Territoires du royaume de France
En France, sous l'Ancien Régime, le territoire était subdivisé, selon plusieurs domaines (judiciaire, militaire, religieux, etc.) en plusieurs entités administratives, jusqu'à leur démantèlement par l'Assemblée nationale et la création des divisions administratives départementales en 1790.
Au niveau religieux, on observe les diocèses, au niveau du judiciaire, des généralités, au niveau du militaire, des gouvernements généraux. Sous l'Ancien Régime, aucune entité administrative officielle n'a jamais porté le nom de « province ». Cependant, des interprétations postérieures à la Révolution française viendront confondre le terme de gouvernement général, une entité militaire, avec celui de province culturelle, car le gouvernement général empruntait le nom d'une province et confondait souvent ses frontières avec celle-ci. Ce n'était cependant pas toujours le cas et cela causera de larges confusions quant aux frontières de certaines provinces[1].
Aujourd'hui, le terme de « province » reste utilisé pour désigner les ensembles géographiques régionaux qui en sont issus, et qui conservent une identité culturelle et linguistique.
Emprunté aux institutions de l'Empire romain, le mot est apparu au XVe siècle et n'a cessé de se diffuser tant dans les actes officiels que dans l'usage populaire ou commun. Quel que soit le siècle ou le dictionnaire consulté, la définition du mot reste souvent floue, en raison de la coexistence de plusieurs systèmes de découpages territoriaux sous l'Ancien Régime. Certains géographes, même parmi les plus célèbres comme Onésime Reclus, ont largement critiqué l'idée de provinces et d'identité provinciale, niant parfois que le mot recouvre quelque réalité tangible. De fait, les multiples listes et cartes dénombrant les provinces de France ne sont ni parfaitement superposables ni exactement comparables. Il n'en demeure pas moins que la toponymie d'un bon nombre de subdivisions territoriales de l'Ancien régime renvoie aux civitates gauloises.
Essai de définition : il s’agit d’un territoire, en général de grande étendue, dont les habitants se reconnaissent des origines, des mœurs, des usages, des langues et des institutions communes. Ces territoires disposent de statuts, de coutumes et de privilèges particuliers, en général différents de ceux en usage dans les provinces voisines. La province est en général formée de la réunion de différents pays plus petits, comprend souvent plusieurs grandes villes et sa division la plus commune se fait en « haute » et « basse », selon son éloignement du centre politique du royaume de France.
Avant la Révolution, la France était constituée de circonscriptions territoriales issues de l'histoire, de la géographie et du peuplement qui étaient différentes selon les différents pouvoirs qui s'y exerçaient, avec des catégories différentes comme métropoles, diocèses, duchés, baronnies, gouvernements, États, élections, généralités, intendances, parlements, pays, bailliages, sénéchaussées , etc., chacune de ces catégories empruntaient le nom d'une province, sans recouvrir la même étendue géographique. Ainsi, le ressort du parlement d'Artois ne correspondait pas au même territoire que le gouvernement d'Artois ou que l'intendance d'Artois.
L'Assemblée constituante de 1789, après avoir aboli au cours de la nuit du 4 août tous les droits et les usages particuliers aux différentes régions (que l'on nommait aussi privilèges comme ceux des classes, noblesse et clergé), décida d'instituer un découpage uniforme du territoire, les départements, et que ce découpage serait le même pour les différentes fonctions de l'État : militaire, religieuse, fiscale, administrative, universitaire, judiciaire, etc. La ville choisie comme chef-lieu de chaque département aurait dû concentrer le siège de chacune de ces fonctions et posséder à la fois une préfecture, un tribunal, une université, une place militaire, un évêché, une bourse, une foire, un hôpital, etc. Les protestations des villes qui remplissaient depuis toujours l'une de ces fonctions et qui se voyaient ainsi dépouillées, qui de sa cour d'appel, qui de son arsenal, qui de son université, qui de sa foire, empêchèrent d'exécuter complètement ce plan.
Histoire
Civitas des gaulois : la notion la plus ancienne
« Il est digne de remarquer que les vieux états gaulois ont conservé jusqu'à une époque très voisine de nous, leur nom, leurs limites et une sorte d'existence morale dans les souvenirs et les affections des hommes. Ni les Romains, ni les Germains, ni la féodalité, ni la monarchie n'ont détruit ces unités vivaces ; on les retrouve encore dans les provinces et les pays de la France actuelle[2]. »
La Gaule était occupée par cinquante-quatre peuples principaux et plus d'une centaine de peuples particuliers (300 selon Flavius Josèphe), parfois très différents de mœurs. Jules César appelle chacun de ces états indépendants civitas (cité, sans que le mot dans ce cas ne se réfère à l'idée de ville ou de bourg), certains étant subdivisés en pagi. De nombreux petits peuples gaulois étaient clients de leurs voisins, donc sous leur dépendance, leur payant parfois tribut. Ces confédérations, dont les plus connues sont celles des Arvernes, des Éduens, des Armoricains, forment en quelque sorte des provinces avant la réorganisation romaine.
