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Communauté de communes du canton de Brécey

La communauté de communes du canton de Brécey est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.

Communauté de communes du canton de Brécey
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Manche
Forme Communauté de communes
Siège Brécey
Communes 15
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245000369
DĂ©mographie
Population 5 911 hab. (2012)
DensitĂ© 46 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 128,05 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes du canton de Brécey est constituée par arrêté préfectoral le 28 décembre 1992. Le 1er janvier 2013, elle fusionne avec celle du Tertre pour donner naissance à la communauté de communes du Val de Sée.

    Son président était Bernard Tréhet, conseiller général et maire de Brécey.

    Composition

    La communauté de communes regroupait les quinze communes du canton de Brécey :

    1. Braffais
    2. Brécey
    3. La Chaise-Baudouin
    4. La Chapelle-Urée
    5. Les Cresnays
    6. Cuves
    7. Le Grand-Celland
    8. Les Loges-sur-Brécey
    9. Notre-Dame-de-Livoye
    10. Le Petit-Celland
    11. Saint-Georges-de-Livoye
    12. Saint-Jean-du-Corail-des-Bois
    13. Saint-Nicolas-des-Bois
    14. Tirepied
    15. Vernix

    Compétences

    • AmĂ©nagement de l'espace
      • Ă©tude, crĂ©ation et amĂ©nagement des zones industrielles, artisanales et commerciales
      • mise en place du SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT) et adhĂ©sion au syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel
      • amĂ©nagement numĂ©rique du territoire, dĂ©lĂ©guĂ© au syndicat mixte Manche NumĂ©rique
    • DĂ©veloppement Ă©conomique
      • amĂ©nagement et gestion d’un centre de ressources pour le dĂ©veloppement Ă©conomique,
      • Ă©tudes pour activer ou rĂ©nover l’économie du canton
      • soutien au monde agricole
      • Ă©tudes, actions et soutien en faveur de l’économie agricole, de l’animation et de la protection de son environnement, Ă  l’exception des questions de remembrement et de voirie rurale (sous rĂ©serve du respect des dispositions de l’article 4 de la loi no 82-6 du 7 janvier 1982 relatives aux conditions de participation des collectivitĂ©s territoriales aux actions de politique agricole et industrielle).
    • Logement
      • actions en faveur du logement social et du soutien aux personnes âgĂ©es et de leurs diverses formes d’accueil,
      • rĂ©habilitation de l’habitat du canton dans le cadre d’une OPAH ou d’une procĂ©dure comparable.
    • Enseignement
      • construction, entretien et fonctionnement d’équipements scolaires prĂ©-Ă©lĂ©mentaires et Ă©lĂ©mentaires,
      • construction du CES et de ses annexes (externat, internat, cantines, accueil...),
      • ramassage scolaire en faveur du CES
    • Tourisme
      • gestion de l’office de tourisme cantonal,
      • actions en faveur du dĂ©veloppement touristique,
      • Ă©tudes et amĂ©nagement de secteurs touristiques.
    • Équipements sportifs et culturels
      • construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs,
      • rĂ©alisation d’installations sportives Ă  caractère cantonal.
      • gestion du COSEC.
    • Action sociale
      • crĂ©ation d’un centre intercommunal d’action sociale (hors BrĂ©cey) en vue de la prise en charge de la gestion de la demeure cantonale de Cuves, la demeure cantonale de Tirepied, la M.A.P.A.D., le Relais assistantes maternelles), le S.I.A.D., le foyer logement.
    • Environnement et propretĂ©
      • prise en charge de tous les Ă©quipements touchant Ă  la collecte et au traitement des ordures mĂ©nagères,
      • crĂ©ation d’OdyssĂ©e (office dĂ©partemental pour la dynamique et la sauvegarde de la SĂ©e),
      • prise en charge de la collecte, du transport, du traitement et de l’élimination des ordures mĂ©nagères.
    • Services
      • Ă©lectrification rurale
      • Ă©nergies renouvelables de type Ă©olien
      • Ă©clairage public
      • service de secours et incendie

    Administration

    Présidence

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 1993[1] décembre 2012 Bernard Tréhet UDF puis UMP Conseiller général et maire de Brécey
    Les données manquantes sont à compléter.

    Voir aussi

    Notes et références

    1. Ouest-France du 22 janvier 1993, « Communauté de communes - Bernard Tréhet élu président ».
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