Violence contre les femmes
Les violences contre les femmes englobent l'ensemble des comportements violents, majoritairement perpĂ©trĂ©s par des hommes, individuels ou collectifs, dirigĂ©s contre les femmes[1]. Ces violences incluent les mariages forcĂ©s, grossesses forcĂ©es ou avortements forcĂ©s, mutilations gĂ©nitales, lapidations, dĂ©figurations Ă l'acide et autres crimes dâhonneur, esclavages, agressions sexuelles et violences conjugales, violences mĂ©dicales, viols dâĂ©puration ethnique, trafic de femmes, esclavage sexuel, privations traditionnelles ou politiquement tolĂ©rĂ©es des droits et libertĂ©s humains fondamentaux dans la condition fĂ©minine.
âą en vert : moins de 1,3 victime ;
âą en jaune : entre 1,3 et 3 victimes ;
âą en rouge : plus de 3 victimes.
Outre les trafics criminels et les violences propres à certaines sociétés, l'alcoolisme, la toxicomanie sont des facteurs causaux importants des violences contre les femmes, en particulier de violences conjugales[2] - [3].
Ce sont surtout les associations caritatives et associations humanitaires qui se mobilisent aujourdâhui en faveur de la reconnaissance et de la protection des victimes de persĂ©cutions spĂ©cifiques aux femmes[4].
Introduction
DĂ©finition
De nombreuses personnes, collectivités, organismes humanitaires ou politiques se sont attachés à dénoncer des sévices existant ou aggravés uniquement en raison de l'appartenance d'une personne à un genre. Généralement ce sont les femmes qui sont les victimes de ce qui est présenté comme une tendance collective ou culturelle à autoriser ou à inciter ce type d'agressions, agressions récurrentes.
Les diverses études et publications qui visent à exposer ce sujet au grand public s'attachent tout particuliÚrement à distinguer et à mettre en évidence le phénomÚne de discrimination sexiste, incompatible avec les principes des Droits de l'homme.
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prĂ©vention et la lutte contre la violence Ă l'Ă©gard des femmes et la violence domestique indique que le terme « violence Ă l'Ă©gard des femmes » doit ĂȘtre compris comme une violation des droits de l'homme et une forme de discrimination Ă l'Ă©gard des femmes, et dĂ©signe tous les actes de violence fondĂ©s sur le genre qui entraĂźnent, ou sont susceptibles d'entraĂźner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou Ă©conomique, y compris la menace de se livrer Ă de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de libertĂ©, que ce soit dans la vie publique ou privĂ©e[5].
ONU Femmes inclut les violences contre les femmes dans une notion plus gĂ©nĂ©rale de violence basĂ©e sur le genre (VBG), qui souligne nĂ©anmoins que « les dĂ©sĂ©quilibres de pouvoir, structurels, fondĂ©s sur le genre, placent les femmes et les filles dans une position leur faisant courir un plus grand risque d'ĂȘtre l'objet de multiples formes de violence »[6].
Distinction entre violences et persécutions
Les violences peuvent ĂȘtre ponctuelles, marginales et dĂ©viantes tandis que les persĂ©cutions sont rĂ©currentes, induisant la persistance d'une menace, potentiellement ancrĂ©es dans les mĂ©canismes sociaux[7]. La notion de persĂ©cution, plus que celle de violence, permet de relier le phĂ©nomĂšne aux catĂ©gories juridiques existantes tant en ce qui concerne la dĂ©fense des droits humains fondamentaux, le droit international humanitaire, le droit international pĂ©nal et le droit d'asile[8]. Cependant, les violences et persĂ©cutions peuvent tout autant ĂȘtre sous-tendus par des rapports de forces. Un exemple rĂ©current est celui qui vise Ă Ă©tablir une domination des hommes sur les femmes[9], que les Ă©tudes de genre visent Ă mettre Ă jour.
Typologie
Voici les contextes pouvant sous-tendre une persécution liée au genre, et au genre féminin en particulier :
- Un crime d'honneur est un meurtre perpĂ©trĂ© contre une personne dont le comportement est perçu comme ayant portĂ© le dĂ©shonneur sur sa famille. La plupart des victimes sont des femmes. Ces crimes sont typiquement le fait de membres de la famille de la victime ou de la communautĂ© et, contrairement aux crimes dits « passionnels », sont prĂ©mĂ©ditĂ©s. Dans les sociĂ©tĂ©s oĂč ils sont perpĂ©trĂ©s, on les considĂšre comme relevant de domaine « privĂ© » et la justice poursuit rarement les meurtriers.
- Femmes de réconfort : les viols généralisés de femmes en situation de guerre sont également liés aux constructions genrées, et aussi racistes, qui sont généralement utilisées pour normaliser la fourniture de femmes comme prostituées aux armées[10].