Les cités gauloises, avec leur territoire et leur nom qui a été donné à leur chef-lieu, sont devenues sous le Bas Empire les diocèses ; leur statut de mainmorte les ayant fait échapper au partage des domaines patrimoniaux explique leur conservation presque intacts jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Ces circonscriptions ont par la suite été reprises et en partie regroupées pour constituer les généralités, puis les départements, mais en remplaçant leurs anciens noms ethniques (par exemple le Poitou = pays des Pictons, l'Auvergne = pays des Arvernes, le Rouergue = pays des Ruthènes, Périgord = pays des Pétrocores, etc.) par un nom de géographie physique (donnant respectivement les départements de la Vienne, du Puy-de-Dôme, de l'Aveyron, de la Dordogne, etc.).
Provinces romaines : l'organisation de la conquĂŞte
L'étymologie latine du terme provincia nous renseigne sur son sens premier : pro vincere, d'avance conquis. Chaque province romaine de la Gaule ou provincia avait une définition juridique précise, des limites clairement définies et des structures administratives codifiées. Le nombre de ces provinces, leurs organisations et leurs limites ont largement varié en cinq siècles ; chacune était dirigée par un proconsul ou un propréteur. César, outre la Provincia (Provence), déjà romaine, divisa la Gaule en trois provinces : l'Aquitaine, la Celtique et la Belgique. En quatre siècles de domination romaine, leur nombre passa de trois à onze, augmentation due à la fois à l'expansion de l'empire et à la diminution de taille avec démembrement des entités initiales : 1re et 2e Germanie, 1re, 2e, 3e et 4e Lyonnaise, 1re et 2e Aquitaine, 1re et 2e Belgique, 1re et 2e Narbonnaise, la Novempopulanie, la Séquanaise, la Viennoise, les Alpes cottiennes, les Alpes maritimes, les Alpes grées et les Alpes pennines. Ces provinces se subdivisaient en cités (civitas ou civitates au pluriel) dont le nombre est passé de 33 à 113.
Provinces ecclésiastiques : des diocèses calqués sur les cités gauloises
Les métropoles sont les territoires sous la juridiction d'un archevêque métropolitain, appelées aussi provinces parce qu'elles sont issues des provinces romaines dont les premiers évêques ont assuré l'administration lors de la chute de l'Empire romain.
Elles sont constituées des diocèses qui ont, selon le même processus, succédé aux anciennes civitas ou cités gauloises romanisées, et qui en ont presque toujours conservé le nom d'un ancien peuple gaulois, donné aussi au chef-lieu du diocèse. Les diocèses étaient composés des paroisses, ensembles d'habitants pouvant s'assembler dans une même église, dont les noms et les limites ont été conservées dans les 36 000 communes françaises.
Les circonscriptions ecclésiastiques, en raison de leur statut de mainmorte, sont les plus anciennes circonscriptions territoriales et les plus stables, depuis l'Antiquité tardive jusqu'à la refonte générale de 1802. Ces quelque 130 circonscriptions subsistent actuellement regroupées dans les 90 départements et dans leurs chefs-lieux, bien que leurs ethnonymes aient été remplacés par des noms de géographie physique : fleuves, rivières, montagnes, côtes.
Provinces judiciaires : les parlements, les bailliages et sénéchaussées
En fonction de leur droit, de leurs coutumes et de leurs langues, le territoire du royaume se divise d'une part en pays de droit écrit (situés grosso modo au sud d'une ligne la Rochelle-Genève) et d'autre part en pays de droits coutumiers (au nord de cette même ligne).
Chacun de ces ensembles comprend plusieurs parlements qui sont des juridictions d'appel dont les ressorts forment autant de provinces judiciaires et auxquels ressortissent toutes les juridictions royales, bailliages et sénéchaussées. Elles sont composées de plusieurs pays correspondant chacun à une coutume générale, voire particulière correspondant à d'anciens vici ayant conservé des usages locaux. Ainsi, la sénéchaussée de Quercy est-elle composée de cinq bailliages secondaires, correspondant à cinq anciennes vigueries.
Provinces fiscales : pays d'États, élections, généralités et intendances
Quelques auteurs tentent d'assimiler le concept de province à celui de généralité. Sans doute les concepts coïncident-ils occasionnellement lorsque, précisément, l'étendue d'une généralité recoupe peu ou prou celui d'une entité territoriale plus ancienne. Mais on ne saurait y voir synonymie : personne n'utilisera le terme de « province » pour désigner la généralité d'Auch ou la généralité de Soissons.
Provinces militaires : des grands fiefs aux 36 gouvernements
Ce sont les fiefs dépendant directement de la couronne (duchés, comtés et marches) et qui lui doivent une aide militaire.
En plus du duché de France, qui est devenu le domaine royal, les six premiers grands fiefs ont le titre de pairie :
- les trois duchés d'Aquitaine ou Guyenne, de Bourgogne, de Normandie,
- les trois comtés de Toulouse, de Flandre et de Champagne (vers 1212).
Leurs titulaires sont considérés comme les électeurs du roi de France, avec les six autres pairs ecclésiastiques :
- les trois Ă©vĂŞques-ducs de Reims, de Laon, de Langres,
- les trois évêques-comtes de Beauvais, de Châlons et de Noyon (d'origine mérovingienne).
Le nombre des grands fiefs varie avec l'histoire (héritages, confiscations, conquêtes, pertes, traités) et augmente avec le rattachement définitif du comté de Provence, du duché d'Anjou, du duché de Bourgogne, du duché de Bretagne, du duché de Lorraine, etc. Certaines de ces provinces sont le simple retour à la couronne d'un ancien fief comme le duché de Bourgogne dont le frère d'Hugues Capet avait été titulaire. D'autres sont de véritables acquisitions comme le duché de Savoie, la Corse, le Comtat-Vénessin ou le comté de Nice qui relevaient de l'Empire ou du Saint-Siège.
