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Communauté de communes la Brie centrale

La communauté de communes la Brie Centrale est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté de communes la Brie centrale
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion ĂŽle-de-France
DĂ©partement Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Verneuil-l'Étang
Communes 8
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247700693
DĂ©mographie
Population 6 657 hab. (2010)
DensitĂ© 120 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 38′ 44″ nord, 2° 50′ 07″ est
Superficie 55,36 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La Communauté de communes La Brie Centrale a été créée le 21 décembre 2004[1] - [2].

    Au regroupement des 6 communes initiales viennent s'ajouter:

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du 7 aoĂ»t 2015, qui prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes)[3], la communautĂ© de communes la Brie centrale fusionne avec ses voisines pour former, le , la communautĂ© de communes Brie des Rivières et Châteaux[4]. Toutefois Verneuil-l'Étang rejoint la communautĂ© de communes de la Brie nangissienne.

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2016, la communauté de communes regroupait les 8 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Verneuil-l'Étang
    (siège)
    77493Verneuillais7,813 223 (2014)413


    Andrezel77004Andrezeliens8,08285 (2014)35
    Argentières77007Argentiers2,57392 (2014)153
    Beauvoir77029Bellevidériens3,94202 (2014)51
    Champdeuil77081Champdeuillais3,97725 (2014)183
    Champeaux77082Campéliens13,05821 (2014)63
    Fouju77195Forjaviens7,81584 (2014)75
    Yèbles77534Yébuliens11,68803 (2014)69

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
    3 3583 9074 5035 9116 6006 6007 035
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2014[5])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes était en mairie de Verneuil-l'Étang,.16 rue Jean Jaures[2].

    Élus

    La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux de chacune des communes membres.

    • Mode de reprĂ©sentation: Ă©galitaire
    • Nombre total de dĂ©lĂ©guĂ©s: 24
    • Nombre de dĂ©lĂ©guĂ©s par commune: 3 dĂ©lĂ©guĂ©s par commune
    • Soit en moyenne: 1 dĂ©lĂ©guĂ© pour 277 habitants

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    avant 2011[6] décembre 2016 Christian Cibier PS Contrôleur de Travaux
    Maire de Verneuil-l'Étang (2008 → )
    Conseiller général de Mormant (2011[7]

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

    Notes et références

    1. « Statuts en date du 27/07/2012, mise à jour: mars 2013 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté en )
    2. « CC la Brie Centrale (N° SIREN : 247700693) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL", (consulté le ).
    3. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    4. [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/131 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en )
    5. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
    6. Le Guide des Ă©lus : RĂ©gion ĂŽle-de-France, Boulogne-Billancourt, Tramecom, , 299 p. (lire en ligne), p. 56 sur Calameo.
    7. « Christian Cibier (PS) succède encore à André Berquier », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le )

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

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