Montcorbon

Carte de la commune de Montcorbon et des communes limitrophes

La commune de Montcorbon se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 86,9 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 24,2 km de Montargis[5], sous-préfecture, et à 11,2 km de Château-Renard, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay[6] dont elle est éloignée de 7,8 km[7].

Les communes les plus proches sont : Douchy (3,1 km), Dicy (4,8 km, dans l'Yonne), Villefranche (5,5 km, dans l'Yonne), Triguères (7 km), Chêne-Arnoult (7,5 km, dans l'Yonne), Prunoy (7,5 km, dans l'Yonne), Courtenay (7,8 km), Cudot (8,3 km, dans l'Yonne), Chuelles (8,5 km) et Saint-Loup-d'Ordon (8,6 km)[8].

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Montcorbon ne comprend pas de ZNIEFF[9].

La paroisse et bourg de Montcorbon acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale[10] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[11]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[12].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[13].

Le 1^er décembre 2009, un arrêté préfectoral transforme le SIVOM du canton de Château-Renard, créé le 2 avril 1968, en Communauté de Communes de Château-Renard qui comprend dix communes dont Montcorbon[14]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 1].

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Montcorbon était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[15] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[16].

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Montcorbon est alors incluse dans le canton de Chateaurenard, le district de Montargis et le département du Loiret[17].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[18]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[19]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[20]. L'acte II intervient en 2003-2006[21], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Montcorbon aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

La commune de Montcorbon est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[33], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Montcorbon, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[34], pour un mandat de six ans renouvelable[35]. Il est composé de 11 membres [36]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 2] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire[38]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Courtenay[39]. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[40].

Depuis le 1^er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne en application de la loi NOTRe du 7 août 2015[41].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du 1^er janvier 2009, les populations légales des communes sont publiées annuellement dans le cadre d'un recensement qui repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[42]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[43] - [Note 3].

En 2013, la commune comptait 463 habitants, en augmentation de 0,43 % par rapport à 2008 (Loiret : 2,42 %, France hors Mayotte : 2,49 %).

Histogramme de l'évolution démographique

Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le 22 février 2002. Après une enquête publique qui se déroule du 13 mai au 12 juin 2003, le document est approuvé le 26 janvier 2004 puis révisé en 2007[45].

La commune est traversée par deux routes départementales à faible trafic[Note 4] : la RD 34 (1 240 véhicules/jour), qui relie Douchy au Bignon-Mirabeau[46] et la RD 158 (113 véhicules/jour), qui relie la commune à la RD 180 dans l'Yonne[46].

En 2016, Montcorbon est desservie par la ligne régulière n°13 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Montcorbon à Montargis[47]. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[48]. Des correspondances SNCF, avec le Transilien et le réseau Amelys sont assurées à la gare de Montargis. À compter du 1^er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[49].

• L'église a été édifiée au VII^e siècle, elle fut agrandie et transformée au XVI^e siècle. Le vitrail sur le pignon représente le dernier épisode de la vie sur terre du Christ, l’Ascension. Un groupe en pierre placé dans l'église, pietà remontant au XVI^e siècle, est classé monument historique au titre d'objet.
• Le lavoir au pied de la source Saint-Saturnin, qui alimente son bac et le ruisseau du même nom.
• Les chemins de randonnée sillonnant la commune sont inscrits sur les cartes de l'Institut national de l'information géographique et forestière Loiret randonnée Sud et Ouest (n^o 5)

• Liste des communes du Loiret

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).

• Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)

• Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)

• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)