Contrairement aux provinces ecclésiastiques, leur étendue varie au cours de l'histoire en fonction des possessions de leur titulaires, ou de remaniements politiques. Ainsi, le duché de Gascogne disparaît au XIIe siècle ; le duché de Normandie est divisé en deux gouvernements militaires.
Les « trente-six gouvernements » correspondent à l'époque moderne aux provinces dont dépendent tous les fiefs et arrière-fiefs qui sont autant de circonscriptions territoriales pour la défense et la maréchaussée, la levée des hommes d'armes, la construction des places, des arsenaux et des châteaux, les juges d'armes, et donc aussi toutes les questions de noblesse, d'armoriaux, etc.
À la fin de l'Ancien Régime, sans compter les territoires d'outre-mer comme les îles françaises d'Amérique, Pondichéry, l'île Maurice ou la Nouvelle-France (une province de 1663 à 1763, quand elle a été cédée à la Grande-Bretagne et à l'Espagne), il existe trente-six régions dotées d'un gouverneur chargé de la défense et appelées gouvernements. Chacune d'elles avait sa propre noblesse.
Ces trente-six gouvernements correspondent, avec les régions rattachées à la France depuis 1791, à ce qu'on appelle aujourd'hui les « anciennes provinces de France ».
Liste des anciens gouvernements généraux de France
Les circonscriptions militaires[3] de la France avant la Révolution (1 à 34), appelées gouvernements avec le nom de leurs capitales indiqués entre parenthèses, ainsi que la date de leur union avec le royaume de France (notées RF) ou de la réunion de leur titre au domaine royal (notées DR) et régions rattachées après la Révolution (35 à 40) :
Numéro (carte) | Carte | Blason | Dénomination | Noms locaux | Statut | Chef-lieu du gouvernement | Informations | Intégration |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | Île-de-France | Francie, France | Province | Paris | Ce territoire trouve son origine dans le domaine royal franc, c'est-à -dire le domaine relevant directement de l'autorité du roi de France. | |||
2 | Berry | Berry | Province | Bourges | Cette province trouve son origine dans la vicomté de Bourges (DR : 1101). | 1101 | ||
3 | Orléanais | Orléanois | Province | Orléans | Cette province trouve son origine dans les comtés d'Orléans et de Blois (DR : 1498). | 1498 | ||
4 | Normandie | Normandie, Normaundie | Duché | Rouen | Duché carolingien de Normandie créé en 911 pour Rollon (DR : 1204). Le duc de Normandie avait eu pour fiefs la Petite Bretagne brièvement au cours du Xe siècle, puis la Grande-Bretagne de 1066 à 1201. | 1204 | ||
5 | Languedoc | Lengadòc | Province | Toulouse | Ancien comté réuni au royaume de France au VIIIe siècle, le comté de Toulouse est conquis après la bataille de Vouillé (comme l’Aquitaine : RF 506) puis annexé au domaine royal à la suite de la Croisade contre les albigeois (DR : 1271). | 1271 | ||
6 | Lyonnais | Lyonnois, Liyonês | Province | Lyon | Cette province trouve son origine dans le comté de Lyon (RF : 1313) | 1313 | ||
7 | Dauphiné
|
Dôfenât, Daufinat | Province | Grenoble
|
Cette province trouve son origine dans le Dauphiné de Viennois (RF : 1349). | 1349 | ||
8 | Champagne | Chaimpaigne | Province | Troyes | Comté carolingien réuni par alliance (DR : 1361). | 1361 | ||
9 | Aunis | Aunis | Province | La Rochelle | Fief d'Aquitaine (1371). | 1371 | ||
10 | Saintonge | Santonge | Comté | Saintes | Fief d'Aquitaine (1371). | 1371 | ||
11 | Poitou | Poetou | Province | Poitiers | Fief d'Aquitaine (1416). | 1416 | ||
12 | Aquitaine | AquitĂ nia,
Akitania |
Province puis duché | Bordeaux
|
Province conquise par Clovis à la bataille de Vouillé avec le Languedoc (RF : 506) royaume, puis duché mérovingien ; mouvance incertaine de 1362 à 1372 (RF : 1453). Duché de Guyenne et de Gascogne en 1789. | 1453 | ||
13 | Bourgogne | Borgoigne, Borgoègne, Bregogne, Borgogne | Duché | Dijon | Duché capétien (1477). | 1477 | ||
14 | Picardie | Picardie | Province | Amiens | (1482) | 1482 | ||
15 | Anjou | Anjou | Duché | Angers | (1482) | 1482 | ||
16 | Provence | Provença, Prouvenço | Comté | Aix-en-Provence | (1482) | 1482 | ||
17 | Angoumois | Angoumois, Engolmés | Comté | Angoulême | Fief d'Aquitaine (1514). | 1514 | ||
18 | Bourbonnais | Borbonnois, Bourbonnois, Borbonés | Province | Moulins | Cette province trouve son origine dans le duché de Bourbon (DR : 1527). | 1527 | ||
19 | Marche | Marche, Marcha | Comté | Guéret | Cette province trouve son origine dans le comté de la Marche (DR : 1527). | 1527 | ||
20 | Bretagne | Breiz, Breizh,
Breih, Bèrtaegn |
Province | Rennes | Armorique jusqu'au VIIIe siècle, comté carolingien puis le royaume de Bretagne et enfin duché indépendant jusqu'au XVIe siècle, réuni au royaume de France par mariage de l'héritière Anne de Bretagne avec le roi de France (DR : 1532). | 1532 | ||
21 | Maine et Perche | Maine, Perche | Comté | Le Mans
|
Réunion des comtés du Maine et du Perche (DR : 1584). | 1584 | ||