- Les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines (MGF) recouvrent des pratiques consistant Ă ĂŽter, par des moyens chirurgicaux souvent rudimentaires, tout ou partie des organes gĂ©nitaux externes fĂ©minins les plus sensibles. Il s'agit d'une pratique ancestrale qui est mise en Ćuvre dans de nombreux pays, essentiellement pour des raisons d'ordre coutumier ou religieux.
- La violence conjugale est la violence au sein du couple. C'est un processus Ă©volutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre dâune relation privilĂ©giĂ©e, une domination qui sâexprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, Ă©conomiques ou spirituelles. Elle correspond Ă une violence continue ou rĂ©itĂ©rĂ©e et toujours menaçante, reflet dâune configuration sociĂ©tale dans laquelle les possibilitĂ©s de rĂ©sistance sont faibles et les Ă©chappatoires limitĂ©es[11].
Amnesty International propose de distinguer les types de violences contre les femmes selon leurs localisations sociales et les agents de persécutions impliqués[12] :
- Au sein de la famille : sévices contre les partenaires intimes, violences sexuelles contre les femmes et fillettes au foyer, violences liées à la dot, viol conjugal, mutilations génitales féminines, sévices subis par les employées de maison (séquestration, brutalités physiques, conditions de quasi-esclavage et violences sexuelles).
- Dans le milieu social : viol, violences sexuelles, actes dâagression et de harcĂšlement sexuel sur le lieu de travail, dans les Ă©tablissements dâenseignement et autres, traite des femmes, prostitution forcĂ©e et travail forcĂ© et autres sĂ©vices par des groupes armĂ©s.
- Violence perpĂ©trĂ©e par l'Ătat : exactions commises ou tolĂ©rĂ©es par les policiers, gardiens de prison, soldats, gardes-frontiĂšres, agents de l'immigration et autres, viol par les forces gouvernementales durant les conflits armĂ©s, torture pendant la dĂ©tention et les violences perpĂ©trĂ©es par des fonctionnaires sur la personne de rĂ©fugiĂ©es.
Caractéristiques
Structures sociales pérennes
Ce qui est identifié comme persécutions lié au genre ne résulte pas de comportements individuels isolés et atypiques voire « aberrants », mais reflÚte des structures et des normes sociales profondément inégalitaires. Elles peuvent se révéler à travers des pratiques coutumiÚres ou de législations explicites.
- Coutumes :
- ex. : mutilations génitales féminines (excisions, infibulation) visant à contrÎler la sexualité[13]. De maniÚre plus diffuse mais dans plus de sociétés, définition sociale du comportement « normal » attendu des femmes, qui crée des contraintes de vie quotidienne et de trajectoire biographique et entraßne la persécution des déviantes ou subversives ou leur suicide notamment l'expérience forcée de l'exil qui leur fait découvrir un autre mode de vie[14].
- ex. : maltraitances a priori liées à la tradition : les jeunes mariées sont fouettées par leur époux et ses amis pendant la semaine qui suit la noce, au point que certaines y perdent la vie[15].
- LĂ©gislations :
- ex. : lois imposant aux femmes certains modĂšles de comportements ou tenues vestimentaires. Exemple des ordonnances Hudood au Pakistan interdisent toute relation sexuelle hors mariage, imposent aux femmes violĂ©es de produire trois tĂ©moignages masculins Ă l'appui de leur plainte pour ne pas ĂȘtre accusĂ©es d'adultĂšre.
Instrumentalisation politique de la sexualité
Une grande partie des violences contre des femmes est liĂ©e Ă la sexualitĂ© et Ă la reproduction, dans les sociĂ©tĂ©s qui cherchent Ă contrĂŽler Ă la fois leur sexualitĂ©, reprĂ©sentĂ©e comme « menaçante », et leur capacitĂ© Ă reproduire, reprĂ©sentĂ©e comme une fonction Ă disposition de la sociĂ©tĂ© ou de la nation[16]. Ces contrĂŽles peuvent relever dâune organisation sociale traditionnelle ou d'un projet nationaliste sur l'identitĂ© (ethnique, culturelle). Ils affectent diffĂ©remment les femmes selon leurs classes sociales, leurs catĂ©gories dâĂąges ou leurs groupes ethniques, mais toutes sont tributaires du rapport de domination homme / femme qui prĂ©vaut dans la sociĂ©tĂ©.
- SociĂ©tĂ©s traditionnelles - De lâinterdit des relations prĂ©nuptiales aux mariages et grossesses forcĂ©es, dans les sociĂ©tĂ©s traditionnelles, la sexualitĂ© des femmes, essentiellement hĂ©tĂ©ronomes, dĂ©pend souvent Ă la fois dâune hiĂ©rarchie sociale (parentale puis maritale), et dâune Ă©conomie dâĂ©changes sociaux, (symboliques ou matĂ©riels), qui dĂ©terminent tout autant les conditions de la sexualitĂ© et de la maternitĂ©[17] que les dĂ©chaĂźnements de violence (lapidations, dĂ©figurations Ă lâacide, crimes dâhonneur...) et les persĂ©cutions de celles qui tentent de sâautonomiser.
