Syndicat intercommunal (France)

Le syndicat intercommunal est la structure la plus souple en matière de coopération intercommunale. Cette forme de coopération est régie par les parties législatives[1] et réglementaires[2] du code général des collectivités territoriales, dont l'article L.5212-1 dispose que : « Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal. »

Les syndicats de communes se classent en deux catégories :

• Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ;
• Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) ;

Le rapport «Solidarité et performance» de décembre 2006, adressé au ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État par Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a recommandé la suppression des syndicats intercommunaux, sauf décision préfectorale contraire.

Début 2011, il y avait 11 844 syndicats intercommunaux, nombre en diminution de près de 2,8 % par rapport à 2010 et de 13,2 % par rapport à 2007, compte tenu de la croissance régulière du nombre d'EPCI à fiscalité propre (tels que les communautés de communes)[3], qui absorbent des compétences antérieurement assurées par des syndicats de communes.

Ces syndicats se répartissent comme suit :

Type	Création par	Nombre au 1/1/2007	Nombre au 1/2/2008[3]	Nombre au 1/1/2009	Nombre au 1/1/2010	Nombre au 1/1/2011	Nombre au 1/1/2012	Nombre au 1/1/2013	Nombre au 1/1/2014	Nombre au 1/1/2015	Nombre au 1/1/2016	Nombre au 1/1/2021
Syndicat intercommunal à vocation unique	Loi du 22 mars 1890	11 843	11 708	11 165	10 780	10 474	10 181	9 721	8 965	8 392	7 961	4 872
Syndicat intercommunal à vocation multiple	Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959	1 466	1 444	1 444	1 394	1 361	1 344	1 305	1 233	1 185	1 145	1 233
Total		13 309	13 152	12 609	12 174	11 835	11 525	11 026	10 198	9 577	9 106	6 105