22 | Touraine | Toraine | Province | Tours | (1204) | 1204 | ||
23 | Limousin | Limosin, Lemosin | Province | Limoges | (1589) | 1589 | ||
24 | Comté de Foix | Comtat de Fois | Comté | Foix | (1607) | 1607 | ||
25 | Auvergne | Auvèrnha | Comté | Clermont-Ferrand | Comté mérovingien mouvant du duché d'Aquitaine, comté carolingien (DR : 1457). | 1457 | ||
26 | Navarre et BĂ©arn
|
Nafarroa, Bearn, Biarn | États souverains | Pau (Béarn)
|
Cette "province" trouve son origine dans la vicomté de Béarn qui devient un État indépendant au XIVe siècle (qualifié de « principauté souveraine »). Union avec la Navarre à partir de 1479 après l'accession des souverains béarnais au trône de ce royaume. Perte de la Haute-Navarre en 1522 face à l'Espagne. Le roi de Navarre Henri III devient roi de France en 1589. En imposant l'Édit de Pau en 1620 Louis XIII transforme cette union personnelle en fusion des couronnes de France et de Navarre. Le Béarn et la Basse-Navarre sont depuis lors considérés comme une seule province (RF : 1620). | 1620 | ||
27 | Alsace | ElsĂ ss, Elsass | Province | Strasbourg | Cette province trouve son origine dans le landgraviat de Haute-Alsace (RF : 1648). | 1648 | ||
28 | Artois | Artoés, Artesië | Comté | Arras | 1180 : l’Artois sort du comté de Flandre pour être donné en dot par le comte de Flandre Philippe d'Alsace à sa nièce Isabelle de Hainaut, femme du roi de France Philippe Auguste.
1382 : l'Artois entre dans le giron des États bourguignons et fait partie des Pays de par deçà , au sein des Pays Bas bourguignons. 1477 : l'Artois passe aux Habsbourg. 1526 : l'Artois, tout comme la Flandre, fait partie des Pays-Bas espagnols aux mains des Habsbourg, jusqu'en 1659 (Traité des Pyrénées). |
1659 | ||
29 | Roussillon | RossellĂł | Province | Perpignan | (1659) | 1659 | ||
30 | Flandre française
|
Frans-Vloandern, Flande franchoèse, Frans-Vlaanderen |
Province | Lille
|
Cette province depuis son origine faisait partie du royaume de France et le resta jusqu'au Traité de Madrid (1526) où elle fut détachée du royaume de France pour entrer dans le Saint-Empire et faire partie des Pays-Bas espagnols. Sous Louis XIV la partie sud du comté de Flandre, retourna au royaume de France et forma la Flandre française (RF : 1668). | 1668 | ||
31 | Franche-Comté | Frainche-Comtai, Franche-Comtât | Comté | Besançon | Cette province trouve son origine dans le comté de Bourgogne (RF : 1678). | 1678 | ||
32 | Grand-gouvernement de Lorraine-et-Barrois
|
Loherraine, Lothringen, Barrois | Grand-gouvernement | Nancy
|
Réunion de l'ancienne province des Trois-Évêchés (Metz) : (RF : 1648) et des duchés de Lorraine et de Bar (Nancy) : partie de l’ancienne Lotharingie, duché carolingien de Haute-Lorraine pour doter la fille de Charles le Simple (935), possession viagère de Stanislas Ier de Pologne (DR : 1766]). | 1766 | ||
33 | Corse | Corsica,
Còrsega |
Province insulaire | Bastia | Ancienne possession de la République de Gênes, rattachée à la France une première fois en 1555, rétrocédée en 1559 à la suite de la paix du Cateau-Cambrésis, devenue indépendante de facto depuis 1755, symboliquement cédée par Gênes en 1768 lors du traité de Versailles puis conquise militairement après la bataille de Ponte-Novo (RF : 1769). | 1769 | ||
34 | Nivernais | Nivarnois | Duché | Nevers | Le Nivernais, bien que dépendant du royaume de France, n'avait pas été rattaché au domaine royal en 1789. | 1789 | ||
Territoires de la France métropolitaine actuelle n'ayant pas fait partie du royaume de France :
Numéro (carte) | Carte | Blason | Dénomination | Noms locaux | Statut | Chef-lieu | Informations |
---|---|---|---|---|---|---|---|
35 | Comtat Venaissin | Comtat Venaicin, Coumtat Venessin | fief du pape | Carpentras | fief du pape (1791). Plus ville d'Avignon, également fief pontifical. La principauté d'Orange avait quant à elle été rattachée à la France en 1713. | ||
36 | Comté de Sarrewerden | Grafschaft Saarwerden | Comté | Neuf-Sarrewerden | Enclave du Saint-Empire romain germanique | ||
— | Comté de Créhange | Grafschaft Kriechingen | Comté | Créhange | Enclave du Saint-Empire, annexée en 1680, sans reconnaissance étrangère, et rattachée aux Trois-Evêchés, puis rétrocédée en 1697 (retour à la France en 1801) | ||
37 | Principauté de Salm-Salm | Salm-Salm | Principauté | Senones | |||
— | Comté de Dabo | Grafschaft Dagsburg | Comté | Dabo | Enclave du Saint-Empire, annexée en 1680, sans reconnaissance étrangère, et rattachée à l'Alsace, puis rétrocédée en 1697 (retour à la France en 1801) | ||
38 | République de Mulhouse | Stadtrepublik Mülhausen | République | Mulhouse | alliée aux cantons suisses (1798). | ||
39 | Principauté de Montbéliard | Grafschaft Mömpelgard | Principauté | Montbéliard | (1793) | ||
40 | Duché de Savoie | Duché | Chambéry | Territoire passé une première fois sous administration française de 1536 à 1559, puis abandonné aux traités du Cateau-Cambrésis.
