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Violence contre les femmes

Les violences contre les femmes englobent l'ensemble des comportements violents, majoritairement perpĂ©trĂ©s par des hommes, individuels ou collectifs, dirigĂ©s contre les femmes[1]. Ces violences incluent les mariages forcĂ©s, grossesses forcĂ©es ou avortements forcĂ©s, mutilations gĂ©nitales, lapidations, dĂ©figurations Ă  l'acide et autres crimes d’honneur, esclavages, agressions sexuelles et violences conjugales, violences mĂ©dicales, viols d’épuration ethnique, trafic de femmes, esclavage sexuel, privations traditionnelles ou politiquement tolĂ©rĂ©es des droits et libertĂ©s humains fondamentaux dans la condition fĂ©minine.

Carte des taux nationaux de victimes de meurtre parmi 100 000 femmes, en 2019 :
‱ en vert : moins de 1,3 victime ;
‱ en jaune : entre 1,3 et 3 victimes ;
‱ en rouge : plus de 3 victimes.

Outre les trafics criminels et les violences propres à certaines sociétés, l'alcoolisme, la toxicomanie sont des facteurs causaux importants des violences contre les femmes, en particulier de violences conjugales[2] - [3].

Ce sont surtout les associations caritatives et associations humanitaires qui se mobilisent aujourd’hui en faveur de la reconnaissance et de la protection des victimes de persĂ©cutions spĂ©cifiques aux femmes[4].

Introduction

DĂ©finition

Femme serbe de Toplica montrant les cicatrices de ses tortures par des soldats bulgares, en 1919.

De nombreuses personnes, collectivités, organismes humanitaires ou politiques se sont attachés à dénoncer des sévices existant ou aggravés uniquement en raison de l'appartenance d'une personne à un genre. Généralement ce sont les femmes qui sont les victimes de ce qui est présenté comme une tendance collective ou culturelle à autoriser ou à inciter ce type d'agressions, agressions récurrentes.

Les diverses études et publications qui visent à exposer ce sujet au grand public s'attachent tout particuliÚrement à distinguer et à mettre en évidence le phénomÚne de discrimination sexiste, incompatible avec les principes des Droits de l'homme.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prĂ©vention et la lutte contre la violence Ă  l'Ă©gard des femmes et la violence domestique indique que le terme « violence Ă  l'Ă©gard des femmes » doit ĂȘtre compris comme une violation des droits de l'homme et une forme de discrimination Ă  l'Ă©gard des femmes, et dĂ©signe tous les actes de violence fondĂ©s sur le genre qui entraĂźnent, ou sont susceptibles d'entraĂźner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou Ă©conomique, y compris la menace de se livrer Ă  de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de libertĂ©, que ce soit dans la vie publique ou privĂ©e[5].

ONU Femmes inclut les violences contre les femmes dans une notion plus gĂ©nĂ©rale de violence basĂ©e sur le genre (VBG), qui souligne nĂ©anmoins que « les dĂ©sĂ©quilibres de pouvoir, structurels, fondĂ©s sur le genre, placent les femmes et les filles dans une position leur faisant courir un plus grand risque d'ĂȘtre l'objet de multiples formes de violence »[6].

Distinction entre violences et persécutions

Les violences peuvent ĂȘtre ponctuelles, marginales et dĂ©viantes tandis que les persĂ©cutions sont rĂ©currentes, induisant la persistance d'une menace, potentiellement ancrĂ©es dans les mĂ©canismes sociaux[7]. La notion de persĂ©cution, plus que celle de violence, permet de relier le phĂ©nomĂšne aux catĂ©gories juridiques existantes tant en ce qui concerne la dĂ©fense des droits humains fondamentaux, le droit international humanitaire, le droit international pĂ©nal et le droit d'asile[8]. Cependant, les violences et persĂ©cutions peuvent tout autant ĂȘtre sous-tendus par des rapports de forces. Un exemple rĂ©current est celui qui vise Ă  Ă©tablir une domination des hommes sur les femmes[9], que les Ă©tudes de genre visent Ă  mettre Ă  jour.

Typologie

Photo prise pour une campagne contre les violences faites aux femmes au Brésil.
L'adolescente Maravillas Lamberto, violée et assassinée en 1936 pendant la guerre d'Espagne.

