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Communauté de communes du Val Briard

La communauté de communes du Val Briard[1] est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France créée en 2017.

Communauté de communes du Val Briard
Blason de Communauté de communes du Val Briard
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion ĂŽle-de-France
DĂ©partement Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Les Chapelles-Bourbon
Communes 21
Président Marc Cuypers (LR)
Date de création
Code SIREN 200072874
DĂ©mographie
Population 28 266 hab. (2019)
DensitĂ© 85 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 333,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Val Briard
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web https://valbriard.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du 7 aoĂ»t 2015, qui prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le prĂ©fet de Seine-et-Marne a approuvĂ© un nouveau schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI) qui prĂ©voit notamment la fusion de la communautĂ© de communes de la Brie boisĂ©e, de la communautĂ© de communes du Val BrĂ©on et de la communautĂ© de communes les Sources de l'Yerres, avec rattachement de la commune de Courtomer[2].

    C'est ainsi que la communauté de communes du Val Briard est créée par un arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 au [3] - [4], qui fusionne les anciennes communauté de communes de « Brie Boisée » (5 communes), « Val Bréon » (10 communes), « Sources de l’Yerres » (9 communes) et de la commune de Courtomer (ex CC de l'Yerres à l'Ancœur), malgré d'importantes tensions entre les présidents de la CCVB et la CCCB[5] et les contestations de la communauté de communes de la Brie boisée, dont les communes souhaitent rejoindre Marne-et-Gondoire, les Portes-briardes ou le Val-d'Europe[6] - [7]

    Toutefois, plusieurs communes intégrées contre leur gré[8] au Val Briard le quittent le pour rejoindre d'autres intercommunalités :

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2022, la communauté de communes est composée des 21 communes suivantes[4] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Les Chapelles-Bourbon
    (siège)    		 77091 Capello-Bourbonais 6,42 494 (2020) 77
    Bernay-Vilbert 77031 Bernéens-Vilbertiens 16,92 946 (2020) 56
    La Chapelle-Iger 77087 Capelligérois 8,73 177 (2020) 20
    Châtres 77104 Châtriots 15,13 704 (2020) 47
    Courpalay 77135 Courpaliens 14,56 1 272 (2020) 87
    Courtomer 77138 Courtomerois 4,62 548 (2020) 119
    Crèvecœur-en-Brie 77144 Crépicordiens 9,19 440 (2020) 48
    Favières 77177 Favièrois 28,27 1 186 (2020) 42
    Fontenay-TrĂ©signy 77192 TrĂ©sifontains 22,12 5 756 (2020) 260
    La Houssaye-en-Brie 77229 HulsĂ©tiens 12,43 1 646 (2020) 132
    Liverdy-en-Brie 77254 Liverdois 9,12 1 295 (2020) 142
    Lumigny-Nesles-Ormeaux 77264 Luminiciens-Neslois 36,3 1 512 (2020) 42
    Marles-en-Brie 77277 Marlois 12,78 1 798 (2020) 141
    Mortcerf 77318 Moressartois 17,84 1 423 (2020) 80
    Neufmoutiers-en-Brie 77336 NeufmonastĂ©riens 15,9 1 195 (2020) 75
    PĂ©cy 77357 Peciaquois 21,07 845 (2020) 40
    Le Plessis-Feu-Aussoux 77365 Plessis-Ansoldiens 5,59 624 (2020) 112
    Presles-en-Brie 77377 Preslois 17,39 2 310 (2020) 133
    Rozay-en-Brie 77393 RozĂ©ens 3,17 2 826 (2020) 891
    Vaudoy-en-Brie 77486 Vaudoyens 26,98 893 (2020) 33
    Voinsles 77527 Vincelais 28,44 583 (2020) 20

    DĂ©mographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    11 36714 03216 68420 60023 25726 21827 06228 266
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[12])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la Communauté de communes du Val Briard se situe désormais aux Chapelles-Bourbon, au 2 rue des Vieilles Chapelles[4].

