Communauté de communes de la Brie des moulins

L'intercommunalité regroupait 4 communes au 1^er janvier 2016 :

Le siège de l'intercommunalité était à Pommeuse, 14 bis rue Favier[2].

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 21 délégués représentant chacune des 4 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de :
- 6 délégués pour Faremoutiers et Guérard ;
- 5 délégués pour Pommeuse ;
- 4 délégués pour Dammartin-sur-Tigeaux[13].

Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a élu son nouveau président, Daniel Nalis, maire de Guérard, et ses 3 vice-présidents, qui sont :

1. Nicolas Caux, maire de Faremoutiers, délégué à l'enfance et à la Jeunesse ;
   
2. Jean-Pierre Dardant, élu de Pommeuse, délégué à la voirie et aux bâtiments ;
   
3. Bernard Lemoine, élu de Dammartin-sur-Tigeaux, délégué à l'assainissement[13].

Le bureau pour la mandature 2014-2016 était constitué du président, des vice-présidents, et d'autres membres, de manière que chaque commune y soit représentée par deux élus[13].

Les institutions de l'intercommunalité ont cessé de fonctionner le 31 décembre 2016, lors de sa fusion dans la communauté de communes du Pays de Coulommiers.

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts[16], il s'agit notamment de :

• Aménagement de l'espace :
  • Rédaction de la charte de qualité village ;
  • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
  • Mise en place et la gestion d’un système d’information géographique (SIG) sur les communes disposant d’une version numérisée de leur cadastre,
  • Instruction des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme ;
• Actions de développement économique :
  • Zones d'activité économique d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ;
  • Locaux locatifs pour entreprises dans l'ancien site indsutriel « Pechiney Courtalin » ;
• Voirie d'intérêt communautaire ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement :
  • lutte contre l’ensemble des nuisances aériennes ;
  • Collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Réalisation des études et des travaux d’entretien rentrant dans le champ d’intervention du Grand Morin ;
  • Assainissement individuel et collectif ;
  • Entretien courant sur l’ensemble des espaces verts et fleurissement, entretien des cimetières.
• Politique du logement et du cadre de vie :
  • Étude pour la mise en œuvre des politiques de l’État
  • Politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement et socio-éducatif d'intérêt communautaire :
  • Équipements en direction des 0/3 ans, centres de loisirs sans hébergement (CLSH), lieux d’animation pour les 11/18 ans ;
  • Animation dans le cadre du temps libre pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ;
  • Centre Aquatique des Capucins
• Organisation et la gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers le centre aquatique des Capucins ;
• Réalisation d’une étude de coordination des pratiques musicales, chorégraphiques et d’art dramatiques du bassin de vie de Coulommiers ;
• Étude pour l’élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et diagnostic pour les établissements recevant du public ;
• Études correspondants à l’action haut débit :
  • Réalisation d’une étude sur l’offre en haut-débit correspondant à une étude de piquetage et à une étude des besoins en haut débit ;
  • Conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais.

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficiait également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[2] et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui finance ce service.

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

• « Statuts de la communauté de communes au 15 avril 2013 » [PDF], sur http://www.labriedesmoulins.fr (consulté le 9 juillet 2016).
• Agence pour le développement économique de Seine-et-Marne, « Brie des Moulins » [PDF], Fiche / Territoire, sur http://www.seine-et-marne-invest.com, 2014 (consulté le 9 juillet 2016).
• « Communauté de communes Brie des Moulins - 77 », IAU-IdF, janvier 2016 (consulté le 9 juillet 2016)
• « Intercommunalité-Métropole de CC la Brie des Moulins (247700529) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 11 février 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CC la Brie des Moulins (247700529) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 11 février 2018).