État des États de Savoie (1860). | |||
41 | Comté de Nice | Countea de Nissa/Niça | Comté | Nice | territoire des États de Savoie (1860). | ||
— | Comté de Tende | Contea di Tenda | Comté | Tende | Territoire acquis à la suite de la Seconde Guerre mondiale | ||
— | Villes libres de Menton et Roquebrune | Città libere di Mentone e Roccabruna | Ville libre | Menton, Roquebrune | (1861) | ||
Territoires ayant cessé de relever du royaume de France :
Numéro (carte) | Carte | Blason | Dénomination | Noms locaux | Statut | Chef-lieu de province | Informations |
---|---|---|---|---|---|---|---|
A | Catalogne | Comté de Barcelone, Comtat de Barcelona,
Principat de Catalunya, Catalonha |
Comté, puis principauté | Barcelone | Ancien comté carolingien dont les titulaires devenus rois d'Aragon ont été libérés par le traité signé avec Louis IX en 1258 de leur hommage au roi de France, après une perte de contrôle du territoire au cours du Xème siècle.
La partie située au nord des Pyrénées est reconquise en 1463 par la France devant l'impuissance de son allié aragonais, puis rétrocédée au traité de Barcelone en 1493. La principauté fait sécession de l'Aragon (désormais partie de la Monarchie espagnole) pendant la guerre des faucheurs, de 1640 à 1659, et proclame son union à la France. Seul le Roussillon est conservé à la suite du traité des Pyrénées. La partie abandonnée relève aujourd'hui de l'Espagne. | ||
B | Flandre | Flandre, Vlaanderen, Vloandern, Flande | Comté | Bruges ou Gand | Ancien pagus carolingien, puis l'une des principautés du royaume de France, fut détachée au seizième siècle par les traités de Madrid et de Cambrai. Une partie la Flandre française (Lille, Dunkerque) redeviendra française en 1668. Une autre portion, reconquise, est finalement abandonnée (Ypres, Courtrai, Audenarde, Tournai) en 1713, au traité d'Utrecht.
La West-Flandre (région d'Ypres, Nieuport, Furnes, Ostende), partie des Pays-Bas autrichiens, repasse sous contrôle français effectif (l'annexion du reste de la Flandre étant prévue) en 1757, avec l'accord de l'Autriche et en échange d'une aide militaire, avant d'être rétrocédée en 1758. Les portions abandonnées de la Flandre sont aujourd'hui partagées entre la Belgique et les Pays-Bas. | ||
C | Marquisat de Saluces | Marchesato di Saluzzo | Marquisat | Saluces | Fief conquis en 1538, perdu au profit de la Savoie en 1588, repris en 1600, échangé contre la Bresse, le Bugey, la Dombes et le Pays de Gex avec la Savoie en 1601 au traité de Lyon.
Aujourd'hui partie de l'Italie. | ||
D | Aragon | Aragón | Comté | Jaca | Comté fondé en 802, comme partie de la marche d'Espagne, sous l'Empire carolingien.
Partie du royaume de France dès la signature du traité de Verdun en 843. Le roi en perd de facto le contrôle en 934, au profit du royaume de Pampelune, théoriquement inclus dans les frontières françaises également. Définitivement abandonné en 1035, le comté devenant indépendant pour former le royaume d'Aragon. Aujourd'hui partie de l'Espagne. | ||
E | Haute-Navarre | Navarra
Nafarroa |
Royaume | Pampelune | Territoire faisant théoriquement partie du Royaume au moment de la dissolution de l'Empire carolingien en 843, en réalité indépendant à cette date, ensuite uni à la France (et de fait dominé par elle) en 1284, séparé en 1328. La réunion de facto de la Basse-Navarre à la France en 1589, de jure en 1620, entraîne la revendication de la Haute-Navarre par les rois de France, jusqu'en 1659.
La partie abandonnée relève aujourd'hui de l'Espagne. | ||
F | Luxembourg | LĂ«tzebuerg
Lussimbork |
Duché | Luxembourg | Duché conquis dans son entièreté en 1684, administré par la France jusqu'en 1697, date de sa rétrocession au Saint-Empire, à l'exception de la région de Thionville, formant dorénavant le Luxembourg français.
Le territoire est ensuite cédé à la France par l'Autriche en 1757 en échange d'une aide militaire, puis rendu en 1758. Les parties non conservées du Luxembourg sont aujourd'hui partagées entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et l'Allemagne. | ||
G | Piémont | Piemont, Piemonte | Turin | Territoire conquis en 1536 en même temps que la Savoie et administré comme province à partir de 1537. L'annexion est reconnue lors de la paix de Nice en 1538. Le Piémont est abandonné en 1559 à la suite des traités du Cateau-Cambrésis.