    L'intercommunalité a aménagé son nouveau siège aux Chapelles-Bourbon, dans l'ancienne ferme des Vieilles Chapelles. Le chantier a débuté en mars 2016 et le siège a été inauguré le , sous le nom de Jean-Jacques Barbaux, l'ancien président de l'intercommunalité. La deuxième tranche concerne le pôle petite enfance — structure multi-accueil de 30 berceaux — et la maison des services — administratifs et supports —, en chantier en 2018. La troisième tranche, réalisée à l’horizon 2020, consistera à la création d’un pôle culturel régional. L’enveloppe globale du projet se chiffre autour de 20 millions d’euros[13] - [14].

    Élus

    La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres, répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune membre, soit, en 2017[15] :
    - sept pour Fontenay-Trésigny ;
    - trois pour Rozay-en-Brie, Ferrières-en-Brie, Presles-en-Brie ;
    - deux pour Pontcarré, Villeneuve-le-Comte, La Houssaye-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux ;
    - un pour les autres communes.


    Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu sa présidente, Isabelle Périgault[16] et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont :

    1. Marc Cuypers, chargé de l'Agroécologie, services publics eau et assainissement GEMAPI
    2. Martine Laforge, chargée des stratégies financières : protocoles financiers et fiscaux, groupement de commandes et CLECT
    3. Serge Carthagéna, chargé des travaux, équipements et infrastructures
    4. Patrick Rossili, chargé de la petite enfance, relais assistantes maternelles et aire d’accueil des Gens du voyage.
    5. Sandrine René, chargée de l'action sociale, santé et handicap, maison France Services
    6. Jean Abiteboul, chargé du développement culturel et des innovations numériques
    7. Céline Michard, chargée de la Stratégie touristique, de la Valorisation du Patrimoine et Cadre de Vie
    8. Thierry Herry, chargé de l’aménagement du territoire, commerce, artisanat et mobilités
    9. Sonia Dutartre, chargée des politiques environnementales, qualité de vie et PCAET
    10. Hugues Marcelot, chargé de la promotion du sport, jeunesse et séniors.

    Toutefois, Isabelle Périgault est élue députée de Seine-et-Marne lors de l'élections législatives de 2022 en Seine-et-Marne et, contrainte par la législation limitant le cumul des mandats en France, démissionne de son mandat de présidente de la communaunauté. Le conseil communautaire du élit son successeur, Marc Cuypers, maire de Crèvecœur-en-Brie, et désigne ses 8 vice-présidents, qui sont[17] :

    1. Patrick Rossilli, maire de Fontenay-Trésigny, chargé de la petite enfance, relais petite enfance et aire d’accueil des Gens du voyage
    2. Martine Laforge, maire de Voinsles, chargée des stratégies financières : protocoles financiers et fiscaux, groupement de commandes et CLECT
    3. Sandrine René, maire de Bernay-Vilbert, chargée de l'action sociale, santé et handicap, France Services et informatique interne.
    4. Jean Abiteboul, maire de la Houssaye-en-Brie, chargé du développement culturel, des innovations numériques et des tiers lieux.
    5. Céline Michard, conseillère municipale de Rosay-en-Brie, chargée de la stratégie touristique, de la valorisation du patrimoine et cadre de vie
    6. Sonia Dutartre, conseillère municipale de Rosay-en-Brie, chargée des politiques environnementales, qualité de vie, transports et mobilités.
    7. Hugues Marcelot, maire de Liverdy-en-Brie, chargé de la promotion du sport, jeunesse et séniors.
    8. Anne Parisy, maire des Chapelles-Bourbon, chargée du développement économique, l’aménagement du territoire, commerce et artisanat.