Voici les contextes pouvant sous-tendre une persécution liée au genre, et au genre féminin en particulier :

  • Un crime d'honneur est un meurtre perpĂ©trĂ© contre une personne dont le comportement est perçu comme ayant portĂ© le dĂ©shonneur sur sa famille. La plupart des victimes sont des femmes. Ces crimes sont typiquement le fait de membres de la famille de la victime ou de la communautĂ© et, contrairement aux crimes dits « passionnels », sont prĂ©mĂ©ditĂ©s. Dans les sociĂ©tĂ©s oĂč ils sont perpĂ©trĂ©s, on les considĂšre comme relevant de domaine « privĂ© » et la justice poursuit rarement les meurtriers.
  • Femmes de rĂ©confort : les viols gĂ©nĂ©ralisĂ©s de femmes en situation de guerre sont Ă©galement liĂ©s aux constructions genrĂ©es, et aussi racistes, qui sont gĂ©nĂ©ralement utilisĂ©es pour normaliser la fourniture de femmes comme prostituĂ©es aux armĂ©es[10].
  • Les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines (MGF) recouvrent des pratiques consistant Ă  ĂŽter, par des moyens chirurgicaux souvent rudimentaires, tout ou partie des organes gĂ©nitaux externes fĂ©minins les plus sensibles. Il s'agit d'une pratique ancestrale qui est mise en Ɠuvre dans de nombreux pays, essentiellement pour des raisons d'ordre coutumier ou religieux.
  • La violence conjugale est la violence au sein du couple. C'est un processus Ă©volutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilĂ©giĂ©e, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, Ă©conomiques ou spirituelles. Elle correspond Ă  une violence continue ou rĂ©itĂ©rĂ©e et toujours menaçante, reflet d’une configuration sociĂ©tale dans laquelle les possibilitĂ©s de rĂ©sistance sont faibles et les Ă©chappatoires limitĂ©es[11].

Amnesty International propose de distinguer les types de violences contre les femmes selon leurs localisations sociales et les agents de persécutions impliqués[12] :

  • Au sein de la famille : sĂ©vices contre les partenaires intimes, violences sexuelles contre les femmes et fillettes au foyer, violences liĂ©es Ă  la dot, viol conjugal, mutilations gĂ©nitales fĂ©minines, sĂ©vices subis par les employĂ©es de maison (sĂ©questration, brutalitĂ©s physiques, conditions de quasi-esclavage et violences sexuelles).
  • Dans le milieu social : viol, violences sexuelles, actes d’agression et de harcĂšlement sexuel sur le lieu de travail, dans les Ă©tablissements d’enseignement et autres, traite des femmes, prostitution forcĂ©e et travail forcĂ© et autres sĂ©vices par des groupes armĂ©s.
  • Violence perpĂ©trĂ©e par l'État : exactions commises ou tolĂ©rĂ©es par les policiers, gardiens de prison, soldats, gardes-frontiĂšres, agents de l'immigration et autres, viol par les forces gouvernementales durant les conflits armĂ©s, torture pendant la dĂ©tention et les violences perpĂ©trĂ©es par des fonctionnaires sur la personne de rĂ©fugiĂ©es.


Caractéristiques

Affiche de l'exposition Women’s Rights Are Human Rights: International Posters on Gender-‐based Inequality, Violence and Discrimination, dĂ©nonçant les violences faites aux femmes (particuliĂšrement le viol) au Congo et en Afrique, en 2011.

Structures sociales pérennes

Ce qui est identifié comme persécutions lié au genre ne résulte pas de comportements individuels isolés et atypiques voire « aberrants », mais reflÚte des structures et des normes sociales profondément inégalitaires. Elles peuvent se révéler à travers des pratiques coutumiÚres ou de législations explicites.

  • Coutumes :
    • ex. : mutilations gĂ©nitales fĂ©minines (excisions, infibulation) visant Ă  contrĂŽler la sexualitĂ©[13]. De maniĂšre plus diffuse mais dans plus de sociĂ©tĂ©s, dĂ©finition sociale du comportement « normal » attendu des femmes, qui crĂ©e des contraintes de vie quotidienne et de trajectoire biographique et entraĂźne la persĂ©cution des dĂ©viantes ou subversives ou leur suicide notamment l'expĂ©rience forcĂ©e de l'exil qui leur fait dĂ©couvrir un autre mode de vie[14].
    • ex. : maltraitances a priori liĂ©es Ă  la tradition : les jeunes mariĂ©es sont fouettĂ©es par leur Ă©poux et ses amis pendant la semaine qui suit la noce, au point que certaines y perdent la vie[15].
  • LĂ©gislations :
    • ex. : lois imposant aux femmes certains modĂšles de comportements ou tenues vestimentaires. Exemple des ordonnances Hudood au Pakistan interdisent toute relation sexuelle hors mariage, imposent aux femmes violĂ©es de produire trois tĂ©moignages masculins Ă  l'appui de leur plainte pour ne pas ĂȘtre accusĂ©es d'adultĂšre.

Instrumentalisation politique de la sexualité

Taliban frappant des femmes dans la rue, Kaboul (Afghanistan), en 2001.