Aujourd'hui partie de l'Italie. | |||
H | Duché de Bouillon | Dutcheye di Bouyon | Duché | Bouillon | Territoire de facto français à partir de 1506, domination entérinée en 1676, au détriment du Saint-Empire.
Annexion officielle pendant la Révolution en 1795, perte définitive en 1815.
| ||
I | Ajoie | Eisgau | Porrentruy | Territoire de la Principauté épiscopale de Bâle, elle-même partie du Saint-Empire, prise en 1635, rétrocédée en 1650.
Aujourd'hui partie de la Suisse. | |||
J | Minorque | Menorca | Port-Mahon | Territoire pris aux Britanniques en 1756, rétrocédé en 1763 en échange de Belle-Île-en-Mer, occupée par la Grande-Bretagne. | |||
K | Jersey | Jèrri | Partie du duché de Normandie | Saint-Hélier | Partie insulaire du duché de Normandie, sortie de facto de son état de vassalité envers le souverain français en 1204.
Reprise en 1380 et entre 1461 et 1468, puis rétrocédée au souverain anglais, sauf les Iles Chausey, définitivement récupérées. Le souverain britannique régnant y porte toujours le titre de duc de Normandie. | ||
L | Guernesey | Guernésy | Partie du duché de Normandie | Saint-Pierre-Port | Partie insulaire du duché de Normandie, sortie de facto de son état de vassalité envers le souverain français en 1204. Brièvement et partiellement reprise pendant la Guerre de Cent Ans. | ||
M | Duché de Milan | Ducato di Milano | Duché | Milan | Administré par la France de 1495 à 1513, puis de 1515 à 1521, puis de 1524 à 1525, à la suite d'une série d'affrontements avec le Saint-Empire.
Officiellement abandonné en 1559 aux traités du Cateau-Cambrésis. | ||
N | Pays-Bas méridionaux | Zuidelijke Nederlanden, Südlichen Niederlanden, Zudelikke Nederlandn | Ensemble de fiefs | Bruxelles | Territoire composite regroupant la partie du comté de Flandre non annexée par la France sous Louis XIV ou par les Provinces-Unies, les parties de la Flandre rétrocédées par la France en 1713, soit la West-Flandre et le Tournaisis, ayant leur propre organisation, le duché de Luxembourg tel que rétrocédé par la France en 1697, le duché de Limbourg, le comté de Hainaut, soit la partie orientale de la région, celle rétrocédée par la France au Saint-Empire, le duché de Brabant, dans ses frontières post-indépendance des Provinces-Unies, le comté de Namur, la seigneurie de Malines et le duché de Gueldre, dans ses frontières post-indépendance des Provinces-Unies.
Territoire connu sous le nom de Pays-Bas autrichiens, cédé en 1757 à la France par l'Autriche en échange d'une aide militaire, avant l'annulation de la cession en 1758. Il était à terme prévu d'y mettre en place un Etat indépendant de facto sous contrôle français, sauf en West-Flandre, dont l'annexion avait un but définitif.
| ||
O | Andorre | Andorra | Principauté | Andorre-la-Vieille | Territoire initialement compris dans les frontières de la France à la suite du traité de Verdun, en 843. Le contrôle effectif en est à peu à peu perdu, jusqu'à son détachement complet au Moyen Âge central.
L'arrivée au pouvoir d'Henri IV en 1589 place l'Andorre en union avec la France et sous un quasi-contrôle de fait, union rendue officielle en 1607, jusqu'en 1789. Le chef de l'Etat français est toujours coprince d'Andorre. | ||
P | Palatinat | Pfalz, Palz | Comté | Heidelberg | Territoire du Saint-Empire revendiqué pour des raisons de succession, conquis en 1688, rétrocédé en 1697.
Aujourd'hui partie de l'Allemagne. | ||
Q | Pays de la Sarre et communes d'Aubange, de PĂ©tange, de Rumelange et de Mondorf-les-Bains | Saarland | Parties de la Lorraine | Territoires du gouvernement de Lorraine-et-Barrois, perdus en 1815
La partie abandonnée du Pays de la Sarre relève aujourd'hui de l'Allemagne. Les communes mentionnées sont partagées entre la Belgique et le Luxembourg. | |||
R | Val de Suse | Val Duèira | Partie du Dauphiné | Partie du Dauphiné (Bardonnèche et environs), perdue en 1713, au profit de la Savoie.
