Divorce

En Grèce antique, le divorce existe sous des formes diverses suivant les cités. À Athènes[1], il peut être obtenu par consentement mutuel ou sur l'initiative de l'un des conjoints. Quand il est demandé par le mari, il prend la forme d'une répudiation : il suffit au mari de renvoyer sa femme du domicile conjugal, sans qu'il lui soit besoin de se justifier. En pratique, la dot constitue un frein puissant : lorsque le mariage est dissous, la femme récupère sa dot — sauf en cas d'adultère — avec un intérêt de 18 %[2]. De son côté, celle-ci a le droit de demander le divorce elle-même, mais le plus souvent la requête se faisait par l'intermédiaire de son tuteur légal (père, frère ou tout autre parent masculin) : la demande, dûment motivée, est alors déposée auprès de l'archonte qui l'examine et choisit de lui donner suite ou non. Les mauvais traitements constituent un motif valable de séparation, mais non l'infidélité du mari[3]. Il semble qu'il ait été assez mal vu pour une femme de demander le divorce : Euripide fait ainsi dire à sa Médée : « le divorce ternit la réputation d'une femme, et elle ne peut pas, elle, répudier son conjoint »[4]. Le mariage ayant pour but de perpétuer la lignée masculine, les enfants restent sous la garde de leur père après le divorce. À l'époque hellénistique[5], le divorce est davantage formalisé : des documents légaux prennent acte du divorce et en déterminent les conséquences. La disposition la plus importante concerne la dot, restituée à l'ex-épouse. Celle-ci n'a cependant jamais droit à une quelconque part des biens du ménage.

Chez les Romains, le divorce a été pratiqué. Au début, le droit de divorcer était réservé aux hommes, mais très rapidement les femmes obtiennent ce droit. Le mariage qui était dans un premier temps un rituel religieux et social se désacralise comme le reste de la société romaine. Il était codifié dans le droit. À la fin de l'Empire, le divorce devient à peine formel, car pour des raisons de simplification, le mariage est assimilé à un contrat. Les célibataires restant cependant défavorisés par la loi (impôt…).

Au début du Moyen Âge, le mariage n'est pas consacré et les contrats écrits tombent en désuétude. Le mariage ne permet que de sceller des alliances. Il est donc considéré comme normal de pouvoir rompre le mariage[6].

Certaines lois barbares prévoient ainsi :

• la répudiation de la femme par le mari, avec de nombreux cas possibles ;
• la répudiation du mari par la femme, plus restrictive ;
• le divorce par consentement mutuel.

L'Église catholique romaine n'est guère favorable au divorce et considère le mariage comme indissoluble. Cependant, les règles en la matière apparaissent surtout dans des décisions des conciles particuliers, qui n'abordent souvent que des cas particuliers et apportent des réponses contradictoires.

Parmi les cas emblématiques du Haut Moyen Âge on compte ainsi l'échec du divorce de Lothaire II et de Teutberge, son remariage avec sa concubine Waldrade étant refusé par le pape Nicolas I^er[7]. Cette affaire est utilisée par Hincmar de Reims comme support à l'exposé de la position de l'Église sur l'indissolubilité du mariage[7].

Pendant longtemps, deux doctrines s'opposent.

• L'une tend à considérer que le mariage ne peut être rompu dans aucun cas, position s'appuyant en particulier sur saint Augustin.
• L'autre réserve le divorce au cas d'adultère de la part de l'épouse. Elle se fonde sur deux phrases de l'Évangile selon Matthieu, notamment celle-ci : « Tout homme qui répudie sa femme, hormis le cas de prostitution, l'expose à l'adultère » (Mt, V, 32)[8].

C'est la thèse de l'indissolubilité absolue qui l'emporte par la suite, devenant même la seule défendue au XII^e siècle[9].

L'Église tend à renforcer le caractère sacré du mariage, ainsi que son corollaire, l'indissolubilité. Cette position est fondée sur le fait que le mariage entre un homme et une femme est à l'image de l'alliance conclue entre Dieu et son peuple, son Église. Il est donc fondé sur la fidélité réciproque des époux pour une alliance qui dure jusqu'à la mort de l'un des deux.

Ainsi, en 805, elle rend obligatoire le passage devant un prêtre. Cependant, quelques années plus tard, la présence de seuls témoins laïcs est acceptée. En 1215, lors du IVe concile du Latran, le mariage devient un sacrement. L'indissolubilité fait l'objet de textes pontificaux repris dans les Décrétales de Grégoire IX.

