Regroupement familial

Dans les années 1880, l'expression « regroupement familial » a pu désigner la volonté des familles de se réunir[1]. En 1917, l'expression peut être utilisée pour désigner la cohabitation avec les parents, qui est alors vue comme pouvant réduire l'émancipation des femmes[2]. En 1926, la notion de regroupement familial désigne simplement la capacité de conjoints à se retrouver ensemble et à pouvoir veiller sur leurs enfants[3].

En 1938, le Cercle amical italien se fixe comme objectif le regroupement de tous les italiens résidant en France[4]. En septembre 1939, une organisation, nommée « le Regroupement familial », est fondée à Paris par l'« Union féminine civique et sociale »[5] et par la fédération des associations des familles nombreuses[6] - [7].

Le regroupement familial est considéré en 1940 comme une raison sérieuse pour autoriser un réfugié de changer de domicile[8] - [9] - [10]. En 1941, le fichier central de Lyon a permis de répondre à 300 000 demandes[11]. En 1943, il est question d'étendre le regroupement familial aux neveux[12].

À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, des fiches sont mises en place pour atteindre un objectif de regroupement familial[13]. Dans les années 1960, la notion de regroupement familial reste une valeur suffisamment importante pour concentrer les vacances sur la période du mois d’août[14].

En 1961, la notion de regroupement familial est vue comme un critère de choix géographique pour les immigrés[15]. En 1970, la notion de regroupement familial permet d'introduire en France ou de régulariser des mineurs[16].

L'expression « regroupement familial » a également été utilisée dans d'autres contextes, comme pour décrire l'assemblage d'héritages en vue d'éviter la dispersion des terres[17], ou ce qui s'est passé en Australie[18].

Le droit américain permet aux citoyens des États-Unis de « parrainer » un membre de sa famille (introduire une demande d’autorisation de regroupement) sous sa propre responsabilité financière. Un ressortissant étranger autorisé ne peut parrainer que son conjoint et ses enfants. Dans les deux cas, un nombre de conditions s’appliquent.

En Belgique, une proposition de loi sur le regroupement familial a été adoptée par la Chambre le 26 mai 2011[19] - [20].

Elle modifie la loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers[21]. Elle a été publiée au Moniteur belge le 12 septembre 2011[22] et est entrée en vigueur le 22 septembre.

En mars 2012, six associations introduisent un recours en annulation de la loi auprès de la Cour constitutionnelle pour atteinte au droit fondamental pour tous à vivre en famille et pour dispositions clairement discriminatoires.

En droit canadien, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés autorise le regroupement familial d'immigrants. En particulier, l'article 12 (1) de la Loi dispose que : « la sélection des étrangers de la catégorie regroupement familial se fait en fonction de la relation qu’ils ont avec un citoyen canadien ou un résident permanent, à titre d’époux, de conjoint de fait, d’enfant ou de père ou mère ou à titre d’autre membre de la famille prévu par règlement »[23].

• « Le regroupement familial : 5e édition ⋅ GISTI », sur www.gisti.org (consulté en février 2023)