Moniteur belge

De 1831 jusqu’en 1845, le Moniteur belge avait quatre fonctions : la publication de documents officiels ainsi que les comptes rendus parlementaires, la manipulation de l'opinion et de l’information[3]. L’importance de la publicité des débats parlementaires permet au peuple de contrôler si les élus respectent leur volonté. Néanmoins, le Moniteur était sous la tutelle du Ministre de l’intérieur qui s’assurait de faire respecter les ordres du gouvernement quant à rédaction de certains sujets politiques[5] .

C’est en 1845 que le Moniteur belge devient l’organe officiel de publication des lois et arrêtés, fonction anciennement dévolue au Bulletin officiel .

C’est au Service Public Fédéral Justice que revient la gestion du Moniteur belge qui compte d’autres banques de données tels que l’Annexe Personnes morales, le Bulletin des adjudications et Justel[6].

L’article 190 de la Constitution consacre l’importance de la publication des normes. De ce fait, le Moniteur belge contient les lois fédérales, les décrets et les ordonnances, les arrêtés royaux et ministériels ainsi que les arrêtés des gouvernements des régions et des communautés[7].

Durant l’occupation allemande lors de la Première Guerre mondiale, l’occupant a mis en place un organe législatif visant à remplacer le Moniteur belge, le « Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé »[8]. Néanmoins, le gouvernement belge, accompagné des services du Moniteur, qui s’étaient réfugiés dans une petite ville française près du Havre ont continué la publication des arrêtés-lois en dehors du territoire national[9]. La Cour de cassation a jugé a posteriori que ces arrêtés-lois avaient force obligatoire pour la population belge étant donné que c’est la publication au Moniteur qui leur confèrent ce caractère obligatoire[10].

Ceci s’est également passé lors de la Seconde Guerre mondiale : le gouvernement belge s’étant réfugié à Londres, la publication du Moniteur belge avait donc lieu au Royaume-Uni mais les actes normatifs publiés dans ce Moniteur avaient force obligatoire sur territoire national occupé par l’ennemi[11].

Depuis 2003, le journal officiel est exclusivement disponible en version électronique sur le site internet du Moniteur belge[12]. La nécessité de passer à l’informatique est due à l’inflation normative de ces dernières années[13]. La version papier a été supprimée par la loi-programme du 24 décembre 2002[14]  qui disposait que le journal ne devait être imprimé qu’en trois exemplaires qui serviraient d’exemples de référence et dont un exemplaire devrait être mis à la disposition du public dans les locaux de la Direction du Moniteur belge. Cette loi a été critiquée et accusée d’être discriminante. Les articles 474 et 475 de cette loi ont été annulés par un arrêt de la Cour Constitutionnelle du 16 juin 2004[15]. Le requérant critiquait la suppression de l’édition papier du Moniteur belge et la Cour a considéré qu’il y avait une discrimination passive car les dispositions attaquées ne tenaient pas compte du fait que « chacun n’a pas un accès égal aux techniques informatiques »[16] . Le principe de non-discrimination a été considéré comme violé et la Cour a précisé que « du fait des dispositions entreprises, un nombre important de personnes se verront privés de l’accès effectif aux textes officiels (…) »[17] .

Une nouvelle loi a été adopté le 20 juillet 2005[18] , celle-ci porte à quatre le nombre d’exemplaires du Moniteur belge devant être publiées en version papier : un exemplaire est déposé à la Bibliothèque royale de Belgique, un autre est conservé auprès du Ministre de la Justice en tant que gardien du sceau de l’État, le troisième est transmis aux Archives générales du Royaume et le dernier exemplaire est disponible pour consultation auprès de la Direction du Moniteur belge.

Le 20 novembre 1830, le gouvernement provisoire déclare : « Le bulletin officiel des lois et actes du gouvernement sera publié en français »[19].

Lors de la création du Moniteur belge, la loi du 28 février 1845 dispose que la législation doit être publiée en français[20].

Lors de discussions au Congrès national, Charles Liedts souligne qu’il était indispensable d’avoir une traduction flamande de la loi[21].  Le Congrès national reconnait la nécessité de traduction des lois et des actes, en instaurant un système de traduction au niveau provincial[22].

La loi du 19 septembre 1831 impose la traduction des textes légaux en néerlandais, mais celle-ci n’avait pas de force légale, était de mauvaise qualité[23]  et ne se faisait pas sur l’ensemble du journal officiel[24].

Lorsque le Bulletin officiel fut remplacé par le Moniteur belge, les publications des lois ne sont plus traduites en néerlandais[25], car la loi ne l’impose plus[24].

À partir du 3 mars 1895, le Moniteur belge devient bilingue[26].  Mais ce n’est qu’à partir de 1898 que les annexes et les sections relatives aux avis et annonces sont également traduites[20].  

Lors de la négociation de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, plusieurs propositions non retenues ont été mises en avant notamment que toute publication au Moniteur belge de règlements et de lois soit également faite en allemand.  Finalement sera retenue une traduction et non un texte authentique en allemand[27] en raison de l’organisation de l’État fédéral belge[28]. Les textes postérieurs au 1^er janvier 1989 doivent être traduits de manière systématique au Moniteur belge en fonction de l’importance qu’ils représentent pour les germanophones.  

La traduction des lois en allemand est assurée par le commissaire d’arrondissement pour la région de la langue allemande[29]. La traduction des arrêtés royaux et ministériels se fait quant à elle par le ministre compétent dans les trois mois[30].