À partir de cette époque, l'indissolubilité du mariage est considérée comme absolue jusqu'à la mort des époux. L'Église admet seulement la séparation de corps (parfois appelée divortium), qui interdit un nouveau mariage[9].

En 1563, l'Église catholique confirme le statut de sacrement du mariage, pour contrer les Églises protestantes qui elles autorisent le divorce. En France, le pouvoir royal et les tribunaux confirment cette position.

Néanmoins, sous l'Ancien Régime, la justice prononçait très régulièrement des séparations de corps et de biens, sans pour autant que le divorce soit autorisé. Les « Séparations » étaient prononcées aux causes de « négligence, inconduite, débauche, mauvais traitements »[10].

À la fin de l'Ancien Régime, des philosophes comme Voltaire, notamment dans son Dictionnaire philosophique, ou encore Montesquieu, sont favorables au divorce.

Au Siam (actuelle Thaïlande), à l'époque du Royaume d'Ayutthaya (1350-1767), le divorce était relativement aisé. Le mari rendait sa dot à sa femme et les enfants étaient partagés : ceux de rang impair (le 1^er né, le 3^e, le 5^e, etc.) restaient avec leur mère, ceux de rang pair (le 2^e, le 4^e, etc.) avec leur père. Les divorcés pouvaient se remarier immédiatement[11].

Aux Pays-Bas, un couple divorcé quittant le palais de justice (12 février 1968).

Les Philippines et le Vatican sont aujourd'hui les deux seuls États dont les législations interdisent le divorce[12], après que le Chili en 2004 et Malte en 2011, l'ont autorisé. Ainsi, un référendum, organisé le 28 mai 2011 à Malte sur la légalisation du divorce pour les couples mariés séparés depuis 4 ans et plus quand le bien-être des enfants est assuré, a donné 53 % de « oui »[13].

Plusieurs tentatives législatives ont été rejetées aux Philippines pour légaliser le divorce, mais l'état actuel de l'évolution des mœurs laisse penser que sa légalisation n'est qu'une question de temps[14].

En Suisse, environ 51,4 % des couples divorcent, et environ 90 % par un divorce à l'amiable. La particularité de la législation Suisse est, d'une part, qu'elle ne reconnaît pas le divorce par faute et, d'autre part, qu'elle autorise le divorce sans que la procédure ait été suivie par un avocat.

Une loi autorisant le divorce est promulguée en 1792 pendant la Révolution et abrogée en 1816 sous la Restauration. Il est rétabli en juillet 1884.

Une loi du régime de Vichy du 2 avril 1941 restreint les possibilités du divorce (il ne peut avoir lieu dans les trois ans suivant le mariage). Elle est abrogée à la Libération par l'ordonnance du 12 avril 1945[15].

Après la Première Guerre mondiale, le nombre de divorces en France croît. Il se stabilise à 30 000 par an dans les années 1930 avant d'augmenter à nouveau après la Seconde Guerre mondiale, jusqu'en 1946, où on en compte 76 658 (nouveauté, ce sont davantage d'hommes qui demandent le divorce et on compte en 1946, 60 % de plus de demandes motivées par l'adultère féminin que masculin). Il décroît ensuite jusqu'en 1955, pour retrouver le chiffre de 30 000 par an[15].

Le délai de viduité (période pendant laquelle une femme ayant divorcé ou devenue veuve ne peut pas se remarier) a été abrogé en 2004[16].

La Loi sur le divorce est la loi fédérale régissant le divorce au Canada.

Le gouvernement fédéral peut légiférer en matière de mariage et de divorce en vertu de l’art. 91 (26) de la Loi constitutionnelle de 1867 . Le divorce peut être défini comme étant la « rupture légale du mariage civil prononcée par un jugement, à la demande de l’un des époux ou à celle des deux époux lorsque la demande est conjointe »[17].

La Loi sur le divorce prévoit une pension alimentaire au profit de l’enfant à l’art. 15.1 L.D. L’enfant issu d’un mariage peut recevoir une pension alimentaire s’il correspond à la définition d’ « enfant à charge » de la loi. Une ordonnance alimentaire pour un époux est prévue à l'art. 15.2 de la loi.