Aujourd'hui partie de l'Italie. | |||
S | Commune du Cerneux-Péquignot | Commune de Franche-Comté | Commune anciennement franc-comtoise, cédée à la Suisse en 1819 à la suite du traité de Paris de 1814 | ||||
T | Commune de Landau (et environs) | Commune d'Alsace | Commune anciennement alsacienne, prise en 1648 comme le reste de l'Alsace, perdue en 1815
Aujourd'hui en Allemagne. | ||||
U | Commune de Kehl | Ville d'outre-Rhin prise en 1678, intégrée à la France comme partie du système de défense de la ville de Strasbourg, rétrocédée au Saint-Empire en 1698
Droits français sur la commune abandonnés en 1774, droits sur les fortifications abandonnés en 1815
| |||||
V | Communes de Fribourg-en-Brisgau et de Philippsbourg | Territoires intégrés à la France en 1679 à la suite des traités de Nimègue, perdus en 1697, repris en 1713, rétrocédés au Saint-Empire en 1714, repris en 1744, rétrocédés définitivement en 1745
Aujourd'hui en Allemagne. | |||||
W | Communes de Collex-Bossy, Le Grand-Saconnex, Meyrin, Pregny-Chambésy, Vernier et Versoix | Partie du Pays de Gex (Bourgogne) | Communes du Pays de Gex perdues en 1815
Aujourd'hui en Suisse. | ||||
X | Commune de Vieux-Brisach | Commune d'Alsace | Ville d'outre-Rhin rattachée de facto à l'Alsace en 1639, de jure en 1648, rendue au Saint-Empire en 1697, reprise en 1703, à nouveau rétrocédée en 1714
Aujourd'hui en Allemagne. | ||||
Y | Commune de Maëstricht | Prise en 1673, rétrocédée aux Provinces-Unies en 1678.
Aujourd'hui aux Pays-Bas. | |||||
Z | Communes de Barbençon, Philippeville, Mariembourg et sections des communes de Froidchapelle et de Beaumont | Communes du Hainaut français | Enclaves au sein des Pays-Bas espagnols, perdues en 1815 au profit des Pays-Bas.
Aujourd'hui en Belgique. | ||||
A-1 | Commune de Pignerol | Annexée entre 1536 et 1574 et entre 1631 et 1696, puis reprise par la Savoie
Aujourd'hui en Italie. | |||||
Circonscriptions administratives de la France à la Révolution : des diocèses aux départements
Les hommes de l'Ancien Régime étaient pragmatiques, ils ne réformaient que par petites touches, et il leur paraissait naturel que des domaines de compétences séparés et aussi différents que le religieux, le militaire, le fiscal, l'universitaire, le judiciaire, le commerce, aient des circonscriptions territoriales et des organisations particulières et distinctes, tenant compte des particularités de l'histoire, de la géographie, du peuplement. Il s'ensuivait que certaines villes étaient des capitales judiciaires, d'autres des capitales religieuses, d'autres des capitales commerciales dirigées par les marchands, d'autres encore des capitales militaires avec un gouverneur et une garnison. Les hommes de la Révolution, les jacobins, animés par un esprit de rationalité, de normalisation et de centralisation qu'on trouve déjà dans le joséphisme, ont voulu tout de suite que les différents domaines d'activités soient soumis à un seul régime territorial et d'organisation uniforme, avec des chefs-lieux qui regrouperaient le commandement militaire, les tribunaux, l'évêché, tous les services administratifs, les foires, les marchés, les bourses, les messageries, l'université, les hôpitaux. L'abbé Sieyès avait même poussé cet esprit normalisateur jusqu'à proposer que la France soit divisée en départements carrés de 100 km de côté, en cantons de 10 km de côté et en communes de 1 km de côté. Les débats à la Constituante ont été âpres et violents, chaque député voulant arracher aux villes voisines toutes ses activités, pour les concentrer dans la sienne en en faisant le chef-lieu. Finalement, ce sont les diocèses, déjà repris pour faire les circonscriptions fiscales des généralités, qui ont servi à faire la carte des départements, en regroupant certains diocèses trop petits, et surtout en leur supprimant leur nom traditionnel , et en les remplaçant par des désignations neutres de la géographie physique. Seule exception, les anciens gouvernements militaires, devenus armées, prenant le nom des points cardinaux (Armée du Nord, de l'Ouest) ou des montagnes (Armée des Pyrénées, des Alpes). Il n'y avait évidemment aucune circonscription administrative intermédiaire entre le département et le pouvoir central parisien.
Les lettres patentes royales publiées le 4 mars 1790, faisant suite aux décrets pris, « après avoir entendu les députés des toutes les provinces », par l'Assemblée nationale les 15 janvier, 16 et 26 février, ordonnant la division de la France en quatre-vingt-trois départements, dressent la liste des anciennes « provinces » qui allaient donner naissance à ces circonscriptions d'un nouveau genre à l'aube de l'ère contemporaine[4].
Pour autant, l'ordonnance précise que la division ne vaut encore que pour l'exercice du pouvoir administratif, les anciennes divisions relatives à la perception des impôts et au pouvoir judiciaire subsistant jusqu'à nouvel ordre. Il s'agit par conséquent de la liste, non pas des « provinces » qui sont au nombre de trente-deux (gouvernements militaires), ni de celle des diocèses ou des ressorts des parlements, mais de celle des circonscriptions fiscales ou celle des pays de coutumes (bailliages et sénéchaussées)[4].
Les lettres-patentes donnent l'impression qu'il s'agit d'une division du royaume en « provinces » qui seraient au nombre de quatre-vingt-neuf.
Les provinces, et les pays des coutumes et des droits Ă©crits
Cette liste a suscité des critiques d'universitaires actuels (cf. Romanet, Berlet), en particulier qu'il serait illusoire de vouloir intégrer toutes les « provinces » dans un ensemble cohérent, rationnel, systématique, structuré et surtout parfaitement juxtaposé :
« On demeure confondu quand on voit avec quelle assurance les géographes-historiens enseignent, depuis un siècle, que la France était divisée en un nombre fixé de provinces méthodiquement classées et délimitées »
— Armand Brette, « Le mot “Province” »[5]
- Landau (ville libre du Saint Empire rattachée à la France 1680, rattachée à la Bavière, 1815) ;
- Limousin ;
- Lorraine : Barrois.