- Violences nationalistes - Dans les guerres, interethniques notamment, le viol des femmes par les hommes de la partie adverse doit trĂšs souvent ĂȘtre analysĂ© non comme lâeffet dâun dĂ©sir masculin « incontrĂŽlable » mais d'une stratĂ©gie de conflit dans laquelle les femmes reprĂ©sentent biologiquement et symboliquement lâintĂ©gritĂ© de lâethnie ou de la nation combattue[18]. De ce fait les viols de masse, dans les stratĂ©gies dâĂ©puration ethnique ou de domination ethnique, menacent les femmes plus que les hommes[19].
Perceptions et réactions sociales
Culturalisme et dénégations
Il est proposé que le culturalisme, en tant que philosophie valorisant toute institution caractéristique d'une culture par respect de toute culture en soi, constitue un obstacle idéologique majeur tant à l'examen analytique qu'à la remise en question des persécutions genrées.
Ce qui est considĂ©rĂ© comme persĂ©cution de l'« extĂ©rieur », par les organismes humanitaires internationaux par exemple, est le plus souvent considĂ©rĂ©, dans le pays lui-mĂȘme mais aussi Ă lâĂ©tranger, comme des « pratiques traditionnelles » ou des « caractĂ©ristiques culturelles » : les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines (excisions, infibulationsâŠ), le mariage forcĂ©, les crimes dâhonneur perdurent ainsi au nom de ces critĂšres, tandis que d'autres femmes sont soumises Ă l'avortement, Ă la stĂ©rilisation ou Ă la grossesse forcĂ©e, ainsi quâĂ la violence domestique. Dâautres encore sont persĂ©cutĂ©es en raison de leur orientation sexuelle ou de leur choix de mode de vie trop « moderne ».
Ainsi, d'aprĂšs R. C. Carpenter, ce culturalisme qui normalise ces persĂ©cutions en les prĂ©sentant comme les attributs dâune culture ou dâune tradition, qui seraient lâune et lâautre par elles-mĂȘmes respectables, peut correspondre Ă diverses formes de conservatismes : celui d'acteurs dominants, chez les hommes mais aussi les femmes, bĂ©nĂ©ficiant de lâordre Ă©tabli et de sa perpĂ©tuation ; celui dâacteurs ayant intĂ©riorisĂ© les caractĂšres de cet ordre au point de ne pas en imaginer dâautres possibles ; celui dâobservateurs extĂ©rieurs ou intervenants ponctuels, que ce soit dans les institutions internationales, les acteurs humanitaires[20] mais aussi les sciences sociales, composant avec cet ordre sans reconnaĂźtre ces persĂ©cutions.
Il est alors dĂ©noncĂ© que les femmes qui subissent des persĂ©cutions genrĂ©es sont affectĂ©es dâune triple illĂ©gitimitĂ© socialement construite, qui maintient une chape de silence et entretient les dĂ©nĂ©gations du phĂ©nomĂšne[21] :
- celle quâopposent les sociĂ©tĂ©s dâorigines aux dĂ©viantes ou Ă la reconnaissance de ce type de faits[22] ;
- celle quâopposent les sociĂ©tĂ©s dâaccueil aux rĂ©fugiĂ©s en gĂ©nĂ©ral et Ă la reconnaissance de ce type de persĂ©cution en particulier[23] ;
- celle intĂ©riorisĂ©e par les victimes qui craignent souvent dâexprimer ce qu'elles ont subi pour des raisons psychologiques, mais aussi par contrainte sociale de la diaspora ou de la sociĂ©tĂ© d'accueil[24].
Mouvements féministes
Dans beaucoup de pays, les organisations fĂ©ministes et, plus largement les mouvements sociaux, susceptibles de faire reconnaĂźtre ces violences comme un problĂšme public et dâinscrire ce problĂšme Ă lâagenda politique du pays, sont faibles ou inexistants[25]. Les autoritĂ©s publiques, le plus souvent participent Ă cette normalisation, soit par des lois explicites, soit par tolĂ©rance Ă lâĂ©gard de pratiques dites « traditionnelles », soit par incapacitĂ© Ă mettre en Ćuvre les intentions ou vellĂ©itĂ©s rĂ©formatrices affichĂ©es notamment sur la scĂšne internationale. Pour lâensemble de ces raisons, lâabsence, dans lâespace public, de discours et dâinstitutions pouvant subvertir efficacement la culture dominante renforce le climat dâopinion qui pĂšse sur lâĂ©veil des consciences, y compris celles des victimes de persĂ©cutions.