Le judaïsme admet la séparation à condition que les deux époux y aient consenti. Le principe est donc le divorce par consentement mutuel. Cette séparation prend la forme d'une procédure de « libération » émanant du mari, souvent perçue à tort comme une répudiation par la remise du guett.

L'Église catholique considère le mariage religieux comme un sacrement que les époux se confèrent mutuellement (et non le prêtre). Il repose sur quatre piliers : les époux s'engagent librement dans le mariage ; ils s'engagent à la fidélité, et à la fécondité ; et ils s'engagent ainsi pour toute leur vie[18]. Le sacrement de mariage est donc indissoluble : le droit canon indique ainsi que le mariage conclu et consommé ne peut être dissous par aucune puissance humaine ni par aucune cause, sauf par la mort[19]. Si le mariage n'est pas consommé il peut être reconnu comme étant nul par le Pontife Romain pour une juste cause, à la demande des deux parties ou d'une seule, même contre le gré de l'autre. Le droit canon fait mention de la « reconnaissance de nullité du sacrement de mariage » sous certaines conditions (par exemple le défaut de consentement)[20] ; dans ce cas, l'Église se borne à constater que le sacrement n'était pas valide ab initio ; il est réputé n'avoir jamais été prononcé. C'est alors affirmer qu'il n'a jamais existé.

Dans les Églises orthodoxes, il existe des procédures permettant de divorcer et de se remarier religieusement. Celles-ci considèrent que le droit - l'interdiction du divorce - ne peut l'emporter sur le bien des époux. Au cas où un mariage échoue, l'Église doit pouvoir trouver une solution selon l'économie et constater cet échec. Il revient à l'évêque de constater cette situation et de prononcer le divorce au cas par cas et sans que sa décision soit source, en quelque sorte, d'une jurisprudence.

Les Églises protestantes de théologie libérale considèrent que tous les chrétiens ayant le droit au pardon de Dieu, a fortiori il est normal que l'Église accorde le pardon aux divorcés, donc ces protestants acceptent de bénir une nouvelle union. De plus, le protestantisme libéral note que le mariage n'est pas un sacrement (ce qui est le cas dans les Églises catholiques et orthodoxes) mais une bénédiction. Par là même, une bénédiction n'a pas une force en soi et la notion d'indissolubilité n'est pas présente de la même manière qu'elle l'est pour un sacrement. Les Protestants plus conservateurs sont beaucoup plus réticents face à un remariage lorsque le divorce n'a été motivé ni par l'adultère du premier conjoint (privilège matthéen), ni par le départ d'un ex-conjoint non-croyant (privilège paulin). Pour les conservateurs, le mariage n'est certes pas à définir comme un sacrement, à la manière des catholiques et des orthodoxes, mais il n'en demeure pas moins une institution divine dont l'Église ne peut pas disposer à sa guise.

Les hommes comme les femmes ont la possibilité de divorcer dans l'islam. L'islam connaît la répudiation des femmes par les hommes mais aussi, si les conditions requises sont remplies, le divorce demandé par la femme.

Le mariage dans la tradition musulmane n'est pas plus que le divorce vu comme la rupture d'un sacrement, mais le mariage y est vu comme un contrat conclu entre deux personnes consentantes. Le divorce, s'il est une chose possible, ne doit se produire qu'en dernier recours.

Dans les pays de droit musulman, pour qu'un divorce soit permanent il suffit de répudier sa femme (la jurisprudence musulmane a toutefois entériné la répudiation en une seule fois dans quasiment tous les pays musulmans, bien que cette pratique coutumière soit, à la lettre, contraire à la charia[21]). La tradition accepte qu'un homme qui divorce de sa femme peut la reépouser encore 2 fois s'il ne la répudie qu'une fois à chaque fois (son intention seule compte). À la troisième répudiation, il ne peut plus la réépouser sauf si elle se remarie avec un autre (avec qui elle doit consommer le mariage) et qu'elle en divorce[22].

En droit suisse, le divorce est un jugement mettant fin au mariage. Il est réglé par le Code civil suisse[27].

• Irène Théry, Le Démariage, justice et vie privée, Odile Jacob, 2011
• Yves Charnet, Le Divorce, Belin, 2013
• Basile Bernard, Je me suis fait larguer, Éd. Eyrolles 2014
• Henri Crouzel, « Le canon 10 (ou 11) du concile d'Arles de 314 sur le divorce », dans Bulletin de littérature ecclésiastique, 1971, tome 72, n^o 2, p. 128-131 (lire en ligne)

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