- Maine ;
- Marche : Combrailles ;
- Nivernais.
- Poitou ;
- Provence : Forcalquier.
Territoires extérieurs à la France en 1789
N'étaient pas rattachés à la France, en 1789, les territoires suivants (année de la réunion à la France entre parenthèses) :
- Comtat Venaissin (1791) ;
- Comté de Créhange (1793) ;
- Comté de Dabo (1793) ;
- Comté de Sarrewerden (1793) ;
- Obersteinbach, localité du landgraviat de Hesse-Darmstadt[C 1] (1793) ;
- Principauté de Montbéliard (1793) ;
- Principauté de Salm (1793) ;
- Seigneurie de Lixing[C 2] (1795) ;
- Enclave autrichienne de Manderen[C 3] (1795) ;
- Enclave du Saint-Empire de Zetting-Dieding[C 4] (1795 ou 1797) ;
- Enclave du Saint-Empire de Hundling[C 5] (1797) ;
- Enclave du Saint-Empire de Rouhling[C 6] (1797 ou 1798) ;
- République de Mulhouse, alliée aux cantons suisses (1798).
Notes et références
Références
- Maxime de Sars, « Les Limites de la Haute-Picardie » , sur gallica.bnf.fr, (consulté le ) : « L'« ancienne » France n'a jamais connu trente-deux provinces. Au point de vue administratif, elle était divisée en généralités, portant tantôt le nom de leur capitale, tantôt celui d'une province ; au point de vue militaire, en gouvernements généraux, prenant tous le nom d'une province. Mais toutes ces circonscriptions avaient un caractère arbitraire ; leurs délimitations variaient suivant les besoins de chaque siècle. Officiellement il n'y avait pas de provinces tout au moins jusqu'à la grande réforme de 1787, qui accorda aux généralités qui en étaient dépourvues le droit d'élire des assemblées délibérantes. Elles prirent le titre de province. C'est ainsi que pendant trois ans la généralité de Soissons, composée artificiellement, deux siècles en çà , des élections de Soissons, Laon, Guise, Noyon, Crépy-en-Valois, Clermont et Château - Thierry, s'appela la province du Soissonnais. Les cartes officielles, auxquelles il est fait allusion plus haut, paraissent ignorer cette grande révolution pacifique, comme la plupart des manuels d'histoire du reste. Trompées par la similitude de noms, sous la rubrique de provinces, elles nous donnent les limites des gouvernements militaires. Sans doute province et gouvernement voyaient généralement leurs limites se confondre ; mais au cours des temps, des modifications sont survenues. »
- Fustel de Coulanges, Histoire des institutions politiques de l'ancienne France, Paris, Hachette, 1875, première partie, p. 7.
- Les provinces, pro-vincia, Ă©taient chez les Romains les territoires des peuples vaincus.
- « Lettres-patentes du roi du 26 février 1790 » dans Lois, et actes du gouvernement. Tome Ier, août 1789 — septembre 1790, Paris, Imprimerie nationale, 1806, New York Public Library (numérisation), 16 septembre 2009.
- Armand Brette, « Le mot “Province” ».
- Parmi les territoires cités, le Bordelais, le Bazadais et l'Agenais sont partagés entre la Gascogne et l'ancienne province de Guyenne, le Languedoc, le Comté de Foix et le Béarn sont extérieurs à la Gascogne et seules la Soule et le Labourd parmi les « Basques » sont en Gascogne, à laquelle Jean-Joseph Expilly adjoint en outre le Tursan et une partie de l'Albret (« Gascogne » dans Jean-Joseph Expilly Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome 3, Paris, Desaint et Saillant, 1764, Bibliothèque municipale de Lyon (numérisation) 2012 (ISBN 3-262-00045-0) Notice BnF no 36979851). Ce n'est donc pas la Gascogne proprement dite, laquelle, au sein du gouvernement militaire de Guyenne et Gascogne, n'a pas en soi de réalité administrative, qui est prise en considération dans ce découpage, mais les « provinces » qui la constituent et qui sont parfois à cheval sur d'autres territoires.
Références à Cassini
Sources
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Index : communes par ordre alphabétique », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
Voir aussi
Bibliographie
- Almanach royal, annuaire administratif paraissant chaque année et donnant l'état des divisions administratives, ecclésiastiques, militaires, universitaires, judiciaires, fiscales, etc. du royaume de France jusqu'en 1789 avec le nom des chefs de toutes ces circonscriptions et juridictions.
- Armand Brette, Les Limites et les Divisions Territoriales de la France en 1789, Paris, Édouard Cornély et cie, (lire en ligne).
- Olivier de Romanet, Les Provinces de la France, Paris, Nouvelle Librairie Nationale, (lire en ligne).
- Les Provinces au XVIIIe siècle et leur division en départements de la France par Charles Berlet, Bloud, deuxième édition, 1913.
- Provinces et Pays de France par l’Abbé Eugène Jarry (trois premiers tomes seulement avec une carte au 1/800 000e), Charles Poisson, 1943.
- Les Circonscriptions administratives de la France par Jean Bancal, Recueil Sirey, 1945.
- Marie-Laure Legay, « La fin du pouvoir provincial (4 août 1789-21 septembre 1791) », Annales historiques de la Révolution française, 332, avril-juin 2003, mis en ligne le 20 avril 2004.