Autodéfenses
Dans les pays en guerre depuis longtemps (ex. Congo RDC, Colombie...), ces violences sont frĂ©quentes. Pour y Ă©chapper, les femmes sont obligĂ©es de quitter leur village ou bien dâarrĂȘter toute activitĂ© ou comportement qui pourrait ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une menace Ă lâordre imposĂ© par lâacteur armĂ© dominant. En Colombie, par exemple, malgrĂ© le climat de violence qui rĂšgne dans ce pays, on peut observer lâexistence de cas, exceptionnels, oĂč des victimes arrivent, malgrĂ© le danger que cela reprĂ©sente pour leur vie, Ă dĂ©velopper une compĂ©tence Ă rĂ©sister qui se forge dans lâurgence de prĂ©server la vie malgrĂ© les contraintes[26]. En Inde, les violences sexuelles incitent les femmes Ă rester sous la protection du foyer familial, limitant leur place dans la sociĂ©tĂ© ; la Red Brigade travaille notamment Ă limiter les comportements dangereux des hommes, tout en formant les femmes Ă leur protection personnelle[27].
Institutions d'accueil
Les institutions d'accueil pour les femmes victimes de persécutions, notamment domestiques, parce qu'elles représentent une autre forme d'autorité que celle de la masculinité, contribuent à réduire cette forme de violence (exemple : refuge pour femmes battues). Des chercheurs ont constaté au Brésil, que l'écoute et l'enregistrement des violences domestiques aident les victimes à élaborer leur pensée et leur récit. Le fait que ces femmes puissent avoir accÚs à un service spécialisé et entretenir une relation continue avec lui, semble rendre la relation conjugale plus supportable pour les femmes victimes mais contribue surtout à réduire la tolérance sociale vis-à -vis de ce type de persécutions[28].
Campagnes internationales
Les campagnes menées par des institutions internationales et/ou des organisations non gouvernementales (ONG) contre ces violences peinent à réduire le phénomÚne mondial des persécutions des femmes. Dans le domaine de la lutte contre l'excision, ces campagnes se sont multipliées dans de nombreux pays mais en demeurant souvent cantonnées dans leurs effets auprÚs des élites dirigeantes et des capitales urbaines. La conversion des autorités traditionnelles aux raisons abolitionnistes est souvent freinée par des climats d'opinion relativement étanches vis-à -vis de l'espace public national et international[29].
Dans toute l'Amérique latine, à la suite de nombreux cas de féminicide, des campagnes nationales et internationales ont été organisées, comme Ni una menos, qui existe en Argentine et au Pérou[30] - [31].
Obstacles Ă la fuite en exil
Certaines victimes des persĂ©cutions genrĂ©es parviennent Ă fuir leur famille, leur pays⊠Cependant, si lâon rapporte les chiffres estimĂ©s de femmes concernĂ©es dans le monde par chaque type de persĂ©cutions genrĂ©es Ă ceux des demandes dâasile correspondantes, le ratio est faible. Il y a en effet de multiples facteurs psychologiques, sociaux, Ă©conomiques qui, faisant obstacle Ă une Ă©ventuelle fuite Ă lâĂ©tranger de ces femmes, rendent cette fuite tendanciellement improbable.
Normalisation, aliénation
Le premier de ces obstacles, et peut ĂȘtre le plus difficile Ă surmonter, est celui de la normalisation culturaliste dont font lâobjet ces persĂ©cutions. Cette normalisation, on lâa vu, construit comme « naturels » les rapports de domination et indiscutables les effets quâils produisent pour chaque personne. Il nâest pas exclu que cette normalisation sâaccompagne parfois de formes dâaliĂ©nation par laquelle les victimes de persĂ©cutions ne se pensent pas comme telles mais produisent au contraire et intĂ©riorisent les justifications de leur propre situation sociale.
Difficultés du départ
Pour celles qui sâaffranchissent par et dans lâexil, le poids des rapports de genre sur les possibilitĂ©s de fuites est important. Quitter sa maison, rĂ©unir lâargent du voyage, fixer une destination, voyager seule, mĂȘme avec ses enfants, sans la protection dâun mari ou dâun parent masculin, sont autant de dĂ©fis, dans bien des pays, Ă toute raison Ă©mancipatrice. Quitter sa communautĂ©, sa famille, son quartier ou son village pour entreprendre un long voyage vers un pays lointain, ou encore demander lâasile peut sembler une idĂ©e folle. Ceci d'autant plus que les rapports de genre Ă l'origine de la persĂ©cution se traduisent aussi par une dĂ©pendance Ă©conomique qui aggrave le problĂšme de financement du voyage : faute de pouvoir travailler, hĂ©riter, disposer de revenus familiaux ou pouvoir solliciter l'entourage, ces victimes peinent plus que dâautres Ă passer les pĂ©ages de lâexil.
