Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, l'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du 10 décembre 2016 qui a pris effet le 1^er janvier 2017[2] - [3], la communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux se forme des communes suivantes :

• douze communes sur treize de l'ex CC Vallées et Châteaux.
• sept communes sur neuf de l'ex CC des Gués de l'Yerres.
• sept communes sur huit de l'ex CC la Brie centrale
• quatre communes sur neuf de l'ex CC Yerres à l'Ancœur
• une commune sur trois de l'ex CC Pays de Seine

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de[9] ;

• Développement économique : actions de développement économique , zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
• Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ;
• Accueil des gens du voyage : aires d’accueil des gens du voyage ;
• Ordures ménagères : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;.
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Assainissement ;
• Eau potable.
• Aménagement numérique (infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais).
• Réseau de lecture publique : Coordination et animation en réseau des bibliothèques municipales et associatives du territoire, organisation d’événements culturels ayant un rayonnement intercommunal concernant au moins 3 communes de la Communauté ;
• Sports, culture et loisirs : office intercommunal sportif et/ou culturel; évènements sportifs et culturels à rayonnement intercommunal concernant au moins trois communes du territoire.;
• Lutte contre l’incendie et de secours : contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours.
• Transport : organisation des transports collectifs, notamment la ligne régulière 21 du réseau Arlequin et du transport à la demande.

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

Dans ce cadre, l'intercommunalité a signé avec l'État en novembre 2021 un contrat de relance et de transition écologique (CRTE), comportant 45 actions et 40 projets, pour un coût global de 45 millions d'euros, dont 16 provenant de l'État, en vue de favoriser la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale[12].