Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
La communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Manche en Normandie.
| Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Normandie |
| DĂ©partement | Manche |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Avranches |
| Communes | 44 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200042984 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 44 484 hab. (2014[Note 1]) |
| Densité | 84 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 527,72 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département au . | |
| Liens | |
| Site web | www.cc-avranchesmontsaintmichel.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Elle a été créée le à la suite de la fusion des quatre communautés de communes du canton d'Avranches, du canton de Ducey, de Pontorson - Le Mont-Saint-Michel et de Sartilly - Porte de la Baie, à l'exception pour cette dernière des communes de Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers, auxquelles s'ajoutent les communes de Champcervon, La Rochelle-Normande, Le Luot, Sainte-Pience et Subligny qui se détachent de la communauté de communes du Pays hayland, ainsi que la commune-canton d'Isigny-le-Buat[1].
La commune de Braffais (appartenant à la CC du Val de Sée) est supprimée le et intégrée au sein de la commune nouvelle du Parc appartenant à la CC Avranches - Mont-Saint-Michel.
La commune de Les Chambres (appartenant à la CC de Granville, terre et mer) est supprimée le et intégrée au sein de la commune nouvelle du Grippon appartenant à la CC Avranches - Mont-Saint-Michel.
Le , la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel fusionne avec les communautés de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Saint-James, du Val de Sée et du Mortainais pour former la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie[2] - [3].
Composition
Cet ÉPCI était constitué des cinquante-deux communes suivantes (les seize de l'ancien canton d'Avranches, onze de l'ancien canton de Ducey, cinq de l'ancien canton de La Haye-Pesnel, la commune d'Isigny-le-Buat, les dix de l'ancien canton de Pontorson et neuf de l'ancien canton de Sartilly) :
Administration
Le siège de la communauté de communes était situé à Avranches.
Conseil communautaire
L'intercommunalité était gérée par un conseil communautaire composé de 82 délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Les délégués était répartis comme suit[4] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 10 | Avranches |
| 6 | Isigny-le-Buat, Pontorson |
| 4 | Ducey, Saint-Martin-des-Champs |
| 2 | Le Val-Saint-Père, Marcey-les-Grèves, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-sous-Avranches, Sartilly |
| 1 | Angey, Aucey-la-Plaine, Bacilly, Beauvoir, Céaux, Champcervon, Champcey, Chavoy, Courtils, Crollon, Dragey-Ronthon, Genêts, Huisne-sur-Mer, Juilley, La Godefroy, La Gohannière, La Rochelle-Normande, Le Luot, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Les Chéris, Lolif, Macey, Marcilly, Montviron, Plomb, Poilley, Pontaubault, Ponts, Précey, Sacey, Saint-Brice, Sainte-Pience, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Ovin, Servon, Subligny, Tanis, Vains, Vessey |
Présidence
Le conseil communautaire élisait un président et quinze vice-présidents pour une durée de six ans. Élu avec 76 voix sur 82 lors de la première réunion du conseil communautaire le , le premier président de l'intercommunalité est Guénhaël Huet[5]. Il est réélu avec 53 voix sur 82 le après le renouvellement des conseillers à l'occasion des élections municipales et communautaires 2014[6].
Compétences
La fusion des communautés de communes du canton d’Avranches, du canton de Ducey, de Pontorson-Le-Mont-Saint-Michel et de Sartilly-Porte de la Baie emporte les conséquences suivantes sur les syndicats :
- La communauté de communes issue de la fusion est substituée aux communautés de communes du canton d’Avranches, du canton de Ducey, de Pontorson-Le-Mont-Saint-Michel et de Sartilly-Porte de la Baie au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés) :
- Syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie
- Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel
- Syndicat mixte intercommunal des Ă©coles de la Baie
- Syndicat mixte des bassins versants des cĂ´tiers granvillais
- Sirtom de la Baie et de la vallée du Thar
La communauté de communes issue de la fusion devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.
Syndicat mixte Baie-Développement : En application de l’article L. 5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l’article L. 5711-1 du même code, les syndicats constitués d’un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu’un seul membre à compter du 1er janvier 2014, ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes issue de la fusion.
- En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocessions de compétences, il conviendra d’examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d’autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.
Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté de communes issue de la fusion :
- Syndicat d’électrification d’Avranches-Sud
- Syndicat d’électrification de Ducey
- Syndicat d’électrification de la Haye-Pesnel
- Syndicat d’électrification de Pontorson
- Syndicat d’électrification de Sartilly-Sud
- Syndicat intercommunal Ă vocation scolaire Bacilly-Vains
- Syndicat intercommunal Ă vocation unique des Ă©coles publiques du secteur de la Haye Pesnel
- Syndicat intercommunal scolaire Plomb-Tirepied
- Syndicat intercommunal scolaire de Juilley-Poilley-Précey
- Syndicat intercommunal des Ă©coles de Dragey-Ronthon, GenĂŞts et Saint-Jean-le-Thomas
- Syndicat intercommunal d’assainissement de la Baie du Mont-Saint-Michel
- Syndicat intercommunal Ă vocation unique Entre Mer et Bocage
- Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’Avranches-Nord
- Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’Avranches-Est
- Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Sartilly-Sud
- Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Champeaux
- Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Baie-Bocage
- Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Haye Pesnel
- Syndicat mixte Couesnon Aval, Syndicat intercommunal Ă vocation multiple de l'Anse de Moidrey
- Syndicat intercommunal à vocation unique du Gué de l'épine
Notes et références
Notes
- Population municipale légale en 2017.
Références
- [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de juin 2013 » (consulté le ) : page 7, arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches-Mont-Saint-Michel.
- « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté 2016-183 du 3 octobre 2016.
- « Recueil des actes administratifs de décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté 2016-250 du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-183 du 3 octobre 2016 .
- [PDF] Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire de la communauté de communes d'Avranches du 6 avril 2013, p.4.
- G. Huet élu président de l'intercom Avranches-Mont Saint Michel sur le site de La Manche libre. Consulté le 23 décembre 2013.
- « Elections à la communauté de communes d'Avranches. Guénhaël Huet réélu », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )