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Communauté de communes la Brie centrale

La communauté de communes la Brie Centrale est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté de communes la Brie centrale
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Verneuil-l'Étang
Communes 8
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247700693
Démographie
Population 6 657 hab. (2010)
DensitĂ© 120 hab./km2
Géographie
CoordonnĂ©es 48° 38′ 44″ nord, 2° 50′ 07″ est
Superficie 55,36 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La Communauté de communes La Brie Centrale a été créée le 21 décembre 2004[1] - [2].

    Au regroupement des 6 communes initiales viennent s'ajouter:

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du 7 aoĂ»t 2015, qui prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes)[3], la communautĂ© de communes la Brie centrale fusionne avec ses voisines pour former, le , la communautĂ© de communes Brie des Rivières et Châteaux[4]. Toutefois Verneuil-l'Étang rejoint la communautĂ© de communes de la Brie nangissienne.

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2016, la communauté de communes regroupait les 8 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Verneuil-l'Étang
    (siège)
    77493Verneuillais7,813 223 (2014)413


    Andrezel77004Andrezeliens8,08285 (2014)35
    Argentières77007Argentiers2,57392 (2014)153
    Beauvoir77029Bellevidériens3,94202 (2014)51
    Champdeuil77081Champdeuillais3,97725 (2014)183
    Champeaux77082Campéliens13,05821 (2014)63
    Fouju77195Forjaviens7,81584 (2014)75
    Yèbles77534Yébuliens11,68803 (2014)69

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
    3 3583 9074 5035 9116 6006 6007 035
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2014[5])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes était en mairie de Verneuil-l'Étang,.16 rue Jean Jaures[2].

    Élus

    La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux de chacune des communes membres.

    • Mode de reprĂ©sentation: Ă©galitaire
    • Nombre total de dĂ©lĂ©guĂ©s: 24
    • Nombre de dĂ©lĂ©guĂ©s par commune: 3 dĂ©lĂ©guĂ©s par commune
    • Soit en moyenne: 1 dĂ©lĂ©guĂ© pour 277 habitants

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    avant 2011[6] décembre 2016 Christian Cibier PS Contrôleur de Travaux
    Maire de Verneuil-l'Étang (2008 → )
    Conseiller général de Mormant (2011[7]

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

    Notes et références

    1. « Statuts en date du 27/07/2012, mise à jour: mars 2013 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté en )
    2. « CC la Brie Centrale (N° SIREN : 247700693) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL", (consulté le ).
    3. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    4. [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/131 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en )
    5. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
    6. Le Guide des élus : Région Île-de-France, Boulogne-Billancourt, Tramecom, , 299 p. (lire en ligne), p. 56 sur Calameo.
    7. « Christian Cibier (PS) succède encore à André Berquier », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le )

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

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