Communauté de communes du Val de Sée
La communauté de communes du canton du Val de Sée est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.
| Communauté de communes du Val de Sée | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Manche |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Brécey |
| Communes | 27 |
| Date de création | 1er janvier 2013 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 200036721 |
| Démographie | |
| Population | 9 082 hab. (2014) |
| Densité | 36 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 250,43 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de commune dans la Manche. | |
| Liens | |
| Site web | www.valdesee.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes du Val de Sée est créée le par fusion des communautés de communes du canton de Brécey et du Tertre[1].
En 2014, les communes de Saint-Laurent-de-Cuves, Le Mesnil-Gilbert, Lingeard et Saint-Michel-de-Montjoie rejoignent l'intercommunalité[1].
La commune de Braffais (appartenant à la communauté de commune du Val de Sée) est supprimée le et intégrée au sein de la commune nouvelle du Parc appartenant à la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
Le , la communauté de communes du Val de Sée fusionne avec les communautés de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Saint-James, Avranches - Mont-Saint-Michel et du Mortainais pour former la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie[2] - [3].
Composition
L'intercommunalité fédérait vingt-sept communes, toutes situées dans le canton d'Isigny-le-Buat (quatorze de l'ancien canton de Brécey, les neuf de l'ancien canton de Juvigny-le-Tertre et quatre de l'ancien canton de Saint-Pois). Elle en comptait vingt-huit avant l'intégration de Braffais à la commune nouvelle du Parc et à la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel.
Compétences
Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace
- Actions de développement économique
- Soutien au monde agricole
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels sportifs et d’équipements scolaires pré-élémentaires et élémentaires
- Action sociale d'intérêt communautaire
Administration
Le siège de la communauté de communes est situé à Brécey.
Présidence
Le maire de Brécey et président de l'ancienne communauté de communes du canton de Brécey, Bernard Tréhet, est élu premier président de la communauté de commune en janvier 2013[4]. Il est réélu en avril 2014, à la suite du renouvellement du conseil consécutif aux élections municipales et communautaires 2014
Voir aussi
Notes et références
- [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de janvier 2013 » (consulté le ) : page 11, arrêté du 27 décembre 2012 portant création de la communauté de communes du Val de Sée.
- « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté 2016-183 du 3 octobre 2016.
- « Recueil des actes administratifs de décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté 2016-250 du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-183 du 3 octobre 2016 .
- « Ouest-france.fr - Soirée d'installation pour la collectivité du Val de Sée - Brécey » (consulté le )