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Chronologie des droits des femmes en France

Cet article propose une chronologie du statut juridique des femmes et de leur Ă©mancipation en France.

Sommaire :

560 - 1100 - 1200 - 1300 - 1400 - 1500 - 1600 - 1650 - 1660 - 1670 - 1680 - 1690 - 1700 - 1740 - 1750 - 1770 - 1780 - 1790 - 1800 - 1810 - 1830 - 1850 - 1860 - 1870 - 1880 - 1890 - 1900 - 1910 - 1920 - 1930 - 1940 - 1950 - 1960 - 1970 - 1980 - 1990 - 2000 - 2010 - 2020

VIe siècle

  • La loi salique publiĂ©e par Clovis comprend l’article De allodis sur la transmission des terres dĂ©tenues en pleine propriĂ©tĂ© par un groupe familial. La transmission des biens se fait par les agnats les parents par le père et les cognats les parents par la mère. Les femmes hĂ©ritent de la terre au mĂŞme titre que les hommes[1].

589

VIIIe siècle

700

XIIe siècle

PrĂŞcheuse et amazone.

1132

1169

XIIIe siècle

1215

1234

XIVe siècle

1310

1312

  • Le concile de Vienne adopte des canons qui condamnent les bĂ©guines. Le pape Jean XXII promulgue les lois en 1317[7].
  • Heluis de Conflans, religieuse au convent d'Origny finance un manuscrit contant la vie de sainte BenoĂ®te martyre chrĂ©tienne du IVe siècle, illustrĂ© de 54 miniatures. Sainte BenoĂ®te est reprĂ©sentĂ©e en train de prĂŞcher, baptiser et expulser les dĂ©mons[3].

1316

1317

  • Ă€ la suite de la promulgation par le pape des lois condamnant les bĂ©guines, l'Ă©vĂŞque de Strasbourg Jean de Drubheim persĂ©cute 300 bĂ©guines[7].

1322

  • Philippe V le Long est remplacĂ© sur les trĂ´nes de France et de Navarre par son frère, Charles IV. Sa fille aĂ®nĂ©e Jeanne III de Bourgogne est exclue de la succession royale et donc du trĂ´ne de France, sans justification[8].

1328

XVe siècle

1405

1431

1456

  • Le 4 juillet, le jugement avec enquĂŞtes et commissions sur le procès et la condamnation de Jeanne d'Arc est rendu. Elle est dĂ©chargĂ©e et disculpĂ©e[7].

1472

XVIe siècle

1555

  • Parution du recueil Euvres de Louise LabĂ© qui contient une Ă©pĂ®tre, dans laquelle elle exhorte les femmes Ă  « Ă©lever leurs esprits par dessus leurs quenouilles et fuseaux »[5].

1593

  • Le 28 juin 1593, le Parlement de Paris introduit la loi salique dans le droit avec l'arrĂŞt Le Maistre. Cet arrĂŞt inscrit dans la loi, pour la succession du trĂ´ne, l'exclusion des femmes ainsi que les parents par les femmes[11] .

XVIIe siècle

1608

  • L'ordre des Ursulines ouvre de nombreux couvents en France. Cet ordre fĂ©minin a pour quatrième vocation l'Ă©ducation des filles. Elle permet l'alphabĂ©tisation des filles[5].

1610

1622

  • Marie de Gournay rĂ©clame, dans son ÉgalitĂ© des Hommes et des Femmes, un meilleur accès Ă  l’instruction pour toutes les femmes. Elle soutient que la femme n’est pas infĂ©rieure Ă  l'homme par nature mais du fait de son Ă©ducation[3].

1630

  • Louise Moillon (1610-1696) est une peintre de renom, de nature morte aux fruits. Quatre-vingt tableaux sont recensĂ©s[3].

1635

1648

1652

1659

1663

1672

1673

  • François Poullain de la Barre publie De l’ÉgalitĂ© des deux sexes, discours physique et moral oĂą l’on voit l’importance de se dĂ©faire des prĂ©jugĂ©s. Il condamne les diffĂ©rences d'origine. Il prend parti pour l'Ă©galitĂ© des sexes et des individus[14].

1674

1675

1685

1695

  • Le 27 dĂ©cembre, Madame Guyon, influencĂ©e par le quiĂ©tisme est arrĂŞtĂ©e pour sa doctrine sur l'amour de Dieu de façon dĂ©sintĂ©ressĂ©e. En 1706, elle fonde une confrĂ©rie qui regroupe protestants et catholiques[3].

XVIIIe siècle

1724

  • CrĂ©ation de la Bourse de Paris. La prĂ©sence des femmes y est proscrite jusqu'en 1967[15].

1740

1747

1750

  • Pierrette Candelot, dite la veuve Perrin reprend la fabrique de faĂŻence de son mari, Ă  Marseille. Elle dĂ©veloppe avec succès la manufacture[18].

1759

  • Madame du Coudray parcourt la France pour enseigner l'obstĂ©trique, avec un mannequin qu'elle a fabriquĂ©. Elle forme plus de 5 000 femmes pendant 25 ans. En 1767, Louis XV lui accorde une pension et un brevet de maĂ®tresse sage-femme[19].

1770

  • Les quatre sĹ“urs Louise, Marguerite, Robertine et Constance Delemer crĂ©ent une fabrique de porceleine Ă  Arras[20].

1783

Gouache Jean-Baptiste Lesueur, Club Patriotique de Femmes.

1788

Pastel représentant Olympe de Gouges.

1789

  • 26 aoĂ»t : la dĂ©claration des droits de l'homme et du citoyen ne cite pas les femmes[5].
  • 7 septembre : une dĂ©lĂ©gation de femmes se rend Ă  Versailles pour offrir leurs bijoux Ă  la Nation[3].
  • 5 et 6 octobre, Marche des femmes de Paris Ă  Versailles, pour rĂ©clamer du pain Ă  Louis XVI[22].
  • Entre 1789 et 1793, on compte Ă  Paris et en province 56 clubs de femmes[23].
  • octobre : la loi sur les Ă©lections de dĂ©cembre exclut les femmes du droit de vote[5].
  • Les femmes sont actives en assistant dans les tribunes aux diffĂ©rentes assemblĂ©es et dĂ©bats et en interrompant les orateurs. Ă€ partir de 1795, leurs adversaires les surnomment les tricoteuses[23].

1790

  • Nicolas de Condorcet plaide pour le droit de vote des femmes dans Sur l’admission des femmes au droit de citĂ© : « songez qu’il s’agit des droits de la moitiĂ© du genre humain »[21].
  • Tous les enfants sont dĂ©sormais Ă©gaux devant la succession, quel que soit leur rang de naissance et leur sexe.

1791

  • Le 23 mars 1791, Etta Palm d'Aelders fonde la SociĂ©tĂ© patriotique et de bienfaisance des amies de la vĂ©ritĂ©, club de femmes. Il est actif jusqu'en 1792[23].
  • Constitution du 3 septembre : le mariage est un contrat civil[24].
  • Les femmes sont des citoyens passifs comme les affranchis, les libres mĂ©tis et noirs, les pauvres et les domestiques[5].
  • Olympe de Gouges rĂ©clame l’égalitĂ© politique entre hommes et femmes dans sa DĂ©claration des droits de la femme et de la citoyenne : « article 1. La femme naĂ®t libre et Ă©gale Ă  l’homme en droits ». Elle est guillotinĂ©e deux ans plus tard, pour la publication d'une affiche jugĂ©e « attentatoire Ă  la souverainetĂ© nationale »[21].
  • Instauration du suffrage censitaire (environ 4,3 millions d’électeurs pour 40 000 personnes Ă©ligibles). Les femmes sont exclues du corps Ă©lectoral[25].
  • Constitution du 3 septembre : « La RoyautĂ© est indivisible, et dĂ©lĂ©guĂ©e hĂ©rĂ©ditairement de mâle en mâle [...], Ă  l'exclusion perpĂ©tuelle des femmes »[26].

1792

1793

  • Fin des institutions royales : depuis 1663, date Ă  laquelle Ă  l'AcadĂ©mie royale de peinture et de sculpture s'ouvre aux femmes, quinze femmes ont pu y entrer[12].
  • Le 3 avril , le port de la cocarde tricolore est obligatoire, pour les hommes. Des femmes demandent Ă©galement Ă  la porter. Cela dĂ©clenche une guerre de la cocarde, Ă  l'AssemblĂ©e, dans les faubourgs[5].
  • Le 13 mai 1793, Pauline LĂ©on et Claire Lacombe fondent un club de femmes : la SociĂ©tĂ© des citoyennes rĂ©publicaines rĂ©volutionnaires[22].
  • 24 juin : La Constitution dĂ©clare « Tout homme nĂ© et domiciliĂ© en France, âgĂ© de 21 ans [...] est admis Ă  l'exercice des Droits des citoyens français.», excluant ainsi les femmes de la citoyennetĂ©[26].
  • Le 21 septembre 1793, la nouvelle Convention dĂ©crète le port obligatoire de la cocarde pour les femmes[5].
  • Le 7 octobre 1793, Claire Lacombe dĂ©clare Ă  la barre de la Convention : Nos droits sont ceux du peuple, et si l’on nous opprime, nous saurons opposer la rĂ©sistance Ă  l’oppression[3].
  • 16 octobre : Marie-Antoinette est guillotinĂ©e[5].
  • 28 octobre : Des Ă©chauffourĂ©es ont lieu entre les rĂ©publicaines rĂ©volutionnaires et les dames de la Halle sur le port de la cocarde[5].
  • 30 octobre : un dĂ©cret interdit les clubs et sociĂ©tĂ©s populaires de femmes[26].
  • 3 novembre : Olympe de Gouges est guillotinĂ©e[5].
  • 8 novembre : Manon Roland est guillotinĂ©e[5].

1794

1795

XIXe siècle

1800

1801

1804

  • Le Code civil français dĂ©clare la femme incapable juridiquement. Elle est sous la tutelle de ses parents puis de son mari. Elle doit le suivre Ă  son domicile jusqu'en 1975. Elle lui doit obĂ©issance jusqu'en 1938. Elle ne peut pas exercer une profession sans son autorisation jusqu'en 1965[29]. Le mari a tout pouvoir pour gĂ©rer les biens communs et les biens propres de son Ă©pouse. L'âge lĂ©gal pour contracter un mariage est de 15 ans pour les femmes, 18 pour les hommes[5].
  • art. 19 : une femme mariĂ©e prend la nationalitĂ© de son mari[26].

1806

  • La première chaire universitaire d'obstĂ©trique est attribuĂ©e Ă  Jean-Louis Baudelocque. Les sages-femmes deviennent des auxiliaires des mĂ©decins accoucheurs[5].

1810

  • Le Code pĂ©nal (art. 324, 337, 339) qualifie l'adultère de dĂ©lit pour les femmes. L'adultère de l'Ă©pouse est puni d'une peine de prison de 3 Ă  24 mois. L'entretien d'une concubine au domicile conjugal est puni d'une amende de 200 Ă  2 000 francs[30].
  • Le Code pĂ©nal (art.317) punit de rĂ©clusion les personnes qui pratiquent, aident ou subissent un avortement. Les mĂ©decins et pharmaciens impliquĂ©s sont condamnĂ©s aux travaux forcĂ©s[30].

1816

1832

1833

1835

  • Flora Tristan publie L'Émancipation de la femme ou le testament de la paria[3].

1837

  • Louise Dauriat, saint-simonienne est Ă  l'initiative d'une pĂ©tition demandant la rĂ©vision du code civil de 1804[5].

1838

  • CrĂ©ation de la première Ă©cole normale d'institutrices[26].

1848

  • 5 mars. Deuxième RĂ©publique, suffrage universel pour les hommes[21].
  • EugĂ©nie Niboyet fonde le journal fĂ©ministe La Voix des femmes[34].
  • Fondation de clubs de femmes comme le Club de l'Ă©mancipation des femmes[35].
  • Les VĂ©suviennes Ă©tablissent une Constitution politique des femmes, dans laquelle le mariage est obligatoire pour les deux sexes, le partage des tâches mĂ©nagères. Les femmes portent le pantalon[36] - [37]. Elles ont accès Ă  tous les emplois publics, civils, religieux et militaires. Hommes et femmes effectuent un service civique et militaire[38].
  • 26 juillet : la loi interdit aux femmes d'ĂŞtre membre d'un club et d'assister Ă  tout dĂ©bat public.

1849

1850

  • La loi Falloux fait obligation pour les communes de plus de huit cents habitants d'ouvrir et d'entretenir une Ă©cole pour filles. L'enseignement comprend les travaux d'aiguilles[26].

1853

1861

  • Julie-Victoire DaubiĂ© est la première bachelière française, ce qui devait lui permettre l'accès Ă  l'UniversitĂ©. La Sorbonne lui notifie son refus. Il lui faut attendre 1871 pour ĂŞtre autorisĂ©e Ă  suivre les cours en Sorbonne[40].
  • Emma Chenu est la première Ă  obtenir le baccalaurĂ©at en sciences.

1862

  • Elisa Lemonnier fonde la SociĂ©tĂ© pour l’Enseignement professionnel des Femmes. Elle ouvre deux Ă©tablissements dans Paris : rue de la Perle et rue de Rochechouart[33]. Il faut attendre la loi du 11 dĂ©cembre 1880 pour que l'Ă©tat rĂ©gisse l'apprentissage professionnel[41].

1867

  • Ă€ la suite de la loi Falloux de 1850, la loi du 10 avril 1867 (Victor Duruy) rend obligatoire une Ă©cole de filles pour les communes de plus de cinq cents habitants. L'enseignement secondaire pour filles est crĂ©Ă©[26].

1868

1869

  • Deux mille ouvrières de la soie se mettent en grève Ă  Lyon[35].

1870

  • Le mot "fĂ©ministe" sert Ă  dĂ©signer, en mĂ©decine, des hommes qui prĂ©sentent des signes de fĂ©minitĂ©. Il est repris par Alexandre Dumas en 1872. Hubertine Auclert l'associe en 1882 Ă  la lutte pour les droits et Ă  l'amĂ©lioration des conditions des femmes[5].

1871

1872

1873

1874

  • Loi du 18 mars : le travail de nuit est interdit pour les enfants de moins de 13 ans[26]
  • Loi du 19 mai : Le travail de nuit pour les femmes de 13 Ă  21 ans est interdit[26].
  • Loi du 2 novembre : Le travail des femmes est interdit dans les mines et les carrières[26].
  • JosĂ©phine AndrĂ©, syndicaliste, fonde le Syndicat fĂ©minin de la couture, premier syndicat fĂ©minin[46].

1875

  • Madeleine Brès devient la première femme docteure en mĂ©decine. L'accès des Ă©tudiantes au concours d'externat est effectif en 1882 et celui de l'internat en 1886[47].

1876

  • Hubertine Auclert fonde Le Droit des femmes, groupe suffragiste qui devient Le Suffrage des femmes en 1883. Lors du congrès de Marseille, elle proclame : « Qui dit droit, dit responsabilitĂ©, la femme doit travailler, n'Ă©tant pas moins tenue de produire que l'homme, vu qu'elle consomme… qu'il y ait pour les deux sexes mĂŞme facilitĂ© de production, et application rigoureuse de cette formule Ă©conomique : Ă  production Ă©gale, salaire Ă©gal »[33].

1878

1879

  • 9 aoĂ»t : la loi Paul Bert rend obligatoire l'entretien d'une Ă©cole d'instituteurs et d'une Ă©cole d'institutrices dans chaque dĂ©partement français[26].

1880

  • La loi Camille SĂ©e institue un enseignement secondaire fĂ©minin d'État, de cinq ans avec un diplĂ´me de fin d'Ă©tudes. Il comprend enseignement mĂ©nager et instruction morale. Il ne comprend pas les langues l'Ă©tude de la philosophie ni les langues anciennes, matières obligatoires au baccalaurĂ©at. Il faut attendre 1924 pour que filles et garçons reçoivent le mĂŞme enseignement secondaire[44].
  • Fondation de l'Union des femmes qui devient l'Union des femmes socialistes[35].

1881

1882

1883

  • CrĂ©ation de l'agrĂ©gation fĂ©minine distincte. Ce n'est qu'en 1960 qu'il y a fusion des deux agrĂ©gations[49].

1884

  • Vingt-cinq Ă©tudiantes sont inscrites Ă  La Sorbonne[40].
  • CrĂ©ation de deux agrĂ©gations spĂ©cifiques pour les femmes : lettres et sciences[40].
  • La loi Naquet rĂ©tablit le divorce pour faute[31].
  • ClĂ©mence Royer, femme de sciences, donne des cours Ă  la Sorbonne[33].

1885

  • Liouba Bortniker est la première Ă  obtenir l'agrĂ©gation masculine de mathĂ©matiques[50].

1886

  • 30 octobre : L'enseignement primaire est donnĂ© par des instituteurs dans les Ă©coles de garçons, des institutrices dans les Ă©coles de filles[26].
  • Dorothea Klumpke est la première Ă  obtenir une licence en mathĂ©matique et astronomie Ă  la Sorbonne. En 1893, elle soutient une thèse de doctorat en sciences mathĂ©matiques [51].

1889

  • Paul Robin crĂ©e Ă  Paris le premier centre d'information et de vente de produits anticonceptionnels[52].
  • Le Congrès international pour le droit des femmes a lieu Ă  Paris. Il se prononce pour les droits politiques[35].
  • Le collège privĂ© SĂ©vignĂ© prĂ©pare les jeunes filles au baccalaurĂ©at. Des professeurs des lycĂ©es de garçons complètent le programme[44].

1891

  • Maria Martin crĂ©e le Journal des femmes[3].
  • En juillet 1891, Marie-Louise Gagneur interpelle l'AcadĂ©mie française sur la fĂ©minisation des noms de mĂ©tiers restĂ©s masculins, tels que « auteur, Ă©crivain, orateur, docteur,... ». Sa demande est retoquĂ©e. Il faut attendre 2019, soit 128 ans plus tard, pour que l'AcadĂ©mie française accepte et prĂ©conise l'usage du fĂ©minin pour les noms de mĂ©tiers[53].
  • CrĂ©ation de la FĂ©dĂ©ration française des sociĂ©tĂ©s fĂ©ministes (FFSF) pour regrouper les diffĂ©rentes associations[35].

1892

  • Le travail de nuit est interdit Ă  toutes les femmes, quel que soit leur âge.
  • Le port du pantalon, interdit pour les femmes depuis le Directoire, est dĂ©sormais possible Ă  condition qu'elles tiennent Ă  la main une bicyclette ou un cheval. Cette loi n'est abrogĂ©e qu'en 2013[28].

1893

  • La femme mariĂ©e sĂ©parĂ©e de corps retrouve sa capacitĂ© civile[44].
  • Le Droit humain est la première loge mixte[35]

1894

  • 31 juillet : Les agrĂ©gations fĂ©minines crĂ©Ă©es en 1884 sont au nombre de quatre : lettres, histoire, mathĂ©matiques, sciences physiques et naturelles[40].
  • CrĂ©ation de l'alliance nationale des Unions chrĂ©tiennes de jeunes filles (UCJF).

1896

1897

1898

1899

  • CrĂ©ation du syndicat gĂ©nĂ©ral des stĂ©nographes et dactylographes[46].

XXe siècle

1900

  • Le doctorat en droit qui permet d'exercer le mĂ©tier d'avocat est accessible aux femmes depuis 1892. Jeanne Chauvin, docteure en droit en 1897, mène une bataille juridique pendant trois ans. Raymond PoincarĂ© et RenĂ© Viviani font voter la loi le 1er dĂ©cembre 1900, autorisant les femmes Ă  plaider. Jeanne Chauvin prĂŞte serment le 19 dĂ©cembre et plaide son premier procès en 1901[44].
  • 15 mars : Ă  56 ans Sarah Bernhardt joue le rĂ´le d'un adolescent dans la pièce L'Aiglon, Ă©crite par Edmond Rostand[44].
  • JournĂ©e de travail de 10 heures pour les femmes et les enfants et 12h pour les hommes[26].
  • Du 18 au 23 juin : le congrès international des Ĺ“uvres et institutions fĂ©minines a lieu au Palais de l'Ă©conomie sociale et des congrès
  • Du 5 au 8 septembre : la ligue française pour le droit des femmes crĂ©Ă©e par Maria Deraismes en 1882, prĂ©sidĂ©e par Maria Pognon organise le Congrès international de la condition fĂ©minine et des droits des femmes. La question du suffrage est posĂ©e[3].
  • Premier roman de la sĂ©rie des Claudine, par Colette[44].
  • Gabrielle RĂ©val publie Les SĂ©vriennes qui traite de l'Ă©mancipation des femmes[44].

1901

1903

1904

  • Le Prix FĂ©mina est le premier prix littĂ©raire avec un jury fĂ©minin. Il s'oppose au prix Goncourt. Il est financĂ© par Hachette. Il n'a pas vocation Ă  couronner une femme[44].
  • Le visage Ă©merveillĂ© d'Anna de Noailles fait scandale[44].

1905

  • Les ouvrières de Haviland Ă  Limoges se mettent en grève et demandent le dĂ©part du contremaĂ®tre Penaud qui exerçait un droit de cuissage. Il y avait dĂ©jĂ  eu des grèves de femmes contre les violences exercĂ©es sur elles au travail. La grève de Limoges est la première qui rencontre un Ă©cho national par son cĂ´tĂ© insurrectionnel[55].
  • Ă€ Issoudun; les ouvrières se mettent en grève contre le harcèlement sexuel des contremaĂ®tres[44].
  • Première grève des sardinières Ă  Douarnenez qui mobilisent 3 000 femmes. Elle demande Ă  ĂŞtre payĂ©e Ă  l'heure et non au mille de sardines traitĂ©es. Une deuxième grève a lieu en 1924[44].
  • Ă€ Vizille, les ouvrières des soieries se mettent en grève pendant 54 jours pour rĂ©clamer un salaire plus Ă©levĂ©[44].
  • Brochure de Madeleine Vernet sur l'amour libre[44].

1907

1909

  • Lily Laskine, harpiste est la première instrumentiste Ă  l'Orchestre de l'OpĂ©ra de Paris. Elle rencontre une forte opposition Ă  sa nomination[44].
  • La loi Enguerand instaure le congĂ© maternitĂ© d'un dĂ©lai de 8 semaines non rĂ©munĂ©rĂ©. En 1913, la loi accorde une indemnitĂ©. En 1928, la loi institue la gratuitĂ© des soins mĂ©dicaux[57].
  • Les salaires des instituteurs et des institutrices deviennent Ă©gaux : première application du principe Ă©noncĂ© par Hubertine Auclert : « Ă  travail Ă©gal, salaire Ă©gal ».
  • Le rapport Buisson propose Ă  la Chambre des dĂ©putĂ©s le droit de vote et d'Ă©ligibilitĂ© des femmes[21].
  • Grande manifestation Ă  Paris pour le droit de vote des femmes[21].
  • CrĂ©ation de l'Union française pour le suffrage des femmes (UFSF)[21].
  • Rappel de la loi du 7 novembre 1800. Le port du pantalon n'est plus un dĂ©lit si la femme tient un guidon de bicyclette ou les rĂŞnes d'un cheval[28].

1910

  • Les femmes mariĂ©es sont autorisĂ©es Ă  retirer leur argent sans l'accord de leur mari sur le livret de Caisse d'Épargne. Elles avaient la possibilitĂ© d'ouvrir et de dĂ©poser de l'argent depuis 1881, mais pas d'en disposer[44].
  • Les institutrices obtiennent la rĂ©munĂ©ration de leur congĂ© de maternitĂ©.
  • Marguerite Rouvière rĂ©ussit le concours d'entrĂ©e en sciences physiques Ă  l'Ă©cole normale de la rue d'Ulm, rĂ©servĂ©e aux garçons. Le concours sera commun aux deux Ă©coles Ulm pour les garçons et Sèvres pour les filles en 1985[49].

1911

  • Au sein du syndicat CGT des employĂ©s, crĂ©ation d'une section fĂ©minine.
  • Les employĂ©es des PTT obtiennent la rĂ©munĂ©ration de leur congĂ© maternitĂ©
  • Marie Curie reçoit le prix Nobel de chimie pour ses travaux sur le radium. Marie Curie est la première personne Ă  obtenir deux prix Nobel.
  • Madeleine Vionnet fait dĂ©filer ses mannequins sans corset. Le port du soutien-gorge et du pantalon dĂ©livre les corps des contraintes[44].
  • Lucienne Heuvelmans est laurĂ©ate du grand prix de Rome en sculpture[44].

1912

1913

  • La loi 17 juin accorde une indemnitĂ© pour le congĂ© maternitĂ© de 8 semaines crĂ©Ă© en 1909. En 1928, la loi institue la gratuitĂ© des soins mĂ©dicaux[57].
  • Madeleine Pelletier publie L'Ă©ducation fĂ©ministe des filles[44].
  • Lili Boulanger reçoit pour la troisième fois le grand prix de Rome[44].
  • Louis Couriau est exclu du syndicat des typographes parce qu'il n'a pas interdit Ă  sa femme Emma de se syndiquer[44].

1914

1915

1917

1918

1919

1920

  • DĂ©cret du 26 mai : Les mères de familles nombreuses sont honorĂ©es par la crĂ©ation de la mĂ©daille d’honneur de la famille française. En 1929, elle donnera lieu Ă  la crĂ©ation de la fĂŞte des mères[59].
  • Les femmes mariĂ©es peuvent dĂ©sormais adhĂ©rer Ă  un syndicat sans l'autorisation de leur mari[44].
  • La loi du 31 juillet alourdit les peines du code pĂ©nal de 1810 en cas d'avortement. L'avortement devient un crime, il est passible de la cour d'assises. Il redevient un dĂ©lit en 1923. Cette loi sera abrogĂ©e en 1975[60].
  • La loi du 31 juillet. Le recours Ă  des mĂ©thodes contraceptives ainsi que la production, la vente, l'affichage, l'information, la publicitĂ© sont interdites et passibles d'amendes. Cette loi est abrogĂ©e en 1967, par la loi Neuwirth[26].
  • Les agrĂ©gations de philosophie et de grammaires s'ouvrent aux Ă©tudiantes[44].

1921

1922

1923

  • Les filles sont autorisĂ©es Ă  se prĂ©senter au concours gĂ©nĂ©ral[44].
  • Loi du 27 mars correctionnalise l'avortement. L'avortement est un crime depuis 1920. Il redevient un dĂ©lit. Les peines encourues sont alourdies. La loi de 1975 met fin Ă  la pĂ©nalisation de l'interruption volontaire de grossesse[60].
  • Jeanne Galzy reçoit le prix FĂ©mina[44].
  • Eileen Gray, expose Ă  Paris au Salon des artistes dĂ©corateurs, dans un esprit d'avant-garde. Elle fait toute sa carrière en France[44].
  • La souriante Madame Beudet de Germaine Dulac, cinĂ©aste d'avant-garde rencontre le succès[44].

1924

  • Le dĂ©cret BĂ©rard institue des horaires et des programmes d'Ă©tudes identiques dans les Ă©tablissements secondaires de garçons et de filles. Le baccalaurĂ©at fĂ©minin crĂ©Ă© en 1919 est supprimĂ©[44].
  • Une deuxième grève des sardinières Ă  Douarnenez dĂ©marre en novembre. Elles demandent une revalorisation de leur salaire[44].

1925

  • CrĂ©ation de l'École polytechnique fĂ©minine[44].
  • La Chambre des dĂ©putĂ©s adopte par 389 voix contre 140 une proposition de loi instaurant le vote des femmes lors des Ă©lections municipales et cantonales[44].
  • Tour de France suffragiste de Marthe Bray.
  • Des candidates communistes sont Ă©lues aux municipales. Mme Variot siège par exemple au conseil municipal de Malakoff. Ces Ă©lues sont finalement Ă©cartĂ©es par les tribunaux[44].
  • Sonia Delaunay ouvre une boutique et propose ses simultanĂ©s[44].
  • JosĂ©phine Baker se produit Ă  Paris[44].

1927

  • Les employĂ©s des deux sexes des PTT, de la Caisse des DĂ©pĂ´ts et Consignations, et les professeurs du secondaire Ă  niveau de diplĂ´me Ă©gal ont dĂ©sormais le mĂŞme traitement.
  • Loi du 10 aoĂ»t : Une Française mariĂ©e Ă  un Ă©tranger n'est plus obligĂ©e de prendre sa nationalitĂ©[26].
  • L’AssemblĂ©e vote une quatrième fois en faveur du droit de vote aux femmes par 396 voix contre 94. Le SĂ©nat s'y oppose[21].
  • Alexandra David-Neel publie Voyage d'une Parisienne Ă  Lhassa[44].

1928

  • Le congĂ© de maternitĂ© de huit semaines, avec maintien du traitement, est Ă©tendu Ă  toute la fonction publique.

1929

1931

1932

  • La Chambre des dĂ©putĂ©s vote par 446 voix contre 60 une rĂ©solution invitant le gouvernement Ă  faire pression sur le SĂ©nat afin de rendre possible l’adoption du texte sur le droit de vote aux femmes. Sans suite[21].

1933

1935

  • La Chambre des dĂ©putĂ©s se prononce pour la cinquième fois pour le vote des femmes par 453 voix contre 124. Le SĂ©nat rejette le projet de loi[21].

1935-1936

  • Plusieurs communes organisent des scrutins parallèles mixtes aboutissant Ă  faire Ă©lire des conseillères municipales supplĂ©mentaires ; Ă  Louviers, dont le maire est Pierre Mendès France, six conseillères sont Ă©lues et siègent avec voix consultative[21].

1936

1937

  • Les femmes sont autorisĂ©es Ă  enseigner le latin, le grec et la philosophie.
  • Les femmes mariĂ©es peuvent obtenir un passeport sans l’autorisation de leur mari.

1938

  • Loi du 18 fĂ©vrier : L'article 213 du Code Civil de 1804 est rĂ©formĂ© et supprime l'incapacitĂ© juridique des femmes. La phrase « la femme doit obĂ©issance Ă  son mari » est supprimĂ©e[63].

1939

  • DĂ©cret du 29 juillet relatif Ă  la famille et Ă  la natalitĂ© alourdit les peines en cas d'avortement[64].
  • Madeleine Pelletier, est arrĂŞtĂ©e pour avoir pratiquĂ© des avortements. Elle meurt six mois plus tard[44].

1940

  • Un dĂ©cret-loi de Vichy restreint l'accès des femmes Ă  l'emploi public[26].

1941

  • Les Ă©poux mariĂ©s depuis moins de 3 ans ne peuvent pas divorcer.

1942

  • Loi du 15 fĂ©vrier : l'avortement, qui Ă©tait un dĂ©lit devient un crime contre la sĂ»retĂ© de l'État. Il est puni de la peine de mort. Plus de 15 000 condamnations sont prononcĂ©es jusqu’à la LibĂ©ration. Marie-Louise Giraud est condamnĂ©e Ă  la peine de mort et exĂ©cutĂ©e en 1943[65].
  • Le 23 juin. Le gĂ©nĂ©ral de Gaulle dĂ©clare : « Une fois l'ennemi chassĂ© du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous Ă©liront l'AssemblĂ©e nationale »[21].

1943

1944

  • 24 mars : Vote de l’AssemblĂ©e rĂ©unie Ă  Alger du droit de vote pour les femmes par 51 voix sur 67[66].
  • 21 avril : Charles de Gaulle signe l’ordonnance donnant le droit de vote et l'Ă©ligibilitĂ© aux femmes françaises sauf aux AlgĂ©riennes musulmanes. Elles obtiennent le droit de vote en 1958[67].
  • En novembre, l'AssemblĂ©e consultative provisoire Ă  Paris, compte dix femmes.
  • 18 novembre, fusion de plusieurs comitĂ©s de femmes pour devenir l'Union des Femmes Françaises (UFF)[44].

1945

  • La notion de « salaire fĂ©minin » est supprimĂ©e. « Ă€ travail Ă©gal, salaire Ă©gal » s'inscrit dans la lĂ©gislation française. Plusieurs lois rappellent ce principe en 1972, 1983 et 2005, notamment.
  • 29 avril : premier vote pour les femmes françaises, lors des Ă©lections municipales[21].
  • En octobre : premier vote fĂ©minin lors d'un scrutin national : 34 femmes Ă©lues membres de l'AssemblĂ©e nationale constituante[21].
  • Loi instaurant le congĂ© de maternitĂ© obligatoire et rĂ©munĂ©rĂ© de 8 semaines (2 semaines avant et 6 semaines après l’accouchement). Ce congĂ© est rĂ©munĂ©rĂ© Ă  hauteur de 50 % du salaire, 100 % pour les fonctionnaires[26].
  • Elsa Triolet reçoit le prix Goncourt pour Le premier accroc coĂ»te deux cent francs[44].

1946

  • Loi du 13 avril dite Marthe Richard, les maisons de tolĂ©rances autorisĂ©es en 1903 sont interdites[26].
  • 30 juillet : suppression du salaire fĂ©minin « Aucune distinction ne peut ĂŞtre faite entre les deux sexes » [44].
  • Recrutement des premières hĂ´tesses de l'air par concours, jusque lĂ  mĂ©tier d'homme[44].
  • Constitution du 27 octobre : Inscription du principe d'Ă©galitĂ© des droits entre les femmes et les hommes dans le prĂ©ambule. « La loi garantit Ă  la femme, dans tous les domaines des droits Ă©gaux Ă  ceux de l'homme »[26]
  • La magistrature s'ouvre aux femmes[44].

1947

1948

  • Les femmes peuvent accĂ©der aux professions auxiliaires de la justice[44].
  • 8 mars : 100 000 femmes dĂ©filent[44].
  • Les sculptures de Germaine Richier rencontre des rĂ©actions hostiles, dont le Christ qu'elle rĂ©alise en 1950[44].

1949

1950

1951

1952

1954

1955

  • DĂ©cret du 28 novembre : l'avortement thĂ©rapeutique est autorisĂ©[68].
  • La pointe courte, premier film d'Agnès Varda, reçoit un bon accueil de la critique[44].
  • La revue Antoinette dirigĂ©e par Madeleine Colin est destinĂ© aux travailleuses. Elle se fait l'Ă©cho des luttes de la CGT[44].

1956

  • CrĂ©ation le 8 mars de « la maternitĂ© heureuse » qui devient le « Planning familial » en 1960[44].

1958

  • Les AlgĂ©riennes musulmanes obtiennent le droit de vote en 1958[67].

1959

1960

  • Les mères cĂ©libataires peuvent avoir un livret de famille[44].
  • 28 juillet, la France ratifie la rĂ©solution 317 du 2 dĂ©cembre 1949 des Nations unies concernant la rĂ©pression de la traite des ĂŞtres humains et de l'exploitation de la prostitution[26]. La France devient un pays abolitionniste[44].
  • Les agrĂ©gations fĂ©minines et masculines fusionnent pour ne former qu'un seul concours[49].

1961

  • Première chauffeuse d'autobus[44].

1962

1963

  • Les serviettes hygiĂ©niques disponibles uniquement en pharmacie sont vendues en supermarchĂ©[44].
  • La mixitĂ© des Ă©lèves est instituĂ©e, par dĂ©cret, comme le rĂ©gime normal des Collèges d'enseignement secondaire.
  • Nicole Questiaux est maĂ®tre des requĂŞtes au Conseil d'État[44].

1964

  • Exposition des Ĺ“uvres de Sonia Delaunay au Louvre. C'est la première exposition d'une artiste de son vivant[44].

1965

  • Loi du 13 juillet 1965 : chaque Ă©poux a la pleine capacitĂ© de ses droits. Une femme peut avoir un emploi et un compte en banque sans avoir besoin de l'autorisation de son mari. Elle dispose librement de ses biens propres[69].

1966

  • La loi interdit de licencier une femme enceinte et pendant les 12 semaines suivant l'accouchement.

1967

  • 28 dĂ©cembre. Abrogation de la loi du 31 juillet 1920. La contraception et sa diffusion sont autorisĂ©es par la loi Neuwirth[70]. Les dĂ©crets d'application sont publiĂ©s en 1969 et 1972[44].
  • Les femmes sont autorisĂ©es Ă  pĂ©nĂ©trer dans la Bourse de Paris[15].
  • CrĂ©ation du groupe FMA pour FĂ©minin, Masculin, Avenir qui devient FĂ©minisme, Marxisme, Action en 1970[71].
  • Jacqueline Dubut est la première pilote de ligne[44].

1968

1969

1970

  • La loi dispose que dĂ©sormais « les deux Ă©poux assurent ensemble la direction morale et matĂ©rielle de la famille » : c'est la fin de la notion de « chef de famille » et de la puissance paternelle, remplacĂ©es par l'autoritĂ© parentale. Le mari reste le chef de famille sur le plan fiscal et social[44].
  • Ouverture de l'École polytechnique aux femmes[44].
  • Le congĂ© maternitĂ© est indemnisĂ© Ă  90 % du salaire brut par la sĂ©curitĂ© sociale[26].
  • 26 aout : Une dizaine de femmes, dĂ©pose une gerbe Ă  l'Arc de Triomphe avec pour slogans « Un homme sur deux est une femme » et « Il y a encore plus inconnu que le soldat, sa femme » [35].
  • Automne : des femmes se rĂ©unissent tous les quinze jours aux Beaux-Arts ce qui donne naissance au Mouvement de LibĂ©ration des Femmes.
  • Automne : LibĂ©ration des femmes, annĂ©e zĂ©ro, numĂ©ro spĂ©cial de la revue Partisans, est rĂ©alisĂ© uniquement par des femmes et rassemble des tĂ©moignages de militantes anonymes Françaises et des AmĂ©ricaines[71].
  • Le groupe FMA pour FĂ©minin, Masculin, Avenir crĂ©Ă© en 1967 devient FĂ©minisme, Marxisme, Action. Il donne naissance avec d'autres groupes fĂ©ministes au MLF en 1971[35].
  • Ariane Mnouchkine dirige une compagnie de théâtre[44].

1971

  • Ă€ la suite des rĂ©unions aux Beaux-Arts de 1970, le Mouvement de libĂ©ration des femmes (MLF), mouvement informel, fĂ©ministe, autonome, non-mixte publie Le torchon brĂ»le. Il revendique la libre disposition du corps des femmes et remet en question la sociĂ©tĂ© patriarcale. Le mouvement prendra fin en 1979[35].
  • Publication dans Le Nouvel Observateur du « Manifeste des 343 » regroupant les signatures de 343 femmes affirmant avoir Ă©tĂ© avortĂ©es, appelant les autoritĂ©s Ă  prendre en compte cette rĂ©alitĂ© et rĂ©clamant l’avortement libre et gratuit. En 1973, 331 mĂ©decins s'accusent d'avoir pratiquĂ© des avortements Ă  la demande de leurs patientes[35].
  • Dans l'enseignement supĂ©rieur, les filles rattrapent les garçons en nombre.

1972

  • Loi du 3 janvier : l'enfant acquiert le nom de celui de ses deux parents Ă  l'Ă©gard de qui sa filiation est Ă©tablie, le nom du père si sa filiation est Ă©tablie simultanĂ©ment[72].
  • ÉgalitĂ© des droits des enfants lĂ©gitimes et naturels[44].
  • La loi rĂ©affirme le principe de l'Ă©galitĂ© de rĂ©munĂ©ration entre les hommes et les femmes, pour des travaux de valeur Ă©gale[44].
  • Huit femmes sont reçues Ă  Polytechnique ; la majore de la promotion est Anne Chopinet[44].
  • mars-avril : dĂ©cret d'application portant reconnaissance lĂ©gislative des centres de planning familial[26].
  • 8 novembre Procès de Bobigny : en application de la loi de 1920, Marie-Claire mineure est jugĂ©e pour avoir avortĂ© Ă  la suite d'un viol. Les dĂ©bats de ce procès sont relayĂ©s par les fĂ©ministes et la presse. L'Ă©cho de ce procès va ouvrir les dĂ©bats sur la dĂ©pĂ©nalisation de l'interruption de grossesse qui est votĂ©e en 1975[73].
  • Marcelle Campana est la première ambassadrice. Elle est nommĂ©e au Panama[44].

1973

1974

1975

  • Loi no 75-17 du 17 janvier : promulgation de la loi Veil autorisant l'interruption volontaire de grossesse pour cinq ans[74]. La loi sur l'avortement est adoptĂ©e dĂ©finitivement en 1979.
  • Loi no 75-620 du 11 juillet relative Ă  l'Ă©ducation dite loi Haby : rĂ©affirme l'obligation de mixitĂ© dans l'enseignement primaire et secondaire, tant pour les Ă©lèves que pour les enseignements[75].
  • La loi sanctionne dĂ©sormais les discriminations fondĂ©es sur le sexe, en particulier en matière d'embauche, et garantit l'accès Ă  l'emploi des femmes enceintes.
  • Loi du 11 juillet soumet Ă  un accord commun entre les Ă©poux le choix du domicile conjugal[76].
  • Loi du 11 juillet portant rĂ©forme du divorce : Instauration du divorce par consentement mutuel, pour faute ou rupture de la vie commune. CrĂ©ation d'une prestation compensatoire pour contrebalancer la disparitĂ© crĂ©e entre les Ă©poux par le divorce[76].
  • Ouverture du premier foyer d'hĂ©bergement dĂ©nommĂ© Flora Tristan pour femmes battues Ă  Clichy[77].
  • 118 chemisières, de la CIP (Confection industrielle du Pas-de-Calais) mènent une grève de juillet 1975 Ă  dĂ©cembre 1978[78].
  • Une centaine de prostituĂ©es de Lyon occupent l'Ă©glise de Saint-Nizier[44].

1976

1977

  • CrĂ©ation du « congĂ© parental d'Ă©ducation » pour les femmes dans les entreprises de plus de 200 salariĂ©s.
  • Monique Wittig initie la recherche sur le genre en France. Elle participe Ă  la fondation de la première revue francophone d’études fĂ©ministes : Questions fĂ©ministes qui en 1980 devient Nouvelles Questions fĂ©ministes[35].

1978

  • SecrĂ©taire d’État chargĂ©e de l'Emploi fĂ©minin est crĂ©Ă©. Il devient ministère en 1981.
  • Le 3 mai : Le verdict du procès d'Aix-en-Provence tombe. Anne Tonglet et Araceli Castellano sont reconnues victimes de viol. Les violeurs sont condamnĂ©s. Ce procès a lieu dans un climat de haine et de violence. Il marque une prise de conscience de la gravitĂ© des viols et de leurs consĂ©quences sur les victimes. La loi sur le viol est modifiĂ©e en 1980[79].
  • Danièle CarrĂ©-Cartal remporte le titre de meilleure sommelière de France[44].
  • L'École de l'air de Salon-de-Provence s'ouvre aux femmes[44].
  • Evelyne Sullerot et Odette Thibaut publie Le fait fĂ©minin[44].

1979

  • Loi du 2 janvier : l'interdiction du travail de nuit est supprimĂ©e pour les femmes occupant des postes de responsabilitĂ©[26].
  • Premier festival international de films de femmes Ă  Sceaux qui devient en 1985 Festival international de films de femmes de CrĂ©teil[44].
  • Antoinette Fouque, Marie-Claude Grumbach et Sylvina Boissonnas dĂ©clarent Ă  la prĂ©fecture une association du nom de « Mouvement de libĂ©ration des femmes - MLF ». Ce mĂŞme nom est Ă©galement inscrit comme marque commerciale Ă  l’Institut de la propriĂ©tĂ© industrielle et commerciale. Le MLF, qui n’appartenait jusque lĂ  Ă  personne et n'avait pas de structure officielle, devient par cet acte la propriĂ©tĂ© privĂ©e de quelques-unes, interdisant Ă  toutes les autres femmes de s’en rĂ©clamer. Le tollĂ© est gĂ©nĂ©ral et signe la fin de MLF[71].
  • Yvonne Choquet-Bruhat est la première Ă©lue Ă  l'AcadĂ©mie des sciences[44]

1980

  • Le congĂ© maternitĂ© est portĂ© Ă  16 semaines minimum avec versement du salaire. Ă€ partir du troisième enfant, le congĂ© maternitĂ© minimum est de 24 semaines[26].
  • Questions fĂ©ministes fondĂ©es en 1977 devient Nouvelles Questions fĂ©ministes[35].
  • 6 mars : Marguerite Yourcenar est la première acadĂ©micienne. Jacqueline de Romilly est la deuxième en 1987[44].
  • La loi du 23 dĂ©cembre : Ă  la suite de la condamnation des violeurs au procès d'Aix-en-Provence en 1978, le viol devient un crime et il est dĂ©fini de façon prĂ©cise : « Tout acte de pĂ©nĂ©tration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise est un viol »[80].
  • Micheline Colin est la première capitaine des sapeurs-pompiers[44].

1981

1982

  • 8 mars : La JournĂ©e internationale des femmes est reconnue officiellement[82].
  • mars : les premiers États gĂ©nĂ©raux des femmes de tous les pays, contre la misogynie ont lieu Ă  La Sorbonne. Les États gĂ©nĂ©raux suivants ont lieu en 1989[83].
  • Les femmes d'artisans ou de commerçants peuvent choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, salariĂ© ou associĂ©.
  • Loi du 31 dĂ©cembre : L'interruption volontaire de grossesse est remboursĂ© par la SĂ©curitĂ© Sociale[52].
  • Un projet de loi prĂ©voit d'instaurer un quota de 25 % de femmes pour les listes de candidatures. Elle est rejetĂ©e par le Conseil constitutionnel.
  • Loi du 29 dĂ©cembre : La notion de chef de famille est supprimĂ©e du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts et les Ă©poux doivent signer conjointement la dĂ©claration de l'ensemble des revenus. Il faut attendre 1985 pour que la femme mariĂ©e puisse gĂ©rer les biens de la communautĂ©[84].
  • Yvonne Brucker est la première femme Ă  conductrice de mĂ©tro[44].
  • Le colloque Femmes, fĂ©minisme, recherche qui a lieu Ă  Toulouse marque le caractère lĂ©gitime des recherches fĂ©ministes et la reconnaissance de sa nĂ©cessitĂ© par l'universitĂ© et les institutions[34].

1983

1984

  • Loi du 4 janvier : Le congĂ© parental est ouvert Ă  chacun des parents salariĂ©s sans distinction de sexe[26].
  • La loi confie aux deux parents la gestion conjointe des biens de leurs enfants mineurs.
  • Simone Rozès est la première prĂ©sidente de la cour de cassation[44].
  • Florence Micharoff est la première croupière[44].

1985

  • Les femmes sont autorisĂ©es Ă  intĂ©grer le corps des agents de change. Sylvie Girardet est la première agente de change[15].
  • Les biens communs et ceux des enfants sont gĂ©rĂ©s conjointement pour les couples mariĂ©s[44].
  • Loi du 23 dĂ©cembre : toute personne peut ajouter Ă  son nom Ă  titre d'usage le nom de celui des parents qui ne lui a pas transmis son nom[85].
  • CrĂ©ation de Association europĂ©enne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) pour la prise en compte par les pouvoirs publics du harcèlement sexuel dont les femmes sont victimes et ouverture d'un numĂ©ro d'appel.
  • La fusion des deux Ă©coles normales, celle de la rue d'Ulm rĂ©servĂ©e aux garçons et celle de Sèvres pour les filles fusionnent. Il y a un seul concours d'entrĂ©e avec classement unique Ă  partir de 1986[49].

1986

1987

1988

  • Le ministère des droits des femmes est recrĂ©Ă© Ă  la suite de sa disparation en 1986. Il disparaĂ®t en 1993[26].
  • Les infirmières se mettent en grève et demandent la revalorisation de leur mĂ©tier. Elles sont 50 000 Ă  manifester le 3 novembre[44].
  • La pilulle abortive RU 486 est utilisĂ©e comme alternative Ă  l'avortement mĂ©canique[89].

1989

  • 10 juillet : les Ă©coles, collèges, lycĂ©es et les Ă©tablissements d'enseignement favorise l'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes[26].
  • mars : Les deuxièmes États gĂ©nĂ©raux des femmes. Les premiers avaient eu lieu en 1982[90].
  • La cĂ©lĂ©bration du bicentenaire de la RĂ©volution française est l'occasion de cĂ©lĂ©brer les femmes rĂ©volutionnaires[44].
  • Dominique Godineau publie Citoyennes tricoteuses qui dĂ©crit la vie quotidienne des femmes et leurs participation Ă  la RĂ©volution[44].

1990

1992

  • La loi du 2 novembre loi Neiertz sanctionne le harcèlement sexuel sur le lieu de travail[26].
  • La loi du 22 juillet rĂ©prime les violences conjugales. Aggravation des peines pour les Ă©poux ou concubins coupables de violences familiales[92].
  • FĂ©dĂ©ration nationale SolidaritĂ© Femmes, crĂ©e en 1987 ouvre le service tĂ©lĂ©phonique national d'Ă©coute 3919, pour venir en aide aux femmes victimes de violences[93].

1993

1996

  • Françoise HÉRITIER anthropologue publie Masculin, FĂ©minin. La pensĂ©e de la diffĂ©rence. Ses travaux portent sur les structures, organisations de la sociĂ©tĂ©, principes sur lesquels se fonde la hiĂ©rarchie des sexes[95].

1997

1998

  • 17 novembre : Le secrĂ©tariat des droits des femmes disparu en 1993 est recrĂ©Ă©. Il disparaĂ®t en 2002[26].
  • 8 mars : Circulaire relative Ă  la fĂ©minisation des noms de mĂ©tiers, fonction, grade ou titre[97].
  • Projet de loi sur la paritĂ© adoptĂ©e en première lecture Ă  l'assemblĂ©e nationale. Cette loi dĂ©termine « les conditions dans lesquelles est organisĂ© l'Ă©gal accès des femmes et des hommes aux mandats Ă©lectoraux et fonctions Ă©lectives ». En dĂ©cembre, le gouvernement rend public un projet de loi qui prĂ©voit 50 % de candidates pour les scrutins de liste. Pour les Ă©lections lĂ©gislatives, les partis doivent Ă©galement prĂ©senter 50 % de femmes, sous peine de sanctions pĂ©cuniaires[98].

1999

  • En janvier, le SĂ©nat rejette le texte sur la paritĂ© en politique parce que cela aurait pour effet de distinguer l'Ă©lectorat, ce qui est contraire Ă  l'universalisme rĂ©publicain[98].
  • La loi constitutionnelle du 8 juillet relative Ă  l’égalitĂ© entre les hommes et les femmes ajoute Ă  l’article 3 de la Constitution le principe selon lequel la loi « favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats Ă©lectoraux et fonctions Ă©lectives. ». Cet article permet d'introduire la paritĂ© dans la loi[99].

XXIe siècle

2000

  • Le 6 juin 2000, Ă  la suite de la rĂ©vision de la constitution du 8 juillet 1999, le principe de paritĂ© est inscrit dans la loi. Elle contraint les partis politiques Ă  prĂ©senter un nombre Ă©gal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste et prĂ©voit une retenue sur la dotation financière pour les partis qui ne respectent pas ce principe[100]. Il faut attendre 2017 pour voir le nombre de femmes dĂ©passer 30% Ă  l'AssemblĂ©e Nationale[101].
  • Loi sur la contraception d'urgence : la pilule du lendemain en vente libre en pharmacie. Elle est gratuite pour les mineures[102].
  • Les Ă©tudes de genre en France se multiplient et s'ouvre Ă  d'autres disciplines, littĂ©rature, sexualitĂ©s, masculinitĂ©s, anthropologie, histoire[35].

2001

2002

  • Disparition du Ministre dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la ParitĂ©. Il faut attendre 2012 pour avoir une institution aux droits des femmes au sein du gouvernement[26].
  • Loi du 4 mars : « Lorsque la filiation d'un enfant est Ă©tablie Ă  l'Ă©gard de ses deux parents [...], ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dĂ©volu ». Depuis cette loi, les mères peuvent transmettre leur nom Ă  leurs enfants au mĂŞme titre que les pères[105].
  • ArrĂŞtĂ© du 12 dĂ©cembre : Tous les emplois de l'armĂ©e sont ouverts aux femmes, sauf les postes Ă  bord de sous-marin et les postes de sous-officiers de la gendarmerie mobile[26].

2003

  • Fondation de l’association fĂ©ministe et mixte « Ni pute, ni soumise » et de la marche des femmes des quartiers contre les ghettos et pour l’égalitĂ©[106].

2005

  • L'ouvrage Masculinities de Raewyn Connell est publiĂ© en français en 2005, soit 20 ans après sa première Ă©dition[107].

2006

  • Loi du 4 avril : L'âge lĂ©gal du mariage est portĂ© Ă  18 ans quel que soit le sexe. Il Ă©tait de 15 ans pour les femmes depuis 1804[108].
  • Virginie Despentes publie King Kong ThĂ©orie chez Grasset. Elle reprend l’idĂ©e de Judith Butler selon laquelle le genre est performatif : il n’existe que des performances, des mises en scène de la masculinitĂ© et de la fĂ©minitĂ©[109].
  • La loi du 31 janvier 2007 impose une alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes Ă©lectorales municipales[110].

2008

  • Loi constitutionnelle du 23 juillet : L’article 1er de la Constitution est complĂ©tĂ© par un alinĂ©a ainsi rĂ©digĂ© : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats Ă©lectoraux et fonctions Ă©lectives, ainsi qu’aux responsabilitĂ©s professionnelles et sociales. » Cette modification permet de lĂ©gifĂ©rer sur la prĂ©sence de chacun des deux sexes au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises cotĂ©es(loi no 2011-103 du 27 janvier)[111].
  • Loi du 27 mai 2008 transpose la directive 2006/54/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 5 juillet 2006 relative Ă  la mise en Ĺ“uvre du principe d’égalitĂ© de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail . Elle reconnaĂ®t le harcèlement moral et le harcèlement sexuel comme ayant un caractère discriminatoire, sexiste[112].

2009

  • De mai 2009 Ă  mai 2010, l'exposition Elles@centrepompidou prĂ©sente au public les Ĺ“uvres de plus de 200 artistes femmes du vingtième siècle. Cette exposition a eu un impact sur le phĂ©nomène d'invisibilisation des artistes femmes[113].

2010

  • Loi du 9 juillet : Première loi relative aux violences faites spĂ©cifiquement aux femmes[114].
  • De nouveaux journaux papier ou en ligne font leur apparition : Clara Magazine, Femmes ici et ailleurs, Les Nouvelles News, Causette, 50/50, mademoiselle.com, Cheek Magazine, Terrafemina[34].

2011

  • La loi no 2011-103 du 27 janvier instaure un objectif minimal Ă  atteindre en 2017 de 40% d’un des deux sexes au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises cotĂ©es[115].
  • 7 juillet : La PMA (ProcrĂ©ation MĂ©dicalement assistĂ©e) ou AMP (Assistance MĂ©dicale Ă  la ProcrĂ©ation) est rĂ©servĂ©e au couple hĂ©tĂ©rosexuel stĂ©ril, dont les deux membres sont vivants, en âge de procrĂ©er, excluant les femmes lesbiennes en couples et les femmes cĂ©libataires[116]. Elle devrait ĂŞtre ouverte Ă  toutes les femmes sans distinction en 2020[117].

2012

  • CrĂ©ation d'un ministère aux droits des femmes, institution disparue en 2007[118].
  • 21 fĂ©vrier : La circulaire no 5575/SG « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » des documents administratifs en leur substituant respectivement les termes « Madame, « nom de famille » et « nom d’usage »[119].
  • mai : premier gouvernement paritaire[120].
  • 6 aoĂ»t : Loi 2012-954 dĂ©finissant le harcèlement sexuel « Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer Ă  une personne, de façon rĂ©pĂ©tĂ©e, des propos ou comportements Ă  connotation sexuelle qui soit portent atteinte Ă  sa dignitĂ© en raison de leur caractère dĂ©gradant ou humiliant, soit crĂ©ent Ă  son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »[121].

2013

2014

  • Les postes Ă  bord des sous-marins dans l'armĂ©e ne sont plus interdits aux femmes. Quatre femmes intègrent ce corps en 2018[124].
  • CrĂ©ation de l'institut Women Safe Ă  Saint-Germain-en-laye qui prend en charge les femmes et les enfants victimes de violence[125].
  • 4 aoĂ»t : LOI no 2014-873 du 4 aoĂ»t 2014 pour l’égalitĂ© rĂ©elle entre les femmes et les hommes[126].
  • CrĂ©ation des collectifs afrofĂ©ministes Afrofem et Mwasi[34].

2015

2016

  • Janvier 2016, aucune femme ne figure sur la liste des trente nominĂ©s pour le Grand Prix, au festival d'AngoulĂŞme. Le Collectif des crĂ©atrices de bande dessinĂ©e contre le sexisme s'insurge provoquant une prise de conscience[129].
  • 13 avril : LOI no 2016-444 visant Ă  renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et Ă  accompagner les personnes prostituĂ©es[130].
  • juin 2016 : inauguration de la Maison des Femmes Ă  Saint-Denis, structure de soins associĂ©e au Centre Hospitalier Delafontaine. Elle accueille toutes les femmes vulnĂ©rables ou victimes de violence[131].

2017

  • Juin Ă©lections lĂ©gislatives : 224 femmes sont Ă©lues dĂ©putĂ©es reprĂ©sentant 38,6% des membres de l'AssemblĂ©e Nationale[101].
  • RentrĂ©e scolaire : Pour la première fois, l'appareil gĂ©nital fĂ©minin dont le clitoris est correctement reprĂ©sentĂ© dans un manuel scolaire pour les classes de 4ème[132].
  • Octobre : Le mouvement #MeToo est mondial. En France, de nombreuses femmes racontent sur Twitter, via les mots-dièse #MeToo ou #BalanceTonPorc, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, les viols dont elles ont Ă©tĂ© victimes. Ce qui a pour effet une augmentation du nombre de plaintes[133].
  • Septembre, le podcast Les Couilles sur la table, crĂ©Ă© et animĂ© par Victoire Tuaillon interroge les masculinitĂ©s afin de comprendre pourquoi les inĂ©galitĂ©s perdurent[134]. De nombreux podcasts fĂ©ministes, La Poudre, Un podcast Ă  soi, Les sales gosses et d'autres renouvellent les mĂ©dias fĂ©ministes[135].

2018

  • juin : Madame de La Fayette est la première Ă©crivaine qui fait partie du programme au baccalaurĂ©at littĂ©raire de français[136].
  • 3 octobre : Lors du festival annuel Les rendez-vous de l'histoire Ă  Blois, un collectif d'historiennes demandent plus de paritĂ© dans leur discipline[137].
  • 1er juillet : Simone Veil entre au PanthĂ©on, portant Ă  cinq le nombre de femmes[138].
  • 3 aoĂ»t : loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le dĂ©lai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs est de 30 ans Ă  partir de la majoritĂ© de la victime. L'infraction d’outrage sexiste est crĂ©Ă© pour rĂ©primer le harcèlement dans l'espace public. La dĂ©finition du harcèlement en ligne est Ă©largie[139].
  • septembre : La Part des Femmes, collectif pour lutter contre l'invisibilitĂ© des femmes photographes[140], interpelle le directeur des Rencontres d'Arles[141].
  • novembre : manifestation contre les violences faites aux femmes Ă  l'appel du Collectif #NousToutes[142].

2019

  • 28 fĂ©vrier : rapport sur la fĂ©minisation des noms de mĂ©tiers et de fonctions de l’AcadĂ©mie française[143].
  • septembre : des collectifs fĂ©ministes collent des affiches dans de nombreuses villes pour dĂ©noncer les fĂ©minicides[144].
  • novembre : ouverture de Citad'elles Ă  Nantes, un centre qui accueille 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les femmes et leurs enfants victimes de violences sexuelles, physiques, verbales, psychologiques, conjugales. C'est la première structure de lutte contre les violences faites aux femmes initiĂ©e par une ville[145].

2021

  • 2 aoĂ»t 2021 : la loi relative Ă  la bioĂ©thique Ă©largit la procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e aux couples de femmes et aux femmes cĂ©libataires est promulguĂ©e[146].

Notes et références

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Pour approfondir

Bibliographie

Articles connexes

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