    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[18] - [19] février 2018[20] Jean-Jacques Barbaux LR Ancien juriste, proviseur de lycée
    Maire de Neufmoutiers-en-Brie (1989 → 2015)
    Conseiller départemental de Fontenay-Trésigny (2015 → 2018)
    Président du conseil départemental de Seine-et-Marne (2015 → 2018)
    Président de la Communauté de communes du Val Bréon (2008 → 2016)
    Décédé en fonction
    mars 2018[21] - [22] 12 septembre 2022 Isabelle Périgault[16] LR Directrice générale des services d'une collectivité territoriale
    Maire du Plessis-Feu-Aussoux (2014 → 2022)
    Députée de Seine-et-Marne (4e circ) (2022[23] → )
    Démissionnaire après son élection comme députée
    12 septembre 2022[24] En cours
    (au 23 décembre 2022)    		 Marc Cuypers LR Ancien exploitant agricole
    Maire de Crèvecœur-en-Brie (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[25] :

    • DĂ©veloppement Ă©conomique (zone d'activitĂ© intercommunale)
    • AmĂ©nagement de l'espace
    • Voirie du parc logistique, chemins de randonnĂ©e et mise Ă  disposition des services techniques de la CCVB auprès des communes pour leurs voiries
    • Organisation et financement des transports publics (urbains et scolaires)
    • Financement du service dĂ©partemental d'incendie et de secours
    • CrĂ©ation et gestion de relais d'assistantes maternelles (RAM)
    • Sorties et voyages les Ă©lèves du 1er degrĂ©
    • Diagnostic pour l'accessibilitĂ© des personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite
    • Service de portage de repas Ă  domicile
    • Équipements sportifs liĂ©s aux Ă©tablissements scolaires d’enseignement secondaire
    • Protection et mise en valeur de l’environnement (dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s).

    RĂ©gime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[26] (DSC) à ses communes membres[4].

    À la suite de la fusion de 2017, la communauté de communes du Val Briard a changé de fiscalité passant de la fiscalité additionnelle, à la fiscalité professionnelle unique. Une durée de lissage des taux d’imposition, de 12 ans alors a été voté.

    Les taux votés chaque année par la communauté de communes du Val Briard, sont donc des taux moyens pondérés, à partir desquels l’administration fiscale détermine chaque année les taux applicables dans chaque la commune. Les taux pondérés 2022 sont les suivants[27] :

    • Taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties : 1,42 % ;
    • Taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s non-bâties : 4,87 % ;
    • Cotisation foncière des entreprises : 20,98 %.

    Effectifs

    Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie au 24 salariés[28].

    Identité visuelle
    • Ancien logo.
      Ancien logo.
    • Logo actuel.
      Logo actuel.

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[29] ».

    Le pĂ´le culturel

    Dernière phase de réhabilitation de la ferme communautaire Jean-Jacques Barbaux, le pôle culturel est un lieu privilégié, équipé et dédié au temps de création et à l’accueil des compagnies indépendantes d’Île-de-France.

    Les travaux, débutés au printemps 2020, ont été inaugurés en mars 2023. Le pôle culturel est constitué d’une salle de spectacle d’une capacité de 400 à 700 places, d’une salle de répétition, d’ateliers dédiés à la construction de décors, de costumes, d’accessoires, à la sculpture et à la peinture, d’une salle d’exposition, ainsi qu’une grande cour intérieure[30] - [31].

    DĂ©veloppement Ă©conomique

    La communautĂ© de communes a dĂ©cidĂ© la crĂ©ation de la ZAC du Val BrĂ©on 2 aux Chapelles-Bourbon, sur 150 hectares, sur des terres agricoles cĂ©dĂ©es par la Compagnie fermière Benjamin et Edmond de Rothschild et acquises en 2018. Cette ZAC est destinĂ©e Ă  un « projet d’amĂ©nagement immobilier de haute qualitĂ© et de dĂ©veloppement Ă©conomique » Ă  cheval sur Châtres, Les Chapelles-Bourbon et Marles-en-Brie, selon les termes d'Isabelle PĂ©rigault, la prĂ©sidente de l'intercommunalitĂ©, en continuitĂ© de la zone logistique du Val BrĂ©on et ses 1 100 emplois, Ă  Châtres[32].

