercommunalités briardes réfléchissent à une fusion », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
    10. « Le point sur les interco : Le Pays de Coulommiers, la Brie des Moulins et le Pays créçois ont refusé le projet général du SDCI. C'est plus compliqué concernant l'avis particulier sur leur périmètre. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
    11. « CC Pays de Coulommiers (N° SIREN : 200072122) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    12. INSEE, Recensement général de la population, Document mentionné en liens externes.
    13. « Fonctionnement », Présentation de la Brie des Moulins, sur http://www.labriedesmoulins.fr (consulté le ).
    14. « Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 11 avril 20 » [PDF], Présentation, sur http://www.labriedesmoulins.fr (consulté le ).
    15. Thomas Baron, « Guérard Daniel Nalis milite pour « plus de transparence » : Alors que les agissements suspects d'hommes et de femmes politiques surgissent dans la presse et rythment la vie politique depuis plusieurs semaines, Daniel Nalis évoque, selon lui, la gravité de la situation. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. Article 4 des statuts, mentionnés en liens externes.

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

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