AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Communauté de communes de Sartilly - Porte de la Baie

La communauté de communes de Sartilly - Porte de la Baie est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.

Communauté de communes de Sartilly - Portes de la Baie
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Manche
Forme Communauté de communes
SiĂšge Sartilly
Communes 12
Date de création 30 décembre 1993
Date de disparition 1er janvier 2014
Code SIREN 245000567
DĂ©mographie
Population 7 196 hab. (2012)
DensitĂ© 78 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 92,51 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Sartilly - Portes de la Baie
Situation de la communauté de communes dans la Manche.
Liens
Site web www.portedelabaie.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communautĂ© de communes du canton de Sartilly a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e le 30 dĂ©cembre 1993 avec Ă  l'origine dix communes. À la suite de l'adhĂ©sion de Lolif le 1er janvier 1996, elle a Ă©tĂ© autorisĂ©e Ă  prendre sa dĂ©nomination actuelle. Le 1er janvier 2000, la commune de Carolles y a adhĂ©rĂ©.

    Le 1er janvier 2014, à l'exception des communes de Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers, elle fusionne avec les communautés de communes d'Avranches, de Pontorson - Le Mont-Saint-Michel, du canton de Ducey, auxquelles se joignent quelques communes de la communauté de communes du Pays hayland, pour former la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel[1]. Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers rejoignent la communauté de communes de Granville, terre et mer[2].

    Composition

    L'intercommunalité fédérait douze communes, toutes du canton de Sartilly :

    Compétences
    • AmĂ©nagement de l'espace
    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique
    • Enseignement
    • Logement
    • ActivitĂ©s culturelles et sportives
    • Environnement
    • Voirie
    • Action sociale
    • Tourisme
    • Gens du voyage
    • Protection civile
    • Gendarmerie
    • Service fourriĂšre
    • DĂ©chets
    • AmĂ©nagement numĂ©rique du territoire

    Administration

    Elle faisait partie du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, qui regroupait alors dix-sept communautés de communes, une commune-canton (Isigny-le-Buat) et une commune isolée (Sainte-Cécile).

    Liste des présidents
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    janvier 1994[3] janvier 2001[4] Roger Grupallo Maire de Saint-Jean-le-Thomas
    avril 2001[5] janvier 2003 Jacques Hec Maire de GenĂȘts
    janvier 2003[6] avril 2008 Serge Robidat Maire de Montviron
    avril 2008[7] décembre 2013 Claude Fourré Adjoint au maire de Sartilly

    Voir aussi

    Lien externe

    Notes et références
    1. « PrĂ©fecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de juin 2013 » [PDF] (consultĂ© le ) : page 7, arrĂȘtĂ© du 30 mai 2013 portant crĂ©ation de la communautĂ© de communes d’Avranches-Mont-Saint-Michel.
    2. « PrĂ©fecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de mai 2013 » [PDF] (consultĂ© le ) : page 6, arrĂȘtĂ© no 13–64 du 29 avril 2013 portant crĂ©ation de la communautĂ© de communes de Granville, terre et mer.
    3. Ouest-France du 22 janvier 1994, « Roger Grupallo élu à la communauté de communes ».
    4. Ouest-France du 31 janvier 2001, « Roger Grupallo maire de Saint-Jean-le-Thomas » : « Roger Grupallo [
] est dĂ©cĂ©dĂ© des suites d'une longue maladie ».
    5. Ouest-France du 21 avril 2001, « Communauté de communes : Jacques Hec élu président ».
    6. Ouest-France du 9 janvier 2003, « Communauté de communes : Serge Robidat élu président ».
    7. Ouest-France du 10 avril 2008, « Claude Fourré élu président de la communauté ».
    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.