    Notes et références
    1. Statuts communautaires en vigueur au 10 février 2018
    2. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
    3. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant création d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » et extension à la commune de Courtomer », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 264,‎ , p. 162-168 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    4. « CC Val Briard (N° SIREN : 200072874) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    5. Sébastien Blondé, « Brie Boisée : Barbaux contesté à la veille de la fusion des intercommunalités », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
    6. Sébastien Blondé, « Voici à quoi ressemblent vos nouvelles intercommunalités : De quarante, elles sont passées à vingt-cinq le 1er janvier, date d'entrée en vigueur de la nouvelle carte », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les protestations de Ferrières-en-Brie et Pontcarré ou encore de Maincy n'y auront rien changé. La nouvelle carte des intercommunalités de Seine-et-Marne, conséquence de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), est entrée en vigueur le ».
    7. Pierre Choisnet, « Val Briard : à quand la sortie des communes de l’ex Brie-Boisée ? : Les cinq communes de l'ex Brie-Boisée souhaitent toujours quitter le Val Briard avec qui les rapports restent tendus. Mais le calendrier reste flou et les certitudes s'envolent », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. Marion Kremp, « Marne-et-Gondoire favorable à l’intégration de Ferrière et Pontcarré », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Bordées par l’autoroute A4, nichées entre Collégien et Bussy-Saint-Georges, Ferrière-en-Brie et Pontcarré « sont complémentaires de la communauté d’agglomération Marne-et-Gondoire », souligne le directeur de cabinet Pierre Tebaldini : « Il y a une vraie cohérence de territoire, en termes de géographie mais aussi de projets. Nos zones d’activités se complètent plutôt que d’être en concurrence. Nous travaillons ensemble avec Epamarne. Nous partageons le même syndicat et les habitants du secteur utilisent déjà les services de Marne-et-Gondoire comme le conservatoire de musique, par exemple ».
    9. « Arrêté 2017/DRCL/BCCCL/49 emportant le retrait des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré de la communauté de communes de Val Briard et leur adhésion à la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 341,‎ , p. 357-360 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    10. Pierre Choisnet, « Ferrières et Pontcarré disent adieu au Val Briard : Les communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré ne font plus partie de la communauté de communes du Val Briard. Elles ont intégré l'agglomération Marne et Gondoire. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « Les deux Villeneuve bientôt à Val d’Europe », sur valdeuropeagglo.fr, (consulté le )
    12. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
    13. Sébastien Roselé, « Les Chapelles-Bourbon accueilleront l’hôtel communautaire du Val-Briard », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. Sébastien Blondé, « Les Chapelles-Bourbon : le siège du Val Briard portera le nom de Jean-Jacques Barbaux : La ferme communautaire des Vieilles Chapelles a été baptisée du nom du président disparu en début d’année », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Val Briard », à compter du 1er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 264,‎ , p. 190 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    16. RĂ©Ă©lue pour le mandat 2020-2026 : JĂ©rĂ´me Lemonnier, « Isabelle PĂ©rigault reconduite Ă  l'intercommunalitĂ© du Val briard : Le 9 juillet, Isabelle PĂ©rigault a Ă©tĂ© reconduite dans ses fonctions Ă  la tĂŞte de la communautĂ© de communes du Val Briard », La RĂ©publique de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
    17. « Le Conseil Communautaire a élu Marc Cuypers en tant que Président le 12 septembre dernier », Evenements, sur https://valbriard.fr, (consulté le ).
    18. « Compte rendu du conseil communautaire : Séance du 25 janvier 2017 » [PDF], Comptes-rendus, sur www.valbriard.eu/ (consulté le ).
    19. Pierre Choisnet, « Val Briard : Jean-Jacques Barbaux élu sans surprise à la tête de l’intercommunalité : Le président et les neuf vice-présidents du Val Briard ont été élus mercredi soir. Jean-Jacques Barbaux prend la tête de ce nouveau territoire », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    20. Faustine Léo, « La Seine-et-Marne pleure son président Jean-Jacques Barbaux (LR) : Le conseiller départemental de Fontenay-Trésigny est décédé brutalement, ce dimanche matin, dans le Jura. Les élus seine-et-marnais rendent un hommage unanime à celui qui voulait donner de la grandeur au département », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    21. MSM rédaction, « Isabelle Périgault prend la tête du Val Briard », Le Moniteur de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté en ).
    22. Pierre Choisnet, « Isabelle Périgault (LR) succède à Jean-Jacques Barbaux (LR) à la présidence du Val Briard : Isabelle Périgault a été élue présidente du Val Briard. Elle succède à feu Jean-Jacques Barbaux. Face à elle, deux candidats s’étaient présents : Patrick Rossilli et Bruno Gainan », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Deux tours auront été nécessaires pour départager les candidats. Bruno Gainand a été sorti dès le premier tour avec seulement quatre voix contre 15 en faveur de la maire du Plessis-Feu-Aussoux et 12 pour l’élu de Fontenay-Trésigny. Ensuite, l’écart s’est creusé au second tour avec un score final de 18 voix en faveur d’Isabelle Périgault, 12 voix pour Patrick Rossilli et un bulletin blanc ».
    23. Sébastien Blondé, « Législatives en Seine-et-Marne : Isabelle Périgault sauve l’honneur des Républicains face au patron du RN : En tête au premier tour avec 3 700 voix d’avance, Aymeric Durox, chef de file du Rassemblement national en Seine-et-Marne est finalement battu de 859 voix par Isabelle Périgault (LR), la candidate dont Christian Jacob était le suppléant après avoir d’abord annoncé qu’il ne se représenterait pas », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Maire de la petite commune du Plessis-Feu-Aussoux (601 habitants) depuis 2014, cette directrice générale des services dans une collectivité proche est aussi la présidente de la communauté de communes du Val Briard (27 865 habitants, 21 communes). Elle y a pris la succession de feu Jean-Jacques Barbaux (LR), autre proche de Jacob, en 2018. Mais en raison de la loi sur le non-cumul des mandats, elle devra démissionner de ces deux mandats ».
    24. Jérôme Lemonnier, « Seine-et-Marne : Marc Cuypers, nouveau président de la communauté de communes du Val briard : Le 12 septembre, Marc Cuypers a été élu président de la communauté de communes du Val briard. L'agriculteur succède à Isabelle Périgault, devenue députée », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Au moment de la campagne des législatives, le député sortant, Christian Jacob, a demandé à Isabelle Périgault de prendre la relève. Elle a été élue quelques semaines plus tard. À cause du cumul des mandats, elle a dû démissionner de ses fonctions de présidente de la communauté de communes du Val briard. Il a fallu lui trouver un successeur », récapitule Marc Cuypers ».
    25. « Actions de la Communauté de Communes », Présentation, sur http://www.valbriard.eu (consulté le ).
    26. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    27. Note de présentation synthétique du budget primitif 2022,document mentionné en Liens externes, p. 9.
    28. Note de présentation synthétique du budget primitif 2022,document mentionné en Liens externes, p. 10.
    29. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    30. « Le Pôle Régional Culturel du Val Briard, un chantier d'envergure pour un projet d'exception ! », sur valbriard.eu
    31. Sébastien Blondé, « Le Val Briard a son pôle culturel de 400 places dans la ferme Jean-Jacques Barbaux : L’Envolée, la salle de spectacle et pôle culturel de la communauté de communes, a été inaugurée ce jeudi, en grande pompe. Quatre cents personnes y ont assisté et rendu hommage à l’ancien président du département décédé en 2018 », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    32. Sébastien Blondé, « Val-Bréon : 150 ha de terres agricoles achetées pour lancer la seconde zone d’activités », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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