Une grande partie des violences contre des femmes est liĂ©e Ă  la sexualitĂ© et Ă  la reproduction, dans les sociĂ©tĂ©s qui cherchent Ă  contrĂŽler Ă  la fois leur sexualitĂ©, reprĂ©sentĂ©e comme « menaçante », et leur capacitĂ© Ă  reproduire, reprĂ©sentĂ©e comme une fonction Ă  disposition de la sociĂ©tĂ© ou de la nation[16]. Ces contrĂŽles peuvent relever d’une organisation sociale traditionnelle ou d'un projet nationaliste sur l'identitĂ© (ethnique, culturelle). Ils affectent diffĂ©remment les femmes selon leurs classes sociales, leurs catĂ©gories d’ñges ou leurs groupes ethniques, mais toutes sont tributaires du rapport de domination homme / femme qui prĂ©vaut dans la sociĂ©tĂ©.

  • SociĂ©tĂ©s traditionnelles - De l’interdit des relations prĂ©nuptiales aux mariages et grossesses forcĂ©es, dans les sociĂ©tĂ©s traditionnelles, la sexualitĂ© des femmes, essentiellement hĂ©tĂ©ronomes, dĂ©pend souvent Ă  la fois d’une hiĂ©rarchie sociale (parentale puis maritale), et d’une Ă©conomie d’échanges sociaux, (symboliques ou matĂ©riels), qui dĂ©terminent tout autant les conditions de la sexualitĂ© et de la maternitĂ©[17] que les dĂ©chaĂźnements de violence (lapidations, dĂ©figurations Ă  l’acide, crimes d’honneur...) et les persĂ©cutions de celles qui tentent de s’autonomiser.
  • Violences nationalistes - Dans les guerres, interethniques notamment, le viol des femmes par les hommes de la partie adverse doit trĂšs souvent ĂȘtre analysĂ© non comme l’effet d’un dĂ©sir masculin « incontrĂŽlable » mais d'une stratĂ©gie de conflit dans laquelle les femmes reprĂ©sentent biologiquement et symboliquement l’intĂ©gritĂ© de l’ethnie ou de la nation combattue[18]. De ce fait les viols de masse, dans les stratĂ©gies d’épuration ethnique ou de domination ethnique, menacent les femmes plus que les hommes[19].

Perceptions et réactions sociales

Culturalisme et dénégations

Il est proposé que le culturalisme, en tant que philosophie valorisant toute institution caractéristique d'une culture par respect de toute culture en soi, constitue un obstacle idéologique majeur tant à l'examen analytique qu'à la remise en question des persécutions genrées.

Ce qui est considĂ©rĂ© comme persĂ©cution de l'« extĂ©rieur », par les organismes humanitaires internationaux par exemple, est le plus souvent considĂ©rĂ©, dans le pays lui-mĂȘme mais aussi Ă  l’étranger, comme des « pratiques traditionnelles » ou des « caractĂ©ristiques culturelles » : les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines (excisions, infibulations
), le mariage forcĂ©, les crimes d’honneur perdurent ainsi au nom de ces critĂšres, tandis que d'autres femmes sont soumises Ă  l'avortement, Ă  la stĂ©rilisation ou Ă  la grossesse forcĂ©e, ainsi qu’à la violence domestique. D’autres encore sont persĂ©cutĂ©es en raison de leur orientation sexuelle ou de leur choix de mode de vie trop « moderne ».

Ainsi, d'aprĂšs R. C. Carpenter, ce culturalisme qui normalise ces persĂ©cutions en les prĂ©sentant comme les attributs d’une culture ou d’une tradition, qui seraient l’une et l’autre par elles-mĂȘmes respectables, peut correspondre Ă  diverses formes de conservatismes : celui d'acteurs dominants, chez les hommes mais aussi les femmes, bĂ©nĂ©ficiant de l’ordre Ă©tabli et de sa perpĂ©tuation ; celui d’acteurs ayant intĂ©riorisĂ© les caractĂšres de cet ordre au point de ne pas en imaginer d’autres possibles ; celui d’observateurs extĂ©rieurs ou intervenants ponctuels, que ce soit dans les institutions internationales, les acteurs humanitaires[20] mais aussi les sciences sociales, composant avec cet ordre sans reconnaĂźtre ces persĂ©cutions.

Il est alors dĂ©noncĂ© que les femmes qui subissent des persĂ©cutions genrĂ©es sont affectĂ©es d’une triple illĂ©gitimitĂ© socialement construite, qui maintient une chape de silence et entretient les dĂ©nĂ©gations du phĂ©nomĂšne[21] :

  1. celle qu’opposent les sociĂ©tĂ©s d’origines aux dĂ©viantes ou Ă  la reconnaissance de ce type de faits[22] ;
  2. celle qu’opposent les sociĂ©tĂ©s d’accueil aux rĂ©fugiĂ©s en gĂ©nĂ©ral et Ă  la reconnaissance de ce type de persĂ©cution en particulier[23] ;
  3. celle intĂ©riorisĂ©e par les victimes qui craignent souvent d’exprimer ce qu'elles ont subi pour des raisons psychologiques, mais aussi par contrainte sociale de la diaspora ou de la sociĂ©tĂ© d'accueil[24].

Mouvements féministes

Manifestation contre la violence faite aux femmes, Ă  Bruxelles, en 2014.

Dans beaucoup de pays, les organisations fĂ©ministes et, plus largement les mouvements sociaux, susceptibles de faire reconnaĂźtre ces violences comme un problĂšme public et d’inscrire ce problĂšme Ă  l’agenda politique du pays, sont faibles ou inexistants[25]. Les autoritĂ©s publiques, le plus souvent participent Ă  cette normalisation, soit par des lois explicites, soit par tolĂ©rance Ă  l’égard de pratiques dites « traditionnelles », soit par incapacitĂ© Ă  mettre en Ɠuvre les intentions ou vellĂ©itĂ©s rĂ©formatrices affichĂ©es notamment sur la scĂšne internationale. Pour l’ensemble de ces raisons, l’absence, dans l’espace public, de discours et d’institutions pouvant subvertir efficacement la culture dominante renforce le climat d’opinion qui pĂšse sur l’éveil des consciences, y compris celles des victimes de persĂ©cutions.

Autodéfenses

Dans les pays en guerre depuis longtemps (ex. Congo RDC, Colombie...), ces violences sont frĂ©quentes. Pour y Ă©chapper, les femmes sont obligĂ©es de quitter leur village ou bien d’arrĂȘter toute activitĂ© ou comportement qui pourrait ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une menace Ă  l’ordre imposĂ© par l’acteur armĂ© dominant. En Colombie, par exemple, malgrĂ© le climat de violence qui rĂšgne dans ce pays, on peut observer l’existence de cas, exceptionnels, oĂč des victimes arrivent, malgrĂ© le danger que cela reprĂ©sente pour leur vie, Ă  dĂ©velopper une compĂ©tence Ă  rĂ©sister qui se forge dans l’urgence de prĂ©server la vie malgrĂ© les contraintes[26]. En Inde, les violences sexuelles incitent les femmes Ă  rester sous la protection du foyer familial, limitant leur place dans la sociĂ©tĂ© ; la Red Brigade travaille notamment Ă  limiter les comportements dangereux des hommes, tout en formant les femmes Ă  leur protection personnelle[27].

Institutions d'accueil

Les institutions d'accueil pour les femmes victimes de persécutions, notamment domestiques, parce qu'elles représentent une autre forme d'autorité que celle de la masculinité, contribuent à réduire cette forme de violence (exemple : refuge pour femmes battues). Des chercheurs ont constaté au Brésil, que l'écoute et l'enregistrement des violences domestiques aident les victimes à élaborer leur pensée et leur récit. Le fait que ces femmes puissent avoir accÚs à un service spécialisé et entretenir une relation continue avec lui, semble rendre la relation conjugale plus supportable pour les femmes victimes mais contribue surtout à réduire la tolérance sociale vis-à-vis de ce type de persécutions[28].

Campagnes internationales

Les campagnes menées par des institutions internationales et/ou des organisations non gouvernementales (ONG) contre ces violences peinent à réduire le phénomÚne mondial des persécutions des femmes. Dans le domaine de la lutte contre l'excision, ces campagnes se sont multipliées dans de nombreux pays mais en demeurant souvent cantonnées dans leurs effets auprÚs des élites dirigeantes et des capitales urbaines. La conversion des autorités traditionnelles aux raisons abolitionnistes est souvent freinée par des climats d'opinion relativement étanches vis-à-vis de l'espace public national et international[29].

Dans toute l'Amérique latine, à la suite de nombreux cas de féminicide, des campagnes nationales et internationales ont été organisées, comme Ni una menos, qui existe en Argentine et au Pérou[30] - [31].

Obstacles Ă  la fuite en exil

Certaines victimes des persĂ©cutions genrĂ©es parviennent Ă  fuir leur famille, leur pays
 Cependant, si l’on rapporte les chiffres estimĂ©s de femmes concernĂ©es dans le monde par chaque type de persĂ©cutions genrĂ©es Ă  ceux des demandes d’asile correspondantes, le ratio est faible. Il y a en effet de multiples facteurs psychologiques, sociaux, Ă©conomiques qui, faisant obstacle Ă  une Ă©ventuelle fuite Ă  l’étranger de ces femmes, rendent cette fuite tendanciellement improbable.

Normalisation, aliénation

Le premier de ces obstacles, et peut ĂȘtre le plus difficile Ă  surmonter, est celui de la normalisation culturaliste dont font l’objet ces persĂ©cutions. Cette normalisation, on l’a vu, construit comme « naturels » les rapports de domination et indiscutables les effets qu’ils produisent pour chaque personne. Il n’est pas exclu que cette normalisation s’accompagne parfois de formes d’aliĂ©nation par laquelle les victimes de persĂ©cutions ne se pensent pas comme telles mais produisent au contraire et intĂ©riorisent les justifications de leur propre situation sociale.

Difficultés du départ

Pour celles qui s’affranchissent par et dans l’exil, le poids des rapports de genre sur les possibilitĂ©s de fuites est important. Quitter sa maison, rĂ©unir l’argent du voyage, fixer une destination, voyager seule, mĂȘme avec ses enfants, sans la protection d’un mari ou d’un parent masculin, sont autant de dĂ©fis, dans bien des pays, Ă  toute raison Ă©mancipatrice. Quitter sa communautĂ©, sa famille, son quartier ou son village pour entreprendre un long voyage vers un pays lointain, ou encore demander l’asile peut sembler une idĂ©e folle. Ceci d'autant plus que les rapports de genre Ă  l'origine de la persĂ©cution se traduisent aussi par une dĂ©pendance Ă©conomique qui aggrave le problĂšme de financement du voyage : faute de pouvoir travailler, hĂ©riter, disposer de revenus familiaux ou pouvoir solliciter l'entourage, ces victimes peinent plus que d’autres Ă  passer les pĂ©ages de l’exil.

PĂ©rils du voyage

Pour celles qui partent quand mĂȘme, les rapports de genre continuent de marquer les conditions du voyage : femmes seules, elles s’exposent plus que les hommes Ă  leurs violences, aux abus sexuels et Ă  l’exploitation sexuelle. Trouver un compagnon de route est frĂ©quemment la seule maniĂšre de voyager en sĂ©curitĂ©, mais pour beaucoup de femmes en voyage clandestin, la prostitution est la seule voie de passage quand ce n’est pas aussi le point d’aboutissement. Face Ă  de tels dangers, aisĂ©ment prĂ©visibles, tant dans le pays de dĂ©part, pendant le voyage, que dans le pays d’arrivĂ©e, bien des femmes doivent se rĂ©soudre Ă  endurer les persĂ©cutions Ă  la maison plutĂŽt qu’à envisager un pĂ©riple d’exil[32].

Sentiment d'insécurité, obstacle à la citoyenneté

La notion de citoyen a Ă©tĂ© construite sur un modĂšle masculin, et les femmes n'y ont eu accĂšs que tardivement. Cette notion rĂ©partit de fait l'espace social en espace public et espace privĂ©, d'une façon qui n'est pas Ă©quitable pour les sexes. Si la femme entre dans l'espace public, c'est d'abord par son corps sexuĂ©, corps qui est normalement une notion d'ordre privĂ©. Ainsi, toute violence contre les femmes, que ce soit d'ordre privĂ© ou public, met en danger leur exercice de la citoyennetĂ©. Or, la violence contre les femmes est souvent considĂ©rĂ©e comme allant de soi, et ce devrait ĂȘtre Ă  elles de faire attention. Il s'impose Ă  elle une sorte de contrĂŽle social, freinant leurs interventions en tant que citoyennes, la violence entretenant un sentiment d'insĂ©curitĂ© et leur rappelant sans cesse leur condition de femme[33], ce qui est dĂ©noncĂ© notamment par des personnalitĂ©s politiques comme Ana MarĂ­a PĂ©rez del Campo[34].

Droit et action publique

Les régimes juridiques sanctionnant les violences contre les femmes se sont développés au travers des institutions internationales. Ils proviennent d'adaptations récentes de régimes juridiques antérieurs généralement conçus à l'origine sans égard pour les questions de genre : le droit humanitaire et le droit pénal international, les déclarations des droits humains et le droit de l'asile. Cette occultation historique des violences faites aux femmes contribue encore aux normalisations culturalistes et dénégations sociales du phénomÚne. Sous la pression de mobilisations sociales des évolutions apparaissent mais qui restent limitées.

Droits humains fondamentaux

Les dĂ©clarations de droits humains anciennes, comme la DĂ©claration des droits de l'homme de 1789 en France, n'Ă©voquent pas ces enjeux. Ce sont les textes rĂ©cents dans le sillage de la DĂ©claration universelle des droits de l'homme (1948) Convention europĂ©enne des droits de l'homme (CEDH article 3 et 5) qui intĂšgrent ces enjeux : la Convention sur l'Ă©limination de toutes les formes de discrimination Ă  l'Ă©gard des femmes (1979)[35] est l’un des instruments internationaux les plus importants pour la dĂ©fense des droits des femmes. La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE)[36] en son article 34 protĂšge l’enfant « contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle ». Et la Convention du Conseil de l'Europe sur la prĂ©vention et la lutte contre la violence Ă  l'Ă©gard des femmes et la violence domestique (2011) est Ă©tablie par le Conseil de l'Europe.

Droit pénal international et droit humanitaire

En relation avec la guerre, dans les situations de conflits et les pĂ©riodes post-conflictuelles, le droit international contient certains dispositifs protecteurs des femmes victimes de violences, sans pour autant que celles-ci soient gĂ©nĂ©ralement rattachĂ©es Ă  leur soubassement anthropologique des rapports de genres. Le crime de guerre, crime contre l'humanitĂ©, crime de gĂ©nocide et violation du droit international humanitaire ont Ă©tĂ© conçus en relation avec le conflit armĂ© mais peuvent ĂȘtre reconnus en dehors de celui-ci : cependant, les violences sexuelles n'ont souvent pas Ă©tĂ© explicitement Ă©voquĂ©es et, jusqu'au milieu du XXe siĂšcle, n'ont pu ĂȘtre sanctionnĂ©es qu'indirectement par rĂ©fĂ©rence Ă  des catĂ©gories gĂ©nĂ©rales : « traitements inhumains et dĂ©gradants », « tortures », actes causant « intentionnellement de grandes souffrances », « atteintes graves Ă  l’intĂ©gritĂ© physique ou Ă  la santĂ© ». La Convention sur le crime de gĂ©nocide[37] stipule que les « mesures visant Ă  entraver les naissances au sein du groupe » constituent un acte de gĂ©nocide. Le droit international humanitaire, plus adaptĂ© aux situations de conflits que les dĂ©clarations des droits humains (nĂ©anmoins prĂ©sentes dans les dispositifs pĂ©naux), bĂ©nĂ©ficie d'un rĂ©gime de responsabilitĂ© pĂ©nale individuelle pour la violation de ses dispositions[38] : l’article 27 § 2 de la quatriĂšme Convention de GenĂšve[39] stipule que « Les femmes seront spĂ©cialement protĂ©gĂ©es contre toute atteinte Ă  leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte Ă  la prostitution et tout attentat Ă  leur pudeur ». Cependant, cet article rĂ©duit ces faits Ă  une « atteinte Ă  l'honneur », ne les Ă©voque ainsi qu’implicitement comme susceptibles de sanctions pĂ©nales. Les protocoles additionnels, plus rĂ©cents, ont lĂ©gĂšrement fait avancer le droit. Ainsi L’article 76 du Protocole I[40] Ă©tend la protection aux « cas des femmes enceintes et des mĂšres d'enfants en bas Ăąge dĂ©pendant d'elles qui sont arrĂȘtĂ©es, dĂ©tenues ou internĂ©es pour des raisons liĂ©es au conflit armĂ© ». Cependant, le droit humanitaire comme le droit pĂ©nal international, minimisent les violences sexuelles par rapport Ă  d'autres formes de torture ou d'esclavage et les tribunaux pĂ©naux internationaux jouent un rĂŽle majeur Ă  travers les avancĂ©es jurisprudentielles[41].

Droit de l'asile

La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des rĂ©fugiĂ©s, comme d’autres textes relatifs aux droits de l’Homme, a Ă©tĂ© rĂ©digĂ©e d’un point de vue uniquement masculin[42]. Durant les nĂ©gociations, la possibilitĂ© d'un critĂšre de l’appartenance sexuelle n’a Ă©tĂ© dĂ©battue que lorsque la dĂ©lĂ©gation yougoslave a proposĂ© que l’expression « ou sexe » soit incluse dans l’article 3, qui stipule que la Convention doit ĂȘtre appliquĂ©e « sans discrimination de race, de religion ou de pays d’origine ». Cette proposition a Ă©tĂ© Ă©cartĂ©e comme relevant de la lĂ©gislation nationale. Le Haut Commissaire aux RĂ©fugiĂ©s de l’époque, Gerrit Jan van Heuven Goedhart (en), a fait remarquer qu’il doutait du fait « qu’il [existĂąt] des cas de persĂ©cutions commises en raison du sexe des victimes »[43].

Ainsi, le « droit d'asile dĂ©rogatoire » impliquant une sĂ©lection sur critĂšre, faute de reconnaissance officielle de celui-ci, a exclu pendant un demi-siĂšcle l'ensemble des persĂ©cutions contre les femmes, des motifs de la protection internationale et de la reconnaissance des rĂ©fugiĂ©es. C'est seulement depuis le milieu des annĂ©es 1980, que des organisations internationales ont pris des rĂ©solutions et promulguĂ© des textes incitant Ă  la reconnaissance des violences contre les femmes et Ă  leur protection dans le cadre du droit d’asile[44].

Ainsi en 1984, le Parlement europĂ©en a adoptĂ© une rĂ©solution qui demandait aux États d’interprĂ©ter la Convention de GenĂšve sur les RĂ©fugiĂ©s (1951) en considĂ©rant les victimes de telles persĂ©cutions comme relevant bien de la notion de « groupe social » inscrit Ă  l’article 1A2 de la dite convention et Ă©ligibles au statut de rĂ©fugiĂ©. Cette rĂ©solution a Ă©tĂ© suivie d’une initiative du HCR qui a adoptĂ© l’annĂ©e suivante une rĂ©solution similaire, puis, Ă  partir de 1991, a produit une sĂ©rie de directives (« guidelines ») relatives Ă  la protection des demandeuses d’asile et des femmes rĂ©fugiĂ©es[45]. Ces changements sont le rĂ©sultat, pour une part importante, de l’action de rĂ©seaux fĂ©ministes transnationaux notamment le « Groupe de travail sur les femmes rĂ©fugiĂ©es » (Working Group on Refugee Women, WGRW) rĂ©unissant de multiples ONG qui ont fait pression sur le HCR afin de l’amener Ă  prendre en considĂ©ration les situations des femmes demandeuses d’asile et rĂ©fugiĂ©es[46].

Mobilisations et Ă©volutions

SaynĂšte publique pour enseigner le refus de la violence aux femmes, ministĂšre de la DĂ©fense, PĂ©rou, 2018.

Dans la bibliographie et les débats publics, depuis les années 1990, les approches qui prédominent pour les victimes de persécutions faites aux femmes sont juridiques et référées à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

L’enjeu central est celui des jurisprudences nationales d’application de cette convention par les administrations et les juridictions spĂ©cialisĂ©es. Dans cette perspective d’asile dĂ©rogatoire, la plupart des contributions commentent les dĂ©cisions reconnaissant des persĂ©cutions genrĂ©es de femme, exposent pour chaque pays l’historique de ces dĂ©cisions et comparent les avancĂ©es relatives des uns par rapport aux autres. Cette orientation gĂ©nĂ©rale, trĂšs juridique et focalisĂ©e sur la Convention du relative au statut des rĂ©fugiĂ©s, a contribuĂ© Ă  l’émergence des premiĂšres et rares dĂ©cisions juridictionnelles de protection ainsi qu’à la formation d’un corpus doctrinal et jurisprudentiel certes limitĂ© mais contribuant Ă  fonder la lĂ©gitimitĂ© d’arguments de dĂ©fense des victimes.

Cette orientation cependant procĂšde d’une croyance, une forme de juridisme, prĂ©supposant que l’octroi du statut de rĂ©fugiĂ© dĂ©pend essentiellement de rĂšgles, lĂ©gifĂ©rĂ©es ou jurisprudentielles, et qu’en inflĂ©chissant ces rĂšgles par des actions de lobbying on peut amĂ©liorer le sort des femmes fuyant ces persĂ©cutions. Dominante du fait du grand nombre de juristes (associatifs, fonctionnaires ou universitaires), travaillant dans le secteur de l’asile, cette croyance rĂ©siste mal Ă  l’observation des conditions concrĂštes d’octroi de la protection[47].

Les mobilisations internationales ont bien eu un impact sur les organisations internationales, notamment le HCR, et ont fait l’objet d’un relatif consensus au niveau international. Cependant, la transcription de ces normes nouvelles en droit interne par les États reste trĂšs limitĂ©e[48] : peu de gouvernements ou de parlements ont insĂ©rĂ© ces normes dans les rĂ©gimes juridiques nationaux ; peu d’instances administratives ou juridictionnelles nationales ont acceptĂ© d'en tenir compte. Le Canada fait figure de pionnier avec une lĂ©gislation spĂ©cifique adoptĂ©e dĂšs 1993, suivi par les États-Unis et l’Australie. Cependant l’effet attendu de diffusion dans les autres pays ne s’est pas produit[49]. Les autres États ont rĂ©agi avec moins d’enthousiasme, voire en ignorant ces normes internationales.

Les pays en Europe Ă  avoir adoptĂ© des rĂšglementations spĂ©cifiques sont, en 2009, la SuĂšde et le Royaume-Uni. De nombreux pays comme la France[50], freinent la reconnaissance de ce type de persĂ©cutions[51] ou les classent dans les motifs d'octroi d'une protection subsidiaire (temporaire et prĂ©caire) ne permettant pas de refaire sa vie dans le pays d'accueil alors que ce type de persĂ©cutions nĂ©cessite au contraire un statut stable, les changements culturels dans les rapports de genre ne pouvant s’opĂ©rer que sur des temps longs.

Les associations de solidaritĂ©[52], notamment depuis la campagne mondiale lancĂ©e en 2004 par Amnesty International, ont crĂ©Ă© des structures d'accueil spĂ©cifiques des exilĂ©es victimes de violences[53] - [54]. Dans certains cas, il semble nĂ©anmoins que l’accueil de rĂ©fugiĂ©es au motif de persĂ©cutions liĂ© au sexe, revient en Ă©cho auprĂšs des autoritĂ©s des pays d’origine comme une disqualification exprimĂ©e par les diplomaties de pays d’accueil peu enclins Ă  voir affluer des rĂ©fugiĂ©es invoquant de nouveaux motifs de demande d’asile[55]. D’autre part, ces reconnaissances associatives, administratives et juridictionnelles, peuvent avoir pour effet de soutenir, au sein des diasporas, la lĂ©gitimitĂ© des discours favorables Ă  l’émancipation des femmes et, dans les pays d’origine, la lĂ©gitimitĂ© des mouvements en faveur des femmes quand ils parviennent Ă  se former.

Violences contre les femmes vivant avec un handicap

D'aprĂšs Human Rights Watch (HRW), les femmes vivant avec un handicap reprĂ©sentent 10 % de la population fĂ©minine mondiale[56]. D'aprĂšs Rashida Manjoo (en), rapporteuse spĂ©ciale sur la violence contre les femmes (en), ses causes et ses consĂ©quences en 2012, « le taux de prĂ©valence du handicap s’élĂšve Ă  12 pour les hommes et Ă  19,2 pour les femmes »[57].

D'aprĂšs HRW, les femmes sont plus souvent exposĂ©es au risque de prĂ©senter un handicap en raison de discriminations dans l'accĂšs aux soins[56]. Les femmes avec un handicap sont victimes de nombreux abus et violences de la part de leur entourage (famille et assistants), de leurs communautĂ©s et de l'État, notamment dans leurs droits familiaux relatifs Ă  la procrĂ©ation : elles subissent des stĂ©rilisations contraintes, des avortements forcĂ©s et la rĂ©tention d'informations sur la santĂ© procrĂ©ative, ainsi que des maltraitances mĂ©dicales[56]. Pour Rashida Manjoo, « la violence contre les femmes handicapĂ©es reste pour l’essentiel un problĂšme ignorĂ© ». Les violences dont sont victimes les femmes vivant avec un handicap prĂ©sentent des traits particuliers[57]. « Les femmes handicapĂ©es sont victimes Ă  la fois des stĂ©rĂ©otypes dont les femmes font l’objet et de ceux qui concernent les personnes handicapĂ©es », qui se combinent avec d'autres formes de difficultĂ©s et de discriminations (femmes autochtones ou issues de groupes minoritaires, celles qui vivent en zone rurale, celles qui se trouvent dans une zone de guerre, celles qui sont sans-papiers ainsi que les minoritĂ©s sexuelles)[57]
 Les femmes qui vivent avec un handicap rencontrent notamment des discriminations lorsqu'elles dĂ©sirent devenir mĂšres[57] : « les femmes handicapĂ©es
 peuvent ĂȘtre stĂ©rilisĂ©es de force ou ĂȘtre contraintes de mettre fin Ă  des grossesses dĂ©sirĂ©es, sous le prĂ©texte paternaliste que c’est « dans leur propre intĂ©rĂȘt », et ce souvent avec l’approbation de leurs partenaires ou parents, des institutions ou de leurs tuteurs »[57].

Violences contre les femmes migrantes

Les femmes migrantes font face à des obstacles spécifiques en raison de leur situation administrative, notamment lorsqu'elles bénéficient d'un titre de séjour par regroupement familial. Quitter leur conjoint violent peut donc revenir à perdre leur permis de séjour[58] - [59].

Ce risque d'expulsion peut Ă©galement toucher leurs enfants, et la longueur des procĂ©dures administratives et judiciaires qui suivent la sĂ©paration ajoutent Ă  la prĂ©caritĂ© de leur situation. Ainsi, selon l'Observatoire romand du droit d'asile et des Ă©trangers (ODAE), pour obtenir le renouvellement de leur titre de sĂ©jour en Suisse, les femmes migrantes victimes de violence doivent fournir des preuves des violences, de leur intensitĂ©, de leur caractĂšre systĂ©matique, ou encore de leurs consĂ©quences Ă  long terme sur les possibilitĂ©s d’insertion professionnelle[60].

Les travailleurs et travailleuses sociales insistent donc sur le peu de marge de manƓuvre et d'aides financiĂšres qu'ont ces femmes pour sortir des situations de violences[61]. C'est ce qui a poussĂ© le Groupe de travail Femmes migrantes et violences conjugales Ă  publier un rapport en 2021 Ă  GenĂšve qui alerte sur l'impossibilitĂ© d'assurer la protection des victimes et le manque de financement allouĂ© Ă  ces thĂ©matiques pour former les professionnels en contact avec ces femmes[62].

Certaines associations, comme le ComitĂ© d’action interassociatif « Droits des femmes, droit au sĂ©jour Contre la double violence » parlent de "double violence" pour qualifier la difficultĂ© d'allier droits des femmes et droits de sĂ©jour[63].

Dans la culture populaire

Le thĂšme des violences faites aux femmes Ă©merge dans les chansons populaires, comme Dommage de Bigflo et Oli (2017), Tout va bien d'Orelsan (2017), 1re fois d'Imen Es (2020), N'insiste pas de Camille Lellouche (2021)


Annexes

Articles connexes

Sources et bibliographie

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Références

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