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Communauté de communes du Pays de Montereau

intercommunalité française

Communauté de communes du Pays de Montereau
Blason de Communauté de communes du Pays de Montereau
Communauté de communes du Pays de Montereau
Siège de la communauté de communes.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion ĂŽle-de-France
DĂ©partement Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Montereau-Fault-Yonne
Communes 21
Président Jean-Marie Albouy-Guidicelli (SE)
Date de création 24 décembre 2001
Code SIREN 247700107
DĂ©mographie
Population 43 461 hab. (2018)
Densité 159 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 272,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Montereau
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web [1]
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) précédemment dénommée communauté de communes des Deux Fleuves (CC2F) est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

Le district des Deux Fleuves a été créé le 23 mars 1974 par les communes de Barbey, La Tombe, Marolles-sur-Seine et Misy-sur-Yonne. Il est transformé en communauté de communes par un arrêté préfectoral du 24 décembre 2001[1],[2].

La commune de La Tombe s'en retire en 1991, et la commune de Courcelles-en-Bassée adhère au district en 1999[1].

Le territoire communautaire connait une importante extension en 2003, avec l'adhésion de dix communes: La Brosse-Montceaux, Cannes-Écluse, Esmans, Forges, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Montereau-Fault-Yonne, Saint-Germain-Laval, Salins et Varennes-sur-Seine[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Deux Fleuves (14 communes) et de la communauté de communes du Bocage Gâtinais (8 communes), qui regrouperait ainsi 22 communes et 39 877 habitants[3],[4].

Le schéma départemental définitif approuvé par un arrêté préfectoral du 30 mars 2016 nuance le projet, et prévoit l'intégration à la CC2F aux seules communes de Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes et Voulx, la dernière commune du Bocage Gâtinais, Flagy, devant être rattachée à la communauté de communes Moret Seine et Loing[5]. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Le , sept des huit communes de l'ex Communauté de communes du Bocage Gâtinais rejoignent la CC2F : Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes et Voulx[6]

Le même jour, elle modifie ses statuts et change de dénomination pour Communauté de communes du Pays de Montereau[7].

Territoire communautaire

GĂ©ographie

Composition

La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Montereau-Fault-Yonne
(siège) 		Monterelais (2018) 2 276
Barbey Barbésiens (2018) 35
Blennes Blennois (2018) 27
La Brosse-Montceaux Brossois (2018) 63
Cannes-Écluse Cannois (2018) 286
Chevry-en-Sereine Chevriots (2018) 23
Courcelles-en-Bassée Coucellois (2018) 19
Diant Darnios (2018) 18
Esmans Esmanais (2018) 50
Forges Forgeois (2018) 31
La Grande-Paroisse Grands-Paroissiens (2018) 97
Laval-en-Brie Valvirois (2018) 21
Marolles-sur-Seine Marollais (2018) 88
Misy-sur-Yonne Misyciens (2018) 152
Montmachoux Michaomontois (2018) 56
Noisy-Rudignon Noisy-Rudignonais (2018) 145
Saint-Germain-Laval Saint-Germanois (2018) 309
Salins Salinois (2018) 108
Thoury-FĂ©rottes Ferrotois (2018) 40
Varennes-sur-Seine Varennois (2018) 353
Voulx Voulxois (2018) 135

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
32 48435 59235 68936 85537 81838 53439 23242 945
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[8])

Administration

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2003 avril 2016[9] Yves JĂ©go UDI-PRV Consultant en ressources humaines
Maire de Montereau-Fault-Yonne (1995 →)
Secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer (2008 → 2009)
Député de Seine-et-Marne (3e circ.) (2002 → 2008 et 2009 → 2017)
DĂ©missionnaire
avril 2016[10] En cours
(au 4 mai 2016) 		Jean-Marie Albouy-Guidicelli[11],[12] SE-DVD[13] Conseiller Ă  l'emploi PĂ´le Emploi
Premier maire-adjoint de Montereau (2001 →)

Siège

L'intercommunalité a son siège à Montereau-Fault-Yonne, 29, avenue du général de Gaulle.

Élus

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Raison : extension de la CC.
Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 57 conseillers communautaires représentant chacune des 21 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population.

L'exécutif de la CCPM est constitué du Président, Jean-Marie ALBOUY-GUIDICELLI de la commune de Montereau et de 14 Vice-présidents :

  1. Romain Senoble, maire de Forges, délégué à l’agriculture, la coordination générale et la ruralité ;
  2. José Ruiz, maire de Varennes-sur-Seine, délégué à l'écologie ;
  3. Denis Miguet, maire de Cannes-Écluse, délégué au développement territorial ;
  4. Alain Demelun, maire de La-Brosse-Montceaux, délégué aux finances ;
  5. Isoline Garreau-Millot, maire de Diant, déléguée au développement économique ;
  6. Daniel Villette, maire de Bareby, délégué à l'eau potable ;
  7. Yves Roy, maire de Thoury-Férottes, délégué à la voirie ;
  8. Monique Jacquier, maire de Misy-sur-Yonne, déléguée au tourisme ;
  9. Catherine Lessinger, adjointe à La-Grande-Paroisse, déléguée aux affaires générale et au personnel ;
  10. Pascal Dalicieux, maire de Blennes, délégué à la transition énergétique ;
  11. Jean-Luc Auzou, maire de Courcelles-en-Bassée, délégué à l'assainissement ;
  12. Jean-François Bermudez, adjoint à Saint-Germain-Laval, délégué à la mutualisation et aire d'accueil des gens du voyage ;
  13. Frédéric Fontaine, adjoint à Marolles-sur-Seine, délégué à la GEMAPI ;
  14. Georges Benard, maire de Salins, délégué à l'aménagement du numérique.

RĂ©gime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

  1. Aménagement de l’espace dont le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sauf opposition des communes ;
  2. Développement économique : actions intéressant l’ensemble de la communauté (création entretien des zones d’activités + politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire + promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme, zones d’activités touristiques avant le 01/01/2017) ;
  3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  4. Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations ;
  5. Assainissement ;
  6. Eau ;
  7. Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  8. Politique du logement et du cadre de vie ;
  9. Création, aménagement et entretien de la voirie ;
  10. Études en vue de la réalisation d'un Schéma de cohérence territoriale, insertion par l'emploi, liaisons douces.

Projets et réalisations

Notes et références

  1. Fiche intercommunalité de l'IAU-IdF, mentionnée en lien externe
  2. « CC Deux Fleuves (N° SIREN : 247700107) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  4. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne) .
  5. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  6. [PDF]« Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/N928 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en )
  7. [PDF]« RAA n° 262 du 20 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL n°94 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en )
  8. Séries historiques sur la population et le logement en 2017 - CC du Pays de Montereau (247700107)., sur le site de l'Insee (consulté le 23 octobre 2020)
  9. « Montereau : Yves Jégo (UDI) renonce à la présidence de la communauté de communes », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne) .
  10. « La CC2F change de Président ! », Actualité, sur http://www.cc2f.fr, (consulté le ).
  11. Jean-Marie Albouy-Guidicelli, « Biographie », A propos de JMAG, jmag.info, le journal internet de Jean-Marie Albouy-Guidicelli (consulté le ).
  12. Faustine Léo, « Montereau: Jean-Marie Albouy, premier adjoint et premier fan de Lego », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne) .
  13. « Résultats municipales 2020 à Montereau-Fault-Yonne », sur Le Monde.fr (consulté le ).

Annexes

Articles connexes

Liens externes