Principauté de Montbéliard

En 1495, Eberhard V de Wurtemberg est élevé à la dignité de duc de Wurtemberg par l'empereur Maximilien I^er ; Montbéliard reste un comté, mais le duc y étant souverain, les textes font désormais mention de la principauté de Montbéliard.

En dépit de vicissitudes, cet état de fait se maintient plusieurs siècles. Sous l'impulsion du duc Ulrich VI de Wurtemberg, la principauté est passée au luthéranisme entre 1524 et 1538, ce que reconnaît la paix d'Augsbourg de 1555 selon le principe « cujus regio, ejus religio » (« tel prince, telle religion ») qui s'applique à la principauté, considérée comme terre d'Empire.

Par l'article 11 du traité de paix signé à Nimègue, le 17 septembre 1678, l'Espagne cède le comté de Bourgogne, ou Franche-Comté, à la France[1].

Par un arrêt du 31 août 1680[2], le parlement de Besançon réunit le comté de Montbéliard à la France en le déclarant « être, mouvoir et dépendre de la souveraineté du comté de Bourgogne »[3], c'est-à-dire « être fief mouvant du comté de Bourgogne »[4], enjoignant au duc Georges de Wurtemberg « d'en rendre les foi et hommage » au roi de France, Louis XIV, « comme comte de Bourgogne »[5], sous peine de commise.

Par l'article 13[6] du traité signé à Ryswick, le 30 octobre 1697, entre la France et le Saint-Empire romain germanique, Georges de Wurtemberg est rétabli en la possession du comté de Montbéliard, des fiefs de Clerval et de Passavant ainsi que des seigneuries de Granges, Héricourt, Blamont, Châtelot, Clémont et autres. Mais cet article opère une distinction entre la principauté de Montbéliard, réduite au comté, et les autres possessions wurtembergeoises. Seul le comté est reconnu immédiat du Saint-Empire romain germanique, avec rang de principauté, et l'hommage rendu en 1681 est cassé en conséquence. Mais Clerval et Passavant ne sont reconnus que tenus en fiefs — du prince-évêque de Bâle — et les seigneuries comme situées dans le comté de Bourgogne. La principauté se trouve de nouveau réduite au seul comté.

En 1748, les « Quatre Terres » (terres dépendantes de Héricourt, Châtelot, Clémont et Blamont) sont annexées par la France de Louis XV, avec l'assentiment de Charles II de Wurtemberg. En 1786, un nouveau traité fixe les limites entre les deux États souverains. À la veille de la Révolution, les droits du duc de Wurtemberg en France sont de nature très diverse : les uns se réduisent à des droits seigneuriaux ordinaires sur un certain nombre de villages situés en Alsace, en Franche-Comté, en Bourgogne ; les autres sont de souveraineté absolue.

Le 10 octobre 1793, le représentant en mission Bernard de Saintes fait occuper la principauté de Montbéliard et, par un arrêté pris le lendemain, il la déclare conquise à la France[7].

En 1793, par son rattachement à la France, la principauté lui apporte quarante-cinq nouvelles communes : Abbévillers[C 1], Aibre[C 2], Allenjoie[C 3], Allondans[C 4], Arbouans[C 5], Audincourt[C 6], Badevel[C 7], Bart[C 8], Bavans[C 9], Belverne, Bethoncourt[C 10], Bretigney[C 11], Brognard[C 12], Clairegoutte, Courcelles-lès-Montbéliard[C 13], Couthenans[C 14], Dambenois[C 15], Dampierre-les-Bois[C 16], Dasle[C 17], Désandans[C 18], Dung[C 19], Étobon, Étouvans[C 20], Étupes[C 21], Exincourt[C 22], Fesches-le-Châtel[C 23], Frédéric-Fontaine, Grand-Charmont[C 24], Issans[C 25], Laire[C 26], Magny-Danigon, Montbéliard[C 27], Nommay[C 28], Présentevillers[C 29], Raynans[C 30], Sainte-Marie[C 31], Sainte-Suzanne[C 32], Saint-Julien-lès-Montbéliard[C 33], Semondans[C 34], Sochaux[C 35], Taillecourt[C 36], Valentigney[C 37], Le Vernoy[C 38], Vieux-Charmont[C 39] et Voujeaucourt[C 40].

Avec Mandeure[C 41], issue de la république de Mandeure annexée simultanément, ces communes furent d'abord rattachées à la Haute-Saône, constituant le nouveau district de Montbéliard en 1793, comprenant quatre cantons (Audincourt, Clairegoutte, Désandans et Montbéliard).

En 1797[8], les cantons d'Audincourt, Désandans et Montbéliard furent transférées au département du Mont-Terrible, puis en 1800, avec la suppression de ce département[9], au Haut-Rhin. Avec le nouveau découpage mis en place cette année-là, elles ne formaient plus que deux cantons (Audincourt et Montbéliard) de l'arrondissement de Porrentruy[10].

Enfin, en 1816[11], à la suite des pertes territoriales françaises de 1815, dont la restitution de tout le reste de l'arrondissement de Porrentruy à la Suisse, les cantons de Montbéliard et d'Audincourt furent rattachés au Doubs[12], intégrés à l'arrondissement de Saint-Hippolyte, et Montbéliard devint sous-préfecture à la place de Saint-Hippolyte.

Seule la commune de Couthenans changea encore de département, en 1829[13], pour être rattachée à nouveau à la Haute-Saône[14].

Les cantons d'Audincourt et de Montbéliard connurent encore quelques modifications de limites avec les cantons voisins, et furent découpés en 1973 et 1982, donnant naissance aux actuels cantons de Montbéliard-Est et Montbéliard-Ouest, d'Audincourt, d'Étupes, de Sochaux-Grand-Charmont, de Valentigney.