PĂ©rils du voyage
Pour celles qui partent quand mĂȘme, les rapports de genre continuent de marquer les conditions du voyage : femmes seules, elles sâexposent plus que les hommes Ă leurs violences, aux abus sexuels et Ă lâexploitation sexuelle. Trouver un compagnon de route est frĂ©quemment la seule maniĂšre de voyager en sĂ©curitĂ©, mais pour beaucoup de femmes en voyage clandestin, la prostitution est la seule voie de passage quand ce nâest pas aussi le point dâaboutissement. Face Ă de tels dangers, aisĂ©ment prĂ©visibles, tant dans le pays de dĂ©part, pendant le voyage, que dans le pays dâarrivĂ©e, bien des femmes doivent se rĂ©soudre Ă endurer les persĂ©cutions Ă la maison plutĂŽt quâĂ envisager un pĂ©riple dâexil[32].
Sentiment d'insécurité, obstacle à la citoyenneté
La notion de citoyen a Ă©tĂ© construite sur un modĂšle masculin, et les femmes n'y ont eu accĂšs que tardivement. Cette notion rĂ©partit de fait l'espace social en espace public et espace privĂ©, d'une façon qui n'est pas Ă©quitable pour les sexes. Si la femme entre dans l'espace public, c'est d'abord par son corps sexuĂ©, corps qui est normalement une notion d'ordre privĂ©. Ainsi, toute violence contre les femmes, que ce soit d'ordre privĂ© ou public, met en danger leur exercice de la citoyennetĂ©. Or, la violence contre les femmes est souvent considĂ©rĂ©e comme allant de soi, et ce devrait ĂȘtre Ă elles de faire attention. Il s'impose Ă elle une sorte de contrĂŽle social, freinant leurs interventions en tant que citoyennes, la violence entretenant un sentiment d'insĂ©curitĂ© et leur rappelant sans cesse leur condition de femme[33], ce qui est dĂ©noncĂ© notamment par des personnalitĂ©s politiques comme Ana MarĂa PĂ©rez del Campo[34].
Droit et action publique
Les régimes juridiques sanctionnant les violences contre les femmes se sont développés au travers des institutions internationales. Ils proviennent d'adaptations récentes de régimes juridiques antérieurs généralement conçus à l'origine sans égard pour les questions de genre : le droit humanitaire et le droit pénal international, les déclarations des droits humains et le droit de l'asile. Cette occultation historique des violences faites aux femmes contribue encore aux normalisations culturalistes et dénégations sociales du phénomÚne. Sous la pression de mobilisations sociales des évolutions apparaissent mais qui restent limitées.
Droits humains fondamentaux
Les dĂ©clarations de droits humains anciennes, comme la DĂ©claration des droits de l'homme de 1789 en France, n'Ă©voquent pas ces enjeux. Ce sont les textes rĂ©cents dans le sillage de la DĂ©claration universelle des droits de l'homme (1948) Convention europĂ©enne des droits de l'homme (CEDH article 3 et 5) qui intĂšgrent ces enjeux : la Convention sur l'Ă©limination de toutes les formes de discrimination Ă l'Ă©gard des femmes (1979)[35] est lâun des instruments internationaux les plus importants pour la dĂ©fense des droits des femmes. La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE)[36] en son article 34 protĂšge lâenfant « contre toutes les formes dâexploitation sexuelle et de violence sexuelle ». Et la Convention du Conseil de l'Europe sur la prĂ©vention et la lutte contre la violence Ă l'Ă©gard des femmes et la violence domestique (2011) est Ă©tablie par le Conseil de l'Europe.
Droit pénal international et droit humanitaire
En relation avec la guerre, dans les situations de conflits et les pĂ©riodes post-conflictuelles, le droit international contient certains dispositifs protecteurs des femmes victimes de violences, sans pour autant que celles-ci soient gĂ©nĂ©ralement rattachĂ©es Ă leur soubassement anthropologique des rapports de genres. Le crime de guerre, crime contre l'humanitĂ©, crime de gĂ©nocide et violation du droit international humanitaire ont Ă©tĂ© conçus en relation avec le conflit armĂ© mais peuvent ĂȘtre reconnus en dehors de celui-ci : cependant, les violences sexuelles n'ont souvent pas Ă©tĂ© explicitement Ă©voquĂ©es et, jusqu'au milieu du XXe siĂšcle, n'ont pu ĂȘtre sanctionnĂ©es qu'indirectement par rĂ©fĂ©rence Ă des catĂ©gories gĂ©nĂ©rales : « traitements inhumains et dĂ©gradants », « tortures », actes causant « intentionnellement de grandes souffrances », « atteintes graves Ă lâintĂ©gritĂ© physique ou Ă la santĂ© ». La Convention sur le crime de gĂ©nocide[37] stipule que les « mesures visant Ă entraver les naissances au sein du groupe » constituent un acte de gĂ©nocide. Le droit international humanitaire, plus adaptĂ© aux situations de conflits que les dĂ©clarations des droits humains (nĂ©anmoins prĂ©sentes dans les dispositifs pĂ©naux), bĂ©nĂ©ficie d'un rĂ©gime de responsabilitĂ© pĂ©nale individuelle pour la violation de ses dispositions[38] : lâarticle 27 § 2 de la quatriĂšme Convention de GenĂšve[39] stipule que « Les femmes seront spĂ©cialement protĂ©gĂ©es contre toute atteinte Ă leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte Ă la prostitution et tout attentat Ă leur pudeur ». Cependant, cet article rĂ©duit ces faits Ă une « atteinte Ă l'honneur », ne les Ă©voque ainsi quâimplicitement comme susceptibles de sanctions pĂ©nales. Les protocoles additionnels, plus rĂ©cents, ont lĂ©gĂšrement fait avancer le droit. Ainsi Lâarticle 76 du Protocole I[40] Ă©tend la protection aux « cas des femmes enceintes et des mĂšres d'enfants en bas Ăąge dĂ©pendant d'elles qui sont arrĂȘtĂ©es, dĂ©tenues ou internĂ©es pour des raisons liĂ©es au conflit armĂ© ». Cependant, le droit humanitaire comme le droit pĂ©nal international, minimisent les violences sexuelles par rapport Ă d'autres formes de torture ou d'esclavage et les tribunaux pĂ©naux internationaux jouent un rĂŽle majeur Ă travers les avancĂ©es jurisprudentielles[41].
Droit de l'asile
La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des rĂ©fugiĂ©s, comme dâautres textes relatifs aux droits de lâHomme, a Ă©tĂ© rĂ©digĂ©e dâun point de vue uniquement masculin[42]. Durant les nĂ©gociations, la possibilitĂ© d'un critĂšre de lâappartenance sexuelle nâa Ă©tĂ© dĂ©battue que lorsque la dĂ©lĂ©gation yougoslave a proposĂ© que lâexpression « ou sexe » soit incluse dans lâarticle 3, qui stipule que la Convention doit ĂȘtre appliquĂ©e « sans discrimination de race, de religion ou de pays dâorigine ». Cette proposition a Ă©tĂ© Ă©cartĂ©e comme relevant de la lĂ©gislation nationale. Le Haut Commissaire aux RĂ©fugiĂ©s de lâĂ©poque, Gerrit Jan van Heuven Goedhart (en), a fait remarquer quâil doutait du fait « quâil [existĂąt] des cas de persĂ©cutions commises en raison du sexe des victimes »[43].
Ainsi, le « droit d'asile dĂ©rogatoire » impliquant une sĂ©lection sur critĂšre, faute de reconnaissance officielle de celui-ci, a exclu pendant un demi-siĂšcle l'ensemble des persĂ©cutions contre les femmes, des motifs de la protection internationale et de la reconnaissance des rĂ©fugiĂ©es. C'est seulement depuis le milieu des annĂ©es 1980, que des organisations internationales ont pris des rĂ©solutions et promulguĂ© des textes incitant Ă la reconnaissance des violences contre les femmes et Ă leur protection dans le cadre du droit dâasile[44].
Ainsi en 1984, le Parlement europĂ©en a adoptĂ© une rĂ©solution qui demandait aux Ătats dâinterprĂ©ter la Convention de GenĂšve sur les RĂ©fugiĂ©s (1951) en considĂ©rant les victimes de telles persĂ©cutions comme relevant bien de la notion de « groupe social » inscrit Ă lâarticle 1A2 de la dite convention et Ă©ligibles au statut de rĂ©fugiĂ©. Cette rĂ©solution a Ă©tĂ© suivie dâune initiative du HCR qui a adoptĂ© lâannĂ©e suivante une rĂ©solution similaire, puis, Ă partir de 1991, a produit une sĂ©rie de directives (« guidelines ») relatives Ă la protection des demandeuses dâasile et des femmes rĂ©fugiĂ©es[45]. Ces changements sont le rĂ©sultat, pour une part importante, de lâaction de rĂ©seaux fĂ©ministes transnationaux notamment le « Groupe de travail sur les femmes rĂ©fugiĂ©es » (Working Group on Refugee Women, WGRW) rĂ©unissant de multiples ONG qui ont fait pression sur le HCR afin de lâamener Ă prendre en considĂ©ration les situations des femmes demandeuses dâasile et rĂ©fugiĂ©es[46].
Mobilisations et Ă©volutions
Dans la bibliographie et les débats publics, depuis les années 1990, les approches qui prédominent pour les victimes de persécutions faites aux femmes sont juridiques et référées à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
Lâenjeu central est celui des jurisprudences nationales dâapplication de cette convention par les administrations et les juridictions spĂ©cialisĂ©es. Dans cette perspective dâasile dĂ©rogatoire, la plupart des contributions commentent les dĂ©cisions reconnaissant des persĂ©cutions genrĂ©es de femme, exposent pour chaque pays lâhistorique de ces dĂ©cisions et comparent les avancĂ©es relatives des uns par rapport aux autres. Cette orientation gĂ©nĂ©rale, trĂšs juridique et focalisĂ©e sur la Convention du relative au statut des rĂ©fugiĂ©s, a contribuĂ© Ă lâĂ©mergence des premiĂšres et rares dĂ©cisions juridictionnelles de protection ainsi quâĂ la formation dâun corpus doctrinal et jurisprudentiel certes limitĂ© mais contribuant Ă fonder la lĂ©gitimitĂ© dâarguments de dĂ©fense des victimes.
Cette orientation cependant procĂšde dâune croyance, une forme de juridisme, prĂ©supposant que lâoctroi du statut de rĂ©fugiĂ© dĂ©pend essentiellement de rĂšgles, lĂ©gifĂ©rĂ©es ou jurisprudentielles, et quâen inflĂ©chissant ces rĂšgles par des actions de lobbying on peut amĂ©liorer le sort des femmes fuyant ces persĂ©cutions. Dominante du fait du grand nombre de juristes (associatifs, fonctionnaires ou universitaires), travaillant dans le secteur de lâasile, cette croyance rĂ©siste mal Ă lâobservation des conditions concrĂštes dâoctroi de la protection[47].
Les mobilisations internationales ont bien eu un impact sur les organisations internationales, notamment le HCR, et ont fait lâobjet dâun relatif consensus au niveau international. Cependant, la transcription de ces normes nouvelles en droit interne par les Ătats reste trĂšs limitĂ©e[48] : peu de gouvernements ou de parlements ont insĂ©rĂ© ces normes dans les rĂ©gimes juridiques nationaux ; peu dâinstances administratives ou juridictionnelles nationales ont acceptĂ© d'en tenir compte. Le Canada fait figure de pionnier avec une lĂ©gislation spĂ©cifique adoptĂ©e dĂšs 1993, suivi par les Ătats-Unis et lâAustralie. Cependant lâeffet attendu de diffusion dans les autres pays ne sâest pas produit[49]. Les autres Ătats ont rĂ©agi avec moins dâenthousiasme, voire en ignorant ces normes internationales.
Les pays en Europe Ă avoir adoptĂ© des rĂšglementations spĂ©cifiques sont, en 2009, la SuĂšde et le Royaume-Uni. De nombreux pays comme la France[50], freinent la reconnaissance de ce type de persĂ©cutions[51] ou les classent dans les motifs d'octroi d'une protection subsidiaire (temporaire et prĂ©caire) ne permettant pas de refaire sa vie dans le pays d'accueil alors que ce type de persĂ©cutions nĂ©cessite au contraire un statut stable, les changements culturels dans les rapports de genre ne pouvant sâopĂ©rer que sur des temps longs.
Les associations de solidaritĂ©[52], notamment depuis la campagne mondiale lancĂ©e en 2004 par Amnesty International, ont crĂ©Ă© des structures d'accueil spĂ©cifiques des exilĂ©es victimes de violences[53] - [54]. Dans certains cas, il semble nĂ©anmoins que lâaccueil de rĂ©fugiĂ©es au motif de persĂ©cutions liĂ© au sexe, revient en Ă©cho auprĂšs des autoritĂ©s des pays dâorigine comme une disqualification exprimĂ©e par les diplomaties de pays dâaccueil peu enclins Ă voir affluer des rĂ©fugiĂ©es invoquant de nouveaux motifs de demande dâasile[55]. Dâautre part, ces reconnaissances associatives, administratives et juridictionnelles, peuvent avoir pour effet de soutenir, au sein des diasporas, la lĂ©gitimitĂ© des discours favorables Ă lâĂ©mancipation des femmes et, dans les pays dâorigine, la lĂ©gitimitĂ© des mouvements en faveur des femmes quand ils parviennent Ă se former.
Violences contre les femmes vivant avec un handicap
D'aprĂšs Human Rights Watch (HRW), les femmes vivant avec un handicap reprĂ©sentent 10 % de la population fĂ©minine mondiale[56]. D'aprĂšs Rashida Manjoo (en), rapporteuse spĂ©ciale sur la violence contre les femmes (en), ses causes et ses consĂ©quences en 2012, « le taux de prĂ©valence du handicap sâĂ©lĂšve Ă 12 pour les hommes et Ă 19,2 pour les femmes »[57].
D'aprĂšs HRW, les femmes sont plus souvent exposĂ©es au risque de prĂ©senter un handicap en raison de discriminations dans l'accĂšs aux soins[56]. Les femmes avec un handicap sont victimes de nombreux abus et violences de la part de leur entourage (famille et assistants), de leurs communautĂ©s et de l'Ătat, notamment dans leurs droits familiaux relatifs Ă la procrĂ©ation : elles subissent des stĂ©rilisations contraintes, des avortements forcĂ©s et la rĂ©tention d'informations sur la santĂ© procrĂ©ative, ainsi que des maltraitances mĂ©dicales[56]. Pour Rashida Manjoo, « la violence contre les femmes handicapĂ©es reste pour lâessentiel un problĂšme ignorĂ© ». Les violences dont sont victimes les femmes vivant avec un handicap prĂ©sentent des traits particuliers[57]. « Les femmes handicapĂ©es sont victimes Ă la fois des stĂ©rĂ©otypes dont les femmes font lâobjet et de ceux qui concernent les personnes handicapĂ©es », qui se combinent avec d'autres formes de difficultĂ©s et de discriminations (femmes autochtones ou issues de groupes minoritaires, celles qui vivent en zone rurale, celles qui se trouvent dans une zone de guerre, celles qui sont sans-papiers ainsi que les minoritĂ©s sexuelles)[57]⊠Les femmes qui vivent avec un handicap rencontrent notamment des discriminations lorsqu'elles dĂ©sirent devenir mĂšres[57] : « les femmes handicapĂ©es⊠peuvent ĂȘtre stĂ©rilisĂ©es de force ou ĂȘtre contraintes de mettre fin Ă des grossesses dĂ©sirĂ©es, sous le prĂ©texte paternaliste que câest « dans leur propre intĂ©rĂȘt », et ce souvent avec lâapprobation de leurs partenaires ou parents, des institutions ou de leurs tuteurs »[57].
Violences contre les femmes migrantes
Les femmes migrantes font face à des obstacles spécifiques en raison de leur situation administrative, notamment lorsqu'elles bénéficient d'un titre de séjour par regroupement familial. Quitter leur conjoint violent peut donc revenir à perdre leur permis de séjour[58] - [59].
Ce risque d'expulsion peut Ă©galement toucher leurs enfants, et la longueur des procĂ©dures administratives et judiciaires qui suivent la sĂ©paration ajoutent Ă la prĂ©caritĂ© de leur situation. Ainsi, selon l'Observatoire romand du droit d'asile et des Ă©trangers (ODAE), pour obtenir le renouvellement de leur titre de sĂ©jour en Suisse, les femmes migrantes victimes de violence doivent fournir des preuves des violences, de leur intensitĂ©, de leur caractĂšre systĂ©matique, ou encore de leurs consĂ©quences Ă long terme sur les possibilitĂ©s dâinsertion professionnelle[60].
Les travailleurs et travailleuses sociales insistent donc sur le peu de marge de manĆuvre et d'aides financiĂšres qu'ont ces femmes pour sortir des situations de violences[61]. C'est ce qui a poussĂ© le Groupe de travail Femmes migrantes et violences conjugales Ă publier un rapport en 2021 Ă GenĂšve qui alerte sur l'impossibilitĂ© d'assurer la protection des victimes et le manque de financement allouĂ© Ă ces thĂ©matiques pour former les professionnels en contact avec ces femmes[62].
Certaines associations, comme le ComitĂ© dâaction interassociatif « Droits des femmes, droit au sĂ©jour Contre la double violence » parlent de "double violence" pour qualifier la difficultĂ© d'allier droits des femmes et droits de sĂ©jour[63].
Dans la culture populaire
Le thĂšme des violences faites aux femmes Ă©merge dans les chansons populaires, comme Dommage de Bigflo et Oli (2017), Tout va bien d'Orelsan (2017), 1re fois d'Imen Es (2020), N'insiste pas de Camille Lellouche (2021)âŠ
Annexes
Articles connexes
- Abus sexuels sur les femmes dans l'Ăglise catholique
- Centre national d'information des droits des femmes et des familles
- Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
- Crime d'honneur
- DĂ©claration sur l'Ă©limination de la violence Ă l'Ă©gard des femmes
- Esclavage sexuel
- Eve teasing
- FĂ©minicide
- Femmes de réconfort
- Groupe de femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles
- HarcĂšlement sexuel
- Institut des Femmes, présidé par Beatriz Gimeno
- Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
- Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes
- Les 17 Roses de Guillena, pendant la guerre d'Espagne
- Lesbophobie
- Liste d'actes de violence contre les femmes
- Misogynie
- Mutilations génitales féminines
- Prison pour femmes de Les Corts
- Proxénétisme
- QuatriÚme conférence mondiale sur les femmes
- Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies
- Sexisme
- SlutWalk
- Viol
- Violence conjugale
- Violence contre la communauté LGBT
- Violences gynécologiques et obstétricales
- Violences sexuelles faites aux femmes au travail
- Violence familiale dans l'islam
Sources et bibliographie
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